Les différents moyens de paiement

Les moyens de paiement varient, allant des espèces (billets, pièces) aux virements et prélèvements bancaires, en passant par le TIP-SEPA, les chèques, et des options comme les mandats postaux et les cartes de paiement. Chaque méthode a ses particularités : les espèces pour les transactions quotidiennes, les virements pour les transferts directs, les prélèvements pour les paiements périodiques, et le TIP-SEPA pour les paiements ponctuels. Des moyens comme le porte-monnaie électronique et les paiements en ligne offrent des solutions numériques, tandis que les effets de commerce et le crédit documentaire facilitent les transactions commerciales.

Plan du cours :

Les différents moyens de paiement ont leurs propres caractéristiques, avantages et limites, et sont adaptés à différents types de transactions financières.

Les Espèces, un des moyens de paiement les plus connus

Les espèces, comprenant billets et pièces, sont émises par la banque centrale d’un pays. Elles constituent une partie limitée de la masse monétaire et sont utilisées pour les transactions quotidiennes, principalement au sein du pays ou de la zone monétaire d’émission.

Types de Monnaie

La Monnaie métallique

Liste des autres articles :

Constituée principalement de pièces d’or ou d’argent, ainsi que d’alliages de faible valeur intrinsèque.
Concerne la monnaie divisionnaire, représentant des fractions de l’euro.
Fabrication réglementée par les articles L. 121-1 et L. 121-2 du code monétaire et financier.
Les pièces sont émises par les Trésors nationaux des pays de la zone euro, comme la Monnaie de Paris en France.
Chaque pièce présente une face commune et une face nationale.

La monnaie fiduciaire (ou monnaie papier)

Comprend les billets de banque.
Historiquement basée sur la confiance en leur convertibilité en or.
Émise par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de l’Eurosystème, ayant seul cours légal dans l’UE.
Sept valeurs de billets, de 5 à 500 euros, avec des caractéristiques de sécurité spécifiques.

La monnaie scripturale (ou Monnaie de Banque)

Représentée par les dépôts à vue dans les établissements financiers.
Circule via des instruments de paiement scripturaux tels que chèques, virements, prélèvements, TIP SEPA et cartes bancaires.

La monnaie électronique

Valeur monétaire stockée électroniquement, y compris magnétiquement.
Peut être émise pour les paiements et acceptée par diverses entités.
Stockée sur des supports tels que cartes bancaires, cartes à puce, serveurs, comptes de paiement en ligne ou téléphones portables.

La règle du cours légal

Obligation légale d’accepter les billets et pièces en paiement d’une somme d’argent.
Seuls les signes monétaires reconnus par la loi ont cours légal.
Tout créancier peut exiger d’être payé en espèces, et il ne peut refuser un paiement en espèces.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions pénales.
Les pièces et les billets en euros ont cours légal dans tous les pays de la zone euro.

Sanctions pour utilisation de monnaies non autorisés

La circulation de monnaie non autorisée en remplacement de la monnaie légale est passible de sanctions pénales.
L’acceptation, la détention ou l’utilisation de signes monétaires non autorisés peut entraîner une amende.

Le virement bancaire

Un virement bancaire est un transfert de fonds direct de compte à compte, sans intermédiaire physique comme une carte bancaire ou un chèque.

Définition du virement bancaire

C’est le transfert d’argent entre deux comptes bancaires, qui peuvent être dans la même banque (virement interne) ou dans des banques différentes (virement externe).
Les virements peuvent être nationaux, européens (SEPA pour des montants inférieurs à 50 000 euros) ou internationaux.
Les virements peuvent être ponctuels ou automatiques, et nécessitent l’utilisation d’identifiants bancaires normalisés (IBAN et BIC).

Nature et utilisation des virements bancaires

Il permet de transférer des fonds de votre compte vers d’autres comptes, y compris vos comptes d’épargne personnels ou ceux de tiers.
Les virements peuvent être effectués vers des comptes à l’étranger et dans des devises autres que l’euro.

Types de virements bancaires

Virement Ponctuel : Réalisé pour une transaction unique et spécifique.
Virement Permanent ou Automatique : Mis en place pour des transferts réguliers sur une base définie, pouvant être annulé à tout moment.

Caractéristiques spécifiques

Les salaires sont couramment payés par virement.
Un virement SEPA, effectué en euros, concerne les pays de la zone SEPA, incluant la plupart des pays européens.
Les virements internationaux concernent les transactions en dehors de la zone SEPA et peuvent impliquer d’autres devises.

Modalités de mise en place d’un virement

L’ordre de virement peut être donné au guichet, par courrier ou via Internet, selon les modalités de votre banque.
Pour les virements en ligne, un délai de validation pour les nouveaux bénéficiaires peut être appliqué par certaines banques.

Informations nécessaires pour effectuer un virement

Numéro du compte à débiter.
Montant de l’opération.
Date d’exécution.
Coordonnées bancaires du compte à créditer (BIC et IBAN), disponibles sur le RIB.

