Le régime parlementaire de la IIIème République

La 3^ème république : L’enracinement de la république

SECTION I. L’instauration d’un régime parlementaire

§1. Une naissance difficile

I. Le contexte politique et juridique

Septembre 1870 : napoléon capitule, le 4 septembre se met en place un gouvernement provisoire et la république est proclamée. En février 1871 est élu une assemblée, elle est dominée par les monarchistes (400 sur 650 membres, ils remportent largement les élections). Cette assemblée nomme Thiers au pouvoir exécutif, il doit négocier la paix à l’extérieure en mai 1871-> signature du traité de Francfort, mais également à l’intérieure or très vite l’assemblée adopte des mesures très impopulaires notamment la suppression des moratoires concernant les loyers et les effets de commerce, elle suspend la liberté de presse et surtout en mars 1871, Thiers ordonne la récupération des canons qui se trouve à Paris. L’armée va se heurter.

II. La commune de Paris (mars-mai 1871)

Commune de paris est une insurrection populaire, un gouvernement parallèle au gouvernement officiel de la France.

A. L’organisation de la commune

La commune se met en place après la prise de possession par des parisiens de l’hôtel de ville, suite à cela la population est appelée à se rendre aux urnes pour choisir ses représentants. Le 26 mars 1871 est donc élu le conseil de la commune, met en place différentes commissions qui sont chacune chargées de prendre en charge un secteur d’activité particulier l’objectif de la commune est de mettre en place une république plus centralisée mais décentralisée, le pouvoir serait exercé à la base et non au sommet -> décentralisation du pouvoir. Ce système n’avait des chances de réussir que si il ralliait le province, mais elle n’a jamais réussit à obtenir les faveurs du reste de la France -> mouvement strictement parisien. Ce qui explique que la commune est si rapidement échouée.

B. Les réalisations de la commune

Le conseil a réorganisé les services publics et la priorité est l’enseignement -> création d’un enseignement gratuit, laïque et obligatoire par la commune. Pour la 1^ère fois est proclamée l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes. Beaucoup de considération et d’inspiration sociale. Ex : création d’orphelinat. Met en place une politique de législation dans le domaine du travail, très novateur, par exemple le conseil de la commune supprime la pratique des amandes retenues sur les salaires par les patrons -> rééquilibrage entre patrons et salariés. Mise en place également d’ateliers autogérés. En l’espace de quelque semaines, ce gouvernement a mit en place une politique d’enseignement et une politique sociale, ceci étant il a été très bref et la chute de la commune apparaît vite.

C. La chute de la commune

La chute de la commune apparaît vite parce que le rapport de force est très inégal entre les forces dont disposent la commune de paris (40 000H) et les forces dont disposent le gouvernement de Versailles (200 000 H). En mai 1871, les versaillais entre dans paris et mettent en place une politique de répression sanglante. Néanmoins cet épisode de la commune eu deux conséquences assez importantes dans la suite de la 3^ème république ; tout d’abord la commune a largement divisé les républicains (effet négatif) et de plus un impact plutôt positif -> la répression de la commune a renforcé la crédibilité du régime républicain en montrant que celle-ci était capable de se maintenir en place. Suite à cela, la 3^ème république étant proclamée elle doit s’organiser.

§2. Une organisation par étape

I. De la « constitution Rivet » à la « constitution Broglie »

Pendant les 5 premières années e la 3^ème république on est dans une situation provisoire c’est-à-dire que du point e vu institutionnel on ne sait pas vraiment où on va. Thiers à tendance à prendre de plus en plus d’autorité et l’assemblée commence à s’inquiété, du coup celle-ci adopte en 1871 puis en 1873 deux lois en vu d’organiser provisoirement le régime et d’encadrer au mieux le pouvoir exercé par l’exécutif, la 1^ère loi est adoptée le 31 août 1871 on l’appelle la constitution Rivet, elle vise à organiser provisoirement les institutions donc matériellement c’est une constitution plus précisément cette loi consacre une prépondérance de l’assemblée et elle accorde en compensation à Thiers le titre de président de la république mais à titre personnel car l’assemblée qui a adopté cette loi est à majorité monarchiste, ne veut pas reconnaitre officiellement la république.

