Le régime politique français, une Monarchie républicaine?

L’évolution de la constitution

On peut considérer qu’il y a 3 lectures de la constitution : de l’arbitrage présidentiel au président gouvernant, le présidentialisme Gaullien et l’après gaullisme.

• De l’arbitrage présidentiel au président gouvernant

L’élection du président De Gaulle le 6 janvier 1959 signifie d’abord que le peuple par notables interposés confit au « plus illustre » des Français le soin de résoudre honorablement le problème Algérien. René Coty :« le premier des français est maintenant le premier en France » (en faveur de de Gaulle). Le général a abandonné rapidement le role d’arbitre pour prendre les fonctions du chef d’Etat. 3 épisodes principaux ont marqué l’accroissement progressif du pouvoir présidentiel :

• – La loi du 4 février 1960 : délègue le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance. Ce qui signifie que le parlement lui faisait personnellement confiance et s’en remettez totalement à lui.
• – Les référendums de janvier 1961 et d’avril 1962 : référendums relatifs à l’Algérie et l’élection du président au suffrage universel direct, se sont deux questions de confiance posé au peuple aux sujets qu’il avait demandé : le général demandait en fait la ratification directe au peuple français.
• – L’usage de l’article 16 en avril et septembre 1961 a permis au général de Gaulle de mater directement la rébellion d’une partie de l’armée et d’une partie des Français d’Algérie en s’appuyant sur le soutien du peuple beaucoup plus que sur l’accord du parlement, mettant « hors-jeu » le couple « gouvernement / assemblé nationale ». article 16 de la constitution : «lorsque … »). Cet article a fait l’objet de critique, le président Mitterrand a fait inscrire la supression de larticle 16 dans le projet de loi de7
• Dans ces 3 cas de figure, le président de la république a gouverné en passant par-dessus la tête le couple gouvernement / parlement fondant son autorité sur un accord implicite ou explicite avec le peuple.

Au plan théorique, on a justifié l’intervention de de Gaulle par d’une part la théorie du domaine réservé et la distinction entre pouvoir d’Etat et pouvoir gouvernemental.

• – La théorie du domaine réservé:

• – Distinction entre le pouvoir d’Etat et le pouvoir gouvernemental:

Burdeau : on considère que tout ce qui touche au fondamental à la France dans l’histoire doit échapper au jeu des partis et aux circonstances, que ce pouvoir d’Etat le président en est seul responsable. Le pouvoir gouvernemental, c’est le reste : l’intendance la vie quotidienne, ce qui dépend du gouvernement et du parlement.

Vedel : la conception du général de Gaule est la suivante : il faut distinguer la politique avec un « P » (la grandeur, les relations extérieures de l’Etat, l’outre-mer, la défense nationale et tout cela doit être soustrait au jeu des controverse politiques qui incarne non pas une majorité mais une vocation historique) et un « p » (le train-train de la quotidienne, les questions mineures qui déchirent les parties). Le président de la république assure par son arbitrage le fonctionnement des pouvoir public.

Arbitrage : L’arbitre n’est pas un joueur, mais celui qui fait respecter la règle du jeu (sens sportif). L’arbitre est celui qui tranche (sens judiciaire). La politique avec un « p » est le jeu courant l’important est de respecter la règle du jeu. La règle de la politique avec un « P » c’est quand l’arbitre sportif se transforme en un arbitre judiciaire (savoir si les intérêts de la politique avec un « P » ne sont pas en cause).

Dès 1959, le premier ministre est passé en situation subalterne : non seulement par la pratique politique mais également car les problèmes fondamentaux lui échappent.

• Le présidentialisme Gaullien

La révision constitutionnelle de 1962 confirme la prééminence du président de la république qui devient en quelque sorte un chef national.

– L’élection du président de la république au suffrage universel direct :

Elle dote au prédisent de la république une autorité considérable. On peut affirmer après cette révision constitutionnelle que le président de la république représente la France dans son unité alors que le parlement représente les Français dans leur diversité.

Après cette révision qui constitue une véritable réforme constitutionnelle on ne peut plus parler de domaine réservé, le président de la république tel qui le veut est responsable devant la France car selon sa formule propre « il engage la France dans son avenir et dans son destin ». Cette révision constitutionnelle s’est faite d’une manière inconstitutionnelle puisque c’est l’article 11 de la constitution qui a été utilisé et non l’article 89. Le général de Gaule avait constitutionnellement tort mais politiquement raison car le peuple a voté pour cette révision de la constitution par le biais du référendum.

– Monarchie républicaine:

Dans ce présidentialisme Gaullien le président de la république est politiquement responsable, de la politique qu’il a décidé. Cette responsabilité peut être engagée de 3 manières :

• – Directement à l’occasion de l’élection présidentielle lorsque le président sortant se représente (1965 avec le général de Gaule, 1981 avec VGE, 1988 avec Mitterrand, 2002 avec J. Chirac, 2012 avec N. Sarkozy).
• – La responsabilité peut être engagé indirectement à l’occasion de la mise en jeu de la responsabilité politique du président par gouvernement interposé: la censure du gouvernement signifiant que l’assemblé nationale désavoue le président (application de l’article 49 alinéa 3, le gouvernement Pompidou a été mis en minorité à l’assemblé nationale en 1962, suite à quoi Pompidou voulait démissionner, le général deGaule refuse sa démission est dissout même l’assemblé nationale et les électionslégislatives provoqué par la dissolution permet au peuple de trancher entre le président et les force politiques qui l’ont désavoué. Ces élections législatives que cela soit celle de 1962 ou de 1968, permettent au président de la république de solliciter une majorité parlementaire pour soutenir son action. Il s’agit donc là aussi d’une question de confiance posé à chacune des institutions françaisesoù la question posé est la suivante : êtes-vous pour ou contre le du maintien du président de la république au pouvoir réponse positive en 1962 et 1968).
• – Responsabilité indirecte égalementà l’occasion deslégislatives sans passer par la case de dissolution. Il est évident que le président peut gouverner qu’en s’appuyant sur une majorité parlementaire cohérente et disciplinée. Le président de la république ne peut pas se désintéresserà l’élection législative. Si les français ne sont pas hostiles à la cohabitation.

En 1962 et 1968, le président de la république s’est « engagé » pour faire en sorte d’obtenir une majorité parlementaire absolue.