Les traités de l’Union européenne

Voici une liste des principaux traités qui ont été conclus dans le cadre de l’Union européenne (UE) :

Traité de Rome (1957) :
- Création de la Communauté économique européenne (CEE), qui établit un marché commun et favorise la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les États membres.
- Établissement de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), qui vise à coordonner la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Acte unique européen (1986) :
- Introduction du concept de marché unique, avec l’élimination des barrières douanières et des restrictions techniques au commerce entre les États membres.
- Renforcement des compétences de la Communauté européenne dans de nombreux domaines, y compris la politique économique, sociale et environnementale.
Traité de Maastricht (1992) :
- Création de l’Union européenne (UE) en tant qu’entité distincte de la Communauté européenne, avec l’intégration de nouvelles politiques, notamment la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI).
- Introduction de la citoyenneté européenne, qui accorde aux citoyens de l’UE certains droits et libertés, tels que la libre circulation et le droit de vote aux élections européennes.
Traité d’Amsterdam (1997) :
- Renforcement de la politique de l’UE en matière de justice et d’affaires intérieures, notamment dans les domaines de l’immigration, de l’asile et de la coopération policière.
- Introduction de nouvelles procédures de prise de décision au niveau de l’UE, visant à rendre le processus plus démocratique et transparent.
Traité de Nice (2001) :
- Réforme des institutions de l’UE pour préparer son élargissement à de nouveaux membres.
- Modification des règles de vote au Conseil de l’UE pour tenir compte de l’adhésion de nouveaux États membres.
Traité de Lisbonne (2007) :
- Simplification des traités précédents et renforcement des compétences de l’UE dans de nombreux domaines, tels que le changement climatique, l’énergie, la politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire.
- Création du poste de président du Conseil européen pour assurer une présidence stable et à long terme de l’UE.
- Renforcement du rôle du Parlement européen en tant que co-législateur avec le Conseil de l’UE dans la plupart des domaines politiques.

Ces modifications ont contribué à façonner l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui, en élargissant ses compétences et en renforçant sa capacité à agir dans divers domaines de coopération entre les États membres.

Section 1. Les prémices : l’Acte unique européen (février 1986)

Cet acte est entrée en vigueur le 1er janvier 1987. Cet acte unique vise à regrouper 2 objectifs distincts :

– Réviser les traités existants, notamment celui institution la CEE pour aboutir à la mise en place du marché intérieur
– Instaurer une coopération politique qui fait son entrée dans les traités.

Cela modifie la structure par la prévision par la CEE de nouveau objets de coopération en matière de politique social, de cohésion sociale, d’environnement. Se faisant l’acte Unique européenne jète les base de la structure qui caractérisera l’UE.

Section 2. La création : le Traité de Maastricht (7 février 1992)

Entrée en vigueur le 1er novembre 1993.

Un traité complexe : la mise en place des différents « piliers »

La mise en place de piliers, complexité en matière de structure

Ce traité crée l’UE, mais cette dernière ne se substitue pas au CE préexistante, en fait, elle vient se superposer aux autres communautés européennes. L’UE est composé de 3 pilliers :

– Les communautés européennes
– La politique étrangère et sécurité commune
– Le domaine de la justice et des affaires intérieures

Cette UE ne dispose pas de la personnalité juridique, cela change du traité de Lisbonne, ce qui fait que l’on ne sait pas qualifier l’UE (nous ne savons pas au nom de qui sont adoptés les actes) : absence de personnalité juridique

Complexité en matière de procédure décisionnelle

À chacun de ses piliers correspondent des modes de prise de décision différentes, elles n’agissent pas sur la base des mêmes procédures.

Ce n’est pas étonnant que l’on voit dans les années 90se développer des critiques portant sur la légitimé de l’action européenne dû à la complexité de ce traité. Ceci étant, ce traité sur l’UE comporte des avancées.

Des avancées : l’Union économique et monétaire et la citoyenneté

Le traité de Maastricht en réalité est porteur de plusieurs avancées en matière institutionnelle, il s’efforce ce renforcer le rôle du parlement européen, donc de la représentation. Ce traité de Maastricht a aussi des avancé sur le plan matériel, de son contenu avec la mise en place de nouvelle politique dans le domaine de la santé, de la culture et de l’éducation. Les 2 principales avancées sont l’Union Économique et Monétaire d’une part et la citoyenneté d’autre part

L’avancée de l’Union économique et monétaire

Elle a instauré la mise en place de la monnaie unique

L’avancée de la citoyenneté

Le traité de Maastricht accorde certaines prérogative étant le droit de vote et d’éligibilité au élections municipale et européenne pour les citoyens européens. Il prévoit également le droit de pétition, de s’adresser au médiateur et la protection diplomatique et consulaire par un autre État membres sur le territoire d’un État tiers.