Plafonnement du Montant des Virements

Le montant maximal pour un virement bancaire peut être limité selon les termes de votre convention de compte.

Frais Associés aux Virements

Des frais peuvent être appliqués pour les opérations de virement, selon les tarifs fixés par votre banque.

Enregistrement de la Date d’Opération

La date d’opération est celle où le débit ou le crédit est enregistré par la banque.
Si un ordre de virement est donné en fin de journée ouvrable ou hors jours ouvrables, il est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.

Délais de Transfert des Fonds

Le temps nécessaire pour que les fonds soient crédités sur le compte du bénéficiaire varie, notamment selon la localisation du compte.
Généralement, le virement est effectué entre 24 et 48 heures après son enregistrement.
Il existe des virements instantanés, avec des fonds disponibles immédiatement, qui peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Date de Valeur et Calcul des Intérêts

La date de valeur est essentielle pour le calcul des intérêts, par exemple sur les comptes d’épargne ou pour les découverts.
Les intérêts sont calculés selon la date à laquelle l’argent est effectivement crédité sur le compte.

Notification des Opérations de Paiement

Les titulaires des comptes impliqués dans un virement sont notifiés de l’opération.
Vous pouvez convenir avec votre banque des modalités et de la fréquence des notifications.

Contestation d’un Virement

En cas de besoin de contester un virement, il faut adresser un courrier à votre banque.
Un modèle de lettre peut être fourni par votre banque ou trouvé en ligne pour faciliter cette démarche.

Le Prélèvement Bancaire

Il s’agit d’un transfert de fonds récurrent autorisé par le payeur à un bénéficiaire. Cette méthode est souvent utilisée pour des paiements périodiques comme les factures d’utilité publique.
L’autorisation de prélèvement est illimitée en montant et en durée et implique également l’utilisation des codes IBAN et BIC.
L’avantage du prélèvement bancaire : c’est un outil financier flexible, surtout utilisé pour des paiements récurrents ou des abonnements, offrant au bénéficiaire un contrôle sur le montant et la fréquence des paiements.

Qu’est-ce qu’un Prélèvement Bancaire ?

Un prélèvement bancaire est un transfert d’argent, répétitif ou ponctuel, effectué via le système bancaire. Il est aussi appelé « Ordre Général de Paiement (OGP) ».
Ce transfert se fait à partir d’une autorisation de prélèvement, soit permanente, soit ponctuelle, donnée par le titulaire du compte.

Caractéristiques du Prélèvement Bancaire

Contrairement au virement, c’est le bénéficiaire qui définit la somme et la date du transfert, pas le titulaire du compte bancaire.
Le prélèvement est basé sur un accord et nécessite des coordonnées bancaires complètes.
L’autorisation de prélèvement ne limite ni le montant ni la durée du prélèvement.

Procédure de Mise en Place d’un Prélèvement

Le bénéficiaire transmet l’autorisation à sa banque, qui la transmet ensuite à la banque du payeur pour enregistrement.
Chaque prélèvement nécessite les codes IBAN et BIC pour identifier le compte bénéficiaire et la banque destinataire.

Délais et Modalités des Prélèvements

Les prélèvements ne sont pas instantanés et dépendent des jours ouvrables.
Le délai est variable, mais en général, le prélèvement est effectué entre 2 et 5 jours ouvrés après l’enregistrement de l’autorisation.
Le créancier doit informer le débiteur au moins 14 jours avant la date du transfert.

Différences entre Prélèvement et Virement

Le virement est initié par la personne effectuant le paiement, tandis que le prélèvement est initié par la personne recevant le paiement.
Dans un virement, le débiteur décide du montant et de la date; dans un prélèvement, c’est le bénéficiaire qui les fixe.

Qu’est-ce qu’un Prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est standardisé pour l’espace de paiement européen, utilisé pour des transactions en euros.
Il permet au créancier de demander à sa banque de débiter le compte du payeur.
Le mandat de prélèvement SEPA peut être modifié ou annulé à tout moment par le payeur.

Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP-SEPA)

Le TIP est un moyen de paiement pour régler des créances. Il consiste en un formulaire pré-rempli que le débiteur signe pour autoriser le prélèvement d’une somme sur son compte. Le TIP français est remplacé en 2016 par son équivalent européen, le TIP-SEPA, permettant des paiements dans la zone euro.
Il doit inclure la référence de la facture, les coordonnées bancaires, le montant, la date, la signature, ainsi que les informations sur le créancier et le débiteur.

Le TIP, titre interbancaire de paiement permet de régler des factures en lieu et place du chèque.

Qu’est-ce qu’un Paiement TIP ?

Le TIP (Titre Interbancaire de Paiement), devenu TIPSEPA depuis 2016, est un moyen de paiement ponctuel et spécifique, intégré dans l’espace SEPA pour harmoniser les transactions financières en euros entre les États membres de l’UE.

