La reconnaissance d’États.

La reconnaissance d’un État est un acte par lequel un État accepte la réalité de l’existence d’un autre État en tant que membre de la communauté internationale et établit des relations diplomatiques avec lui. En d’autres termes, c’est l’acte par lequel un État déclare officiellement qu’il considère un autre État comme souverain et indépendant.

La reconnaissance peut être implicite ou explicite. La reconnaissance explicite se produit lorsque l’État qui reconnaît un autre État déclare publiquement et officiellement cette reconnaissance, généralement par le biais de la signature d’un traité ou d’un accord diplomatique. La reconnaissance implicite, quant à elle, se produit lorsque l’État qui reconnaît ne le déclare pas officiellement, mais établit néanmoins des relations diplomatiques avec l’autre État.

A) La définition de la reconnaissance d’Etats

C’est un acte par lequel un état constate qu’une autorité politique exerce un contrôle effectif sur une population et un territoire. C’est donc le constat d’une situation de fait que l’état qui reconnait décide de se rendre opposable. L’état reconnaissant manifeste sa volonté de considérer une entité comme un état membre de la société internationale. On considère que la reconnaissance d’états a un effet déclaratif et non constitutif. La reconnaissance ne crée pas l’état, elle sert juste à dire qu’on est en face d’un état. S’il n’y a pas de reconnaissance, l’entité ne pourra pas avoir de relation Diplomatique avec les autres états. Par ailleurs, une entité peut être reconnue par certains et pas par d’autres. Il n’y a pas de décision qui vaudrait pour tous. Pas de situation objective, simplement relative

B) Les modalités de reconnaissance d’un Etat.

Le droit international public n’impose pas vraiment de formalisme car cela concerne la souveraineté d’un état. On peut toutefois distinguer certains principes.

1) L’auteur de la reconnaissance.

C’est un acte unilatéral, discrétionnaire d’un état. Seul un état peut reconnaitre un autre état. Une Organisation Internationale peut-il reconnaître un état ? Dans le cas de la Palestine, qui a voulu devenir membre des nations unies mais ce processus n’a pas abouti. La question s’est à nouveau posé en 2012 puisque la Palestine n’est pas un état mais qu’elle a un statut d’observateur au sein de l’ONU, une résolution de novembre 2012 (6719) a rehaussé le statut de la Palestine en état non membre observateur. Cela signifie que l’ONU voit la Palestine comme un état mais il n’a pas la capacité de le reconnaitre vraiment. En 2015, une résolution a autorisé la Palestine a hissé son drapeau à l’ONU.

Il n’y a pas d’obligation à ce qu’un état en reconnaisse un autre. En revanche, on ne peut pas reconnaître un état qui se serait formé par la force. C’est un acte unilatéral, chaque état se prononce pour son propre compte.

C’est un acte discrétionnaire d’un Etat c’est-à-dire qu’il décide seul. Il n’y a pas d’obligation pour qu’il reconnaisse un autre Etat. On considère qu’on ne peut pas reconnaitre un Etat qui se serait formé par la force. C’est un acte unilatéral c’est-à-dire que chaque Etat se prononce pour son propre compte.

2) Les formes de reconnaissance.

Il y a deux formes de reconnaissance :

– Une reconnaissance expresse : une déclaration d’un chef d’Etat ou d’un premier ministre qui reconnait qu’une entité est un Etat. Cela peut être consigné dans un écrit qui est publié.

– Une reconnaissance implicite : beaucoup plus fréquent. Cela se fait par l’établissement de relations Diplomatiques. Ex : ouverture d’une ambassade dans un autre Etat ; la France ne reconnait pas la Corée du Nord comme un Etat.

C’est donc aussi une question politique.

3) Les conditions.

Aucune condition n’est posée par le Droit International Public : c’est une appréciation de l’opportunité pour être reconnu comme un autre Etat. Certains Etat développent des doctrines. La France ne reconnait des états que si elle considère qu’il y a un pouvoir effectif sur la zone en question : critère d’effectivité. Certains états posent des conditions, par exemple la démocratie, avant de reconnaître un état.

C) La portée de reconnaissance de l’Etat.

On a une reconnaissance de droit qui est définitive/irrévocable. Cela ne cesse qu’avec la disparition de l’Etat.

Il faut la distinguer de la reconnaissance de gouvernement. C’est un phénomène rare car on est ici dans l’hypothèse dans la reconnaissance du gouvernement d’un Etat qui est déjà reconnu. On retrouve cette hypothèse à l’issue de coup d’Etat. Parfois, on a des reconnaissances de gouvernement quand il y a deux autorités qui prétendent exercées le contrôle sur un même territoire. Cette reconnaissance de gouvernement n’a pas de conséquences sur la scène internationale car on n’en a pas besoin pour entretenir des relations avec les autres Etats. La France reconnait les Etats mais pas les gouvernements au motif du principe de la non intervention dans les affaires intérieures d’un autre Etat. Ex : République populaire de Chine en 1964 où on a vu une déclaration conjointe pour exprimer leur accord ; Lybie en 2011 où il y a eu une déclaration publique reconnaissant que le conseil national de transition était « le seul titulaire de l’autorité gouvernementale dans les rapports entre la France et la Lybie ».

L’absence de reconnaissance de gouvernement n’empêche pas le gouvernement d’exister ou d’agir. Tandis que l’absence de reconnaissance d’Etat ne permet pas à l’entité de se comporter comme un Etat.