Le droit de vote est le plus emblématique du point de vue des Etats, c’est la consécration de la rupture du lien traditionnel établit entre droit de vote et la nationalité.

Une mise en œuvre difficile

Tout d’abord au niveau de sa ratification puisque cette dernière se heurte au vote négatif des danois consulté par référendum (à 50,7% des voix). Cela à conduit à légitimé l’instauration d’un second vote moins d’un an plus tard au court duquel le référendum est positif, il peut donc entrer en vigueur.

Nous avons par ailleurs une mise ne oeuvre difficile car dès qu’elle est instituée est se trouve confrontée à une crise international en Ex-Yougoslavie, face à cet éclatement l’UE montre d’emblée sa désunion. Les Etats membres de l’UE avait déclaré l’indépendance de la Croatie sous condition alors que l’Allemagne l’avait proclamé seule, sans condition l’indépendance de la Croatie. Il s’avère rapidement qu’il faut réformer l’UE mise en place d’autant plus qu’à partir de 1995 l’UE comprend 15 Etats et plus les 6.

Section 3. Les réformes

I – Le Traité d’Amsterdam (2 octobre 1997)

Les résultats de ce traité sont mitigés car ses enjeux essentiels sont à la fois de résoudre le membres d’efficacité dans le 2ème et 3ème piliers (politique étrangère). Il doit également répondre à la complexité des procédures dans le 1er pilier et doit pallier le manque de cohérence entre les différents piliers.

Face à ces enjeux importants les résultats sont mitigés car l’essentiel des progrès concerne uniquement le 1er pilier. Avec notamment l’instauration de nouvelles coopération, l’amélioration des procédures de décision (renforcement du rôle du parlement) & il prévoit le transfert d’une partie du 3ème pilier vers le 1er (visa, asile, immigration).

En revanche, dans le 2ème et 3ème piliers les progrès sont limité. Pour ce qui attrait les sécurité commune, le traité d’Amsterdam crée le poste de secrétaire général du conseil qui exerce les fonctions de haut représentant. C’est une avancé en en matière de visibilité.

Dans le cas du 3ème pilier, l’efficacité est un peu amélioré : sont prévus de nouveaux actes juridique (les institutions pourront adopter des actes juridiques contraignant), la cour de Justice peut être compétente pour contrôle le respect de ces actes par les Etats.

Le bilan reste insuffisant, tellement insuffisant car aux moment où le Traité d’Amsterdam entre en vigueur les Etats membres prépare déjà la nouvelle réforme qui aboutira au traité de Nice.

II – Le Traité de Nice (26 février 2001)

Une réforme institutionnelle a minima

C’est une réforme institutionnelle à minima. Il faut se reporter au contexte : dès que le traité d’Amsterdam est entré en vigueur le 1 er mai 1999 les Etats membres étaient déjà en une préparation des révisions des traités car nous étions en phase d’»largement de l’union au pays d’Europe centrale et Orientale et puis surtout résoudre et gérer ce qu’on appelle les reliqua d’Amsterdam : les problème restés en suspend. Le traité de Nice intervient donc dans ce double contexte : la préparation à l’élargissement de l’Union puis résoudre tous ce qui n’a pas été traité lors du traité d’Amsterdam :

– Il faut réformer la composition de la commission européenne, car à ce moment là elle comprend 1 commissaire par Etats membres + 1 autre pour les 5 plus gros Etats (Allemagne, Italie, RU, Espagne, France).
– Il faut prendre en charge le problème de la pondération des voix au Conseil. Pour voter au sein du Conseil ,chaque état dispose d’un certains nombre de voix; globalement proportionnel à son poids démographique et à chaque élargissement il faut renégocier ce nombre de voix.
– Il faut s’attarder sur l’extension du vote à la majorité qualifiée : + que la majorité simple. L’idée est de faire passer un certain nombre de domaine dans lequel les Etats décident à l’unanimité à la majorité qualifié : à la majorité renforcé. Car avec l’élargissement de l’Union il devient de plus en plus difficile d’obtenir l’unanimité, la solution est cette majorité renforcée.