La 2^nd loi adoptée par l’assemblée 13 mars 1873, c’est la constitution de Broglie, elle met en place toute une procédure visant à encadrer la prise de parole du président devant l’assemblée, lorsque le président veut intervenir il doit d’abord avertir l’assemblée, celle-ci doit l’écouter sans intervenir et toutes discussions sont reportées au lendemain. L’objectif est d’écarter l’influence de Thiers. Et jusqu’en 2008 le président de la république ne pouvait pas intervenir devant les assemblées. Suite à l’adoption de cette loi, Thiers démissionne en mai, et il est remplacé par le Maréchal McMahon, qui est monarchiste, cela va poser problème car depuis 1871 il y a eu des élections législatives et l’assemblée devient de plus en plus républicaine.

II. De la loi sur le septennat à l’amendement Wallon

On est toujours dans un système provisoire parce que les monarchistes sont encore majoritaire à l’assemblée, mais sont divisés entre deux prétendants au trône -> le comte de Chambord qui est le petit fils de Charles X qui est plutôt favorable à un retour à l’ordre ancien et d’autre part le compte de paris qui est le petit fils de Louis Philippe, qui est plutôt favorable à une monarchie de type constitutionnel qui inclurait les acquis de la révolution. Le compte de paris va s’incliner devant l’autre représentant, le retour à la monarchie semble donc possible, mais ce qui fait échouer cette restauration monarchique c’est l’intransigeance du compte de Chambord, il refuse toutes concessions, notamment de recevoir une constitution qui serait rédigée par l’assemblée, ni du drapeau tricolore mais celui de l’ancien régime (fleur de lys), il va créer un blocage même dans l’assemblée monarchique. Il faut attendre qu’il meurt pour que le comte de paris redevienne prétendant au pouvoir. En attendant, il faut bien prévoir un régime provisoire, on adopte donc le 20 novembre 1873 la loi instaurant un septennat personnel au profit de Mc Mahon, il est chargé d’occuper le pouvoir. Les monarchistes essayent de gagner du temps. Cette loi créer une commission chargée de créer de nouvelles institutions. Les républicains vont donc gagner du terrain, le contexte politique est en train de changer. Le 30 janvier 1875 est adopté l’amendement de Walon, il prévoit que le président de la république est élu par le sénat et par la chambre des représentants, la fonction de président de la république est officialisée. Cela inscrit la république dans les textes juridiques.

§3. Les lois constitutionnelles de 1875

Il ne s’agit pas d’une constitution mais de 3 lois constitutionnelles qui sont adoptées, la 1^ère est adoptée le 24 février 1875 à propos du sénat, le 25 c’est la loi sur l’organisation des pouvoirs publics et le 16 juillets 1875 c’est la loi sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Organisation particulière de ces lois, on donne tout d’abord une importance particulaire à une des deux chambres car le sénat est la condition de ralliement des monarchistes aux républicains. De plus, le moment d’adoption des lois n’est pas un hasard, la 3^ème comble les lacunes des deux premières. Enfin, au total ces lois représentent 34 articles, ce qui veut dire qu’elles vont laisser une grande place à la pratique institutionnelle. Pour finir, une grande souplesse qui les caractérisent en matière de révision, il suffit d’un vote de chaque chambre à la majorité absolue pour que ces lois soient réviser ; mais en 1884 les lois constitutionnelles sont révisées mais pour prévoir que la forme républicaine du régime est intangible et que les membres des familles ayant régnés sur la France sont inéligible à la présidence de la république. Donc de manière générale on voit bien que ces lois laissent une large marge de manœuvre.

