Les règles de succession royale

La dévolution du pouvoir royal
§ 1. La succession dynastique.

Elle ne s’est pas faite sans règles. Il a fallu la régler au fur et à mesure que les difficultés se présentaient.

Sous les capétiens s’est affirmé un principe de primogéniture masculine (le problème de la succession des filles ne s’était pas posé, les capétiens n’ayant eu que des garçons).

A. La succession remplace l’hérédité.

On a trouvé progressivement des règles de succession contraires à l’hérédité.

Le deuxième volet est plus tardif et à un rapport avec la consolidation du principe national, à un autre temps on doit trouver des règles nouvelles pour sécuriser la succession (au 16 et 17ème siècle).

Les légistes ont forgé des régimes juridiques spécifiques.

Les premiers visent à exclurent les filles de la succession par sécurité et non par misogynie. Le deuxième aspect vise à exclure les enfants illégitimes.

a) La masculinité.

Se mêlent ici des aspects théoriques et politiques qui tournent autour de la question de savoir si la couronne pourrait passer aux anglais en cas de défaut d’enfant mâle.

C’est le non accès des filles à la royauté pour des raisons théologiques qui seraient une sorte de décalque de l’accès aux ordres réservé aux garçons. La royauté ayant un caractère sacré, le roi apparait comme une sorte de quasi évêque, donc quasi ecclésiastique.

Les capétiens se sont mis dans la suite de la conception carolingienne.

 Pour des raisons familiale les monarques Anglais peuvent prétendre au trône de France et inversement. Cette situation se révèle sous Philippe le Bel, le miracle capétien est en panne, il n’y a pas de fils aîné. C’est le début de la guerre de cent ans. Il y a deux étapes à l’exclusion des filles.

1. L’exclusion des filles

1322 : l’exclusion des filles de Philippe V.

Les filles du fils de Philippe le Bel sont ainsi exclues parce que ce sont des filles. Cela crée un précédent.

1328 : l’exclusion d’Isabelle, fille de Philippe le Bel.

Elle est mariée au roi d’Angleterre, et ses 3 frères sont morts. On lui refuse la succession.

2. L’exclusion des enfants des filles

1337 : l’exclusion du fils d’Isabelle, Edouard III.

On l’exclu car il descend d’une femme.

1337 : l’exclusion du fils de Jeanne, fille de Louis X.

Un des 3 fils de Philippe le Bel a régné sous le titre de Louis X et sa fille est prétendante pour son fils, on l’exclue aussi de la succession.

b) La légitimité

Le problème ici se pose à la fin du règne de Louis XIV qui à la fin de son règne voit sa famille décimée. Il reste seulement son petit-fils le futur Louis XV, et Louis XIV est dans la crainte par rapport à sa succession.

Il a eu des enfants bâtards avec la marquise de Montespan, pour lesquels il a de l’affection. Il peut ainsi apparaitre normale qu’il ait tenté de les légitimer pour pouvoir les inscrire dans la succession.

1. La légitimation des bâtards de Louis XIV.

Par l’édit de 1714, il les place ainsi dans l’ordre de succession au grand damne des princes du sang (Orléans et Condé).

2. L’intervention du Parlement de Paris

Louis XIV décède en 1715 et le parlement de Paris réagit immédiatement en cassant l’édit de 1714.

B. Le principe national est consolidé

Ce n’est pas une nouveauté, mais il s’est consolidé pendant la guerre de cent ans. Au 16ème siècle il sera pris en considération pour la définition constitutionnelle du droit à succéder.

La première mise en œuvre se fait pendant les guerre de religion.

a) La catholicité 

Les guerres de religions sont en fait une guerre civile dans laquelle sont venus se mêler des éléments de religions sous l’influence de la grande noblesse. Catholiques et protestant vont alors s’opposer.

Pour bloquer cette guerre le roi se doit de n’être ni d’un camp ni de l’autre. C’est ce que demandent les états généraux en 1588.

1. L’Edit d’union 1588

Ils font jurer à Henri III cet édit d’union. Le roi s’engage ainsi à rester dans l’église et promet de refuser tout accès à la couronne au roi de Navarre, alors qu’il se trouve dans l’ordre de succession, mais il est protestant.

Le problème se pose alors de trouver un successeur, les autres étant fort éloignés dans l’ordre successoral. La politique étrangère va s’en mêler, notamment Anglais et Espagnols.

2. L’arrêt du président Le Maistre 1593.

Pour accélérer le processus, un monarchomaque assassine Henri III et on entre dans une période de trouble complet. Les états généraux continuent à être présent dans ce jeu et réclament une porte de sortie comme le parlement de Paris. Il n’y en a qu’une celle d’Henry de Navarre, et il faudrait qu’il se convertisse pour régler le problème.

En 1593 le parlement de Paris fait une proposition, connue sous le nom « d’arrêt Le Maistre ». Il rend ainsi une décision de principe dans laquelle est précisé que la succession ne pourrait aller à une fille (loi salique étant invoquée ici pour la 1ère fois), comme l’obligation de la conversion d’Henri de Navarre. Ce denier finira par comprendre le sens de cet arrêt. Sa conversion mettait provisoirement fin à la guerre civile.

C’est ainsi que le principe de catholicité s’est invité dans la liste des lois fondamentales de succession.

b) La nationalité.

La question se pose à la fin du règne de Louis XIV. Les personnes qui avait jusqu’alors accédé au trône étaient toutes françaises. Le principe de nationalité émerge alors à propos de l’exclusion de Philippe V roi d’Espagne. Louis XIV a un successeur le grand dauphin qui décède en 1711, il a 3 enfants, dont 2 décèdent, il ne reste plus qu’un fils Philippe, qui entre temps monte sur le trône d’Espagne (dans le contexte de la guerre de succession d’Espagne et de crise européenne). Les puissances européennes ont fait comprendre à la France que Philippe V puisse aussi devenir roi de France, et cumule les 2 couronnes, pour cause de nationalité. Ce principe perdure au XVIIIème siècle. Les descendants de Philippe V, ne sont plus comptés comme princes français et ne sont plus dans l’ordre dynastique.

Ce principe de nationalité fonctionne ainsi tant pour Philippe V que pour sa descendance.

Louis XIV avant sa mort en 1715, n’a plus ainsi que son arrière-petit-fils, le futur Louis XV. La légitimation des bâtards constituait ainsi une porte de sortie au cas où (édit de légitimation de 1714).

1. L’exclusion de Philippe V roi d’Espagne
2. L’exclusion des descendants de Philippe V