Le régme juridique de l’Union Européenne

Le régime juridique de l’UE

Section 1 ; la personnalité juridique de l’UE à propos de la nature de l’UE

La personnalité juridique d’une Organisation Internationale lui donne l’aptitude d’être titulaire de droits et d’obligations.

Un état est une personne morale donc on fait pareil pour l’Organisation Internationale, pour pouvoir contracter.

Des lors si elle ne remplis pas ses obligations elle est responsable de ses actes.

La CE avait la capacité juridique internationales, il n’y avait que dans le traité Constitutionnel où il était précisé cela.

Nul par dans le TUE il y avait une précision du statut de l’UE.

Le problème c’est que le TUE n’a pas écrit la capacité juridique de l’UE. Mais la plupart des Etats membres sont de la CE donc cela ne pose pas de problème. Le problème c’est la PESC

Y avait 2 théories :

– La doctrine allemande disait que l’absence d’une affirmation explicite de l’existence d’une personnalité morale n’empêche pas que l’UE puisse être considérée comme une Organisation Internationale.

Article 24 du TUE prévoyait l’élaboration de stratégie dans le cadre de la PESC.

Les états tiers ont toujours considéré l’UE comme Organisation Internationale.

-Une autre partie pense qu’il fallait un article pour le préciser. (approche plus constitutionnelle).

Avec l’article 47 du TUE tel que modifié à Lisbonne prévoit spécifiquement que l’UE à une personnalité juridique dans sa globalité.

On remplit dons les 4 critères d’une Organisation Internationale : l’UE est donc une Organisation Internationale.

Cette Organisation Internationale va fonctionner et développer des compétences.

Evoluer par des compétences ou en acceptant de nouvel état. (Théorie de l’escalier).

L’UE est plus qu’une Organisation Internationale. A partir de là, cette Organisation Internationale va vivre, elle va développer un certain nombre de compétence (logique matérielle) ou en intégrant de nouveaux Etats.

On a parlé d’une THEORIE EN ESCALIER (théorie fonctionnaliste).

= on ajoute de nouvelles compétences à l’UE ; puis on élargit l’UE ; puis on ré approfondit… »Approfondissement – élargissement ».

Sur quels fondements peuvent se faire l’approfondissement et l’élargissement ?

Section 2 la question de l’approfondissement de l’intégration communautaire.

Un rappel des principales compétences, puis la procédure de révision.

I) les faits : les questions de l’attribution de compétence et compétence de la compétence.

Une Organisation Internationale n’a pas la souveraineté, ce sont les états qui maitrisent le traité constitutif qui demeure souverain. Etre souverain signifier avoir al compétence de la compétence, c.-à-d. tout l’attitude pour légiférer exécuter les lois et juger.

C’est le souverain qui accepte d’attribuer une partie de ses compétences à l’Organisation Internationale.

Il y a 2 aspects au niveau des compétences attribués :

Aspect matérielle et institutionnel.

Le premier : dans quelle domaine, matière le champ d’application les institutions de l’UE pourront légiférer exécuter…

Le second : dans quelle mesure ces institutions auront une latitude pour légiférer exécuter et juger. C’est la question de l’efficacité institutionnelle.

Ces 2 problématiques vont faire l’objet d’approfondissement institutionnel.

Dès la 1^ère année, on a eu l’obligation de réformer les institutions.

Dans les années 60, on a mis en place une 1^ère réforme institutionnelle pour instituer une institution commune.

En 1992, création du Conseil européen.

– Multiplication d’organes subsidiaires = pas prévu par le Traité lui-même mais crée par les institutions.

-Des 1957 on a ressenti des difficultés institutionnelles, on a du réformer les structures.

CECA puis la commission dans la CE on avait donc 2 structures qu’on a du fusionner.

C’est une première réforme institutionnelle cour de justice, assemblée et la commission.

On a aussi fixé la statue des fonctionnaires.

On a eu pendant les années qui ont suivis assez peu de modifications, en 1992 surtout avec l’UE qui a mit en avant le « conseil européen » et a préparer l’institution de « la banques centrale européenne ».

Au plan institutionnel depuis 1970 on assiste à la multiplication d’organes subsidiaires, pas prévu par le traité mais par la commission européenne pour les assister dans leurs missions

– Au plan matériel : la première fut la période de transition qui s’échelonne de 1958 à 1968.

C’est la période ou on élabore l’union douanière.

La suppression de la règle de l’unanimité dans de nombreux domaine pour le conseil des ministres.

C’est pour retarder ce passage à la majorité qualifié que la France à pratiqué en 1966 la politique de la chaise vide.

Cette crise c’est achevé par le compromis de Luxembourg, qui prévoit de rechercher l’unanimité pendant un délai raisonnable quand le sujet est considéré par un état comme relevant de son intérêt fondamental.

1986 a été élaboré le traité de l’acte unique européen (jaques Delors) qui met en place la disposition du marché intérieur pour 1993.

1992Traité de Maastricht met en place la CE (Citoyenneté et monnaie unique).

1997 Traité d’Amsterdam intégration des affaires intérieurs au traité CE.

2009 Traité de Lisbonne intégration de l’espace de liberté de sécurité et de justice.

II) procédure de révisions et de coopérations renforcées.

L’innovation du traité de Lisbonne est de prévoir 2 procédure de révisons dans les dispositions finales du TUE. Une ordinaire et une simplifié.

On peut rajouter une procédure qui existe depuis le traité d’Amsterdam qu’on appel la coopération renforcées.

Les procédures de révisions sont à l’article 48 du TUE.

-ordinaire : est indispensable quand la révision du traité vise à accroitre ou réduire les compétences de l’Union.

Les compétents sont les gouvernements des états membres, le parlement européens ou la commission. Ces projets sont soumis au conseil des ministres.

2 Etapes principales :

Première étapes :

A l’initiative du conseil européen (chef d’état ou de gouvernement).

Ce conseil va consulter le parlement européen et la commission ensuite il adopte une décision à la majorité simple une décision favorable à l’examen du projet. Ace moment le président du conseil européen convoque une convention composée de représentants nationaux des états membres, de chefs d’état ou de gouvernement des états membres, du parlement européen dans sa totalité et de la commission. (Si la modification touche à la monnaie unique doit être invité le conseil de la banque centrale européenne pour consultation).

Cette convention va emmètre par consensus une recommandation favorable à la réunion d’une conférence intergouvernementale.

La convention va signer d’un comme un accord les modifications apportés au traités.

S’ouvre alors la seconde étape :

la ratification par tous les états membres.

– Une procédure simplifiée fait intervenir le conseil européen et porte avant tout sur certaine modalité de vote au sein du conseil et sur la mise n’œuvre de certaines dispositions de droit matérielles.

–Il existe une coopération renforcée : elles sont prévus à l’article 20 du TUE.

L’idée ici est de ne pas réviser le traité pour tout le monde mais de permettre aux états membres qui souhaitent approfondir des politiques on exclusives de l’union.

De le faire sans que les autres états ne soient impliqués.

III) De la durée du traité.

Article 53 du TUE, prévoit que le traité est conclue pour une durée illimité.