L’établissement par la reconnaissance

 La reconnaissance d’enfant est une déclaration officielle, inscrite dans un acte authentique, par laquelle une personne affirme être le père ou la mère d’un enfant. Cet acte, unilatéral, constitue un mode d’établissement de la filiation reconnu par la loi.

I) Les enfants susceptibles d’être reconnus

L’article 316 du Code civil considère la reconnaissance comme un mode subsidiaire d’établissement de la filiation. Il permet de pallier les situations où la filiation n’est pas établie par l’effet de la loi. En principe, tout enfant dont la filiation n’est pas déjà établie peut faire l’objet d’une reconnaissance.

1. La reconnaissance de maternité

La reconnaissance de maternité concerne les enfants dont la filiation maternelle n’est pas déjà établie, notamment lorsqu’ils ne sont pas désignés comme étant nés d’une femme dans leur acte de naissance.

Conditions

• Absence de filiation maternelle : Cette reconnaissance s’applique même lorsque la femme qui souhaite reconnaître l’enfant est mariée.
• Effet limité : Si une femme mariée reconnaît un enfant, cette déclaration n’active pas la présomption de paternité au profit de son mari.

La reconnaissance de maternité reste donc une procédure spécifique visant à officialiser un lien de filiation lorsqu’il n’est pas établi par d’autres moyens.

2. La reconnaissance de paternité

a. Cas des parents mariés

Lorsque les parents de l’enfant sont mariés, la présomption de paternité du mari s’applique de manière ordinaire. Dans ce contexte, la reconnaissance de paternité ne peut intervenir qu’à titre subsidiaire, notamment dans les situations suivantes :

1. Exclusion de la présomption de paternité : Si la présomption de paternité est écartée (en vertu de l’article 313), le mari peut choisir de reconnaître l’enfant. Cela permet d’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.
2. Reconnaissance prénatale par un tiers : Conformément à l’article 336-1 du Code civil, si un tiers effectue une reconnaissance prénatale, cela ne fait pas obstacle à l’établissement de la paternité du mari. Cependant, dans ce cas, l’officier d’état civil doit en informer le procureur de la République, qui peut engager une procédure de règlement du conflit de paternité (article 336).

b. Cas des parents non mariés

Pour les parents non mariés, la reconnaissance constitue le mode principal d’établissement de la filiation. En l’absence de présomption de paternité, la paternité doit toujours être établie par une déclaration volontaire.

• Secret de l’identité de la mère : Même si la mère a demandé à conserver le secret de son identité, le père peut procéder à une reconnaissance de paternité. Cette mesure garantit les droits de l’enfant et du père.
• Limitation en cas d’inceste : En cas d’inceste absolu, si la filiation maternelle est déjà établie, le père ne peut pas reconnaître l’enfant. Cette interdiction vise à protéger l’enfant des implications d’un tel lien de parenté.

3. Enjeux et effets juridiques

La reconnaissance comme outil flexible

La reconnaissance, qu’elle soit maternelle ou paternelle, offre une solution souple pour établir la filiation, en particulier dans des situations où :

• La filiation légale est absente ou contestée.
• L’intervention judiciaire peut être évitée par une déclaration volontaire.

Cas spécifiques de conflit de paternité

Lorsque plusieurs déclarations de paternité entrent en conflit (par exemple, une reconnaissance par un tiers et une présomption de paternité), les mécanismes prévus par les articles 336 et 336-1 permettent au procureur de la République de trancher sur la base de l’intérêt de l’enfant et des réalités biologiques.

En résumé, l’article 316 du Code civil encadre les reconnaissances de maternité et de paternité comme des modes subsidiaires d’établissement de la filiation. Si la filiation maternelle ou paternelle est déjà établie par l’effet de la loi, la reconnaissance devient inutile ou inapplicable, sauf dans des cas particuliers (exclusion de la présomption, conflits, etc.). Ce dispositif garantit une filiation conforme à la réalité, tout en protégeant l’enfant contre les situations contraires à son intérêt.

II) Les modalités de la reconnaissance

La reconnaissance peut être effectuée :

• Avant ou après la naissance de l’enfant, selon la situation des parents.
• Par acte authentique, c’est-à-dire un acte revêtu d’une force probante particulière.

Les formes de reconnaissance

1. Devant l’officier d’état civil :

   • Lors de la déclaration de naissance : la reconnaissance peut intervenir immédiatement après la naissance de l’enfant, dans le cadre de la déclaration d’état civil.
   • Par acte séparé : le parent peut également effectuer la reconnaissance à tout moment, indépendamment de la déclaration de naissance.

2. Par acte notarié :

   • La reconnaissance peut être contenue dans un acte reçu par un notaire, garantissant sa validité et sa conservation dans le temps.

3. Par aveu judiciaire :

   • Une reconnaissance peut également résulter d’une déclaration faite dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

III) Les caractères de la reconnaissance

a. Caractère déclaratif

La reconnaissance a un effet rétroactif. Ses effets remontent au jour de la naissance de l’enfant, conformément à une jurisprudence constante. Cette rétroactivité s’applique en matière de droits de l’enfant, y compris dans le cadre des droits successoraux.

b. Caractère personnel

• Acte strictement personnel : La reconnaissance ne peut être effectuée que par le père ou la mère. Les héritiers ou tiers ne peuvent se substituer à eux pour souscrire une reconnaissance.
• Acte volontaire : En principe, la reconnaissance est facultative, sauf dans un cas spécifique :
  • En cas de conception par procréation médicalement assistée (PMA), la personne ayant consenti à la PMA a l’obligation de reconnaître l’enfant. À défaut, elle engage sa responsabilité civile envers la mère.

c. Caractère unilatéral

• La reconnaissance est un acte unilatéral : elle n’engage que son auteur. Elle établit ainsi la filiation uniquement à l’égard de celui ou celle qui en est à l’origine.
• Lien divisible : Celui qui reconnaît l’enfant doit être informé que le lien de filiation ainsi créé est indépendant de l’établissement d’un lien de filiation avec l’autre parent.
• Notification obligatoire : L’autre parent doit être informé de l’existence de la reconnaissance. Cette notification doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception, assurant ainsi la traçabilité de la démarche.

Résumé : La reconnaissance d’enfant, acte personnel, unilatéral et déclaratif, permet d’établir la filiation à l’égard de celui ou celle qui la souscrit. Elle peut être réalisée avant ou après la naissance, par différentes voies, et ses effets remontent rétroactivement à la naissance de l’enfant. La reconnaissance engage pleinement son auteur, notamment dans les situations liées à la PMA, et garantit la protection juridique des droits de l’enfant.