Une Définition de l’Europe ?

L’Europe est un continent situé dans l’hémisphère nord de la Terre. Géographiquement, elle est délimitée à l’ouest par l’océan Atlantique, au nord par l’océan Arctique, à l’est par l’Asie et au sud par la mer Méditerranée. L’Europe est constituée de nombreux pays indépendants qui partagent une histoire, une culture et des valeurs communes.

Ne pas confondre l’Europe d’un point de vue géographique et l’Union européenne. L’UE est une organisation politique et économique qui regroupe 27 pays membres situés en Europe. Elle a été créée dans le but de promouvoir la coopération et l’intégration entre les pays européens, notamment en favorisant le commerce, la libre circulation des personnes, la monnaie unique (l’euro) dans certains pays, et la mise en place de politiques communes dans divers domaines tels que l’environnement, l’agriculture, la sécurité et la justice.

I – L’Europe

A) – Le mythe d’Europe

A l’origine, c’était une jeune fille, fille d’Agénor, roi d’Asie Mineure. Zeus, pour la séduire, s’est transformé en taureau blanc et la emmené sur l’île de Crète. Ils ont eu trois enfants dont Minos.

Minos épousera Pasiphaée. Poséidon, pour célébrer cette union offre un cadeau à Pasiphaée, un taureau blanc dont elle tombe amoureuse. De cette union nait une créature, le minotaure.

Ce passage de l’Europe en Asie Mineure à l’île de Crète est le passage de la suprématie intellectuelle européenne. Malgré tout, l’Europe n’est pas définie, demeure dans une ère eurasienne.

B) La géographie : le continent européen

À première vue, la confédération helvétique (suisse) est en Europe. L’Europe comme continent mais quelle frontière avec le continent asiatique ? « L’Europe est le petit cap du continent asiatique » Paul Valéry.

• ·Première théorie développé à partir des travaux de Von Humboltt, suivie par beaucoup de géographes consiste à considérer que l’Europe ne peut pas être séparée géographiquement de l’Asie : c’est un contient unique : l’Eurasie. Europe & Asie sont la même masse continentale avec le même plateau (théorie basée sur les plaques tectoniques).
• Deuxième théorie est suivie par ceux qui essaient de distinguer l’Europe de l’Asie en se référant à un massif montagneux, l’Oural qui est considéré comme la frontière géographie de l’Europe, ou encor la Mer noire, détroit du Bosphore et le massif du Caucase. Problème = Avec cette conception, la plus grande partie du territoire russe se trouve sur le continent asiatique et la Turquie est coupé en 2 (une partie du territoire est du côté du Bosphore et de l’autre en Asie).

Le critère géographique permet d’identifier approximativement un espace européen mais elle est inopérante lorsqu’il s’agit de trancher sur l’appartenance ou non d’un territoire à l’Europe.

C) La question de la conception anthropologique de l’Europe

Anthropologue suisse, Marc Sauter, dans un livre de 1852 considère que «du point de vue de l’anthropologie les frontières géographiques et historiques ne signifient pas grand chose». Il conclut « racialement l’Europe est partout où la peau de l’homme est blanche». Il y aurait une anthropologie de type européen qui réunirait les USA, le Canada, éventuellement l’Australie, qui réunirait une humanité géographiquement et humainement identifiée.

• Première difficulté: cette conception ne correspond pas aux clivages géopolitiques actuels : elle ne permet pas de distinguer les USA, Canada, du reste de l’Europe.

Deuxième difficulté: elle néglige une partie de l’histoire européenne de l’Europe vers l’intérieure. L’Europe s’est constituée d’apports variés et celle-ci vient exclure l’identité d’une partie de la population européenne. Plusieurs pères de l’Église étaient africains, plusieurs empereurs romains étaient d’origine asiatique.

Difficultés plus profondes: sont son articulation avec les valeurs européennes: la non-discrimination fondée sur les origines ethniques. Cette conception n’est pas opératrice du point de vue du droit.

