Qu’est-ce que le régime parlementaire ?

Le régime parlementaire qualifié de séparation souple des pouvoirs

Régime politique : ce qui désigne les rapports entre les organes de l’état. La tentative de classification des régimes politique est très ancienne. Aujourd’hui la classification qui est retenue c’est celle qui distingue le régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs) et le régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs).

§1. Le régime parlementaire qualifié de séparation souple des pouvoirs

I. Le régime parlementaire qualifié de séparation des pouvoirs

A. Un exécutif bicéphale

C’est-à-dire qu’un régime parlementaire repose nécessaire sur la coexistence entre le chef de l’Etat et le gouvernement avec un chef de gouvernement au niveau du pouvoir exécutif. Cette dualité est indispensable pour assurer la stabilité et la responsabilité au sein de ce système parlementaire. Stabilité incarné par le chef de l’état parce qu’il est politiquement irresponsable = il ne peut pas être renversé au cours de son mandat, le chef de l’état ne dispose donc pas en principe de pouvoir important. La responsabilité est incarnée par le gouvernement, il assume devant le parlement la responsabilité des actes adoptés par l’exécutif. Le gouvernement est donc le rouage essentiel du régime parlementaire parce qu’il va se situer à l’interface entre l’exécutif et le législatif, c’est l’organe charnière.

B. Un parlement monocaméral ou bicaméral

La structure du parlement ne dépend pas du régime politique mais de la nature de l’état dans un état fédéral (bicaméral) et dans un état unitaire (en général monocaméral). Un état unitaire sera bicaméral soit pour représenter des collectivités territoriales (mais pouvoir limité de celle-ci donc il n’est pas indispensable de prévoir une chambre pour les représenter -> remise en cause du Sénat en France). Ceci étant dans les états unitaires comportant un parlement bicaméral, la deuxième chambre peut également représenter une catégorie de la population (au R.U par ex, avec la chambre des Lords et du coup dans un état démocratique cela pose un problème de prévoir une chambre pour la population aristocratique, et donc au R.U les pouvoirs de la chambre des Lords ont été progressivement restreint à travers deux textes : Parliament Acts. Ces deux textes ont réduit le pouvoir législatif de la chambre des Lords, celle-ci ne dispose en matière d’adoption des lois que d’un droit de véto temporaire, elle peut s’opposer à un texte adopté par l’autre chambre mais ne peut pas le bloquer indéfiniment, parallèlement la composition de cette chambre a été modifié en 1999, les membres ne sont pas élus mais nommés mais avant 1999 des membres nommés étaient des membres héréditaire -> suppression des Lord héréditaire).

Ces réformes mettent en évidence les difficultés dans un Etat unitaire d’avoir deux chambres dans le parlement.

II. Les relations entre les organes

A. La révocabilité réciproque

Le critère du régime parlementaire par opposition au régime présidentiel.

1. La signification du principe

Ce principe signifie deux choses, d’une part que le gouvernement est politiquement responsable devant l’organe législatif, cette responsabilité peut prendre différente forme, il peut être responsable devant l’assemblée lorsque le parlement et monocaméral, soit responsable devant les deux chambres (Italie) ou devant une seule chambre (France) lorsque le parlement et bicaméral. Le gouvernement peut être renversé à la suite d’une motion de censure. Celle-ci peut être adoptée soit à l’initiative de l’organe législatif, soir quelque fois c’est le chef du gouvernement qui engage sa responsabilité devant l’organe législatif -> la motion de censure est un moyen de pression.

Deuxième aspect : l’organe exécutif peut dissoudre l’organe législatif. Peut prendre différentes formes, cette dissolution peut intervenir soit par le chef de l’état soit par le chef du gouvernement, elle peut concerner soit une seule chambre au parlement soit les deux chambres.

Chaque organe a donc des moyens de pression sur l’autre.