Fonctionnement du Paiement par TIPSEPA

Utilisation Ponctuelle : Contrairement au mandat de prélèvement SEPA, le TIP est utilisé pour des paiements uniques comme le règlement de factures.
Format : Il prend la forme d’un document imprimé autorisant la banque du payeur à régler une somme à un créancier.
Nécessité d’une Signature : L’autorisation doit être signée par le payeur et jointe à un RIB.
Utilisations Courantes : Le TIP est souvent utilisé pour payer des loyers, des factures d’électricité ou des impôts.
Gratuité et Accord Explicite : Le TIP est généralement gratuit et nécessite un accord explicite pour chaque opération.

Avantages du Paiement par TIP

Praticité et Sécurité : Le paiement par TIP est pratique et sécurisé, car il s’agit d’un mode de paiement ponctuel initié à partir du RIB du payeur.
Facilité de Contestation : En cas d’erreur sur une facture, contester un paiement effectué par TIP est plus simple.
Alternative en cas de Fichage Bancaire : Le paiement par TIPSEPA est une solution de remplacement pratique pour les personnes ayant des restrictions bancaires.

Inconvénients du Paiement par TIP

Nécessité d’Approvisionnement du Compte : Il faut veiller à ce que le compte soit suffisamment approvisionné pour éviter les frais de refus de paiement, plafonnés à 20 euros.
Frais Postaux : L’envoi du TIP par la poste peut entraîner des frais supplémentaires.
Limitations d’Utilisation : Le TIP n’est pas utilisable entre particuliers et a des limites de montant pour certains paiements, comme les impôts.

Comment se procurer un TIP ?

Pour obtenir un TIP, le créancier envoie habituellement une facture accompagnée d’un formulaire TIP.
Pour un premier paiement, il faut remplir les informations suivantes : coordonnées du débiteur, nom du créancier, montant à régler, date, signature, et informations bancaires du destinataire.
Le TIP doit être envoyé avec le RIB du débiteur pour une autorisation bancaire.
Pour les paiements ultérieurs auprès du même créancier, le RIB n’est pas nécessaire car le TIP sera prérempli.

Quels sont les autres Moyens de paiement ?

Chèque : Un document écrit par lequel un payeur donne l’ordre à sa banque de payer un montant spécifié à un bénéficiaire.

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Mandat Postal et Mandat sur le Trésor : Des moyens de transférer des fonds, particulièrement utiles pour les personnes n’ayant pas de compte bancaire.
Transfert d’Espèces : Envoi d’argent d’un individu à un autre, souvent via des services spécialisés.
Carte de Paiement : Permet des transactions électroniques, retirer des espèces, ou payer des biens et services.

Carte de paiement : fonctionnement, types de cartes

Porte-Monnaie Électronique : Une forme numérique de monnaie, utilisée pour des transactions en ligne.
Paiement sur Internet : Transactions en ligne via des plateformes spécifiques ou des systèmes de paiement en ligne.
Effets de Commerce : Incluent la lettre de change et le billet à ordre, utilisés dans les transactions commerciales.

Tout sur les effets de commerce [2024]

Crédit Documentaire : Un engagement par une banque de payer un exportateur pour des biens ou services, à condition que certaines conditions soient remplies.

Tout sur la lettre de crédit ou crédit documentaire

Questions sur les différents moyen de paiement:

Quelles sont les caractéristiques des espèces comme moyen de paiement ? Émises par la banque centrale, utilisées pour transactions quotidiennes, limitées à la zone monétaire d’émission.
Comment fonctionne un virement bancaire ? Transfert de fonds de compte à compte, pouvant être national, européen (SEPA) ou international.
Qu’est-ce qu’un prélèvement bancaire ? Transfert récurrent autorisé par le payeur à un bénéficiaire, souvent pour des paiements périodiques.
Comment fonctionne le TIP-SEPA ? Moyen de paiement ponctuel via formulaire pré-rempli, signé par le payeur pour autoriser le prélèvement d’une somme.
Quels sont les autres moyens de paiement courants ?Incluent les chèques, mandats postaux, transferts d’espèces, cartes de paiement, porte-monnaie électronique, et paiements en ligne.

Tableau sur les différents moyens de paiement

Moyen de Paiement	Description
Espèces	Billets et pièces pour transactions quotidiennes, limitées à la zone monétaire d’émission
Virement Bancaire	Transfert direct de fonds entre comptes, utilisable nationalement et internationalement
Prélèvement Bancaire	Transfert récurrent pour paiements périodiques, fixé par le bénéficiaire
TIP-SEPA	Paiement ponctuel par formulaire pré-rempli, signé pour autoriser prélèvement
Chèque	Document écrit pour ordonner paiement à un bénéficiaire
Mandat Postal/Trésor	Transfert de fonds sans compte bancaire
Transfert d’Espèces	Envoi d’argent via services spécialisés
Carte de Paiement	Transactions électroniques, retraits d’espèces, paiement de biens et services
Porte-Monnaie Électronique	Monnaie numérique pour transactions en ligne
Paiement sur Internet	Transactions en ligne via plateformes de paiement
Effets de Commerce	Lettre de change et billet à ordre pour transactions commerciales
Crédit Documentaire	Engagement bancaire de paiement sous conditions pour transactions internationales