Il faut se méfier d’une tradition européenne qui a toujours voulu masquer certaines ≠ au sein de l’histoire européenne. Elle a éprouvé des difficultés à admettre sa propre diversité.

Comment identifier l’Europe ?Généralement, ayant exclu toutes les autres voies, on essaye de construire une définition européenne sur une base culturelle.

D) L’identité culturelle de l’Europe ?

Cette culture européenne est difficile à identifier :

• Aucune base linguistique commune malgré le gommage des particularismes régionaux

Il n’y a pas d’identité linguistique européenne. Un des éléments clés des histoires politiques des nations européennes a été la bataille linguistique. Certains auteurs se réfèrent au concept de langue indo-européennes pour souligner la communauté qui existe entre les langues européennes (anglais, français, allemand, italien). Par cette idée, il y aurait une souche, une base linguistique commune.

2 Problème immédiats avec cette idée :

• ·les européens ont exportés les langues européennes. Et donc l’espagnol, langue indo-européenne est parlé dans toute une partie de l’Amérique latine. L’anglais, langue indo-européenne est la langue officielle aux USA et Canada. Le français également. Du point de vue géopolitique, elle ne réunit pas. De plus, certaines langues indo-européennes se retrouvent en Asie et encore une fois l’utilité pratique de cette conception est mise à mal ;
• ·certaines langues européennes ne sont pas indo-européennes. On cite généralement le basque qui n’est pas une langue officielle d’un État mais les langues finno-ougriennes ne sont pas des langues indo-européennes.

«La langue de l’Europe, c’est la traduction» U. Ecco

• L’identité religieuse

Lors de l’élaboration de la constitution, toute une partie des représentants des États se sont prononcés pour l‘insertion d’une référence aux racines judéo-chrétiennes de l’Europe. Après des débats assez animés, la question de la place de la tradition judéo-chrétienne tient à ce qu’elle n’est pas européenne. Elle vient de l’Asie mineure avec la civilisation de Caucase. Elle a pris de l’ampleur mais s’est propagée bien plus loin (Amérique, Afrique). L’utilisation de ce concept pour identifier l’Europe est trompeuse. Elle comporte en tout ou partie des non dits :

Premier Problème : la place de l’Islam, est-il étranger à l’Europe alors que les influences arabes ont été importantes (en matière de chiffres, de médecine, de lettres etc..)

Deuxième Problème : part des athées de plus en plus grande dans la population européenne.

Troisième Problème : essentiel de la culture européenne repose sur la culture païenne polythéiste

—> courant de l’identité religieuse existe mais 3 obstacles Islam, athéisme et paganisme. Cette conception est très réductrice.

• La tradition humaniste

—> À la Renaissance : l’Europe sort du Moyen-Age et une partie de la doctrine met en avant les valeurs européennes dites « humanistes »:

Le 17 sept 1394, Charles VI décide d’expulser tous les non chrétiens de FRANCE vers le monde arabe qui lui accueille à ce moment-là les israélites.

Le 31 mars 1492: Décret de l’Alhambra en Espagne expulse tous les israélites d’Espagne —> accueil par le monde arabe. Entre chrétiens, catholiques et protestants, il n’y a pas eu de grande tolérance : conflits, exclusions, massacres..

Pour pacifier les relations entre chrétien, principe de droit public applicable à l’ensemble des États allemands: «cujus rejo ejus religio » = chacun doit avoir la religion de son roi. C’est efficace mais pas tolérant.

La neutralité religieuse a progressivement été acquise en Europe souvent par de batailles âpres (révolution 1785). L’instauration de principes de tolérance est récente : 18e siècle. L’image que l’on essaye de donner à l’Europe n’est pas le fruit d’une analyse historique honnête.