Le traité de Nice signé le 26 février 2001 ne répond que partiellement à ces problèmes là. En ce qui converne la composition de la commission, le traité de Nice adopte une solution en demi-teinte : il prévoit qu’il y aura désormais un commissaire par Etats membres jusque’à ce que le nombre d’Etat atteigne 27. À partir du moment où l’UE compte 27 état membre, le traité de Nice prévoit que le conseil devra adopter à l’unanimité une décision permettant de fixer un nombre de commissaire inférieur aux nombre d’Etat :les Etats n’auront plus systématiquement un commissaire de leur nationalité. C’est le moyen le plus sur d’enterre toutes perspective de réforme : le traité de Nice à prudemment reculé sur la question de la commission.

Pour ce qui est du vite à la majorité qualifié : la traité de Nice étant les domaines dans lequel s’applique la majorité qualifiée et progresse aussi en matière de procédure d’adoption des actes puisqu’il étant le champ d’application de la co-décision. C’est une procédure qui permet au Conseil et au parlement d’adopter des actes en commun, c’est la procédure la plus démocratique d’adoption des actes.

La ratification du traité d eNice s’est avéré difficile puisqu’une Irlande, la ratification qui devait avoir lieu par référendum aboutit en juin 2001 à un échec avec 54% de vote négatif pour un taux de participation inférieur à 35%. Ce qui conduit à justifier un nouveau vote avec ce taux de participation aussi faible. Lors de ce nouveaux vote quelque garanties seront accordé à l’Irlande en matière de neutralité moyennant quoi est justifier l’organisation ‘un nouveau référendum cette fois positif à près de 70% des voix en décembre 2002 avec une taux de participation de près de 50%.

Le traité de Nice peut entrer en vigueur le 1er février 2003 et non seulement cette ratification a été longue et difficile mais en plus, dès l’entrée ne vigueur de ce traité les chefs d’état prévoient l’organisation en 2004 d’une nouvelle Conférence InterGouvernementale (CIG) chargée de réviser les traités. Nous entrons dans un spirale négative où nous reportons à chaque nouvelle révision ce que nous ‘navons pas eu le courage de faire dans le traité achevé.

La « proclamation » de la Charte des droits fondamentaux (7 décembre 2000)

Elle a été élaboré en même temps que le traité de Nice mais ne fait pas partis de ce traité. Cette charte a été proclamé le 7 décembre 2000 par le parlement, le conseil et la commission. Au moment où elle est «proclamée» elle n’a pas de caractère normatif et contraignant pour les Etats, les citoyens ne peuvent pas l’invoquer devant les tribunaux, ceci étant la cour de justice des communautés européennes puis certains tribunaux des Etats membre y ont parfois fait référence. Globalement ce sera plus un engagement police plutôt que juridique.

En ce qui concerne son contenu : la charte des droits fondamentaux n’a pas un contenu nouveau, elle rendre la Convention européenne des droits de l’homme, elle y ajoute les droits de citoyenneté et également certains droits économique et sociaux.

Plus que son contenu c’est son mode d’élaboration qui est intéressant. Cette charte n’a pas en réalité été élaborée par un CIG mais a été préparée par une convention qui réunit à la fois les représentants des chefs d’état et des gouvernements des Etats membres, mais en plus de cela, de ce processus traditionnel : elle réunissait des membres due parlement européen, des membres des parlements nationaux et un représentant de la commission. Nous avons une composition bien plus diversifiée qu’une CIG et cette forme originale sera reprise par la suite du traité établissant une constitution pour l’Europe. Nous avons donc traité un nouveau mode d’élaboration en commun d’acte de l’Union.

