La possession
La possession est une technique générale du droit car elle s’applique dans différentes matières (droit des familles, des affaires). Ici, en droit des biens, l’objet est particulier mais le sens est le même.
En toute matière la possession peut se définir comme le fait pour une personne de se comporter comme si elle était titulaire d’un droit ou d’un état. La possession est juridiquement l’apparence des choses. Le possesseur est celui qui ressemble au titulaire du droit, celui qui en a l’apparence. La possession se trouve dans la superficialité et est indifférente aux fonds des choses & aux raisonnements théoriques.
En droit et notamment en droit des biens le possesseur est extrêmement protégé. Si sa situation est contestée par autrui, le possesseur n’a pas de preuve à amener. Le possesseur fait sien les fruits. Il n’a pas à craindre de devoir restituer les fruits. En droit des biens, la bonne foi du possesseur est toujours présumée, autrement dit, le droit part du principe que le possesseur pouvait légitimement ignore la réalité théorique. Le seul fait de posséder prouve toute possession. En droit des immeubles, le possesseur jouit de toutes les actions possessoires du seul fait de l’apparence.
Le possesseur dans la logique du code civil est le véritable titulaire du droit réel exercé (comme le propriétaire, servitude, usufruit, usage) et certainement pas une autre personne qui viendrait contredire ses droits a non dinino (le cas où le possesseur est une autre personne que le véritable titulaire du droit exercé), on confond exception avec le principe etc. C’est pour cela que le droit protège le possesseur, il ne protège pas le voleur!
Pourquoi si le possesseur est par principe le titulaire du droit exercé, le droit fait-il un détour par la possession sans requérir le droit lui-même? Et pourquoi il ne protège pas la propriété directement? Car la preuve de propriété est presque impossible à rapporter.
L’acte notarié est un indice car prouve moi que le vendeur de ton vendeur etc …
Parce que le preuve du droit de propriété est quasiment impossible à rapporter, alors c’est pour cela que le droit protège le possesseur puisqu’il ne forme qu’un avec le propriétaire par principe.
« La possession est le bastion avancé du droit » En matière mobilière s’il n’y a pas la possession, la propriété n’est rien.
A chaque fois qu’on a recours à la possession c’est car il y une impossibilité probatoire majeure. La possession n’est pas par principe un fait contraire au droit. Le fait de se comporter comme si qui produit des conséquences très favorables pour les possesseurs car en réalité le titulaire et le possesseur ne font qu’un et la possession n’est la que pour répondre à prouver la possession du droit exercé.
Je ne pourrai jamais prouver la propriété, ce n’est pas une science, il faut donc une preuve juridique : la possession.
I : la notion de possession
La possession suppose pour être constituée ou exister la réunion de deux éléments appelés de manière générique : le corpus et l’animus. Corpus (éléments factuels) : élément matériel de la possession, ce qu’on peut constater et l’animus constitue l’intellectuel, l’intention. Le seul fait de se servir du bien d’autrui ne suffit pas à constater la possession.
- Le corpus
Peut se définit comme le fait d’accomplir ou exercer des actes matériels compatibles avec le droit apparemment exercée.
Ex : utilisation matérielle, perception des fruits du bien, attention ici la réalisation de ces actes n’est pas forcément le fait du possesseur. Soit par soi même soit par autrui par autorisation.
L’accomplissement de ces actes peut être purement symbolique, peut importe que se soit lui qui l’accomplisse.
Au titre du corpus, le droit n’exige pas d’état permanent. Par conséquent celui qui n’accomplit qu’occasionnellement ces actes l’est.
Ni plus, ni moins, la même chose. On ne peut être plus exigeant avec le possesseur qu’on ne l’est avec le propriétaire.
Ex : cave
- L’animus
L’animus est l’élément psychologique supposant la volonté (des capables) et l’intention de se comporter à l’égard de la chose possédée comme si on avait sur elle un droit.
Au niveau probatoire l’animus ne peut être prouvé que par le corpus, aussi l’art. 2230 édicte-t-il une présomption : « on est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire s’il n’est prouvé qu’on a commencé à posséder pour un autre ».
L’acquisition de la possession est dite originaire lorsqu’elle correspond à l’appréhension spontanée de la chose (vol, occupation…) ou dérivée lorsqu’elle résulte de la remise volontaire par l’ancien possesseur au nouveau. Exceptionnellement il peut y avoir interversion de titre : le possesseur détenait la chose en vertu d’un titre précaire (ex : bail).
La perte de la possession implique la perte de l’animus, inversement la perte du corpus ne suffit pas à établir la perte de la possession.