Qu’est-ce-que la Commission européenne ?

La commission européenne

La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne (UE). Elle joue un rôle essentiel dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques de l’UE. La Commission européenne est chargée de proposer et de mettre en œuvre des politiques et des législations de l’UE. Elle est responsable de l’élaboration des propositions législatives, de la surveillance de la mise en œuvre des politiques de l’UE, de la négociation d’accords internationaux au nom de l’UE, de la gestion du budget de l’UE, et de la promotion des intérêts de l’UE sur la scène internationale.

Les membres de la Commission européenne doivent agir de manière indépendante et dans l’intérêt général de l’UE. Ils ne représentent pas leur pays d’origine ni ne défendent des intérêts nationaux spécifiques. Ils doivent respecter un code de conduite strict et ne pas solliciter ni accepter d’instructions des gouvernements nationaux ou d’autres organes.

La Commission européenne est dirigée par un président, élu par le Parlement européen et nommé par le Conseil européen. Le président de la Commission européenne est responsable de la direction politique de la Commission et de la représentation de l’UE au niveau international. Il coordonne les travaux des commissaires et joue un rôle clé dans la formulation des politiques et la prise de décisions au sein de la Commission.

• La composition

La Commission est composé d’un commissaire par État, d’un Président, le Haut représentant pour les affaires étrangères. Elle est passée de 6 à 12, et 27 membres.

Le Traité de Lisbonne a décidé qu’à partir de la nouvelle Commission (novembre 2014), le nombre de commissaires devaient être réduit au 2/3 des États Membres avec un système de roulement: un tiers des États seraient privés de commissaire dans un premier mandat, etc … Et le tout se déroule sur trois mandats.

Pour convaincre le peuple irlandais de revoter le Traité de Lisbonne, on a promis à l’Irlande qu’elle garderait son commissaire. Cette promesse était incompatible avec le Traité. Mais le Traité donnait une porte de sortie : la possibilité d’adopter à l’unanimité la décision changeant le nombre de commissaires. Lors du sommet européen de mai 2013 : n’a fait que traduire les garanties irlandaises. Il a été finalement décidé que chaque État garde un commissaire.

La Commission est désignée pour 5 ans. En droit, ils ne peuvent recevoir d’instruction de leur État national et ils ne peuvent pas être révoqués par l’État national ou le Conseil. Une fois nommés, ils exercent leurs fonctions de manière indépendante.

Sous l’angle formel, la procédure est complexe :

• Le Conseil européen propose à la majorité qualifiée le nom du Président au Parlement qui a la fonction d’approbation du candidat.
• Les exécutifs nationaux avec le Président établissent collectivement la composition de la Commission sur la base des propositions des exécutifs étatiques. Le Parlement approuve ou non le collège dans son ensemble. S’il l’approuve, les commissaires entrent en fonction à Bruxelles.
• La pratique institutionnelle a introduit 2 types de procédures:
• La Commission elle-même souhaite obtenir le départ d’un commissaire —> possibilité d’exiger la démission du commissaire par vote de la Commission sur proposition du Président.
• Le Parlement a le droit de censurer le vote de la Commission à condition qu’il y ait un vote des 2/3 des suffrages exprimés représentants la majorité des membres du Parlement.
• Les fonctions

Ce sont les fonctions d’un exécutif national. L’analogie est en réalité dangereuse. Il est vrai que la Commission dans sa pratique fonctionne comme un gouvernement : les commissaires même s’ils sont nommés par les É, sont spécialisés suivant les domaines. Plus il y a de commissaire, plus l’analogie gouvernementale devient vraie.

• Un pouvoir de proposition

La législation européenne est d’initiative de la Commission : elle est le moteur de l’UE. Le concept de proposition de loi du droit français est absent de l’histoire de l’UE. C’est seulement par un accord avec la Commission que le Parlement peut proposer une loi.

• Gardienne des traités

Elle s’assure de la bonne exécution du droit de l’UE. Elle surveille et administre l’exécution par un pouvoir d’information auprès des États qui ont l’obligation de coopérer. Si la commission n’est pas satisfaite, elle peut déclencher une action en manquement devant la CJUE contre l’Etat pour ne pas avoir exécuté ses obligations européennes. Ce pouvoir, elle l’exerce aussi à l’égard d’autres entités (entreprises…). Et un pouvoir de vérification qui lui permet de scruter les comptes des entreprises pour vérifier le respect des règles de la libre concurrence. Elle a le pouvoir de sanction pour les États qui ne respecterait pas les règles en matière de concurrence.

• Un pouvoir décisionnel limité

En réalité, il y 2 types d’actes adoptés par la commission (ex : droits de douane, libre concurrence). On pourrait l’appeler pouvoir réglementaire autonome (qui n’est pas soumis au pouvoir législatif européen). En revanche, elle a la possibilité de se voir déléguer un pouvoir d’exécution: les actes législatifs européens peuvent habiliter la commission à prendre certaines mesures d’exécution.

La Commission a également d’autres fonctions que l’on retrouve dans les exécutifs nationaux :

• Un pouvoir de gestion: s’agissant des fonds européens et des subventions européens
• Un pouvoir de recommandations
• Un pouvoir de négociation des accords extérieurs au nom de l’UE : elle se trouve subordonnée aux décisions des exécutifs nationaux réunis au sein du Conseil. Elle doit être habilitée par un mandat fixé par le Conseil.