Le Conseil de l’Union Européenne

Le Conseil de l’Union Européenne est une institution majeure au sein de l’Union européenne (UE) qui assure la représentation des États membres. Il constitue l’une des structures les plus conformes au modèle du Droit International général. À l’origine, le Conseil était principalement une institution communautaire, mais au fil du temps, son rôle s’est élargi pour englober des domaines tels que la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le 8 novembre 1993, le Conseil a adopté le nom de « Conseil de l’Union Européenne » pour refléter son rôle croissant en tant qu’institution centrale de l’UE. Il est le lieu de débat où les intérêts respectifs des États membres sont discutés et négociés. Au sein du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les articles 202 à 210 détaillent le fonctionnement et les compétences du Conseil de l’Union Européenne, régissant des aspects tels que la prise de décision, les configurations du Conseil et les procédures à suivre.

Le Conseil de l’Union Européenne demeure une institution cruciale de l’UE, jouant un rôle essentiel dans la prise de décisions et la coordination des politiques entre les États membres. Son rôle a évolué au fil du temps pour répondre aux besoins changeants de l’Union européenne, et il continue d’être au cœur du processus de décision politique au sein de l’UE.

A.    Organisation du Conseil de l’UE

1.      Composition du Conseil de l’UE

Quelle est la Composition du Conseil de l’Union Européenne?

• Article 16 du TFUE (antérieurement article 203 du TECE) : Le Conseil est composé d’un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de son État membre. Cette structure reflète une demande allemande qui permet à un ministre d’un Land ou de l’État fédéral de représenter l’Allemagne, selon la nature de la décision à prendre.

  • Les représentants qui signent au nom d’un État engagent la responsabilité totale de celui-ci.
  • Le Conseil est exclusivement formé de représentants au niveau ministériel, sans exception.

Dérogations et mécanismes particuliers :

• Différenciation monétaire : Des dérogations sont prévues, par exemple, dans le cadre de la politique monétaire, pour intégrer de nouveaux États dans la zone euro.
  • Procédures de sanction politique (Article 7 du TFUE) : Il existe des hypothèses où un État peut refuser l’adoption d’une décision importante pour des raisons politiques nationales, ce qui pourrait mener à la création d’une coopération renforcée.
  • Coopérations renforcées : Les États membres peuvent, sous certaines conditions, établir une coopération renforcée pour atteindre les objectifs de l’Union plus rapidement. Pour qu’une partie de l’Union progresse plus vite, il est nécessaire que tous les États membres donnent leur accord. Un veto peut être posé, mais il conduira à une réunion du Conseil dans sa formation la plus solennelle pour déterminer si le veto est confirmé par les chefs d’État ou de gouvernement.

Formations du Conseil :

• Différentes formations thématiques : Le Conseil se réunit en différentes formations selon les sujets abordés. Au-delà de la formation générale qui rassemble les ministres des Affaires étrangères, il existe diverses formations spécialisées.
  • Actuellement, il y a dix formations du Conseil, contre un nombre maximum précédemment fixé à quinze en 1999, puis revu à seize en 2000 pour éviter une spécialisation excessive.

Présidence du Conseil :

• Présidence tournante tous les six mois : L’ordre de rotation est déterminé à l’unanimité par le Conseil (Article 16 du TFUE).
  • Une évolution notable a été introduite avec le concept de la « Troïka » qui consiste en une collaboration entre la présidence actuelle et les deux futures présidences, permettant ainsi une planification sur le long terme. Cette pratique a été mise en place depuis le 1er janvier 2007.

Rôle du Conseil dans le cadre du TECE et du TFUE :

• Bien que le TECE n’ait pas modifié la composition du Conseil, il a clarifié les formations du Conseil, prévoyant deux formations principales : la formation des Affaires générales et celle des Affaires étrangères. Cette dernière était destinée à être présidée par le Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.

  • La distinction formelle entre les formations législatives et exécutives du Conseil n’a pas été retenue pour éviter un éventuel éclatement du Conseil en entités trop spécialisées.

2.    Fonctionnement du Conseil de l’UE

Quel est le fonctionnement du Conseil de l’Union européenne ?

• Règlement intérieur: Le fonctionnement du Conseil de l’UE est fixé par son règlement intérieur. Depuis l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans l’affaire Royaume-Uni contre Conseil (23 février 1988), ce règlement est reconnu comme ayant une valeur contraignante.

