Relations internationales : cours et fiches

Le cours complet de relations internationales est disponible sur ce lien. Vous trouverez ci-dessous les fiches de relations internationales : 

  • Le roi ne peut pas renoncer à la couronne ou abdiquer La nullité de la renonciation Dans le royaume de France, le roi ne peut ni ne doit se soustraire à ses obligations royales pour lesquelles il a été éduqué. Il ne peut pas renoncer à la couronne car il est au service de la couronne. Il est totalement dédié et consacré au bien public donc, selon le principe ... Read more...
  • L’ordre successoral de la couronne Les règles de dévolution de la couronne : l’ordre successoral Aux 16, 17, 18ème siècles, les règles de la dévolution de la couronne prolongent celles apparues au long du Moyen âge. Quant au domaine royal, bientôt confondu avec le royaume, il y a un Edit de Moulins qui affirme en 1566 le caractère inaliénable de ce domaine. Il ... Read more...
  • L’inaliénabilité du domaine et l’indisponibilité de la couronne La consécration du domaine de la couronne La protection domaine de la couronne est consacré par les lois fondamentales du royaume. Ce sont des lois de nature constitutionnelle : elles désignent un ensemble de principes directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au ... Read more...
  • La fonction publique royale (offices, commissaires…) Une monarchie structurée A la fin du 16ème siècle, le roi avait fondé des services publics en relation avec le développement de sa souveraineté et par le jeu du transfert des institutions féodales en institutions monarchiques. La notion de fonction publique fut développée en une construction intellectuelle par un certain nombre de théoriciens du pouvoir, en ... Read more...
  • La France de l’Ancien Régime La France de l’Ancien Régime. Il y a des lentes et douces mutations dans le monde agricole. La France est à cette période un pays agricole comme tous les autres pays européens, excepté le Royaume Uni qui est déjà dans le monde industriel. Paragraphe 1er : Un pays rural. La France est à cette période, mise à part ... Read more...
  • Les métiers et le travail sous l’ancien-régime Le monde du travail sous l’ancien régime. La société est divisée en ordre. Chaque ordre a une fonction. Le Clergé prie. Il est dévoué à la noblesse des Ames. Les Nobles doivent se battre. Le Tiers-Etat, c’est le reste de la population. Les gens qui composent le Tiers-Etat travaillent pour nourrir les nobles et les religieux. Il y a une vision égalitaire ... Read more...
  • Les corporations Le travail organisé, les corporations. Le terme de corporation, qui apparaît en français au xvie siècle, désigne une association d’artisans ou de marchands spécialisés qui s’unissent pour réglementer leur profession et défendre leurs intérêts. Travail encadré, hiérarchie, autorité, … il s’agit d’un groupe clair. Paragraphe 1 : Les origines des corporations. Au XIème, XIIème siècle, c’est le renouveau des villes. Dans ... Read more...
  • Les origines du libéralisme : physiocrates et libéraux La naissance de la revendication libérale Après un siècle de mercantilisme, l’ère du libéralisme économique apparaît en France. Ce sont les physiocrates La Révolution financière instaure un ordre juridique libéral. Il y a mutation libérale notamment du point de vue politique : On quitte la monarchie, l’Ancien Régime. L’Etat libéral est celui qui protège les libertés, c’est l’Etat non ... Read more...
  • La liberté du commerce et de l’industrie De la liberté du commerce à  la crise des corporations. L’arrivée de Louis XVI est un soulagement parce que la France attend tout de ce jeune roi. Louis XVI est conscient de la nécessité de réformer le pays. Il va appeler un homme éclairé : Turgot, en tant que contrôleur général des finances. Il a mis en oeuvre des ... Read more...
  • La Révolution et le travail : Loi Le Chapelier, décret d’Allarde… La Révolution et la liberté du travail. L’enjeu est la réforme du pays. C’est pour cela que Louis XVI convoque les Etats Généraux. Durant ce débat électoral, on proclame la liberté de la presse et la liberté de parole. 1) Les cahiers de doléances sont la synthèse de l’opinion des français. En 1787-1788, il y a eu de mauvaise récoltes, ... Read more...
  • La naissance du droit du travail dans le code civil et pénal Le travail au temps des codes. Ce qui préoccupe Bonaparte (futur Napoléon), c’est de remettre l’ordre en France. A cette époque, il y a les balbutiements de l’industrialisation. Le législateur n’a pas anticipé le développement industriel : Les codes ont une vision rurale, or le monde change. Dans ces codes, il y a des règles qui concernent les travailleurs ... Read more...
  • La naissance de la République Républicanisme et régimes politiques « En théorie, la république est une forme de gouvernement dans laquelle chaque citoyen, avant de prétendre à la direction des affaires de l’état, sachant administrer les siennes et se gouverner lui-même, évite sur toutes choses de mettre à la charge de la communauté le fardeau qui doit être celui de la famille ... Read more...
  • La notion d’État et son rapport avec le pouvoir et la société civile   Approche politique de la notion d’État   Il existe deux définitions que l’on peut donner au terme de société, une définition générale que l’on retrouve dans les dictionnaires, et une définition plus spécifique, la notion de société civile, elle fait référence à l’ensemble des acteurs dans une société qui ont une importance mais qui ne ... Read more...
  • Une définition juridique de l’Etat   Une approche juridique La Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des États de 1933 donne une définition ainsi que les conditions à remplir de manière claire et universellement reconnue. Ainsi, elle énonce, dans son premier article, que « L’Etat comme personne de Droit international doit réunir les conditions suivantes: I. Population permanente. II. ... Read more...
  • Machiavel et Bodin, les premiers penseurs de l’État LES PREMIERS PENSEURS DE L’ÉTAT ; Machiavel et Bodin A) La naissance de la notion d’État La définition de l’Etat reste assez vague, voir artificielle car elle n’explique pas ce qu’est le concept de l’État, ni ce que recouvre le concept dans notre vie juridique et politique. La question qu’est-ce qu’un Etat nécessite de se demander qui, ... Read more...
  • Hobbes et l’État Le regard du philosophe Hobbes sur le concept d’État C’est un regard plutôt philosophique, Hobbes va être à l’origine de la théorie du contractualisme et à l’époque de Hobbes société civile et Etat étaient la même chose. Hobbes occupe dans notre cours une place essentielle. Il a correspondu avec un certain nombre de grands penseurs de ... Read more...
  • La philosophie sur l’État selon Rousseau et Montesquieu  Quelques philosophes des Lumières sur le concept d’Etat C’est un autre mouvement très important, ce sont les philosophes qui ont pensé l’Etat à l’époque des Lumières. La deuxième révolution importante c’est la révolution newtonienne. Ces lois de la gravité sont des lois universelles, ce sont des lois qui s’appliquent sur l’ensemble du globe. A partir de ... Read more...
  • Qu’est-ce que l’Etat en philosophie selon Kant et Smith Kant et Smith, deux philosophes s’interrogent sur l’État : sa définition, son rôle…  Smith Adam Smith est un philosophe et économiste. A l’époque l’économie est une partie des investigations de la philosophie politique, les grands fondateurs de la philosophie politique ont toujours envisagé une économie globale liée à la politique. C’est pourquoi ce terme d’économie politique va ... Read more...