I. Un bicéphalisme inégalitaire

A. Le président de la république

On a d’une part le président de la république et d’autre part les ministres. Il est prévu que le P est élu par les deux chambres réunies en assemblée nationale à la majorité absolue, on a donc écarté le système d’élection de SU direct, élu pour 7 ans (dure jusqu’en 2000). Mandat plus long que celui de la chambre des députés mais plus court que celui du sénat et sa durée qui est censé donner au président e la république une certaine stabilité (de la fonction et du régime). Enfin, il est rééligible sans limite.

Du point de vu de ces fonctions, pouvoirs importants en matière législative d’une part, il peut dissoudre la chambre des députés avec l’accord du sénat, il peut convoquer les deux chambres, il a l’initiative des lois et il peut exiger une nouvelle délibération des lois. Pouvoirs également important en matière exécutive, il a le pouvoir d’exécuter les lois, de négocier et de ratifié les traités, il nomme et révoque les ministres et il a le droit de grâce.

Enfin, il a également un grand pouvoir en matière constitutionnelle, à l’origine il est le seul à avoir l’initiative de la révision de la constitution.

B. Les ministres

On retrouve les ministres face au président. Les lois constitutionnelles prévoient que les ministres sont solidairement responsables devant les chambres, de la même façon la fonction de chef du gouvernement apparaît dans la pratique c’est-à-dire le P du conseil qui est un ministre qui cumule ces deux postes. Les ministres sont nommés par le P, et en théorie les chambres n’ont pas à intervenir dans cette nomination, mais les ministres sont responsables devant les chambres, il faut donc qu’ils aient la confiance des chambres sous risque d’être renversés, les présidents u conseil vont rapidement instaurer la pratique de se présenter ainsi que leur programme devant les chambres.

II. Un bicamérisme inégalitaire

Inégalitaire, car le sénat a plus de pouvoir, c’est une particularité de la 3^ème république.

A. Le sénat

Le sénat est la deuxième pièce centrale après le P, dans la politique institutionnelle. Il a un caractère conservateur, il se manifeste aussi bien au niveau de sa composition (300 membres, le mode de recrutement : il faut être âgé de 40 ans min, les membres sont en majorité élus pour 9 ans mais renouvelés par tiers tous les 3 ans afin d’éviter les brusques changements de majorité, les sénateurs ne sont pas élus au SU direct mais par les grands électeurs c’est-à-dire les députés, les conseillers généraux et les représentants des conseils municipaux, enfin sur ces 300 membres sont nommés par l’assemblée et inamovibles -> 1884 suppression e cette inamovibilité) que de ces attributions (elles sont très nombreuses, il a les mêmes que celles de la chambre es députés et en a des supplémentaires, il vote la loi avec la chambre des députés, pour l’adoption d’un texte il faut l’accord des deux chambres, il peut renverser le gouvernement, il est le seul juge du président et des ministres en cas de haute trahison et enfin le P doit avoir l’autorisation du sénat pour dissoudre la chambre des députés sachant que le sénat ne peut pas être dissout -> chambre maitresse de l’organe législatif).

B. La chambre des députés

Elue au SU direct, les députés sont élus pour 4 ans au SU uninominal majoritaire à deux tours, l’âge requit est 25 ans, elle vote la loi et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

III. Une séparation souple des pouvoirs

Relation qui se caractérise par une séparation souple des pouvoirs puisque l’exécutif à le pouvoir de dissolution, il a l’initiative législative et responsabilité du gouvernement devant les chambres. C’est donc un régime parlementaire qui est mit en place, un système en principe équilibré sauf que ce système est un échec sous la 3^ème république.

SECTION II. La perversion du régime parlementaire

1876 : Chambre des députés -> majorité républicain. Sénat -> majorité monarchiste. P monarchiste.