III – L’échec du Traité de Lisbonne établissant une Constitution pour l’Europe

Le traité de Nice s’accompagne d’une déclaration qui invite à de nouvelles réformes institutionnelles. En décembre 2001 est mis en place la Convention sur l’avenir de l’Europe. Cette dernière est chargée de répondre à un certains nombre de difficulté non réglé antérieurement :

– Une clarification des compétences entre l’Union et les Etats.
– Un accroissement de la légitimité démocratique de l’Union
– La réforme des institutions qui n’a pas pu aboutir

1- Des innovations sur la forme

Sur la méthode

Nous reprenons la méthode qui avait et utilisée pour l’élaboration de la charte des droits fondamentaux, c-a-d que plutôt que de laisser l’élaboration de ce traité à une conférence intergouvernementale (CIG) composé de représentant de l’exécutif nationaux, la convention, elle est constituée de représentant des gouvernements des Etats membres mais aussi des représentants des Etats candidats, des représentants du parlement européenne, de la commission et des parlements nationaux. Nous sommes loin de la vingtaine des membres du CIG.

Sur la forme

Le choix rapide d’élaborer une constitution pour l’Europe : un traité établissant une constitution pour l’Europe. Cela sera formellement un traité (élaboré comme tel et ratifié) mais matériellement une constitution du point de vue de son contenu (organisation politique, droit fondamentaux). Il sera inférieur à la constitution car c’est un traité.

2 – Des améliorations sur le contenu

– Attribution de la personnalité juridique à l’UE et suppression des Communautés Européennes.
– Une simplification de actes adopté par les institutions européennes (réduction de leur nombre)
– La création d’un président du Conseil Européen pour 2 ans ½
– La fixation à 25 du nombre de commissaire, la réduction en 2014 de â…” du nombre d’Etats.
– L’accroissement des pouvoirs législatif du parlement européen.
– Clarification de compétences entre l’UE et les Etats.

Ils sont tous été repris dans le traité de Lisbonne. Ce traité à aboutit à un échec à cause de profonde maladresse dans le processus de ratification.

3 – Les maladresses du processus de ratification

Ce traité a été signé le 29 octobre 2004. Son entrée en vigueur était prévu au 1er novembre 2006, pour pouvoir entré en vigueur à cette date il fallait qu’il soit ratifié par l’ensemble des Etats membres. La plupart de ces Etats avaient s pour une ratification parlementaire mais en France c’est le choix du referendum qui a été fait. Or, ce referendum qui a lieu en mai 2005 conduit à un rejet de la ratification, rapidement suivit le mois suivant par l’échec de la ratification référendaire du traité au Pays-Bas.

La processus de ratification est interrompu.

On peut distinguer 2 catégories de raisons :

– Des raisons de politique intérieure. Nous pouvons évoquer la situation de faiblesse politique dans laquelle se trouvait le président à l’époque.
– Des raisons de politique européennes. Ce fut de fausses raisons, pour une partie de l’extreme gauche et des électeurs socialistes a été que ce traité aurait été trop libéral. Cela peut paraitre étonnant dans la mesure où ce traité n’avait pas pour objet de modifier les politiques déjà mis en oeuvre, ni la philosophie fondamentale du l’UE, fondé sur la libre circulation. C’est plus un rejet de traité en lui même qu’un rejet de la construction européenne mis en oeuvre depuis les années 50.
- • Il y a eu cette méfiance à l’égard du processus d’élargissement (déjà opéré en 2004) parce que ce dernier fait passer l’Europe de 15 à 27, à changé les équilibres politiques. Le noyau dur de l’Europe était le couple franco-allemand. Sont rentrés dans l’UE des pays traditionnellement plus atlantistes, tourné vers les USA.
- • Ce que redoute aussi les anciens Etats membres sont les les délocalisation (image du plombier polonais)
- • Le dernier problème fut la candidature de la Turquie dans l’UE alors même que le traité ne concernait pas cette adhésion. A été inscrit dans la constitution la fait que tout élargissement ultérieur devrait être soumis à un référendum. Le traité rejeté, cette disposition fut modifiée 3 ans après.

Il y avait déjà eu des situations dans lesquelles un traité n’avait pas été ratifié du premier coup, on avait donc fait re-voter les citoyen sur le texte. Lorsque le Danemark a rejeté le traité de Maastricht, le résultat du referendum avait été très serré. Lorsque l’Irlande avait rejeté le traité de Nice, le taux de participation avait été très faible. Dans ces 2 cas, la situation était particulière et les autres états membres avaient ratifiés le traité auparavant. En 2005 nous sommes dans un configuration différentes : la France et les Pays Bas ont rejeté le traité à une forte majorité, suffisamment pour qu’il n’y ait pas d’ambiguité (55% en France et 62% au Pays Bas). En 2005 tous les Etats ne se sont pas encore prononcé sur les traités : le risque est que ces 2 refus entrainent une réaction en chaine, une spirale négative. Face à cette situation 2 choix sont possibles :

