Le régime politique de la Seconde République

QUEL EST LE REGIME POLITIQUE DE LA SECONDE REPUBLIQUE ?

La Constitution de la Seconde République est promulguée le 4 novembre 1848. La seconde république instaure un régime républicain représentatif. La Seconde République est un régime original dans l’histoire de France pour plusieurs raisons :

  • d’une part, du fait de sa brièveté
  • c’est le dernier régime à avoir été institué à la suite d’une révolution.
  • ce régime a définitivement a instauré le suffrage universel masculin en France
  • ce régime a aboli l’esclavage dans les colonies françaises.

A) La Constitution de 1848

—> Ce qui frappe d’abord dans le texte de la constitution de 1848, c’est qu’il ne définit pas un régime politique clair car en effet ces dispositions peuvent être interprétées en divers sens et donc auraient pu donner naissance à des régimes politiques différents. Attention, bien qu’on établisse la fonction de président de la république dans la constitution, le régime politique de la seconde république ne peut être qualifié de régime présidentiel. Le trait le + général de cette constitution c’est qu’elle établit face à face 2 pouvoirs égaux indépendants et forts, l’idée des constituant étant que la force de ces 2 pouvoirs assurera la paix sociale qui d’après les évènements est menacée par l’agitation politique. Mais les constituants ne se rendent pas compte que ces 2 pouvoirs égaux pourraient très bien entrer en conflit l’un contre l’autre et de fait c’est ce qu’il va se passé.

—> Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique à laquelle on donne le nom d’assemblée législative (comme sous la révolution) c’est une assemblée nombreuse puisqu’elle doit comporter 750 députés qui sont élus pour une durée de 3 ans donc assez brève avec l’idée d’assurer un meilleur contrôle de la souveraineté nationale sur l’assemblée. On établit une incompatibilité entre les fonctions de députés et de fonctionnaires de l’Etat, autrement dit on exclut le retour au système des députés fonctionnaires critiqué à la fin de la Monarchie de juillet.

—> Le pouvoir exécutif est confié à un président de la république élu lui-même au suffrage universel pour un mandat de 4 ans et a priori c’est une idée contraire à la tradition républicaine en France puisque sous la révolution on ne voulait avoir qu’un exécutif collégial (cf. directoire). Si la seconde république adopte cette institution (président) c’est essentiellement sur l’exemple de la constitution américaine de 1787 mais elle a posé un problème quant à son mode d’élection car les députés ont soutenu 2 thèses opposées, certains étant partisans de l’élection du président par l’assemblée (idée reprise par la III et IV République) mais cette forme d’élection placerait le président dans la dépendance de l’assemblée donc le mettrait à un niveau inférieur alors que les constituants veulent établir 2 pouvoirs égaux. C’est alors l’élection du président au suffrage universel qui l’a emporté d’autant plus qu’elle semble découler de l’idée de démocratie politique.

=>On peut dire qu’en ce qui concerne les rapports entre les 2 pouvoirs, la constitution combine la séparation et la collaboration des pouvoirs ce qui peut sembler contradictoire à première vue.

—> La séparation des pouvoirs : le président ne peut pas dissoudre l’assemblée et à première vue il semble que les ministres dépendent uniquement du président notamment car seul le président les nomme et les révoque, en ce sens on peut donc parler de responsabilité politique des ministres devant le président.

—> Mais cette constitution comporte également une certaine forme de collaboration des pouvoirs car le président partage avec l’assemblée l’initiative des lois et la constitution parle sans aucune précision de la responsabilité des ministres pour leurs actes et on peut se demander si à côté de la responsabilité explicite à l’égard du président ceci n’implique pas également une responsabilité devant l’assemblée.

=>Si l’interprétation devait être reconnue cela voudrait dire qu’on évoluerait vers un régime parlementariste dualiste.

—> On peut penser que si cette époque avait été paisible sur le plan politique, la pratique de la constitution aurait pu évoluer soit vers l’instauration d’un régime parlementaire dualiste, soit vers l’instauration d’un régime présidentiel mais à vrai dire aucune de ces hypothèses ne s’est réalisée en raison du conflit très vif apparu entre le président et l’assemblée empêchant le fonctionnement harmonieux du nouveau régime.