§1. La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences

I. La crise du 16 mai 1877

Le Maréchal Mc Mahon se trouve confronté à une chambre républicaine et à un Sénat monarchiste, il nomme comme président du conseil Jules Dufaure, qui fait partit des républicain du centre et il n’arrive pas à obtenir la confiance de la chambre des députés, il doit donc en nommer un autre -> Jules Simon et celui-ci doit donner des garanties aux républicains et autorise l’épuration de la haute administration ce qui ne plait pas à McMahon, s’ajoute à cela le fait que la chambre adopte une loi abrogeant la loi sur les délits de presse ce qui ne plait toujours pas au P. face à ces mesures McMahon exprime son opposition le 16 mai 1877 au P du conseil et Jules Simon démissionne. Mc Mahon le remplace par Albert de Broglie qui est un monarchiste alors que la majorité de la chambre des députés est républicaine, Mc Mahon avec l’accord du Sénat dissout l’assemblée, c’est donc au peuple de trancher, se mettent en place des élections législatives mais c’est à nouveau les républicains qui l’emporte. McMahon doit se soumettre au mouvement républicain, il va donc nommer un républicain comme président du conseil. Suite à cette crise, deux conséquences : tout d’abord c’est la fin du parlementarisme dualiste puisque Mc Mahon reconnait désormais l’indépendance des ministres à son égard et leur responsabilité exclusive devant les chambres, et deuxième conséquence, l’usage du droit de dissolution va être déconsidéré. En 1879, Mc Mahon démissionne et les chambres vont lui donner pour successeurs Jules Grévy.

II. La constitution Grévy et ses suites

En 1879, se met en place la constitution Grévy. C’est une pratique inaugurée par Jules Grévy, elle est exprimée le 6 février 1879, il fait un discours et annonce qu’il entrera jamais en lutte contre la volonté exprimée par les organes constitutionnels -> le P s’engage a renoncer officiellement à l’usage du droit de dissolution. Le P de la Rep tend à s’effacer, il perd une de ses armes essentiels et tend à renoncer également à l’usage des autres prérogatives, il accepte de devenir un organe secondaire. C’est au profit e l’organe législatif que le P s’efface, il en résulte donc une pratique institutionnelle et politique totalement différente.

§2. La pratique institutionnelle et politique

I. Instabilité gouvernementale et stabilité des ministres

Instabilité gouvernementale : valse des gouvernements. La durée de vie d’un ministère sous la 3^ème république est de moins d’un an. Inefficacité dans la direction de la politique.

Due à des facteurs institutionnels : du point de vu des assemblées, elles tendent à s’organiser, elle créer en leur sein des groupes politiques et renforcent leur capacité de contrôle sur leur gouvernement. Du coté du coté du gouvernement, l’habitude a été prise par les gouvernements de démissionner lorsqu’ils sont mit en minorité et lorsqu’ils sentent qu’ils n’ont plus le soutien de la chambre.

Des facteurs partisans : les tendances politiques sont divisées, entre les républicains (modérés et radicaux) , puis division entre les partis politique. Mais en même temps stabilité des ministres.

C’est ce qu’on appelle la période du légicentrisme. Le pouvoir est confisqué par les assemblées, car elles seules sont stables.

II. Légicentrisme et antiparlementarisme

A. Légicentrisme ou le parlement absolu

1. La puissance des assemblées

La puissance des assemblées ne rencontre aucune limite juridique, car les lois constitutionnelles de 1875 n’ont pas fait de distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. On peut donc très facilement réviser la constitution, il suffit d’adopter une loi.

2. Un héritage législatif considérable

Epoque de l’adoption de grandes lois (1881 : liberté de presse et de réunion, 1884 : liberté syndicale, 1901 : liberté d’association, 1905 : principe de laïcité). Les assemblées ont aussi beaucoup trop de pouvoir et le parlement n’arrive plus à exercer ses pouvoirs.

3. Le recours aux décrets lois

Le parlement se dessaisit de son pouvoir en faveur de l’exécutif en autorisant l’exécutif à adopter par décrets et lois des mesures de nature législative. Ce procédé est utilisé notamment durant la 1^ère guerre mondiale, puis de plus en plus souvent, lors de la crise de 1929 par exemple. De plus en plus de réforme sont donc faites par le biais de décrets-lois.

B. Les scandales, les crises politiques et l développement de l’antiparlementarisme

1. Les scandales

2. Les crises politiques