  • Le concept d’État selon Hegel et Marx Le concept d’Etat-Sujet : de l’adhésion au rejet Au début du 20e siècle on a une forme de redéfinition de la place de l’Etat du concept de l’Etat, il y a plusieurs théories qui semblent intéressantes, La pensée Hégélienne ou l’apothéose de l’état-sujet L’idée que l’Etat puisse devenir l’acteur principal au cœur de l’Histoire des Hommes, est ... Read more...
  • Schmidt, Arendt et Kelsen sur le concept d’État Etat total et Etat totalitaire : regards de philosophes (Schmidt – Arendt)   Plusieurs penseurs se sont intéressés. Schmidt sera un constitutionnaliste reconnu, juriste du 3e Reich. Pour Schmidt le concept d’Etat présuppose le concept de politique. L’Etat ne se confond pas avec la politique. La politique de Schmidt s’organise autour d’un cliva plus simple, c’est le ... Read more...
  • Les pensées de Carré de Malberg et Kelsen sur l’État L’Etat produit et limité par le droit : regards de juristes (Kelsen – Carré de Malberg)   En France, la révolution de 1789 constituait la première étape d’un processus qui aboutira à la création sous la Ve république d’un conseil constitutionnel. Cette hypothèse n’existait pas à l’origine, cette idée de pouvoir contrôler constitutionnellement la loi renvoie à ... Read more...
  • Les pensées de Habermas et Hayek sur l’Etat L’Etat dans la globalisation (Habermas – Hayek)   On commencera par Habermas, même si Hayek est chronologiquement antérieur. Après l’Etat-nation une nouvelle constellation politique, Habermas. Ouvrage publié deux fois, en 1998, et 1999. Le moment où sa pensée devient importante c’est la toute fin des années 1990. Habermas se pose la question : peut-on et doit-on dépasser ... Read more...
  • Les origines de la notion d’État Les premières figures de l’Etat : des origines au constitutionnalisme   Le philosophe Foucault avait classé les différents types d’Etat en fonction des modes de « gouvernementabilité ». On retrouve cette question du choix dans deux exemples emblématiques, la France révolutionnaire et les Etats unis insurgés. Dans ces révolutions atlantiques au 18e siècle, on va aboutir à des choix et ... Read more...
  • La naissance de la notion d’État dans la Rome antique L’influence de Rome sur la notion d’Etat : C’est un apport décisif, du point de vue du contenu des institutions, mais également du point de vue de la notion même de droit. On reconnait le principe de la volonté subjective, c’est-à-dire que le sujet de droit est une volonté propre en vertu de défendre ses droits. ... Read more...
  • La Construction de l’État de droit Moderne La Construction de l’Etat de droit Moderne Il s’oppose a l’Etat monarchique, elle apparait à la fin du Moyen-Age et se développe au 16 et 17 siècle. Touts les Etats contemporain sont souvent les héritiers de ces mutations médiévales qui ont vue apparaitre les 1er Etats. Ce qui fut la différence entre les Etats modernes ... Read more...
  • La naissance des frontières de l’État Affirmation de l’Etat et genèse des frontières Qu’est-ce qu’une maîtrise réelle d’un territoire pour un Etat ? Un Etat ne peut exister que dans la mesure où il dispose d’un territoire. C’est une condition juridique, un Etat sans territoire n’est pas un Etat. par exemple, le Kurdistan n’est pas un Etat, il n’ets pas reconnu puisque son ... Read more...
  • La liberté des mers face au droit maritime Un espace spécifique de confrontation des Etats : la mer  L’Espagne et le Portugal vont s’affronter sur la mer, et s’appuyer sur une Bulle Papale du 14 mai 1487  d’Alexandre 6 Borgia qui avait décidé de répartir la découverte du Nouveau Monde entre l’Espagne et le Portugal. La France, l’Angleterre, faisant face à l’Espagne et au ... Read more...
  • La Restauration (1815 – 1830)  LA RESTAURATION (1815 – 1830) La Restauration est la période de l’histoire française consistant en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d’une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. On distingue 3 périodes : la Première Restauration – avant ... Read more...
  • La Monarchie de Juillet (1830-1848)   L’Echec de la Monarchie Libérale 1830-1848 La monarchie de Juillet est le régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848. Instaurée le 9 août 1830 après les émeutes dites des « Trois Glorieuses », elle succède à la Restauration. Louis-Philippe Ier n’est pas sacré roi de France mais intronisé roi des Français. Son ... Read more...
  • Napoléon Bonaparte, du Consulat à l’Empire (1799 – 1815) Napoléon Bonaparte, du Consulat à l’Empire (1799 – 1815) En 1802, Bonaparte se fait nommer consul à vie. Son influence politique ne cesse de croître. En 1804, le Sénat lui accorde le titre d’empereur. Cette décision est soumise à un référendum et acceptée. Bonaparte devient Napoléon Ier. Petit résumé :  Le 18 brumaire. Le Directoire est un régime ... Read more...
  • La Première République (1792-1799) La première République : La Convention nationale, le Directoire et le Consulat La première république (1792-1804), fait suite à la Révolution de 1789. Nommée le 21 septembre 1792 après l’abolition par les députés de la royauté. Elle passa par trois formes: La convention nationale : Le 21 septembre 1792, les députés de la nouvelle Convention nationale ... Read more...
  • La Monarchie Constitutionnelle et sa chute (1789-1792) De la Chute de l’Absolutisme à la chute du Trône, la Monarchie Constitutionnelle 1789-1792 Après la prise de la Bastille, Louis XVI vient à Paris et orne son chapeau d’une cocarde tricolore. Le roi semble donner son accord à tous les changements. Mais alors que Paris se calme, la province s’enflamme à son tour. Fin juillet-début ... Read more...
  • L’absolutisme ou la Monarchie de « Droit Divin » L’ABSOLUTISME L’absolutisme est un type de régime politique dans « lequel le détenteur d’une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle » ( Henri Morel, « Absolutisme », Dictionnaire de philosophie politique, 1996). L’absolutisme atteint son apogée en France au milieu du XVIIe siècle sous Louis XIV. En effet, le Roi s’occupe ... Read more...
  • Pourquoi y a-t-il eu la Révolution française ? La crise prérévolutionnaire Plusieurs causes expliquent l’avénement de la Révolution française de 1789 : – des causes politiques : le peuple ne voulait plus de la société d’ordre qui donnait énormément de pouvoirs à une classe devenue trop riche et trop peu nombreuse (la noblesse), par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) ... Read more...
  • La Seconde République (1848 – 1851 ) La seconde République, une république éphémère Le 24 février 1848 marque l’avènement de la IIe République.L’existence de la Seconde République fut courte mais elle apporta des droits nouveaux aux citoyens, des progrès dans le domaine social et des libertés. La Constitution de la Seconde République est promulguée le 4 novembre 1848. La Constitution instaure un régime républicain ... Read more...
  • La procédure de recours en annulation en Belgique CHAPITRE VIII : LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION (contentieux administratif belge)     I.   Caractères généraux     A.   Conception générale   Les règles de procédure devant le Conseil d’Etat découlent des caractéristiques du contentieux de l’annulation :   1°. Le contentieux est objectif : –          le recours en annulation ne consiste pas à invoquer un droit subjectif pour en obtenir le respect mais bien à ... Read more...
  • Le contentieux de la cassation administrative en Belgique CHAPITRE VII : LE CONTENTIEUX DE LA CASSATION ADMINISTRATIVE    I) Cassation et annulation    Depuis 1999, on distingue clairement l’annulation et la cassation administrative : –          l’annulation fait disparaître les actes administratifs non juridictionnels –          la cassation administrative fait disparaître les décisions contentieuses des juridictions administratives, rendues en dernier ressort (art. 14, § 2 LCCE)    II) Plus de ressemblances que de différences     Similitudes   Les contentieux ... Read more...
