Les relations diplomatiques

LES RELATIONS DIPLOMATIQUES

Les États souverains ont progressivement établit entre eux des liens et des contacts pacifiques par l’intermédiaire de relations diplomatiques permanentes. Ils entretiennent également entre eux des relations consulaires, à un caractère plus administratif. Il faut faire une distinction entre l’ambassade et le consulat. Progressivement, le droit international a organisé les instruments politiques qui sont nécessaires aux relations amicales entre les États. Le droit des relations diplomatiques est un des domaines le plus ancien du droit international puisque c’est à partir du XV° siècle que la pratique des ambassadeurs permanents s’est développée. Ils portaient le nom de résident.

Après 1648, les États vont généralisés la pratique diplomatique et vont activer l’institution consulaire. En 1815, au Congrès de Vienne, les monarchies européennes vont substituer un droit écrit aux pratiques coutumières, c’est la mise en place du règlement devienne qui codifie les règles applicables aux pratiques diplomatiques. Le 5 Décembre 1952, l’assemblée générale des Nations-Unies vote la résolution 685 par laquelle elle demandait la convocation d’une conférence de codification du droit diplomatique. C’est le 18 AVRIL 1961 que la Convention de Vienne sur les relations diplomatique fut adoptée. Les relations diplomatiques reposes sur le droit de légation de l’État.

Ce droit de légation va revêtir deux formes :

• Il peut être actif (envoi de représentants diplomatiques à l’étranger). Ils doivent être accrédités par l’État d’accueil. L’État qui les envois est l ‘État accréditant.
• Il peut être passif. L’État qui reçoit les représentants est l’État accréditeur.

L’accréditation peut être retirée de manière unilatérale et discrétionnaire suite à un incident diplomatique ou dû à une tension entre les États.

Ce retrait va prendre trois formes :

•  Un rappel suite à une déclaration de «persona non grata» faite par l’État accréditeur.
•  Le revoit de l’agent diplomatique
•  L’expulsion de l’agent.

• I ) Le Statut des Missions Diplomatiques

Dans le cadre de leur mission, les agents diplomatiques bénéficient de garanties particulières que l’on appelle les privilèges et immunités.

Les privilèges sont de simples mesures de courtoisie accordées par l’État accréditeur alors que les immunités sont fondées sur le Droit International. Ils s’appliquent autant aux agents diplomatiques qu’aux locaux diplomatiques.

A) Les Privilège et Immunité des Agents Diplomatiques

Il existe trois types de privilèges et immunités :

• Inviolabilité personnelle. L’agent diplomatique ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou de détention. Dans ce cas, l’État accréditeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que l’agent diplomatique soit traité avec respect et qu’il ne soit pas porter atteinte à sa personne, sa liberté et sa dignité. Sur le territoire de l’État accréditeur, sa liberté de circulation et de déplacement ne peut être limitée que pour des raisons de sécurité nationales
• Immunité juridictionnelle. L’agent diplomatique ne peut pas être déféré devant les juridictions de l’État où il réside et cette immunité de juridiction est absolue en matière pénale pour les délits et les crimes même en cas de flagrant délit, à l’exception du flagrant délit de trafic de stupéfiant et de Cette immunité ne couvre pas les crimes de guerre.
• Immunité fiscale. L’agent diplomatique est exempt de tous les impôts et taxes personnelles et réelles nationaux, régionaux ou communaux sauf l’impôt indirect incorporé dans le prix des marchandises. (TVA)

B) Les Privilège et Immunité des Locaux Diplomatiques

Il s’agit des ambassades et consulats. Les locaux diplomatiques sont soustraits à toute forme de contrainte et cette inviolabilité des locaux s’étend à la demeure privée de l’agent diplomatique. De même, les biens meubles, les archives et tous les documents qui se trouvent à l’intérieur de ces locaux ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution. L’État accréditeur a l’obligation de permettre et de protéger la libre communication de la mission pour toute fin officielle y compris la correspondance officielle et l’inviolabilité des communications concernent aussi la valise diplomatique. [L’arrêt diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran du 24 MAI 1980 dans l’affaire du gel des avoirs Iraniens]

• II ) Les Fonctions des Missions Diplomatiques

Il est difficile de dresser une liste des fonctions diplomatiques tant elles sont variée, néanmoins, [l’art.3 de la Convention de Vienne énonce 5 fonctions]:

• Les agents diplomatiques représentent l’État accréditant auprès de l’État accréditeur.
• Une fonction de protection dans l’État accréditeur des intérêts de l’État accréditant.
• Négocier avec le représentant de l’État accréditeur.
• S’informer par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des événements dans l’État accréditeur et faire un rapport à son gouvernement.
• Promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l’État accréditant et l’État accréditeur. (ex : ERASMUS)

Les rôles d’information et de négociation constituent les fonctions majeures attribuées à la mission diplomatique.