La rédaction des coutumes pour uniformiser le droit

Le Roi va essayer de contrôler la coutume et de s’en emparer à l’époque moderne.

Roi intervient sur coutume pour abolir si elle est mauvaise et inversement. Le roi se place en qualité de gardien de droit. A partir du 15ème siècle, le roi décide que toutes els coutumes doivent être rédigées mais aucun effet pendant plusieurs décennies. Fin 15ème siècle, rédaction des coutumes intervient au cours de 2 phases au 16ème siècle.

Caractéristiques différentes des rédactions privées médiévales : fait d’agents de droit et occasion de façonner droit un peu nouveau de manière assez consensuelle.

16ème siècle = siècle très important pendant lequel France prend conscience de son unité nationale. Idée = n’y aurait-il pas un moyen de faire que toutes les coutumes du pays soient réunies en une seule ? Cette idée n’a pas abouti avant Code civil (1804).

Section 1 – La rédaction ordonnée des coutumes.

Ordonnance de Montils-lès-Tours (1454) exige rédaction générale des coutumes -> évité contradictions et contrariétés entre règles de droit coutumier. Ce n’est qu’à extrême fin du 15ème siècle que débute rédaction des coutumes (coutumes d’importance modeste). Ampleur prise au 16ème siècle.

  • &1. Le 1er mouvement de rédaction.

Procédure de rédaction = relativement complexe car elle montre comment roi et ses agents essaient d’inviter gens des pays à fabriquer du consensus -> agents du roi n’interviennent que si consensus pas réalisé. Procédure = représentants locaux des pays (avocats, juges, notaires…) réunis à l’initiative d’un envoyé du roi lui aussi juriste et ils négocient pour essayer de formuler une 1ère forme de la coutume sous forme d’article. Puis on soumet textes aux Etats provinciaux (assemblées représentatives à l’échelle des provinces)/Etats généraux qui vont vérifier si coutumes correspondent à celle des provinces. Si article accepté, il est accordé sinon il est discordé. Si article discordé, parlement (cour de justice souveraine)/grand conseil = saisis et institutions arrêtent rédaction définitive. Une fois coutume rédigée et accordée, roi la signe et y apporte son sceau.

Grandes coutumes rédigées à cette époque : coutume de l’Anjou et Maine (1508), d’Orléans (1509), de Paris (1510) et de Bretagne (1539). Autorité d’une coutume rédigée et scellée par roi vient de la volonté royale -> s/ plan formel/théorique, ça n’est plus une coutume mais une loi (contenu déterminé par pratique mais obligatoire parce que le roi l’a voulu). Cependant, après cette grande période de rédaction, monarchie # satisfaite car il faut rédiger ensemble des coutumes du royaume. Monarchie # satisfaite s/ fond car rédactions restent marquées par un certain archaïsme et juristes de la renaissance marqués par humanisme estiment que certains châtiments corporels sont trop archaïques et qu’il n’est pas souhaitable de les conserver. Invention de l’imprimerie -> livres plus accessibles. Voix se font entendre au milieu du 16ème siècle pour que les coutumes soient réformées et qu’on fasse une 2° rédaction où on aurait effacé traces d’archaïsme.

  • &2. Le 2nd mouvement de rédaction.

Pour 2° moitié du 16ème siècle, il s’agit de réformer coutumes pour qu’elles offrent solutions + modernes, + simples, + humanistes et + proches les unes des autres. Roi utilise une autre technique -> envoi d’un seul représentant chargé de la réformation de toutes les coutumes qui dépendent du ressort d’un parlement qui doit appliquer beaucoup de règles de droit différentes. Dans opération, Etats provinciaux restent habilités à refuser les modifications proposées par les agents royaux. Mais esprit de la Renaissance a pénétré en profondeur dans société de l’époque -> Etats provinciaux plus favorables aux propositions des représentants royaux. Nouvelles coutumes rédigées entre 1550 et 1600. Textes intéressants : La nouvelle coutume de Paris (1580) avec 362 articles, la nouvelle coutume de Bretagne avec 680 articles marqués par esprit moderne… Evolution sensible dans droit civil -> on cherche à faciliter échanges (ventes… formalisme moins important). De même en droit pénal, sanctions tendanciellement moins lourdes et on renonce à un certain nombre de peines notamment spectaculaires -> juge va supposer peine en fonction de la situation (# peine plancher). Coutumes rédigées dans la 2° moitié du 16ème siècle : de manière incontestables, ce ne sont plus coutumes mais lois. Mais elles conservent s/ fond caractère coutumier parce que la plupart sont nées d’habitudes et de l’autre, elles sont un droit consenti et non imposé. Guy Coquille dit que coutumes officielles inspirent vigueur de loi. Coutumes rédigées vont assez peu évoluer jusqu’ à fin de l’AR. Coutumes rigidifiées = obstacle car force du droit coutumier = capacité à évoluer en fonction des besoins nouveaux. Mouvement a eu peu d’influence s/ pays de droit écrit (pays du sud de la France) qui eux s’appuient sur droit romain réinterprété pour Renaissance mais qui coïncide assez bien avec attente de la société ca&r droit romain = individualiste.

Section 2 – L’idée d’uniformisation du droit français.

Au 16ème siècle apparaît idée de donner droit unique/homogène à la France.

&1. Le rejet du droit romain comme droit commun.

Dans le nord de la France, lorsque coutume = silencieuse, on applique en général droit romain considéré comme droit commun. 16ème siècle = période de rejet du droit romain pour raisons politique car France = politiquement indépendante (roi = empereur en son royaume) et éveil d’un sentiment d’appartenance nationale. On finit par considérer droit romain comme droit étranger. Possibilité de trouver dans intelligence des Français un droit purement national -> recherche va conduire à idée d’un « droit commun de nature coutumière ».

&2. L’apologie du « droit commun coutumier ».

Cette idée = défendue en doctrine surtout (par des juristes prenant position sur le droit). Charles Dumoulin (1500-1566) est connu pour avoir rédigé commentaire de la coutume de Paris (1510) en 1539. Dumoulin suggère concorde et union de toutes les coutumes en une seule. Pour lui, ce qui rapproche les coutumes = + important que ce qui les différencie. Ce mouvement se poursuit fin 16ème et début 17ème siècle. Critiques + acerbes envers droit romain dans ouvrages. Juristes parisiens décident d’un étalon commun à toutes coutumes qui est la coutume de Paris. Mouvement idéologique car nationalisme. Mouvement se poursuit au 17ème siècle avec Guillaume de Lagoimel qui publie « les arrêtés» = regroupement des coutumes synthétisées. Coutume de Paris = coutume « généralissime ». S/s Louis XIV, L propose de réunir comité pour rédiger droit commun du royaume -> idée de faire un Code civil pour réaliser unité du droit en France. Mouvement décline au 18ème siècle car il y a aspiration forte au respect des libertés (telles qu’elles existaient au MA).