  • Les arrêts de rejet et d’annulation (droit belge)  L’EFFET DES ARRETS RENDUS AU CONTENTIEUX DE L’ANNULATION ET DE LA CASSATION ET LEUR EXECUTION (contentieux administratif en Belgique)     I.      Les arrêts de rejet    Principe : le statu quo   Un arrêt de rejet d’un recours en annulation ne modifie pas l’ordonnancement juridique, et ce quelle que soit la raison du rejet. L’acte attaqué et tous ses effets demeurent en ... Read more...
  • Suspension et référé en droit belge Suspension et référé  (contentieux administratif en Belgique) I.      Raisons d’être et historique En raison du privilège du préalable, l’administration peut exécuter ses actes même lorsqu’ils font l’objet d’un recours au CE. Le problème est qu’un tel recours met plus d’un an pour aboutir, ce qui signifie qu’un acte illégal peut être appliqué pendant un temps assez long ... Read more...
  • Le contentieux de l’indemnité en Belgique LE CONTENTIEUX DE L’INDEMNITE EN DROIT BELGE    I.   Origine, raisons d’être et évolution  L’idée d’un contentieux de l’indemnité est aussi ancienne que celle d’un contentieux de l’annulation et, lors des travaux préparatoires à l’instauration du Conseil d’Etat, elle a été tout autant discutée. Elle découle de plusieurs considérations disparates : –          à l’époque des travaux préparatoires (dès 1930), la mise ... Read more...
  • Le contentieux de pleine juridiction en Belgique LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION   C’est une action en justice exercée devant les juridictions administratives. I.   Vue générale    A.   Objet  Au contentieux de pleine juridiction (4 % des requêtes au CE), le Conseil d’Etat est saisi d’une décision, juridictionnelle ou non, qu’on lui demande de confirmer ou réformer. Contrairement à ce qu’il fait aux contentieux de l’annulation et ... Read more...
  • Les voies de recours contre le Conseil d’État belge  QUELLE SONT LES VOIES DE RECOURS CONTRE LE CONSEIL D’ETAT EN BELGIQUE ?     I.   Présentation générale  Il existe 9 voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat : –          5 sont prévues par les LCCE : pourvoi en cassation, règlement de juges, révision, opposition et tierce opposition –          1 est prévue par la loi sur la Cour d’arbitrage : rétractation –          ... Read more...
  • Le contentieux de l’annulation en Belgique CHAPITRE VI : LE CONTENTIEUX DE L’ANNULATION   I.  La place du contentieux de l’annulation dans la vie des institutions   1.  Le juge et les administrations   1.    CE, administrateurs et administrés Depuis la création du Conseil d’Etat, l’administration a dû s’adapter : maintenant que l’administré n’est plus sans recours devant l’administration, cette dernière a tendance à être plus mesurée dans ses décisions ... Read more...
  • Cours de Contentieux administratif en Belgique Contentieux administratif en Belgique Le cours de contentieux administratif belge étudie l’ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives belges, et par extension, les règles qui s’appliquent au traitement de ces litiges en Belgique. CHAPITRE I : LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L’ARBITRAIRE ADMINISTRATIF – APERÇU DE DROIT COMPARE   I.      Les conditions d’instauration d’un contrôle Pendant longtemps, on a considéré ... Read more...
  • L’adoption en droit français Qui peut adopter? Toute personne âgée de plus de 28 ans peut adopter seule un enfant : Si elle est juridiquement célibataire : elle vit seule, en concubinage, ou bien est pacsée ; Si elle est mariée depuis plus de deux ans, et que son époux(se) donne son accord. Toutefois, si une personne souhaite adopter l’enfant de son époux ... Read more...
  • Etudes de droit : comment réussir ses études de droit ? Réussir ses étude droit / Méthodologie des études de droit Étudier de manière plus intelligente, et non pas plus difficile, est la clé de la réussite dans les études de droit. Le domaine du droit offre des possibilités d’acquisition de connaissances si diverses et si vastes qu’il n’y a tout simplement pas assez d’heures dans la ... Read more...
  • Méthodologie et conseils pour apprendre ses cours Comment apprendre ses cours? Les étudiants pensent souvent qu’étudier, c’est simplement réviser des documents avant un test ou un examen important. Mais la réussite des études est bien plus que cela. Étudier, c’est passer du temps à réviser seul les matières que vous avez apprises en classe. Idéalement, vous devriez prévoir du temps pour étudier chaque semaine, ... Read more...
  • Les Relations internationales (fiches) Ci-dessous les fiches de relations internationales : Read more...
  • Le droit français en fiches Les grandes notions du droit français : Le cours sur les grandes notions du droit français est divisé en plusieurs fiches :         Read more...
  • Le second Empire ( 1851 – 1870 ) Qu’est-ce que le second Empire ?  ( 1851-1870) Louis Napoléon Bonaparte est née en 1808, il a 43 ans au moment du coup d’Etat, les contemporains se moque de lui. Reconnue comme intelligent, instruit et curieux, on lui reproche de manquer de sens critique. Il est bon et généreux, ses détracteurs l’accusent de démagogie. Le but ... Read more...
  • La Troisième République (1870-1940)  La IIIe République ou la Démocratie Irrévocable Après quatre années d’incertitude sur la direction du pays, la Troisième République est fermement instituée à Versailles en 1875. Cette proclamation a permis d’éteindre les querelles monarchistes. La Troisième République est proclamée en France le 4 septembre 1870 après la défaite de Sedan, mais elle peine à s’imposer dans le ... Read more...
  • Tentative de meurtre et meurtre consommé Les homicides intentionnels : l’élément matériel du meurtre L’homicide intentionel a un nom : le meurtre : article 221-1 du Code pénal. C’est le fait de donner volontairement la mort à autrui. Dans une incrimination, il y a toujours un élément matériel et un élément moral. Nous étudions ici l’élément matériel du meurtre a) L’acte Il faut ... Read more...
  • L’élément psychologique ou intentionnel du meurtre L’élément moral du meutre Comment sait-on qu’une infraction est intentionnelle ou non ? Article 121-3 du Code pénal : article de droit pénal général qui contient l’élément moral de l’infraction. Les crimes sont toujours intentionnels. Les délits le sont quand c’est prévu par le législateur. Normalement, en matière contraventionnelle l’élément moral est indifférent. Mais il arrive ... Read more...
  • Meurtre : répression du meurtre et sanctions pénales La répression du meurtre en droit pénal Selon les dispositions de l’article 221-1 du Code pénal, “le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui”. Le meurtre est puni de 30 ans de réclusion criminelle.. Certains meurtres sont qualifiés de simples, d’autres d’aggravés car ils sont attachés d’une circonstance aggravante. A) Le meurtre simple Le ... Read more...
  • La violence physique : définition, élément matériel Les violences en droit pénal  La violence est incriminée en tant que telle aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Plusieurs textes l’incriminent car la sanction encourue dépend du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne. On distingue donc les violences mortelles, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les ... Read more...
  • L’infraction consomée ou la tentative de violence en droit pénal L’élément materiel de la violence : L’élément objectif du résultat  Si on s’en tient à l’élément objectif du résultat, c’est-à-dire l’atteinte : l’atteinte à l’intégrité physique ou psychologique ; les violences sont des infractions matérielles ce qui signifie que dans leur constitution ces infractions supposent de caractériser une atteinte soit au corps, soit à l’esprit. Toutefois, ... Read more...