2. Les implications du principe

Grace à se système, on peut dire que le régime parlementaire est un système en équilibre puisque chaque organe a un moyen de pression sur l’autre. Mais l’équilibre du système peut être remis en cause lorsque l’un des deux organes renonce à ses prérogatives (ce qui s’est passé en France sous la 3^ème république, le président a renoncé à l’usage du droit de dissolution, du coup l’organe législatif pouvait renverser le gouvernement en toute intimité) -> instabilité gouvernementale, et ce régime est souvent qualifié de régime d’assemblée -> la déformation du régime parlementaire ou l’organe législatif a prit l’ascendant sur l’organe exécutif.

B. Un parlement monocaméral ou bicaméral

Dans le régime parlementaire il existe une collaboration entre les deux organes dans la mise en œuvre de la fonction législative et exécutive. On le voit parce que l’organe exécutif intervient dans la fonction législative (il partage avec le législatif l’initiative des lois ; il peut se voir déléguer l’exercice de la fonction législative c’est-à-dire que l’exécutif peut faire les lois à la place du parlement sauf qu’on ne les appellera pas des lois -> des ordonnances). A l’inverse l’organe législatif va exercer un contrôle sur les actes de l’exécutif ; il peut ratifier les traités négociés par l’exécutif.

L’organe totalement indépendant c’est le pouvoir judiciaire.

Cette étroite collaboration passe dans la pratique sur la primauté de l’organe exécutif sur l’organe législatif dès lors que le gouvernement est soutenu par sa majorité parlementaire parce que le chef du gouvernement est également le chef de la majorité parlementaire. Aujourd’hui au sein des régimes parlementaires se fait moins entre l’organe exécutif et l’organe législatif, qu’entre la majorité et l’opposition. Cette opposition exerce un contrôle du pouvoir, il modère le pouvoir exercé par la majorité, plus ou moins efficace selon les droits qui leur sont reconnus (au R.U ils leurs sont extrêmement reconnus -> véritable statut de l’opposition -> le leader a beaucoup de pouvoir ; il constitue autour de lui le cabinet fantôme, c’est une sorte de contre gouvernement).

III. L’hétérogénéité des régimes parlementaire

A. Régime parlementaire dualiste et moniste

Historiquement, c’est la première forme de régime parlementaire. Il s’est mit en place dans les états où le monarque avait encore d’importants pouvoirs. Le gouvernement est à la fois responsable devant l’organe législatif et devant le chef de l’état. C’est le système qui a été mit en place à l’origine au R.U, la France a connu ce régime sous la monarchie de juillet (1830-1848). Le problème dans ce système, il ne peut fonctionner que si le chef de l’état et le parlement appartiennent à la même majorité politique, sinon il va devoir se ranger de l’un des deux côtés et donc a être renversé par l’autre. Ce système a été abandonné aujourd’hui au profit du régime parlementaire moniste, dans ce système le gouvernement n’est responsable que devant l’organe législatif et donc la situation du gouvernement va être complètement différente selon que la chambre soit composée de plusieurs partis politique avec aucune dominance, dans ce cas la le gouvernement ne sera soutenu que par des coalitions de ces partis, soit il existe au sein de l’organe législatif il existe un parti fortement majoritaire, du coup le gouvernement issu de cette majorité, auquel cas il est soutenu par cette majorité.

B. Régime parlementaire rationnalisé

C’est un régime parlementaire au sein duquel la constitution de l’état a prévu certain mécanisme pour éviter l’instabilité gouvernementale. Plus précisément ces mécanismes ont pour objectif d’encadrer les pouvoirs du parlement pour rendre plus difficile le renversement du gouvernement. Ces régimes parlementaires ont été mis en place dans les états où il y avait eu des abus du parlement. Ces régimes correspondent à une période durant laquelle le parlement s’accaparait le pouvoir. Aujourd’hui le problème n’est pas tant le pouvoir du parlement mais de l’exécutif.

Les mécanismes peuvent être des mécanismes dont l’objet est d’imposer certaines conditions de délais à l’organe législatif pour renverser le gouvernement. L’article 2 prévoit que l’assemblée nationale pour renverser le gouvernement doit voter une motion de censure qui doit être signé par au moins 1/10 de l’assemblée.

En Allemagne, il existe qu’on appelle le système de mesure constructive, cette censure signifie que le Bundestag ne peut renverser le gouvernement qu’en élisant un successeur au chancelier en place -> condition extrêmement difficile à remplir.