• Transparence des travaux: Depuis le Traité de Maastricht en 1992, le Conseil s’efforce de rendre ses travaux plus transparents. Il tient des sessions publiques pour l’adoption d’actes de droit dérivé et diffuse régulièrement les détails de son activité, tels que les procès-verbaux de séance et les ordres du jour.
• Lieu de siège: En général, le Conseil siège à Bruxelles. Il réunit les ministres concernés et leurs délégations. L’importance de ces réunions peut varier.
• Sessions et COREPER: Le Conseil siège de manière discontinue sous forme de sessions. Le travail de fond est préparé par le Comité des représentants permanents (COREPER), une structure prévue par les traités de l’UE.
  • COREPER II: Composé de représentants permanents, il traite des questions institutionnelles, économiques, financières, des relations internationales et des négociations internationales pour la conclusion de traités entre l’UE et des États tiers ou organisations.
  • COREPER I: Composé de représentants permanents adjoints, il se concentre sur des questions techniques.
• Ordre du jour et décisions: L’ordre du jour du Conseil est établi sur la base du travail préparatoire du COREPER. Deux situations sont possibles:
  • Les textes adoptés à l’unanimité par COREPER sont inscrits dans le point A de l’ordre du jour du Conseil et sont adoptés sans débat (vote de validation).
  • Les textes sur lesquels COREPER n’a pas atteint l’unanimité sont inscrits dans le point B de l’ordre du jour et font l’objet de débats avant adoption.
• Vote au sein du Conseil: Les traités spécifient de manière précise et contraignante les modalités de vote au sein du Conseil, une particularité de cette institution. Le Conseil n’adopte pas le principe « un État = une voix » afin de prendre en compte les différences de taille et de poids démographique des États membres.
• Modalités de vote: Les traités prévoient trois modalités de vote:
  • Majorité simple: Utilisée pour l’adoption de dispositions procédurales ou fonctionnelles du Conseil, ainsi que pour rendre un avis simple non contraignant pour les institutions requérantes.
  • Unanimité: Appliquée originellement dans de nombreux domaines liés à la souveraineté. Actuellement, elle est principalement requise pour les questions fiscales, la politique commerciale, la coordination des politiques de sécurité sociale, la politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
  • Majorité qualifiée (MQ): La règle la plus fréquemment utilisée, reposant sur une pondération des voix des États membres selon leur taille. La MQ est établie par un double système de pondération: une majorité des États membres (actuellement 55 % des États représentant au moins 65 % de la population de l’UE) et un minimum de 72,3 % des voix issues de ces États.

Compromis de Luxembourg et Ioannina:

• Compromis de Luxembourg (1966): Cet accord stipule que, même lorsque la MQ est requise, une tentative de consensus ou d’unanimité doit être recherchée. Depuis lors, les États membres s’efforcent souvent d’atteindre une quasi-unanimité.

• Compromis d’Ioannina (1995): Il reconnaît l’existence d’une minorité de blocage et propose, avant d’atteindre ce seuil, de modifier le texte par négociation pour éviter le blocage.

3.  Les structures créée par le conseil de l’UE

Quelle est l’organisation centrale du Conseil de l’Union européenne :

• Secrétariat Général : C’est l’organe qui soutient le Conseil de l’UE dans son fonctionnement administratif. Il est chargé de la logistique et de l’organisation des travaux du Conseil.

• Services dédiés : Au sein du Conseil, il y a des services spécialisés qui s’occupent des aspects substantiels des politiques. Cela comprend :
  • Service Juridique : Il fournit des conseils juridiques pour garantir la légalité des actions du Conseil.
  • Directions générales thématiques : Il y a des directions générales responsables de domaines politiques spécifiques, tels que la santé, l’éducation, le transport, etc. Le nombre et la portée de ces directions générales peuvent évoluer avec le temps et les besoins de l’Union.
• Fonctionnaires de l’Union : Ces personnes réalisent le travail préparatoire en étroite collaboration avec le Comité des Représentants Permanents (COREPER), qui est l’interface entre les administrations nationales et le Conseil de l’UE.
• Comités spécialisés : Créés sur la base de décisions du Conseil, après consultation de la Commission européenne, conformément à des articles tels que l’ancien article 209 du Traité instituant la Communauté économique européenne (TECE), remplacé par le TFUE. Leur rôle est d’assister le Conseil sur des questions techniques complexes. Par exemple, la Politique agricole commune (PAC) a donné naissance à diverses structures et comités pour gérer ses programmes.

B.    Rôle du conseil

Quel est le rôle du Conseil de l’Union Européenne. Selon le TFUE :

• Assurer la réalisation des objectifs du traité: Le Conseil de l’Union Européenne joue un rôle central dans la concrétisation des objectifs définis par les traités de l’UE. Cela comprend la mise en œuvre des politiques et l’adoption de législation.
• Coordonner les politiques économiques des États membres: Bien que les politiques économiques relèvent principalement de la compétence nationale des États membres, le Conseil coordonne ces politiques pour assurer la cohérence avec les objectifs de l’Union. Ceci est crucial pour le fonctionnement du marché intérieur et l’Union économique et monétaire.
• Pouvoir de décision législative: Les actes juridiques de l’UE sont principalement adoptés selon la procédure législative ordinaire (anciennement connue sous le nom de « codécision »). Cette procédure place le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen sur un pied d’égalité en tant que colégislateurs.
• Délégation des compétences d’exécution à la Commission: Le Conseil confère à la Commission européenne les pouvoirs d’exécuter les règles qu’il établit. Le Conseil définit l’étendue de cette délégation et, bien qu’il puisse théoriquement garder un contrôle sur l’exécution, il le fait rarement en pratique pour des raisons de capacité opérationnelle.

• Adaptation des conditions d’exécution: Le Conseil peut ajuster les modalités d’exécution des actes législatifs au cas par cas, en fonction des nécessités et des spécificités de chaque acte.

Dans la littérature juridique (doctrine), le Conseil est souvent décrit comme le législateur de droit commun de l’Union Européenne, compte tenu de son rôle de colégislateur aux côtés du Parlement Européen et, dans certains cas, en tant que législateur unique.

Cette désignation, bien que principalement doctrinale, est également reconnue dans le règlement intérieur du Conseil où il est référencé en tant que législateur.