  • La violence : L’élément moral de la violence L’élément moral de la violence La violence est l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces, à l’encontre des autres, un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance.  Les infractions de violences ... Read more...
  • La sanction pénale des violences physiques La répression des violences en droit pénal Les actes de violence physique sont des infractions punies par la loi (contravention, délit ou crime). Les sanctions pénales dépendent de la gravité des blessures infligées à la victime.  Le niveau des sanctions pénales dépend de la gravité des blessures de la victime. Par exemple :  la victime des violences ... Read more...
  • La sanction pénal des tortures et barbaries Les actes de torture et de barbarie On les retrouve aux articles 222-1 et suivants du Code pénal. « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». Ces textes d’incrimination méritent une remarque quant à la norme elle-même. A) La norme d’incrimination Il ... Read more...
  • Empoisonnement et administration de substances nuisibles  L’administration de substances nuisibles L’administration de substances nuisibles est un délit créé en 1832 pour compléter l’empoisonnement, qui ne s’appliquait qu’à des substances mortelles. Cette infraction reste cependant une infraction matérielle (donc non formelle), en ce sens que le résultat (l’atteinte à l’intégrité physique) doit être obtenu. On ne peut donc être poursuivi pour administration de ... Read more...
  • Le harcèlement moral et les menaces en droit pénal Les violences morales qualifiées de particulières : menaces, harcèlement moral, agressions sexuelles Le harcèlement moral  – Article 222-33-2 (Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 40)  : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte ... Read more...
  • L’infraction non intentionnelle ou involontaire Les infractions non-intentionnelles : quels sont les éléments constitutifs de l’infraction? Dans le Code pénal sont incriminés des comportements non intentionnels. On devrait plutôt parler d’atteinte non intentionnel à l’intégrité physique, car le terme de violence sous-entend qu’elles sont intentionnelles. On évoquera ensemble l’homicide involontaire (article 221-6), les violences non intentionnelles ayant entraîné une atteinte à l’intégrité ... Read more...
  • Faute d’imprudence : définition, élements constitutifs, sanction  Qu’est-ce que la faute d’imprudence ? Pour qualifier une infraction d’imprudence, il faut une faute d’imprudence. Cette faute d’imprudence on va essayer de la qualifier en distinguant deux hypothèses : La faute d’imprudence est une faute simple = imprudence simple La faute d’imprudence est une faute qualifiée c’est-à-dire grave (article 121-3 alinéa 4) Confrontation avec le ... Read more...
  • La répression des infractions involontaires ou non intentionnelles La répression des infractions involontaires (ou non intentionnelles) Les infractions non intentionnelles, appelées aussi « infractions involontaires » , sont des infractions dont l’élément moral est une faute d’imprudence. Ces infractions involontaires sont fréquentes en raison du nombre important d’infractions au code de la route. La faute d’imprudence est envisagée à l‘article 121-3 al. 3 du Code pénal  : « Il y a ... Read more...
  • L’empoisonnement : définition, sanction pénale L’atteinte à la Vie par Empoisonnement Infraction ancienne, prévue à l’article 221-5 du Code pénal. Cette infraction a toujours été traitée à part, même dans l’ancien Code pénal, en raison du procédé particulier utilisé par l’auteur, manifestant un certain particularisme au plan criminel. Il utilise un procédé astucieux, lâche. On a toujours considéré que celui qui ... Read more...
  • L’exposition d’autrui à un risque L’infraction d’exposition d’autrui à un risque : définition, sanction pénale Le délit de risque causé autrui est envisagé à l’article 223-1 du Code pénal. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation ... Read more...
  • La provocation au suicide La provocation au suicide Qu’est-ce que le délit de provocation? La provocation est appréhender par le droit positif comme une forme de complicité et donc, la plupart du temps c’est par cette technique qu’on appréhende la provocation mais cette technique suppose un préalable car il faut un fait principal punissable. Et donc, la question peut se ... Read more...
  • Le délaissement des personnes vulnérables et des mineurs Le délaissement des personnes vulnérables C’est une infraction de commission depuis 2012. On trouve cette infraction à 2 endroits dans le Code. On peut délaisser un adulte qualifié de personne vulnérable (article 223-3 du Code pénal) ou délaisser un mineur (article 227-1). Article 223-3 du Code pénal : Le délaissement, en un lieu quelconque, d’une personne qui ... Read more...
  • L’infraction d’abstention contre l’intégrité corporelle L’infraction d’abstention et non assistance à personne en danger : définition et sanction  Il y a 2 qualifications présentent à l’article 223-6 du Code pénal. Le Code sanctionne 2 abstentions délictueuses : L’omission d’empêcher une infraction contre l’intégrité corporelle L’omission de porter secours stricto sensu : la non assistance à personne en danger L’incrimination d’une abstention ... Read more...
  • Viol et agressions sexuelles : défintion, éléments constitutifs Les agressions sexuelles Elles sont définies de manière générale à l’article 222-22 du Code pénal. C’est un texte qui présente une particularité puisque c’est un texte de définition, ce n’est pas un texte d’incrimination contenant une peine. Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte et surprise. Dans cette définition, on oriente le ... Read more...
  • La sanction pénale de l’agression sexuelle Quelle sanction pénale pour l’agression sexuelle? Les agressions sexuelles sont punies de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 222-27 du Code pénal). Il y a des circonstances aggravantes (article 222-28 et suivants) qui peuvent porter les peines à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Des peines complémentaires sont prévues aux articles 222-44 et suivants du Code pénal. I) Qu’est-ce qu’une agression sexuelle? L’agression sexuelle est ... Read more...
  • Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles Il s’agit bien d’un contact sexuel également, mais cette fois sans comportement particulier de violence, menace, contrainte ou surprise. C’est une catégorie d’infractions sexuelles non agressives. Pourquoi incriminer des atteintes sexuelles qui ne sont pas agressives ? Si l’auteur n’a commis ni violence, ni menace, ni contrainte, ni surprise, n’est-ce pas car ... Read more...
  • L’exhibition sexuelle L’exhibition sexuelle : définition, sanction Les infractions sexuelles morales : Autrefois appelées infractions sexuelles contre les mœurs. On envisage des infractions qui présentent toutes la même caractéristique qui sont négative : ne pas impliquer un contact physique avec la victime. De ce point de vue, ce n’est pas le sexe en tant que corps qui ... Read more...
  • Le harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.Ces faits peuvent être punis d’un an ... Read more...
  • La séquestration (Article 224-1 du Code pénal)  Les incriminations des infractions de séquestration Article 224-1 du Code pénal : Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables ... Read more...
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Les relations internationales : la théorie des relations internationales : cours et résumé

