Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

La hiérarchie des normes est un concept juridique qui décrit la manière dont les normes juridiques sont organisées et classées selon leur importance et leur portée. Elle détermine laquelle des normes juridiques sont supérieures et doivent être respectées, et lesquelles sont inférieures et peuvent être modifiées ou annulées.

La pyramide de Kelsen est un schéma qui illustre la hiérarchie des normes. Elle est composée de trois niveaux : la norme constitutionnelle, la norme légale et la norme infra–légale. La norme constitutionnelle est la plus importante et se trouve au sommet de la pyramide. Elle est considérée comme la source suprême du droit. Toutes les autres normes juridiques sont soumises à la norme constitutionnelle et ne peuvent pas la contredire. Les normes légales se situent au niveau intermédiaire de la pyramide et sont édictées par le législateur. Les normes infra–légales se trouvent au bas de la pyramide. Elles sont établies par des autorités subordonnées et sont soumises aux normes légales.

I. Définition de la « hiérarchie des normes »

• Définition de la hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes est un système d’organisation des normes juridiques selon leur importance et leur portée. Elle détermine laquelle des normes juridiques sont supérieures et doivent être respectées, et lesquelles sont inférieures et peuvent être modifiées ou annulées.

II. Les différents types de normes juridiques

La hiérarchie des normes consiste en un système pyramidal où la norme la plus élevée s’impose à toutes celles qui sont situées en dessous d’elle. Ainsi, un contrat doit respecter toutes les règles hiérarchiquement supérieures à lui, afin de respecter le système hiérarchique. Par exemple, un contrat ne peut pas contredire une loi plus importante ou une valeur plus importante.

• Les normes constitutionnelles : Les normes constitutionnelles sont les normes juridiques qui décrivent les règles fondamentales d’un État. Elles sont généralement énoncées dans une Constitution écrite ou non écrite. Les normes constitutionnelles sont considérées comme les normes juridiques suprêmes.

La Constitution française est la norme suprême qui détermine le cadre juridique du pays. Aucune clause d’un traité ou d’un engagement international ne peut lui être contraire. Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Le « bloc de constitutionnalité » ne se limite pas uniquement à la Constitution elle-même. Sa jurisprudence a élargi son champ d’application à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, aux principes à valeur constitutionnelle et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution de 1958.

• Les traités et accords internationaux : La France a signé un grand nombre de traités et d’accords internationaux qui doivent être autorisés par le Parlement sous forme législative. Ces traités et ces accords sont soumis à des conditions particulières et ont une autorité supérieure aux lois, selon l’article 55 de la Constitution. Plus récemment, l’Acte unique européen, entré en vigueur en 1987, a contribué à l’intégration du marché intérieur dans l’ordre juridique national.
• Les normes législatives : Les normes législatives sont les normes juridiques qui sont édictées par un parlement ou une assemblée législative. Elles peuvent être de différents types, telles que les lois fondamentales, les lois ordinaires, les lois de finances, etc.

La loi organique occupe une place unique dans la hiérarchie des normes, car elle est adoptée selon une procédure spécifique pour préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics, conformément à ce que la Constitution autorise. En dehors du cas du référendum, la loi est généralement votée par le Parlement. Cependant, la Constitution de 1958 limite la portée des lois aux seules matières préalablement énumérées. Par conséquent, le Parlement ne peut pas adopter des lois sur des sujets librement choisis.

• Les principes généraux du Droit sont des règles non écrites qui sont considérées comme s’imposant à l’administration, à l’État, dans son activité. Ils se situent entre la loi et le règlement, à un niveau infra-législatif et supra-décrétal. La source formelle de ces principes est le juge, qui peut annuler les règlements administratifs, mais pas les lois.
• Les normes réglementaires : Les normes réglementaires sont les normes juridiques qui sont édictées par des autorités administratives. Ces normes sont généralement utilisées pour mettre en œuvre les lois et les politiques gouvernementales.

Les actes administratifs réglementaires sont des règles générales édictées unilatéralement par le pouvoir exécutif, sans l’approbation du Parlement. Ces règles s’appliquent à tout le monde. Par ailleurs, des actes administratifs individuels peuvent être pris en faveur ou à l’encontre d’une ou plusieurs personnes. Toutefois, les actes administratifs réglementaires sont supérieurs aux actes individuels, et un acte administratif individuel ne peut contredire un acte administratif réglementaire, même s’ils viennent de la même autorité administrative.

III. Comment se structure la hiérarchie des normes ? La pyramide de Kelsen

• La pyramide de Kelsen est un modèle de hiérarchie des normes juridiques développé par le juriste autrichien Hans Kelsen. Selon ce modèle, la Constitution est au sommet de la pyramide et elle est considérée comme la norme suprême. Elle est suivie par les lois fondamentales, les lois ordinaires et les règlements administratifs. Les normes juridiques inférieures doivent être conformes aux normes juridiques supérieures.
• Hans Kelsen (1881-1973) était un juriste autrichien et un professeur de droit constitutionnel. Il est considéré comme un penseur important dans le domaine du droit constitutionnel et du droit international.

  Kelsen a été un défenseur de l’État de droit et de la constitutionnalité, et a développé une théorie pure du droit, également appelée « théorie de la norme ». Selon cette théorie, le droit est fondé sur une série de normes juridiques hiérarchiques, avec une norme fondamentale à la base qui est la constitution. Kelsen a également soutenu que le droit doit être considéré comme une source indépendante de moralité et que les décisions judiciaires doivent être fondées sur une interprétation impartiale de la loi, sans tenir compte des opinions personnelles ou politiques.

  En ce qui concerne le droit international, Kelsen a développé une théorie selon laquelle les relations entre les États doivent être régies par le droit international et que les conflits entre les États peuvent être résolus par les tribunaux internationaux.

IV. Conclusion

• La hiérarchie des normes est un concept juridique important qui permet de comprendre comment les normes juridiques sont organisées et classées selon leur importance et leur portée. Elle détermine laquelle des normes juridiques sont supérieures et doivent être respectées, et lesquelles sont inférieures