B) L’élection présidentielle du 10 décembre 1848

—> L’élection présidentielle du 10 Décembre 1848 au suffrage universel totalement nouvelle en France met à la prise 5 candidats dont 4 républicains mais très différents. Le premier est le Général Cavaignac qui est ce qu’on appelle à l’époque un républicain d’ordre autrement dit extrêmement attaché à l’ordre politique et c’est lui qui a dirigé la répression contre les insurgés de juin puis il a reçu les pleins pouvoirs exécutifs. A côté de Cavaignac, il y a 3 autres candidats situés plutôt à gauche que sont Lamartine, Ledru-Rollin et Raspail puis en face des 4 républicains on trouve Louis Napoléon Bonaparte. Louis Napoléon Bonaparte remporte très largement l’élection avec environ 75% des suffrages, Cavaignac de son côté recueillant à peu près 20% (=> faible score des 3 autres candidats).

=>Cette victoire est restée depuis cette époque l’un des thèmes les plus importants de controverse.

—> A cette époque, Louis Napoléon est assez peu connu de l’opinion publique et donc ce n’est pas l’image qu’on a de lui qui explique son succès, on s’accorde donc à considérer que la première raison de son succès est qu’il bénéficie de la fameuse légende napoléonienne. Cela est d’autant plus net qu’à l’époque Louis Napoléon n’a pas l’appui d’une véritable force politique car ce qu’on va appeler le parti bonapartiste (force importante sous le second Empire) est encore une force politique très faible et à partir de là les historiens ont présenté d’autres idées au succès de Louis. On a dit notamment qu’il a bénéficié de la volonté de l’opinion de voir instaurer ou restaurer l’ordre public donc autrement dit le rejet des troubles sociaux mais on peut se demander cependant pourquoi dans ces conditions ce n’est pas le Général Cavaignac, fervent de l’ordre. Son échec tient au fait qu’il est républicain et est rejeté par toute la partie de l’opinion encore attachée à la royauté. Enfin pour explique le succès de Louis Napoléon, certains historiens ont évoqué le fait que Louis Napoléon passerait pour le champion de l’égalité et qu’à ce titre il aurait eu le soutien en particulier de la masse des paysans désireux d’être indépendants des grands notables traditionnel c’est à dire l’ancienne noblesse et façon générale les propriétaires fonciers.

=>Cette explication doit être nuancée en raison du succès que vont connaître les royalistes par la suite.

C) L’élection de l’Assemblée législative du 13 mai 1849

—> L’élection de l’assemblée législative qui a lieu avec beaucoup de retard, le 13 mai 1849 (presque 6 mois après l’élection du président) et le trait le plus frappant dans les résultats de cette élection c’est l’échec très net des républicains modérés qui dominaient l’assemblée constituante. Sur 750 députés les républicains modérés n’obtiennent que 70 sièges à peu près, cet échec étant du d’abord en partie au recul de la participation électorale (70% contre 84% pour les élections à la constituante) et incontestablement ce sont les républicains modérés qui ce sont le plus abstenus. Cet échec est du aussi à la désinfection pour la république modérée en raison des troubles, de la mauvaise situation éco… Le succès électoral revient alors en quelques sorte aux extrêmes.

—> Les grands vainqueurs de l’élection st les royalistes qui recueillent + de 50% des suffrages et environ 450 députés (majorité large au sein de l’assemblée). Le succès des royalistes s’explique sans doute par l’alliance entre les frères ennemis c’est à dire entre les légitimistes (Charles X) et les partisans de Louis Philippe, cette union s’expliquant par la convergence des 2 partis sur la défense de la propriété et la défense de l’Eglise ainsi que du catholicisme. Cette union va avoir des conséquences politiques importantes puisqu’à partir de ce moment là on va assister à une union entre la droite politique et l’Eglise catholique, union politique qui se traduit immédiatement dans la géographie électorale.

—> Place importante des élections 1849 dans la géographie de la France car en effet certaines régions de France vont voter systématiquement à droite jusqu’à une époque assez récente. Le Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Poitou …) et le sud du Massif central connaissent un ancrage politique à droite, les élections de 1849 se marquant aussi par l’intervention du clergé catholique dans le débat car dans plusieurs régions où le clergé a une grande autorité morale, il donne aux électeurs de véritables consignes de vote.

=>Cette intrusion du clergé dans la vie politique c’est ce que ses adversaires vont appeler le cléricalisme.

—> La contre partie de cette intrusion va être la position anticléricale des républicains qui va rester un point très important de l’idéologie républicaine jusque vers la fin de la IIIe République (1930). L’autre force politique qui connaît des succès importants ce sont les républicains radicaux c’est à dire socialisants ou socialiste, qui obtiennent environ 35% des voix et 210 députés. Ce succès, les républicains radicaux le connaissent surtout dans les milieux populaires des grandes villes mais ce qui est nouveau c’est également à la même époque l’implantation de l’électorat de gauche dans certaines zones rurales et une implantation qui va se perpétuer pratiquement jusqu’aujourd’hui. La composition de la gauche radicale est nouvelle sur un double plan, à la fois en ce qui concerne sa sociologie et son idéologie.