En plus, une introduction aux RELATIONS INTERNATIONALES et un chapitre consacré à l’Etat

Les relations internationales est le jeu de relations entre états qui restent plus ou moins cachées (on ne peut pas tout connaître). Alors comment fait-on pour savoir et juger de telle affaire ?

Prenons l’exemple du sous marin Russe qui a coulé (Koursk), ou le but est de sauver l’équipage. Le problème c’est que les russes ne peuvent le faire et refuse l’aide apportée par l’OTAN pour éviter les découvertes.

Mais l’ambiguïté ne s’arrête pas ici, car l’accident vient d’un missile américain. De surcroit, ce sous marin était destiné à la vente pour les chinois qui ont des problèmes de contrôle des mers avec ces même américains.

Les relations se définissent comme des rapports mais qui reste à déterminer (nature, culture, économie, politique,…). Le 2ième terme international montre que ses rapports se font entre états mais pas seulement.

Dans le cadre du droit, on verra les relations internationales dans le domaine juridique et politique. C’est des questions de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auquel participe des acteurs qui se rattachent à des états différents.

Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain (= pouvoir sans limite). C’est aussi une ligne qui délimite le pouvoir souverain.

Une société internationale est apparue au 16°s, avant ce terme n’existait pas. Ce sont les états européens qui vont utilisés ce terme les 1ier et ils sont tous organisés de la même façon (acteurs caractérisés de la même manière = royauté). Puis le modèle de 1789 s’est exporté dans toute l’Europe notamment grâce à la guerre. Puis les états de l’Amériques Latines ont trouvé leur indépendance. Aujourd’hui, on a une multiplicité des états à cause de l’éclatement des empires coloniaux français et anglais. De plus, ces pays décolonisés ont été élevé avec la culture occidentale alors que maintenant ces pays ont retrouvés leur culture ancienne (chaque pays à la sienne).

