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ToggleLe micro-entreprise : Un statut accessible et flexible
La micro-entreprise offre la possibilité de créer sa propre entreprise individuelle, accessible à une large gamme de personnes, incluant les jeunes, les demandeurs d’emploi, les étudiants, les salariés, les retraités, les fonctionnaires, et les étrangers. Ce statut est particulièrement apprécié pour son régime social et fiscal simplifié.
Avantages et Limites du Statut d’Auto-Entrepreneur (ou micro-entrepreneur)
- Flexibilité : Permet de gérer une activité principale ou complémentaire, adapté à divers profils, comme un étudiant souhaitant devenir micro-entrepreneur.
- Unicité de l’Entreprise : Il est important de noter que la création de multiples entreprises individuelles sous ce statut n’est pas autorisée.
Règles Spécifiques Selon la Situation Personnelle du micro-entrepreneur
- Fonctionnaires : L’activité indépendante est généralement limitée à deux ans, extensible d’un an, avec des exceptions pour certaines activités libérales.
- Étrangers en France : La création d’entreprise est possible sous réserve de détention d’une carte de séjour adéquate. Les étrangers hors France doivent obtenir un visa de long séjour et une carte de séjour temporaire.
- Étrangers non-résidents : Ils doivent déclarer leur activité auprès du Préfet du département concerné.
Cas Particuliers
- Demandeurs d’Emploi : Ils peuvent cumuler l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) avec les revenus de leur activité indépendante tout en restant inscrits comme demandeurs d’emploi. Ils ont également la possibilité de recevoir leurs allocations chômage sous forme de capital.
- Salariés Entrepreneurs : Ils sont soumis à la fiscalité selon la nature de leur activité et doivent être attentifs aux clauses de non-concurrence de leur contrat de travail actuel.
- Retraités : Sous certaines conditions, ils peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus générés par leur nouvelle activité.