Le régime des plus ou moins-values

Il faut distinguer le régime des plus et moins-values professionnelles =) qui s’applique aux personnes passibles de l’IR dans la catégorie des BIC, des BA et des BNC. Et le régime des plus et moins-values pour les sociétés soumises à l’IS.

A) les plus ou moins values professionnelles/ BIC, exploitation individuelle

• 1. Détermination // 2. imposition et taux.//régimes d’exonération

1. détermination des PV ou MV

La plus ou moins value est constatée :

• soit lors de la sortie de l’actif d’immobilisations
• soit lors de la cession ou dépréciation de titres en portefeuille

Il y en a d’autres (par ex produits provenant de la propriété intellectuelle) mais alors régime fiscal particulier. Donc ce sont les deux hypothèses que nous allons retenir : sortie d’une immo. ou cession/ dépréciation titres.

Hypothèse de la sortie d’actif immobilisé

En comptabilité, la plus-value se constate par la différence entre « produits des cessions des éléments d’actifs » (compte 775) et la « valeur comptable des éléments d’actifs cédés » (compte 675).

Sur le plan fiscal,

• Si prix cession ≥VN fiscale = PV
• Si prix de cession ≤ VN fiscale = MV

* Prix de cession = prix net = prix – frais de courtage – frais d’expertise…

Remarque : ces frais ne sont pas alors admis comme des charges déductibles.

Si cession à titre gratuit, prix = valeur vénale du bien. On parle alors de prix de réalisation du bien

* VN fiscale = Valeur d’origine – ∑ amortissements déduits fiscalement (y compris amortissements dérogatoires)

Qualification des plus ou moins-values

On distingue

• les PV et MV Court terme. =) taux normal d’imposition avec une possibilité d’étaler leur imposition dans le temps.
• Les PV ou MV Long terme =) tau d’imposition réduit.

Cette qualification dépend de la durée de détention du bien et de son caractère amortissable ou non

Démarche de qualification, en suivant l’ordre des questions !

• le bien est-il détenu depuis au moins deux ans ? Si non PV/MV = CT
• le bien est-il amortissable ? Si non PV/MV = LT
• Si bien amortissable, est-ce une PV ou une MV ? Si MV = CT, Si PV = CT à hauteur des amortissements, LT au-delà.

=) voir tableau fiche

Qualification des plus ou moins values

PV PV MV MV

1. Durée de détention < 2ans ≥2ans <2ans ≥2ans

2 Biens non amortissables CT LT CT LT

3. Biens amortissables CT CT CT CT

(à hauteur des

amortissements)

LT (au-delà)

Remarque

Lorsque le bien est un immeuble inscrit au bilan et affecté à l’exploitation (sauf terrain), l’entreprise peut bénéficier d’un abattement sur les PVLT.

=) l’abattement est de 10% par année de détention au-delà de la 5^ème année.

Ex : immeuble avec PVLT 100000 € détenu depuis 8 ans =) PV imposable qu’à hauteur de 70%

Après 15 ans, la PVLT est exonérée.

Exercice d’application

L’entreprise Beta a réalisé en N l’opération suivante : elle a cédé le 1^er octobre pour 15 000€ un camion acquis 18 000€.Elle a pratiqué des amortissements déductibles fiscalement à hauteur de 12 375€. Calculer et qualifier la plus ou moins value.

=) On négligera les éventuelles régularisations de TVA.

PV/MV = prix cession – VNfiscale

VN fiscale = prix origine – ∑amortissements déduits fiscalement

PV = 15000 – (18000- 12375) = 9375€

Le bien est détenu depuis plus de deux ans et il s’agit d’un bien amortissable. Donc la partie de la plus-value à hauteur des amortissements pratiqués est à CT. Ici totalité de la PV est à CT.

Hypothèse de la cession de titres en portefeuille

Moins-values quand dépréciation de titres, plus-values éventuellement en cas de cessions.

DEJA VU pour exploitant individuel. Les dépréciations de titres (participation ou placement) en portefeuille suivent le régime des PV/MV LT. Dotations pour dépréciation = MVLT ; Reprises =PVLT.

Il s’agit ici de voir ici le régime fiscal des cessions de titres avec la réalisation d’une PV.

Le critère pour déterminer si la plus value est à CT ou LT = critère de la détention.

