Les différents types d'assurance. Guide complet sur l'assurance : types, couverture de risques, assurance de dommages et de personnes, principe indemnitaire vs forfaitaire.

Quels sont les différentes types d’assurances ?

Les différents types d’assurances

L’assurance est un mécanisme financier qui couvre les risques identifiés, avec des contrats précisant les risques et garanties, et en contrepartie, l’assuré paie une cotisation. Elle repose sur la mutualisation des risques, où les cotisations collectées permettent à l’assureur d’indemniser ses clients. On distingue les assurances de dommages, protégeant les biens et la responsabilité de l’assuré, des assurances de personnes, couvrant des risques physiques ou l’existence de l’assuré.

Les assurances se divisent aussi en individuelles, personnalisées par l’assuré, et collectives, souscrites par une entité pour un groupe. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Les assurances indemnitaires visent à ne pas dépasser le préjudice subi, tandis que les forfaitaires fixent librement les prestations. Les assureurs ont également recours à la réassurance pour répartir les risques et se protègent en cas de faillite avec des fonds de garantie.

Distinction entre Assurances de Dommages et Assurances de Personnes

  1. Qu’est-ce qu’une assurance de Dommages?

    • Assurances de Biens : Protègent les biens matériels de l’assuré (habitation, professionnel, automobile, transports, etc.).
      • Exemples : Multirisques habitation, assurance contre le vandalisme, assurance des biens professionnels.
    • Assurances de Responsabilité : Couvrent les dommages causés à des tiers par l’assuré (matériels, immatériels, intellectuels).
      • L’assureur indemnise la victime pour les dommages causés par l’assuré.
      • Exemples : Assurance responsabilité civile, assurance automobile (obligatoire), assurance animal de compagnie.
  2. Qu’est-ce qu’une assurance de personnes ?

    • Protection de la Personne Humaine : Couvrent les risques affectant l’intégrité physique ou l’existence de l’assuré.
    • Assurances de Dommages Corporels : Couvrent les préjudices physiques en cas de maladie ou d’accident.
      • Peuvent être des contrats spécifiques ou annexes aux contrats d’assurance vie.
    • Assurances sur la Vie (Assurances-Vie) : Basées sur la durée de vie de l’assuré.
      • Assurance-vie pour l’épargne et versement en capital ou rente si l’assuré est en vie à la fin du contrat.
      • Assurance en cas de décès pour le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
    • Couverture des événements tels que décès, invalidité, maladie de longue durée, licenciement, perte de revenu, etc.

La distinction entre assurances individuelles et assurance collectives

Quelles sont les assurances individuelles ?

Les assurances individuelles se caractérisent par une relation juridique directe entre l’assuré et l’assureur, où chacun est signataire du contrat. L’assuré a la capacité de personnaliser les garanties selon sa situation personnelle et ses besoins spécifiques, agissant indépendamment des autres assurés.

Quelles sont les assurances collectives ?

Selon l’article L141-1 du Code des assurances, les assurances collectives désignent des contrats souscrits par une entité morale ou un chef d’entreprise au profit d’un groupe de personnes. Dans ce cadre, le souscripteur détient seul le pouvoir de modifier les termes du contrat sans requérir l’accord des adhérents, qui sont limités dans la gestion de leur contrat par les conditions établies entre le souscripteur et l’assureur. Ces contrats peuvent être facultatifs ou obligatoires, comme le sont souvent les assurances santé collectives pour les salariés d’une entreprise.

La distinction entre assurances obligatoires et assurances facultatives

Quelles sont les assurances obligatoires ?

Étonnamment, il n’existe pas de liste officielle des assurances obligatoires en France. Celles-ci découlent de diverses sources législatives, avec environ 120 assurances obligatoires recensées, principalement en responsabilité civile. Ces assurances s’articulent autour de cinq domaines principaux :

  1. Moyens de transport : incluant les véhicules terrestres à moteur et le transport aérien.
  2. Activités sportives et de loisirs : chasse, vente de voyages, centres de loisirs.
  3. Habitat : risques locatifs, assurance dommages ouvrage.
  4. Professions réglementées : responsabilité civile professionnelle pour certaines professions.
  5. Santé : professions médicales, centres de transfusion sanguine, recherche biomédicale.

Pour l’habitat, la responsabilité civile est obligatoire pour les risques locatifs, les syndicats de copropriété, et les copropriétaires occupants ou non. Cependant, pour un propriétaire de logement individuel, l’assurance n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Quelles sont les assurances facultatives ?

Toutes les assurances non obligatoires entrent dans cette catégorie. Particuliers, entreprises et associations les souscrivent de leur propre initiative, avec un large éventail de garanties disponibles. Chacun doit évaluer sa nécessité de protection de son patrimoine et de ses proches.

