Qu’est-ce qu’une association? définition, objectif, formalité

Association : définition, objectif, formalités

En droit français, une association est une personne morale constituée par au moins deux personnes, physiques ou morales, de nationalité française ou étrangère. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, qui en garantit la liberté de création et d’adhésion.

Les associations sont un pilier de la société française et sont présentes dans tous les domaines, de la culture à l’éducation, du sport à l’aide sociale. Elles jouent un rôle dans la vie quotidienne des Français, en contribuant à démocratiser l’accès aux loisirs, à la culture et à l’éducation.

Conditions de Validité de l’association

Pour être valide, une association doit remplir trois conditions essentielles :

  1. Permanence : Elle est constituée pour une durée déterminée par les membres.
  2. Absence de Subordination : Les membres ne doivent pas être en situation de subordination vis-à-vis de l’association.
  3. Non-rémunération : Les membres ne doivent pas être rémunérés et l’association doit poursuivre un but non lucratif, sans partage des bénéfices.

Caractéristiques de l’association

  • Deux personnes au minimum : l’association peut être créée par deux personnes physiques ou morales, de nationalité française ou étrangère.

  • Personne morale : l’association est une personne morale, ce qui signifie qu’elle a une existence juridique distincte de celle de ses membres. Elle est donc capable de signer des contrats, de posséder des biens et de se défendre en justice.

  • Libre création et d’adhésion : la création d’une association ne nécessite aucune autorisation préalable. Toute personne peut adhérer à une association, sauf si elle est exclue par les statuts.

  • Nom : L’association choisit librement son nom et peut le changer. Elle peut agir en justice pour protéger sa dénomination.

  • Siège Social : Doit être un lieu fixe (local, domicile d’un dirigeant ou membre), mais les boîtes postales ne sont pas acceptées.

Objectif de l’association

L’association a un but non lucratif : elle ne recherche pas le profit. L’excédent de gestion ne doit pas permettre l’enrichissement des membres. Les bénéfices ne sont pas partagés, mais utilisés pour réaliser l’objet de l’association.

  • Objet de l’Association : Doit être licite, non contraire aux lois ou aux bonnes mœurs, et ne doit pas porter atteinte à l’intégrité territoriale ou à la forme républicaine du gouvernement.
  • Mise à Jour de l’Objet : Nécessaire si l’association étend ou modifie ses activités.
  • Activités Lucratives : Ne sont permises que si prévues dans les statuts et sous certaines conditions.

Activités de l’association

L’association peut exercer toutes activités, à condition qu’elles soient licites, conformes aux bonnes mœurs et ne portent pas atteinte à l’intégrité du territoire et à la forme républicaine du gouvernement.

  • Interdiction de la Discrimination : Le refus d’adhésion ne peut être basé sur des motifs discriminatoires.
  • Liberté de Non-participation : Toute personne a le droit de refuser d’adhérer ou de se retirer d’une association.

Formalités de l’association

Pour que l’association puisse fonctionner, il lui faut :

  • Un nom : le nom de l’association est librement choisi par ses membres.

  • Un siège social : le siège social est le lieu où se trouve le centre de direction et d’administration de l’association.

  • Un objet : l’objet de l’association est son activité