Droit belge : la règle de droit.
la règle de droit est un principe juridique qui vise l’organisation du comportements humain et son orientation sous la contrainte s’il le faut.
— La règle de droit se fonde sur deux éléments:
– Un élément matériel: un ensemble de faits
matériels concrets , bon ou mauvais, ou des actes
ou actions juridiques comme les contrats.
– Un élément moral: est le jugement que donne la règle juridique qui peut être l’obligation de faire, ne pas faire ou tout simplement une conséquence juridique de l’acte ou d’un fait.
— la règle du droit diffère selon l’objet(de fond ou de forme) que cette règle traite, selon la nature et l’ampleur des relations qu’elle réglemente(générale ou spéciale), selon son expression(écrite ou non écrite) ,et enfin selon son impact sur les relations qu’elle vise (impérative ou prohibitive ou déclarative de volonté).
1. Notion
L’élément le plus manifeste du droit dans les sociétés occidentales est la règle, appelée encore la norme. Celle-ci guide les comportements des hommes et des femmes en leur prescrivant certaines conduites.
- Introduction au droit belge
- La Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat en Belgique
- Le Roi et le gouvernement fédéral en Belgique (statut, compétences…)
- Le pouvoir législatif fédéral en Belgique
- Chambre des représentant et Sénat en Belgique (composition, statut…)
- L’État fédéral belge : de l’unitarisme au fédéralisme en Belgique
- La constitution belge : démocratie, séparation des pouvoirs…
- Les sources du droit en Belgique : doctrine, coutume, jurisprudence
- Constitution, loi, décret, arrêté… sources du droit belge
- La hiérarchie des normes en droit belge
Norme – normal – normatif: la règle de droit indique comment on doit se conduire (normal), que le contenu de la règle de droit est un modèle servant de référence (il est normatif)
Le droit positif consiste dans la prescription d’une conduite en fonction d’une hypothèse générale.
On peut dire règle de droit ou norme juridique. La règle de droit est élaborée par des institutions qui en ont la compétence. Elle est crée en fonction des besoins de la société.
Il est donc mieux de parler de norme parce que il renvoi au mot normal, donc admissible.
Ex : la bigamie est toujours interdite dans l’état actuel. Avant le concubinage était une situation contraire à la loi. On estimait qu’il fallait être marié pour avoir des enfants. Aujourd’hui cela n’est plus le cas.
Le comportement qui va faire l’objet d’une règle de droit est celui qui est jugé comme le plus normal.
La règle de droit indique donc comment on doit se conduire (normal) et le contenue de la règle de droit est un modèle servant de référence (normatif).
La sanction juridique est la manière de prévoir pour le droit la conséquence qui est apporté par le droit si on ne respecte pas la règle de droit. Toute règle est en général accompagnée d’une règle de sanction.
Une sanction n’est pas obligatoirement pénal. Les sanctions de dommages et intérêts sont civiles, la suspension de médecins est une sanction disciplinaire.
2. Les éléments constitutifs d’une règle de droit
La norme juridique se compose de deux éléments: l’un décrit la situation de vie à laquelle la règle s’applique, c’est ce qu’on appelle l’hypothèse.
L’autre élément attache à la situation de vie des conséquence juridiques et fournit ainsi à l’hypothèse sa solution. On appelle aussi solution, le dispositif de la règle de droit. Le plus souvent, la solution utilise les verbes pouvoir ou devoir. Parfois le dispositif emploie seulement un verbe au présent ou au futur. En règle générale, le dispositif formule une obligation, une faculté ou une abstention.
Quels éléments constituent la règle de droit ?
En général:
1) L’hypothèse : c’est la partie de la règle qui va décrire la situation de fait à laquelle une règle de droit va s’appliquer. Elle devient donc juridique.
Ex : pour se marier, il faut avoir 18 ans. L’hypothèse est le mariage
Ex : Voir dans le code civil article 1382 : tout fait de l’homme qui engendre un dommage doit être sanctionné. L’hypothèse est « tout fait qui cause un dommage ».
Il faut donc qu’il y ait un lien de cause à effet. L’hypothèse nous dit qui est visé par la situation de vie. Parfois l’hypothèse n’est pas exprimée, elle est sous-entendue.
Ex : article 96 de la constitution : le roi nomme et révoque ses ministres. L’hypothèse n’est pas exprimée. Il n’y a que la solution. Cela veut dire que les ministres en Belgique ne sont pas élus. On élit les députés et le roi nomme les ministres et les révoques à la fin de leur mandat.
La responsabilité civile et pénale : tout dommage doit être réparé. C’est civil parce que je pose un dommage à autrui et c’est pénale parce que je cause un dommage à la société.
Ex : voir code civil article 1383, 1384, 1385, 1386.
Parfois on peut être responsable pour quelque chose que l’on n’a pas commise.
Ex : les parents sont responsables de leurs enfants, les chefs scouts de leur groupe, les profs de leurs élèves.
2) La solution ou le dispositif : c’est la partie de la règle qui dit comment réparer le dommage. Le plus souvent la solution utilise les mots « devoir » et « pouvoir ».
3. Les caractères de la règle de droit