Le règlement non juridictionnel des différends
Les différends entre les États peuvent être résolus par la négociation et la médiation diplomatique, ou par les mécanismes de règlement des différends de l’ONU.
La diplomatie implique la communication, la négociation et la médiation entre les parties en conflit afin de trouver une solution pacifique. Les diplomates travaillent à trouver des solutions mutuellement acceptables et à prévenir l’escalade des tensions entre les pays. Les négociations peuvent porter sur des questions de politique étrangère, de commerce, de sécurité, de droit international ou d’autres domaines.
L’ONU dispose également de plusieurs mécanismes de règlement des différends, tels que la Cour internationale de Justice, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. Ces organes ont pour mission de prévenir les conflits, de résoudre les différends et de maintenir la paix et la sécurité internationales.
Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations unies ont des rôles différents dans le règlement des conflits entre États.
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- Le Conseil de sécurité est l’organe principal de l’ONU chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité peut prendre des mesures pour régler les conflits entre États, notamment en adoptant des résolutions qui imposent des sanctions économiques, diplomatiques ou militaires, ou en autorisant l’usage de la force en cas de menace contre la paix et la sécurité internationales. Les décisions du Conseil de sécurité sont contraignantes pour tous les États membres de l’ONU.
- L’Assemblée générale est l’organe principal de l’ONU chargé des questions de politique générale.Bien que l’Assemblée générale ne puisse pas prendre de mesures contraignantes pour régler les conflits entre États, elle peut formuler des recommandations et des résolutions qui expriment la volonté de la communauté internationale. L’Assemblée générale peut également convoquer des conférences internationales sur des questions spécifiques, comme les traités de désarmement ou les droits de l’homme.
§1 : les voies interétatiques
Il y en a 2 :
– entre les 2 États : négociations diplomatiques
– l’intervention d’un tiers
A. Les négociations diplomatiques
–> On a un différend et on en discute directement avec l’État.
Même si la Société Internationale se judiciarise, ce mode de règlement de différend à une origine très diplomatique. On est sur le principe du consentement au règlement non-juridique. En Droit International, il y a des conflits sur la compétence même de la cour pour juger.
–> La Cour est saisi, elle vérifie s’il y a eu des négociations préalables : si oui elle tranchera ; si non, elle va les envoyer négocier. Si les négociations aboutissent les parties vont se désister du règlement judiciaire car c’est un mode privilégié.
–> Lorsqu’il y a négo, il faut qu’elles :
– aient du bon sens
– soient de bonne foi
Si l’une des parties ne veut pas changer sa position = consensus impossible = pas possibilité de négocier.
B. L’intervention des tiers
= Tout ce qui est prévu à l’article 33 de la Charte
Tout va dépendre de la gradation dans le rôle du tiers.
Pas de formalise donc le règlement peut très facilement passer par l’office de la médiation.
1. L’enquête internationale
Première intervention qui est prévu à l’article 33.
–> Les ont un différend et donc il peut y avoir une opposition sur la réalité des faits. Eh bien, l’objet de cette enquête internationales est d’établir (voire rétablir) les faits. Ex : affaire en Syrie sur la question de savoir s’il y avait eu bombardement chimique ou pas.
–> La plupart du temps ces enquêtes sont menées par l’ONU. Aujourd’hui la désignation d’une commission d’enquête par les États est rare.
2. Les bons offices
C’est un mode d’intervention du tiers qui n’est pas prévu par l’article 33 parce que c’est une intervention minime.
–> Un tiers va intervenir de son propre chef pour mettre en contacte des parties qui refusent même de se parler. Il faut évidemment que les parties acceptent (= principe de consentement). Ex : Affaire entre l’Iran et les USA où est intervenu l’Algérie ; cela a abouti aux accords d’Alger.
3. La médiation
–> C’est le recours à un tiers soit à l’initiative de l’État soit à l’initiative du tiers.
–> La médiation, c’est le fait de recueillir les positions, essayer rapprocher les points de vus et arbitrer le débat.
/!\ Le médiateur se contente de faire son rôle de médiateur et ne propose pas de solution.
4. La conciliation
C’est la dernière étape et c’est le conciliateur qui propose une solution qui n’est d’ailleurs pas obligatoire.
Au bout de 12 mois, s’il n’y a pas de conciliation, une clause de règlement des différends peut prévoir la saisine d’un conciliateur.
§2 : l’intervention de l’ONU
Le chapitre 6 fait intervenir au maintien de la paix et de la sécurité international : l’Assemblée Générale, le Conseil de sécurité et parfois le secrétaire général. Ils peuvent se saisir d’une situation ou d’un différend. Les États non membres peuvent les saisir.
A. Le rôle de l’Assemblée générale
- Elle est composée de tous les États membres de l’ONU et se réunit chaque année pour discuter des questions internationales importantes.
- Elle peut être saisi par un État membre ou non sur une situation ou un différend et par le Conseil de sécurité. Elle n’a pas de pouvoir décisionnel. L’Assemblée Générale peut attirer l’attention du Conseil de Sécurité sur certaines situations.
§ Elle peut rendre des recommandations = prise de position qui peuvent ajuster les situations.
§ Elle peut proposer des comportements.
- ® Son rôle existe tant que le Conseil de Sécurité n’est pas saisi pour éviter un désordre.
- ® Elle comprend tous les membres alors que le Conseil de Sécurité ne comprend que 15 membres. Toutefois le CS peut être bloqué en raison du droit de veto (= si l’un des membres permanent s’>< à une solution, le Conseil de Sécurité ne peut pas agir) et dans ce cas l’Assemblée Générale peut se saisir de la question. Ex : C’est ce qui s’est passé en Crimée où le Conseil de Sécurité a été bloqué et l’Assemblée Générale s’est saisi de la question et a adopté une solution.
B. Le rôle du Conseil de sécurité
Il est composé de 15 membres, dont 5 membres permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et 10 membres élus pour des mandats de deux ans. il peut être saisi par :
-
- Un État membre ou non
- Par l’Assemblée Générale
- Par le secrétaire général
- –> Le Conseil de Sécurité choisit librement d’inscrire telle ou telle question à l’ordre du jour ou non –> caractère discrétionnaire.
- Une fois que le Conseil de Sécurité a été saisi d’une question il n’est tenu de traiter la question. Il a un large pouvoir plus détaillé que l’Assemblée Générale :
-
- pouvoir diplomatique : peut faire des enquêtes ; peut imposer un règlement obligatoire du conflit.
- Le Conseil de Sécurité peut aussi demander à l’Assemblée Générale de se prononcer
A SAVOIR : L’ONU peut intervenir même si les États parti du différend ne veulent pas.