• L’héritage gréco-romain

Aujourd’hui, la culture européenne est la somme de ces apports variés (religieux, philosophiques) dont découlent 2 caractéristiques:

• L’attachement à la philosophie grecque
• L’attachement aux institutions romaines

Cette conception présente 2 inconvénients :

• Première difficulté tenant à la philosophie grecque
  • —> Elle est pour partie optimiste. Elle suppose que les peuples européens soient effectivement influencés et gouvernés par un idéal rationaliste plutôt que par les passions et la cupidité des gouvernants. Elle sous-entend des gouvernants instruits et capables.
  • —> Une grande partie de l’élaboration hellénique a été contestée, perfectionnée et diffusée au-delà de l’Europe.
  • —> Donc on ne peut pas vraiment caractériser l’Europe par cet attachement.
• Deuxième difficulté tenant aux institutions romaines
  • —> Les règles romaines ont été plus ou moins retenues par les États européens. Il faut distinguer la culture latine de la culture anglo-saxonne.
  • —> Avec l’avènement de la colonisation, l’Europe a exporté la tradition romaniste dans les pays influencés par les législations européennes (ex : USA, Canada), ils sont parfois plus romanistes que les Etats européens. Cela se traduit par des décisions qui font référence à des maximes de droit romain.
  • —> Donc même impossibilité que ci-dessus.

&2 : Les projets politiques européens

Même s’il n’y a pas une conception objective de l’Europe, il y a une grande vitalité institutionnelle européenne. Les règles européennes pèsent et sont appliquées. Il est difficile de concevoir une activité professionnelle sans appliquer une règle européenne.

A) Les inspirations : le mythe de l’unité européenne

Aujourd’hui, on reconstruit a posteriori une histoire de l’idée européenne, qui se serait développée tout au long du XIXe. Cette histoire aurait aboutit à la mise en place des institutions. Pour cette historiographie, le mouvement fondateur est le projet de paix perpétuelle élaboré par Kant en 1795: projet fondé sur une idée très forte de pacification des relations sociales par le droit et plus loin, par le rôle du juge. —> Idée que si l’on respecte le droit, il y a une pacification des relations sociales.

En 1814, Saint-Simon rédige un mémoire sur «La réorganisation de la société européenne». C’est un projet de type confédéral. Mais l’originalité du projet est qu’il conçoit l’idée d’une sorte de Parlement européen, un Parlement général, qui serait chargé de décider ce qu’il appelle les intérêts communs des sociétés européennes. C’est un des premiers projets qui considère qu’il y a des intérêts communs.

Victor Hugo, dans son discours d’ouverture du Congrès de la paix du 21 août 1849, évoque l’idée d’une Europe pacifiée avec un gouvernement unique. C’est le premier trait d’une Europe de type fédérale avec une référence explicite aux États-Unis d’Europe.

En 1863, Pierre-Joseph Proudhon présente un nouveau projet européen qui est beaucoup plus proche de la façon dont il se construira plus tard. Il conçoit une institution dotée de son propre budget avec des organes distincts et une Cour de Justice destinée à régler les litiges qui pourraient naitre du fonctionnement de ce qui est déjà conçu comme une économie européenne. Il imagine une sorte de contrat social européen.

Quelques années plus tard, commence le conflit franco-allemand qui divisera l’Europe.

Après la première guerre mondiale, apparaissent 2 conceptions :

• Paul Valéry: conception d’une Europe réunie dans une culture commune.
• Astride Briand: appelle la création d’une sorte de lien fédéral entre les États européens. C’est un projet politique présenté en 1929 devant l’Assemblée de la SDN. Et le 1er mai 1930, il soumet aux autres États européens, un mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européen.

1930est le début politique de ce qui va déchirer l’Europe. Le projet de Briand est sans suite.

Dans l’historiographie européenne, on considère que pendant la Seconde Guerre Mondiale, dès 1941, il y aurait eu un manifeste de la future construction européenne rédigé par 2 antifascistes italiens en exil : Arturo Spinelli et Ernesto Rossi, «Manifeste d’une Europe libre et unie » = C’est une idéologie qui considère que l’État-nation est à l’origine des divisions et des conflits en Europe. La construction de l’Europe doit passer par l’organisation progressive d’une fédération.

Une partie du projet a eu de l’influence, Spinelli influence les réformes de la CEE vers l’UE, avec la fédéralisation progressive. Rossi est plus clivant.