– Abandonner le traité établissant une construction pour l’Europe : statut quo. Abandonner tout projet de réforme, s’en tenir au dernier traité en vigueur : le traité de Nice. Mais, le traité de Nice avait éludé un certain nombre de question, il renvoyait à un projet de réforme ultérieur.
– Rechercher un compromis qui permette à la fois de tenir compte de l’approbation du traité établissant une constitution pour l’Europe par â…” des Etats membres & qui tienne compte du refus de ce traité par le tiers restant. Ce compromis passe par l’élaboration d’un nouveau traité.

II – Le Traité de Lisbonne : la solution ?

Une adoption chaotique

Si nous revenons à son élaboration, lors du conseil européen de juin 2007, les chefs d’états de de gouvernement des états membres décident de convoquer une conférence intergouvernemental (CIG) pour rédiger un nouveau projet de traité. Par rapport au traité établissant une constitution pour l’Europe nous en revenons à un processus strictement diplomatique. Le 13 décembre 2007 les Etats réunis à Lisbonne signent le traité. Nous pouvons remarquer que le processus d’élaboration de ce traité fut extrêmement rapide (entre juin et décembre 2007 alors que le traité établissant une construction pour l’Europe fut élaboré en 2 ans).

En juin 2008, ’Irlande, le seul état à se prononcer par referendum rejette le texte. Le 2 octobre 200ç, ce référendum s’avère finalement positif. Entre ces deux dates, les états membres ont accordé des garantis concernant sa politique fiscale (avantageuse), concernant sa neutralité, le maintien d’un commissaire irlandais au sein de la commission. Fut ainsi abandonné le système de rotation de commissaire. Entre ces deux date nous avons aussi eu la crise économique et il parut avantageux de faire partis de l’Europe. Le dernier État fut signé par le président Tchèque. Le traité entre en vigueur le 1er décembre 2009.

C’est une adoption chaotique. Ce traité entreprend des réformes nécessaires mais avec des solutions en demi-teinte.

Des solutions en demi teinte

L’idée générale est que le trait de Lisbonne reprend en grande partis le traité établissant une constitution pour l’Europe du point de vue de son contenu. Il le modifie à la marge et ces modification ont globalement eu pour effet de rendre le texte plus obscur.

Du point de vue de la forme

Premier changement entre le traité de Lisbonne et celui établissant une constitution pour l’Europe : le traité de Lisbonne abandonne le projet de traité unique. Le traité de Lisbonne se propose simplement de modifier les traités en vigueur (traité institution la CE et le traité sur l’UE). Plus précisément le traité de Lisbonne modifie le traité sur l’UE (traité de Maastricht) et reprend en grande partie ce qui était prévu la partie 1 du traité établissant une constitution pour l’Europe. Le traité de Lisbonne modifie le traité instituant la Communauté Européenne qui est rebaptisé «traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne» et qui dans son contenu reprend globalement la 3ème partie du traité établissant une constitution pour l’Europe.

Avant Lisbonne : Traité établissant la Communauté Européenne + Le Traité sur l’UE + le traité CEEA.

Traité de Lisbonne : Traité établissant la Communauté Européenne = Traité sur le Fonctionnement de l’UE et le Traité sur l’UE est modifié dans son contenu mais subsiste en tant que tel.

Ce qui est terme de simplification est assez relatif.

Du point de vue du contenu

Le traité de Lisbonne apporte un certain nombre de modifications.

• Une simplification relative dans la mesure où l’un des apport du traité de Lisbonne est du supprimer la distinction entre la Communauté et l’Union. On ne parle plus de communauté ou de droit communautaire ou d’institution communautaire MAIS de droit de l’union, etc
• Nous n’avons plus de distinction en pilier. La politique étrangère et de sécurité commune (PECS) reste soumise à des dispositions spécifiques : les décision continues d’être prise à l’unanimité & la cour de justice continue d’être incompétente.
• La consécration des droits fondamentaux, en cette matière de traité de Lisbonne à 2 apports : consacre la valeur juridique de la charte des droits fondamentaux & le traité prévoit l’adhésion de l’UE à la CEDH.
• La traité de Lisbonne prévoit un certain nombre de modification institutionnelle et procédurale.