Un 2ième point doit être dégagé qui est celui de la multiplicité des organisations intergouvernementales. Par exemple, la création d’une cour internationale pénale, elle était demandée depuis 1919 mais elle n’a vu le jour qu’en 1998. Il aura fallu 79ans pour voir le projet réalisé, cela peut paraitre long mais pour le droit international ce temps est très court.

Il faut voir un dernier point la trans-nationalisation, c’est en fait la croissance qui n’emprunte plus le canal interétatique. On peut citer le conflit EU/Irak, dans le fait ou les militaires deviennent des touristes quand ils ne sont pas en mission et ses photos circules dans le monde (informations non contrôlées par l’état).

Les différents droits touchant aux relations internationales :

  • Le droit international public : tout d’abord le droit est un ensemble de règles. Après on a des qualificatifs comme international ce qui signifie qu’il est applicable à tous. Puis on a le qualificatif public qui montre que l’on touche aux rapports publiques entre les états (diplomatie).

Pour mieux comprendre un sujet de droit est une personne juridique qui a des droits et des obligations.

  • Droit publique interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit constitutionnel, nous permet grâce à la lecture de ces articles de les transplanter en droit international (article 53 par exemple).
  • Le droit international privé : il concerne deux réalités différentes :

-droit international à vocation privé

-droit national à vocation transfrontalière

Dans l’aspect pénal, il faut faire attention à l’ordre des mots. On a le droit international pénal et le droit pénal international, ce qui montre une distinction selon les juristes français.

La cour de cassation ne fait pas cette distinction mais pourtant elle est intéressante vu qu’elle traite d’aspect criminel différent : l’une parle de criminalité de droit commun et qui va toucher plusieurs frontières donc plusieurs pays. L’autre est une criminalité de gouvernement pendant l’exercice de ses fonctions (existe depuis le procès de Nuremberg qui est souvent utilisé).

On ne peut pas confondre ses deux aspects rien qu’au niveau procédural (procédure de droit interne).

Chapitre 1 : l’ETAT

En droit international, l’état n’est pas près de mourir. L’histoire de l’état peut se résumer par deux grands cycles : l’antiquité et l’époque moderne.

Séparer par la féodalité qui se caractérise par des liens personnels. Sous l’antiquité, ce sont des monarchies comme l’Egypte, Perse,… qui forment un genre d’organisation étatique mais sans de frontière prédéfinit. On a ensuite l’état cité comme Athènes ou Rome qui montrent une meilleur organisation qui ont des frontières mieux définit. Mais dans ces deux cas là, il n’y a pas d’état car on ne parle pas de souveraineté.C’est au 16°s, que l’on parle d’état qui est marqué par la souveraineté. L’état est une théorie du 16 et 17°s et la souveraineté est le 1ier model étatique qui sera remplacé par la souveraineté démocratique qui le 2nd model. L’état nation en Europe au 18°s qui va s’exporter avec les guerres et qui aujourd’hui est encré dans le monde entier.

La généralisation de l’état se fait en 3étapes :

  • La période du 18 et 19°s : les modèles de l’Europe se transfert en Amérique Latine par la décolonisation.
  • La période entre le 19 et 20°s : c’est au moment où les empires austro-hongrois et turques éclatent en plusieurs états émergeants (50états).
  • Enfin la décolonisation de l’Afrique et de l’Asie. Le model de l’état nation représente 200états.

Un système juridique avec une culture judéo-chrétienne qui s’exerçait au 16°s qu’en Europe. Mais aujourd’hui, cela n’est plus possible car les cultures de pays ne sont pas les même (inadapté). Il faut constater que les états ne sont pas homogènes dans certains domaines (PB de relation => ce qu’impose le gd au petit, le petit ne peut l’imposer au gd).

Sur le plan géographique, il y a de grandes disparités comme l Russie (17millions km2) par rapport au Vatican ( quelques hectares). Quand le Pape vient en France, il n’est pas considéré comme un chef religieux mais comme un chef d’état.

Il y a de grandes disparité sur le point de l’ancienneté, si l’Egypte et la Chine sont les plus vieux états nations. En Europe, la France et l’Allemagne semblent les premier avec le traité de Verdun. On estime qu’un état qui a du vécu à une grande influence et c’est pourquoi ils sont membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU.

Il y a des états éphémères qui ne pèsent pas lourd dans les relations internationales comme la RDA qui a été présente de 1949 à 1990.On voit une disparité démographique avec la Chine ou l’Inde qui sont des géants et les îles du pacifique qui pèsent pas lourd.

Au niveau économique on voit des différences également. Les richesses sont ceux qui ont un PIB qui est supérieur à 10000€ (EU : 20000$ et la France : 16000$. Mais il existe de nouveaux pays riches = Koweït, EAU,….). De l’autre côté les pays pauvres qui ont un PIB qui est inférieur à 300$ comme le Bangladesh (160$) et dont 40pays africains qui par le fait est le continent le plus pauvre. Enfin il existe les pays moyens qui ont un PIB qui varient entre 10000$ et 2000$ comme le Brésil, l’Indes.

Il y a des disparités sur le plan juridico-politique, il fait faire la différence entre les états qui s’officient et ceux qui sont comme ils sont. Dans les états qui s’affichent, on a que des états démocratiques. Mais en réalité, c’est très hétérogène et on a de tout.

Il y a une disparité de la puissance politique. Historiquement, c’est au milieu du 18°s, qu’on a employé ce terme pour désigner les empires européens qui dirigent les relations internationales comme la Prusse, la GB, la France,… Les puissances politiques ont conduites les EU a gérer les relations internationales, à partir de 1945, avec la Russie qui sont deux pays incompétents dans ce domaine. Par le fait, ils font des études,… et vont inventés la matière et la dominer (RI).