En sept 1946 se tient le discours de Zurich de Churchillqui appelle la mise en place progressive d’États-Unis d’Europe. Ce discours d’union de l’Europe a été mal compris. Aujourd’hui, on a tendance à considérer que le R.-U aurait lancé le mouvement européen sans vouloir vraiment y participer. Ce n’est pas vrai : à partir de 1946, il y a 2 modèles européens différents qui vont s’affronter : un projet de coopération politique et un projet éco.

La projet politique sera mené par les États européens avec un rôle central du Royaume-Uni qui aboutit à la gde et plus ancienne organisation commune : le Conseil de l’Europe créé à Londres le 5 mai 1949. Le Royaume-Uni a participé presque jusqu’au bout aux négociations de la CEE. Il s’y est retiré à la fin parce qu’il avait pris une direction contraire à son projet, notamment pour les questions agricoles qu’il estimait trop dirigistes. Le projet éco conduira à la création de 3 communautés européennes qui deviendront l’UE actuelle.

B) Les constructions juridiques européennes d’après-guerre

• Les projets économiques
• Contexte : fin de la Seconde Guerre Mondiale, 2 modèles idéologiques divisent l’Europe :

—> Modèle communiste avec Staline & Modèle capitaliste en Europe de l’Ouest.

La 1ère organisation éco (mise en place en Europe de l’Ouest), appelée Organisation Européenne de Coopération Eco (OECE) réunissait les 17 État d’Europe occidentale dans une conception politique (c’est à dire y compris la Suisse et la Turquie).

C’est un accord entre les USA & les États européens: les USA aident à la reconstruction et les autres États européens en échange mettent en place un modèle éco proche du modèle libéral américain (pour endiguer le modèle communiste croissant). En 1949, un modèle opposé est créé le Conseil d’assistance économique (assez proche de l’OECE mais dont l’organisation est fondée sur la coopération).

L’OECE, une fois l’Europe reconstruite, n’avait plus la même fonction mais a continué à perdurer. Aujourd’hui appelée OCDE (Organisation de Coopération de Développement Economique), elle réunit les États qui ont adhéré à ce modèle idéologique et éco, les grandes économies capitalistes du monde (USA, Canada, État européens de l’Ouest, la Turquie, Corée du Sud et le Japon, Israël depuis 2010, le Mexique et le Chili).

A côté de ce grand forum, un autre projet a été mise en place en 1950, c’est la déclaration Schuman du 9 mai 1950 prononcée au Quai d’Orsay. Celle-ci inspirée par Jean Monet visait à organiser de façon dirigiste la gestion et la production du charbon et de l’acier entre l’Allemagne et la FRANCE. Cette gestion en commun aurait eu une fonction pacificatrice, car elle permettait de s’assurer qu’aucun des 2 ne puisse s’armer.

Sur cette base est créée la CECA par le Traité de Paris en 1951 entrée en vigueur le 23 juillet 1952 & crée pour une durée 50 ans. À l’expiration de ce délai, la CECA a disparu et ses fonctions ont été absorbé par la CEE devenue aujourd’hui l’UE.

—> La CECA ne pouvait être créée entre les 6 État fondateurs européens parce que ceux-ci étaient également membres du GATT. Or les États s’étaient engagés à accorder aux autres membres du GATT les avantages qu’ils bénéficieraient de tout autre accord. Les États européens ont dû demander une dérogation avec les autres parties du GATT pour leur permettre de créer la CECA.

Une fois la CECA créée, les 6 États Membres ont négocié les Traités fondateurs des 2 autres communautés européennes : la CEE et CEEA « Communauté Européenne de l’Energie Atomique » (Euratom). Ces dernières ont été constituées sur la base d’un traité signé le 25 mars 1957 à Rome. Elles complètent le tableau de l’Europe des 6 et donnent naissance au droit communautaire, terminologie qui a subsisté jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Il reste désormais le mot « UE ». La CEEA existe toujours.

Remarque : on ne parle plus de droit communautaire mais de droit européen !