• Lorsque les titres cédés sont détenus depuis plus de 2 ans =) régime des PVLT
• Lorsque les titres cédés sont détenus depuis moins de 2 ans =) droit commun, compris dans le résultat fiscal
• Lorsque les titres détenus depuis moins de 2 ans mais cédés avec des titres détenus depuis plus de 2 ans =) régime des PVCT.

Pour calculer la PV/MV

=) Méthode du FIFO, PEPS. = les titres vendus sont en priorité les titres qui ont été achetés en premier par l’entreprise. Renvoi à l’exercice sur les stocks. Exercice fait en TD. Correction à la fin pour les autres.

=) autre méthode = PMP peut être utilisée mais seulement pour les titres de participation et non pour les titres de placement.

=) D’où distinction titres de participation / titres de placement

En compta =) titres de participation = titres dont la possession durable est utile à l’entreprise/ contrôle de la société émettrice ( cad quand ≥ 10% capital de l’émettrice)

En fisca =) sensiblement identique mais aussi titres ouvrant droit au régime des sociétés mères (5%)

2. Imposition des PV et MV

On détermine ensuite les PV ou MV nettes

PV ou MV nette CT = ∑PVCT – ∑MVCT (titres de moins de 2ans cédés avec d’autres car sinon imposition de droit commun)

PV ou MV nette LT = ∑PVLT – ∑MVLT

S’agissant des PV nettes à CT/ MV nettes à CT

PV= résultat imposable dans les conditions de droit commun. Barème progressif de l’IR. Mais possibilité d’étalement sur 3 ans (dans ce cas uniquement correction du résultat comptable)

MV = comprises déjà dans le résultat comptable. Pas de correction.

S’agissant des PV nettes à LT/ MV nettes à LT

PV = imposée au taux réduit de 16% majoré de 11% des prélèvements sociaux.

MV = imputables sur PVLT nettes réalisées au cours des 10 exercices suivants.

3. Régimes d’exonération des PV professionnelles/ exploitant individuel (CT ou LT)

=) conditions d’exonération : Article 151 septies, CGI. FICHE.

Soit exonération totale. Voir article mais recettes ≤ 250 000€ (vente) ou 90 000€ (prestations service).

Soit exonération partielle = il s’agit d’une exonération dégressive. Règles de calcul fixées dans article.

Taux = (350 000 – CAHT) / 100 000 € pour vente

Taux = (126 000 – CA HT) / 36 000€ pour prestations de service.

Existe d’autres régimes d’exonération : régime d’exonération des PV des entreprises optant pour la première fois pour régime réel, ou en cas de transmission d’une entreprise individuelle.

B) Les plus ou moins values professionnelles dans le cadre d’une société soumise à l’IS

Il y a quelques différences avec le régime des PV professionnelles applicable aux ent. soumises à l’IR.

=) règles de qualification des PV/ MV (CT ou LT) varient et taux également.

Actif immobilisé

A part la cas particulier des brevets et éléments assimilés, toutes le PV ou MV réalisées lors de la cession d’immos corporelles ou incorporelles, terrain, immeubles…, peu importe la durée de détention sont des PV/MV CT

Plus ou moins values en cas de cession d’immobilisations =) Court Terme =) régime de droit commun.

Les seules plus ou moins values long terme possibles =)

• sur cession de titres de participation ;
• sur certains produits de la propriété industrielle ;
• sur certaines plus-values de cession de brevet et droits assimilés.

1. également les aménagements issus de la loi de finances pour 2011 pour les perfectionnements apportés aux brevets ou des inventions brevetables.

Pus ou moins values en cas de cession de titres de participation =) Long Terme si titres détenus depuis plus de deux ans.

D’où l’intérêt de distinguer les titres de placement et les titres de participation.

Pour calculer la PV/MV

PV = prix de cession des titres (net de frais) – VN fiscale (= coût d’acquisition + frais d’acquisition)

VN fiscale évaluée ? =) selon la méthode FIF0 ou PMP.

• Si PV CT = imposables au taux normal de l’IS
• Si PV LT (≥2 ans) = PV LT imposables généralement à 0% ou 15% (en réalité fonction de la catégorie des titres de participation mais trop compliqué, 1^ère ou 2^nd catégorie)