Depuis le 19°s, il ya les grandes puissances qui caractérisent les grands états européen comme la GB, la France, la Russie, l’Allemagne,…. Il y a un jeu tournant entre ses pays se qui permet l’équilibre. En 1945, on est dans un concept différent car on parle de super puissance avec les EU et URSS. Les EU vont se pencher sur les critères de cette puissance qui sont le domaine géographique, politique (diplomatie et militaire), et le rayonnement culturel et linguistique. Il faut savoir que les EU se sont posé de savoir quelle langue soit adoptée (le français a faillit passé). Un autre critère de puissance est l’économie qui conditionne la puissance militaire mais en aucun cas une puissance économique a forcément une puissance militaire (UE). Il y a le critère de cohésion d’un état, c’est la capacité des citoyens à suivre le gouvernement soit la puissance se fait par l’accord du peuple (Ex Yougoslavie la France veut sa présence dans le conflit mais il y a eu des morts, des couts et l’opinion publique a chuté). C’est en faite grâce au pouvoir de l’image qui montre se qui se passe lors d’un conflit à l’opinion publique, et aucun état ne peut faire face à l’opinion publique (critère de cohésion).La Finlande est un tout petit état et pour des problèmes de cohésion de son envahisseur à battu la grande URSS.

Les EU de leur hégémonie, on dut poser les caractères de la super puissance, qu’il représente.

Ils ont détachés 3points généraux qui sont :

  • la puissance de destruction massive et planétaire.
  • La capacité d’influencer la planète dans sa totalité car rien n’est étranger à la super puissance (PB au Pakistan les EU interviennent).
  • L’impossibilité d’être vaincu par une coalition sauf si dans cette coalition se trouve l’autre super puissance (les russes sont en train de retrouver leur super puissance et cela se voit par les décisions qu’ils prennent internationalement comme en Iran).

Les puissances européennes ne le sont plus depuis 1939 et depuis on a toujours les EU qui régissent les relations internationales. Le seul moyen qu’on les européens, c’est l’UE qu’il faut favoriser. Le problème a été l’élargissement de l’UE qui a freiné l’évolution vers la super puissance européenne et en plus, les russes essaient de rallier à sa cause des pays encore neutre comme Serbie qui profite de sa neutralité par des dons d’argent de pays. Le seuls pays européens qui gardent de l’influence sont la GB et la France mais qui ont qu’un rôle d’observateur.

Il y a également des puissances dites puissances régionales qui dominent une partie du monde comme l’Indes, Arabie Saoudite, Egypte, Syrie,… Dans ces puissances régionales certains font rentrer la Chine, d’autres disent que c’est une puissance mondiale. Pour des raisons de prudence, on dira qu’elle est entre les deux car elle est une puissance marchande mais elle a pas le poids diplomatique de certains pays, sauf droit de veto au ONU. Elle est quand même en train de dominer le continent africain qu’elle inonde de ses produits.

Ill ne faut pas oublier les micro états qui sont définies comme étant des états qui n’arrivent pas à gérer leur souveraineté par leur propre moyen comme Monaco. Tout d’abord, il y a un accord entre Monaco et la France qui montre un contrat de protection et dans l’accord il est dit que la politique monégasque doit être diriger dans l’intérêt de la France.

Section I : les éléments constitutifs de l’état

Il existe différente conception de l’état comme la conception politique (constitution française de la révolution). Mais il y a une conception juridique qui se définie comme étant une personne morale de droit public souveraine sans supérieur mais pas sans limite (nazi n’avait pas le droit de faire ce qu’ils ont fait). Il y a une conception sociologique qui dit que l’état c’est les gouvernants qui se différencient

Quoiqu’il en soit l’état est toujours la réunion d’un territoire, d’une population, d’un gouvernement.

§1 : l’état

Le territoire sous entend que les nomades sont sans état car ils n’ont pas de territoire. Le territoire se délimite par ses frontières qui est la limite du pouvoir souverain. Il y a trois limites territoriales aériennes, terrestres et maritimes.

A. territoire terrestre

1) Délimitation du territoire

Il faut savoir qu’une frontière est toujours délimité par un acte unilatéral ou multilatéral. On peut utiliser comme frontière, les éléments naturels comme les eaux (mer, fleuve, lac,…), montagnes,… (ligne de partage).

On peut utiliser la règle de l’équidistance, la ligne du point le plus bas (chenal), ou le fleuve n’appartient à personne alors il est international.

On a des frontières artificielles qui sont tracés à la règle comme pour la décolonisation en Afrique ou peut avoir des frontières délimité par des méridiens.

Un certain nombre de méthodes sont utilisées comme l’uti possidetis, c’est à dire ce que je possède est à moi (confusion), et elle est issue de l’ancienne guerre.

On l’utilise pour expliquer les frontières de l’Amérique du sud fait par les portugais et des espagnols (limites administratives) qui ne peuvent pas être remisent en cause par les pays (sinon pas d’existence). Par le fait, l’Amérique latine est l’un des endroits ou il y a eu le moins de guerre entre état.

On a voulu appliquer la même règle en Afrique, vu l’efficacité que cette méthode offre. Le colonisateur explique les limites des pays aux africains mais ils n’ont pas pris en compte les ethnies de ces pays (guerres ethniques). Le problème c’est qu’il y a eu un jeu diplomatique des africains qui ont un aspect différent des indiens sur l’état (découpage non géoethnique).

Cette règle a été utilisé par l’URSS mais elle n’a pu être possible en Yougoslavie. En URSS, cette méthode a évité les conflits entre les pays nouveaux car l’URSS était une bombe nucléaire à retardement. Il a fallut payer les russes pour récupérer toutes les bombes pour qu’elles ne soient pas au main de tyran.

Pour l’ex Yougoslavie en 1991, il y eut beaucoup de difficulté pendant son éclatement et les guerres qui suivirent et du à un manque de la méthode uti possedetis.

En 1992, les régions de la Yougoslavie demandent leur indépendance et en plus, on retrouve l’Allemagne unifié qui est une puissance économique mais elle peut pas s’exprimer sur la scène internationale (maladroit, peu expérimenté,….). Allemagne a reconnu la dépendance de la Slovénie qui fut mal perçut mais la France soutient l’Allemagne. On a reconnu des états qui n’avaient pas de limites territoriales (référendum dans une région géographique pour savoir a quel état ils veulent appartenir). In fine, on ne sait pas si ce conflit était d’ordre international, national,… et aujourd’hui, on se pose la question de savoir si on aurait délimité les frontières est ce qu’il y aurait eu une guerre.