• La construction de l’Europe politique

Le point de départ de la construction de l’Europe politique est le Conseil de l’Europe crée en 1949 qui réunit Aujourd’hui 47 État (sauf la Biélorussie et le Vatican). Il est difficile de concevoir la puissance politique sans la puissance militaire de l’Europe. La CEDH a été élaboré par le Conseil européen.

Le 2e volet de la construction de l’Europe politique est la construction d’un système de sécurité européen. L’essentiel reste à faire. De 1945 à nos jours, les progrès sont minimes. Les projets conditionnent plutôt une menace réciproque.

Le 4 avril 1949 est mis en place le Traité portant création de l’Alliance Atlantique (OTAN) à Bruxelles. Il réunit les États de l’Europe occidentale : d’un côté FR, All, Benelux et Italie et de l’autre USA et Canada. La Turquie en devient membre dès 1952.

C’est une conception géographique entièrement crée pour la défense européenne. En réaction à l’Alliance Atlantique, les États de l’Est ont négocié un accord de défense mutuel, le Pacte de Varsovie le 14 mai 1955.

Cette séparation a structuré l’Europe et montre la manifestation de la géopolitique à la différence de la géographie.

Face à cette situation, 2 efforts à résultats inégaux :

• Coopération des 2 blocs
• Mise en place d’une alliance militaire qui serait propre à l’Europe de l’Ouest

Elle a aboutit au processus d’Helsinki le 1 août 1975 qui a mis en place la Conférence de la Sécurité et de la Coopération en Europe (la CSCE) destiné à éviter les conflits militaires entre les 2 blocs. Elle a disparu pour devenir une org internationale à part entière (OSCE, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) qui a toujours un rôle à jouer car comprend une partie essentielle de l’Europe (la Russie n’étant pas membre de l’Alliance Atlantique).

L’essentiel des difficultés ont accompagné la création d’une défense européenne autonome. La mise en place d’un système de défense européen indépendant de l’Alliance Atlantique est une aspiration (non une réalité).

Le projet de CED, Communauté Européenne de Défense(1952) n’a jamais pu être créée car le Parlement français a refusé l’autorisation parlementaire de la ratification en 1954. La CED a été abandonnée en 1954.

Le 23 oct 1954, les États d’Europe occidentale ont conclu un protocole destiné à modifier le Traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Les parties étaient la Belgique, la FR, le Lux, les Pays-Bas et le RU. Ils ont été rejoints par l’Italie et la RFA, puis par le Portugal, l’Esp et la Grèce. Ils forment l‘Union de l’Europe occidentale. À la différence du Traité de l’Atlantique Nord, les États Membres de l’Union de l’Europe occidentale souscrivaient d’une ob de défense mutuelle par des moyens militaires.

Avec le Traité de Maastricht (1992), l’UE met en place une procédure la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune). Cette politique est un lieu d’échanges intergouvernementaux mais ne comportait aucune obligation de défense mutuelle.

Lorsque le Traité de Lisbonne (2007) a été négocié, 3 positions se sont confrontées :

• Obligation de défense mutuelle militaire : les anciens membres y sont attachés
• Refus de l’Alliance Atlantique et de toute obligation de défense mutuelle en matière militaire pour les pays neutres (Irlande)
• La garantie de la sécurité passe par les USA : anciens membres du Pacte de Varsovie

Article 28 § 7 du Traité de Lisbonnea introduit dans le TFUE une disposition qui regroupe les 3 positions contradictoires. Par cet acte, l’UE met fin à l’Union de l’Europe occidentale.

Le peuple irlandais a refusé le Traité de Lisbonne bloquant le processus de ratification. Pour surmonter cet obstacle, les États européens ont adopté en juin 2008 les garanties irlandaises. Il s’agit d’une décision unanime des États Membres destinée à entrer en vigueur en même temps que le Traité de Lisbonne dans laquelle figure le respect au droit à la neutralité des États neutres.

L’Alliance Atlantique reste à ce jour en pratique un élément beaucoup plus puissant que la coopération européenne. Les États européens qui ont des capacités militaires l’utilisent sans passer par le cadre de la Politique étrangère de sécu commune.