—> Sur le plan de la sociologie, les nouveaux députés de la gauche radicale sont issus de la petite et moyenne bourgeoisie, notamment surtout dans les campagnes dans les professions libérales en particulier beaucoup d’avocats mais également des médecins puis des journalistes. Ces nouveaux députés vont constituer peu à peu de nouveaux notables qui vont s’enraciner surtout dans les campagnes et qui donneront la plus grande partie du personnel politique de la 3e République. Sur le plan idéologique, on peut relever d’abord leur attachement au souvenir de la révolution de 1789 avec pour conséquence leur préférence sur le plan constitutionnel pour un régime d’assemblée. Sur le plan social, ils se réclament le plus souvent de ce qu’on appelle le socialisme mais à l’époque le terme a un sens particulier, en effet pour eux ce n’est pas le communisme et ce n’est pas non plus l’étatisation de l’économie mais en fait vise essentiellement à résoudre ce qu’on appelle la question sociale c’est à dire la question née de l’apparition de nouveaux groupes sociaux essentiellement le prolétariat industriel (faire disparaître les nvelles formes de pauvreté).

—> Etonnant a priori qu’après le succès de Louis Napoléon aux présidentielles, il y ait peu de députés bonapartistes à l’assemblée car on compte seulement une vingtaine mais ceci s’explique par le fait que le parti bonapartiste en tant que force politique est encore trop faible en France et mal implanté. On voit donc en conclusion, du point de vue des forces politiques, apparaît dès le départ une opposition très nette entre le président de la république qui se réclame de la tradition napoléonienne et d’autre part l’assemblée qui connaît la domination des royalistes.

D) Le conflit entre le Président et l’Assemblée puis la fin de la Seconde République

La lutte de l’Assemblée contre les républicains

—> La majorité royaliste aurait sans doute souhaitée restaurer rapidement la royauté mais elle n’a pu le faire faute d’un accord entre légitimistes et orléanistes sur le choix du roi, chacun des partis ayant évidemment son propre candidat. Les royalistes ont alors donné une inflexion très conservatrice à la nouvelle république et ceci les amène en particulier à s’opposer aux valeurs républicaines donc en définitive aux républicains eux-mêmes.

=>Dans ces conditions, la majorité à l’Assemblée va prendre des mesures pour lutter contre l’influence des républicains.

a) Répression

—> Les premières mesures sont tout simplement des mesures de répressions politiques, non seulement on a le souvenir des journées de juin mais ce souvenir est ravivé par une dernière tentative d’insurrection de gauche le 13 juin 1849 c’est à dire peu de temps après l’élection de l’assemblée. Cette insurrection a pour prétexte l’intervention de l’armée française en Italie pour soutenir le pape mais son échec va avoir des effets en politique intérieure car la majorité royaliste va aggraver les limitations aux libertés publiques. Ceci concerne en particulier la presse mais également l’interdiction des clubs politiques de telle sorte que fatalement ceci va amener le développement des sociétés secrètes.

b) Surveillances et épuration des agents publics

—> Diverses mesures sont prises en effet à l’initiative de l’assemblée pour évincer en quelques sorte de l’administration le personnel de conviction républicaine et ces mesures touchent en particulier le corps préfectoral ainsi que le corps enseignant. La loi Falloux du 15 mars 1850 concernait pour l’essentiel l’accord de la liberté de l’enseignement aux établissements secondaires privés mais ce qui nous intéresse c’est qu’elle prévoit également une surveillance de l’autorité religieuse sur les maîtres de l’école publique. Cette surveillance est immédiatement la cause de l’anticléricalisme qui va caractériser le corps enseignant public particulièrement sous la IIIe République.

c) Eviction du corps électoral des électeurs jugés suspects

—> Le point de départ de cette éviction c’est le résultat des élections partielles de mars 1850 qui ont pour but de remplacer les députés qui ont été exclus de l’assemblée à la suite des troubles de 1849. Ces élections partielles constituent un succès relatif pour les républicains et en conséquence les conservateurs qui dominent l’assemblée (royalistes) ont peur que les républicains ne remportent les prochaines élections générales. Pour cela, ils vont faire en sorte d’évincer du corps électoral les électeurs soupçonnés d’avoir des opinions républicaines mais il n’est pas question de revenir sur le principe du suffrage universel donc ils vont réduire sensiblement sa portée en pratique. C’est l’objet de la loi du 31 mai 1850 qui impose pour être électeur une condition de résidence dans le même canton de 3 ans et en outre la nécessité d’être inscrit sur les rôles fiscaux. Cette législation a pour effet de réduire d’à peu près un tiers le corps électoral et les personnes visées sont évidemment les migrants sur le territoire, les travailleurs migrants spécialement, or les conservateurs accusent ces migrants de propager les idées républicaines. Cette initiative a été prise par l’assemblée, par la majorité conservatrice et Louis Napoléon reste prudemment en retrait puis va utiliser cette loi assez curieusement pour son propre avantage.