La distinction entre assurances indemnitaires et assurances forfaitaires

Assurances à caractère indemnitaire

Les assurances indemnitaire suivent le principe selon lequel l’indemnisation ne doit pas dépasser le montant du préjudice subi. Elles visent à remettre l’assuré dans une situation financière équivalente à celle d’avant le sinistre, sans lui permettre d’en tirer un bénéfice. Les types d’assurances relevant de ce principe sont :

  1. Assurances de dommages aux biens : remboursement basé sur la valeur du bien au moment du sinistre.
  2. Assurances de responsabilité : couvrent les dommages causés à des tiers.
  3. Assurances de dommages corporels : la plupart fonctionnent sur le principe indemnitaire.
  4. Assurances de risques divers : telles que les cautions, pertes financières, et protection juridique.

L’évaluation de l’indemnisation varie en fonction de la nature du bien et des clauses contractuelles. Dans certains cas, comme pour les dommages corporels, l’assureur intervient après les organismes sociaux. De plus, grâce à la subrogation légale, l’assureur peut récupérer auprès du responsable les sommes versées à l’assuré.

Assurances à caractère forfaitaire

Les assurances forfaitaire permettent de fixer librement le montant de la prestation indépendamment du préjudice réel. Ce principe permet à l’assuré de recevoir une indemnisation qui peut excéder le montant du dommage. Les assurances suivantes fonctionnent selon ce principe :

  1. Assurances sur la vie : où le montant est prédéterminé et indépendant du préjudice.
  2. Certaines garanties de dommages corporels : comme les assurances dépendance ou invalidité.

Dans les assurances forfaitaires, il n’y a pas de subrogation légale, l’assureur ne peut donc pas se retourner contre un tiers pour récupérer les sommes versées. Cette catégorie d’assurance permet aussi le cumul de contrats, chacun produisant ses effets indépendamment des autres.

Points communs : Droit de renonciation dans les contrats d’assurance

  1. Délai de Renonciation de 14 Jours

    • Lorsqu’un contrat d’assurance (dommages ou personnes) est souscrit à domicile, l’assuré bénéficie d’un délai de renonciation de 14 jours après la conclusion du contrat.
    • Cette faculté de renonciation doit être explicitement mentionnée dans la proposition d’assurance ou le contrat, accompagnée d’un modèle de lettre de renonciation.
  2. Modalités de Renonciation

    • L’assuré peut renoncer au contrat en envoyant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’assureur.
    • Aucune justification ou pénalité n’est requise pour cette renonciation.
  3. Limitations du Droit de Renonciation

    • Ce droit ne s’applique pas si l’assuré prend connaissance d’un sinistre relevant de la garantie du contrat.
    • Exclus des droits de renonciation : contrats d’assurance vie ou de capitalisation, contrats d’assurance de voyage ou de bagages, et contrats d’une durée maximum d’un mois.
  4. Conséquences Financières de la Renonciation

    • L’assuré est tenu de payer la prime correspondant à la période de couverture jusqu’à la date de résiliation.
    • La compagnie d’assurance doit rembourser le solde dans les 30 jours suivant la résiliation. Tout retard entraîne des intérêts au taux légal.
  5. Information Obligatoire Avant la Conclusion du Contrat

    • L’assureur doit fournir une fiche d’information détaillant le prix et les garanties, un exemplaire du projet de contrat et ses annexes, ou une notice d’information décrivant les garanties, exclusions et obligations de l’assuré.
    • Objectif : Assurer l’engagement en connaissance de cause de l’assuré.

Points communs : Les prestations versées par les assureurs sont soit de nature indemnitaire, soit de nature forfaitaire

Les assurances de dommages corporels sont en général basées sur le principe indemnitaire. Par exemple, c’est le cas des assurances complémentaires santé qui remboursent les frais de soins en se basant sur le préjudice réel

  1. Principe Indemnitaire

    • Appliqué dans les assurances de biens, de responsabilité, et de dommages.
    • L’indemnisation ne peut excéder le préjudice réel subi par l’assuré.
    • Exemple: En cas de vol d’un véhicule, l’indemnité versée ne dépassera pas la valeur réelle du véhicule.
  2. Principe Forfaitaire

    • Utilisé principalement dans les assurances sur la vie.
    • Le montant de la prestation est déterminé à l’avance dans le contrat, sans référence au préjudice réel.
    • Exemple: Les sommes d’argent assurées sont fixées librement entre l’assureur et l’assuré.

Point commun : les compagnie d’’assurance disposent aussi de garanties

  1. Rôle de la Réassurance

    • La réassurance est l’assurance des compagnies d’assurance.
    • Permet aux assureurs de transférer une partie des risques à des sociétés de réassurance.
    • Constitue une sécurité financière pour les assureurs et les assurés.
    • En cas de sinistre majeur, l’assureur peut récupérer une partie ou la totalité des sommes versées auprès du réassureur.
    • Répartition des risques entre l’assureur et le réassureur.
  2. Protection en cas de Faillite de l’Assureur

    • En cas de faillite de l’assureur, des fonds de garantie existent pour protéger les droits des assurés.