L’ouverture du conflit entre le Président et l’Assemblée

a) Le conflit sur la nature du régime politique

—> Après son élection à la présidence, Louis Napoléon a constitué un gouvernement composé essentiellement de royalistes et ce gouvernement obtient l’appui de la majorité des députés après les élections législatives. Ce gouvernement correspond donc à l’idée d’un régime parlementaire mais il a tendance à marginaliser Louis Napoléon et à contester son pouvoir en particulier en politique étrangère. Napoléon ne supporte pas cette mise à l’écart et de façon très brusque le 31 octobre 1849 il remplace ce gouvernement royaliste par des ministres qui partagent ses opinions (bonapartistes) et cela signifie clairement qu’il rejette l’interprétation parlementaire de la constitution mais au contraire manifeste son choix pour la séparation nette des pouvoirs (d’un côté l’exécutif et de l’autre le législatif).

=>Conflit car il ne peut dissoudre l’assemblée

b) L’échec du projet de révision constitutionnelle

—> Les élections législatives et l’élection présidentielle devaient avoir lieu en même temps en mai 1852, or les partisans de l’ordre (conservateurs royalistes) sont persuadés à tort ou à raison que ces élections, en dépit de la loi du 31 mai 1850, vont être remportées par les républicains (les « rouges »). Louis Napoléon essaie alors de tirer partie de ces peurs au profit de ses ambitions personnelles c’est à dire du renforcement de son pouvoir et pour cela il suscite un mouvement d’opinion exprimé notamment par voie de pétition en faveur d’une révision de la constitution qui permettrait la réélection immédiate du président en fin de mandat.

—> Il s’agit donc dans l’esprit de Louis Napoléon de faire pression sur l’assemblée et dans ces circonstances il se donne le beau rôle en proposant l’abrogation de la loi du 31 mai 1850 c’est à dire le retour au suffrage universel intégral, autrement dit il se fait passer pour un véritable démocrate aux yeux de l’opinion public face à l’assemblée au contraire conservatrice ayant réduit la portée du suffrage universel. Concernant le projet d’abrogation de la loi du 31 mai, il échoue et le projet de révision constitutionnelle, quant à lui, n’obtient pas la majorité qualifiée requise des 3/4 des députés en raison de l’opposition des républicains et de certains orléanistes. Autrement dit, le projet de Louis Napoléon ayant échoué, on se trouve alors manifestement de ce qu’on peut appeler une impasse politique et c’est précisément à cette impasse que Louis Napoléon met fin brutalement par son coup d’Etat qui va donc permettre d’évincer totalement l’assemblée.

Le coup d’Etat du 2 décembre 1851

—> Louis Napoléon a préparé son coup d’Etat en toute discrétion, la surprise est donc totale et le 2 décembre (date anniversaire de la victoire napoléonienne d’Austerlitz) fort habilement par voie d’affiche il présente son coup d’Etat comme une réaction contre la majorité royaliste de l’assemblée. Il demande alors au peuple souverain de trancher le conflit entre lui et l’assemblée par voie de plébiscite c’est à dire en soumettant aux électeurs des questions sous cette forme donc pour attirer à lui la sympathie de l’électorat il prend une autre mesure à savoir le rétablissement du suffrage universel intégral.

—> Concernant l’assemblée, les conservateurs ont protesté mais de façon purement verbale donc assez mollement moyennant quoi Louis Napoléon dissout l’assemblée suite à l’arrestation de certains députés. Ce qui est plus surprenant c’est que la réaction populaire à Paris au Coup d’Etat est faible et sans effet en définitive, la seule réaction réelle se produisant en Province dans certaines régions rurales où on va voir des paysans armés contre la force publique sans aucun succès mais c’est intéressant car cela montre que les idées républicaines se sont déjà bien importées chez les paysans. Comme prévu, Louis Napoléon parachève son coup d’Etat par l’organisation d’un plébiscite et en ce sens on peut dire qu’il renoue avec la tradition du premier Empire (Napoléon 1er) puis au bout de quelques mois il va essayer d’instaurer avec succès l’empire.

=>La période qui va du Coup d’Etat à la restauration de l’empire est en quelques sorte une période de transition.