On aurait du avoir un regard critique sur la décision de l’Allemagne en posant des conditions au lieu de les suivre bêtement.

On parle de frontières intangibles, c’est une frontière fixe qui est déterminée depuis longtemps et qui n’est pas remise en cause.

2) Discontinuité territoriale

Une partie d’un état séparé d’une autre partie soit par un espace international, soit par d’autres états comme la Prusse avant 1871 qui était séparé par Hanovre. On peut citer le cas de l’Allemagne avec Dansich et la Pologne. Le Pakistan était séparé par les territoires indiens qui se traduit par une guerre. En 1971, le Pakistan oriental est devenu le Bangladesh.

Elles sont appelées à ne pas perdurer sauf le cas de l’Alaska.

En 1914, les frontières sont libres car cela ne présentait pas de problème. En 1930, on a des 1ière fermetures des frontières à cause du racisme avec le nazisme ou le régime de Vichy. Puis on a eu encore une nouvelle fermeture de frontière à cause de la décolonisation sur un point de vue économique, soit on ouvre quand on en a besoin.

B. Le territoire maritime

Il est caractérisé par deux grandes tendances qui sont la nécessité de la libre circulation et en même temps, il y a la volonté d’appropriation des ressources de la mer.

Au nom de la 1ière tendance, la haute mer n’appartient à personne, alors que la 2ième tendance prône la production de richesse par la mer.

Le droit de la mer a été formulé lors de la conférence de Montego Bay en 1982, ou l’on formule des règles traditionnelles, les cadres et fixer de nouvelle règle sur l’appropriation des mers. C’est le territoire sur lequel l’état exerce sa souveraineté mais les exercice de ce territoire maritime est exercé de différente façon suivant ou il se situe (souveraineté économique,…).

1) Les espaces traditionnels

On peut trouver différent type d’espace :

  • Les eaux intérieurs qui regroupent toutes les eaux qui sont dans le territoire (rivières, fleuves,…) et toutes les eaux maritimes entre le littoral et le départ de la mer territorial (c’est une limite définie par les flots provoqués par la marée soit la plus basse). Il y a également les ports, baies, embouchures de fleuve,… mais qui doivent être inférieur 24 miles marins. Il y a aussi les baies historiques bien qu’elles soient supérieures à 24miles marins, elles sont rattachées avec le pays.
  • La mer territoriale est une logique qui apparaît pour une raison de sécurité que ce territoire nous appartient. Elle est apparue au XVI, elle était délimitée de 3miles marins, soit à porter de canon. Cette technique a été utilisé jusqu’en 1960. les états du tiers monde ont demandé une extension des 3miles marins et ils ont été entendu en 1982 et qui ce délimite à 20miles marins.

Le droit de sécurité pacifique : Si le bateau ne s’arrête pas on le laisse faire mais si il s’arrête on peut intervenir. Il ne doit pas porté atteinte à l’état et qui est applicable aussi et surtout dans les détroits internationaux.

  • La zone contigu est une zone qui s’étend sur 24miles marins . Sur cette zone, l’état exerce encore sa souveraineté mais limitée, il peut encore faire des interventions médicales (préventif) et on peut intervenir militairement (répressif).

2) les territoires nouveaux

Le plateau continental est une chose floue, c’est la bordure immergée du littoral qui descend en pente douce sous la mer avant les grands fonds marins. Cela peut être extrêmement vaste. Ce plateau couvrirait 25milions de km2 et riche en matière première.

C’est essentiellement après la 2nd guerre mondiale que l’on s’intéresse à ses fons surtout les EU. On reconnaît des droits souverains qu’a finalité économique. Ses droits sont indépendants et avec une occupation fictive et effective.

La zone économique exclusive est plus précisément délimité 200miles marins, les pays voulaient l’exclusivité de ses mers pour des raisons économiques. Ce sont principalement des demandes du tiers monde qui n’avaient pas les moyens financiers,… (pêches, pétrole,…).

Il y a parfois les 2zones qui se chevauchent et dans ce cas, ou l’état a ces deux cas va choisir le plus avantageux. Il faut relativisé car on peut avoir des problèmes de délimitation dans les ZEE comme dans la Manche.

On peut citer aussi le conflit Turquie/Grèce sur le plateau continental qui s’est soldé lors de l’entrée de la Grèce dans l’UE (veto Grec). Il y a eu un arrangement financier entre les deux pays.

Pour la France, la ZEE est estimée à et 145milions de km2 (1/3 des mers) et la France est un grand bénéficiaire de ce marché. En pacifique, elle possède 2milions de km2.

La ZEE a été adopté par un tiers du monde, ce qui est peu pour avoir une bonne légitimité. On a eu le conflit de la langouste entre les cubains (ZEE) et les EU (plateau continentale), et les EU ont payés tandis que les cubains ont mangé les langoustes.

On a des états enclavés et ils ne peuvent pas avoir ses privilèges mais ils ont un droit à la mer (Ex : la Suisse peut utiliser le port de Marseille).

C. Territoire aérien

Concept nouveau, on prend la date de la traversé de la Manche par Berlioz que l’on a commencé à délimiter ce territoire (1909).

Il correspond a un territoire atmosphérique qui traverse les territoires intérieurs et la mer intérieure. C’est aussi l’espace atmosphérique (entre 80 et 100km de haut).

Ce qui signifie qu’avec les satellites, on peut savoir ce qui se passe dans un autre pays légalement.

Sur ce territoire, l’état est souverain pour interdire ou ouvrir la circulation et généralement cela crée des incidents (Ex : conflit Russe/Japon pacifique mais on a Russie/Corée qui se termine par la destruction d’avion en exercice). En avril 1986, la France interdit le survol des bombardiers EU qui basaient en GB pour attaquer la Lybie.

On a plusieurs traités qui règlementent les droits aériens et essentiellement les accords de Chicago qui prévoit que la matière sera règlementer par des accords bilatéraux sinon pas de voyage.

On a des convention sur l’espace extra atmosphérique en 1967, ou il a été précisé qu’aucun corps céleste ne peut faire appropriation d’un état quoiqu’il soit et si on trouve des richesses, elles seront à personne. C’est une zone démilitarisée et l’utilisation de bombe est interdit.

§2 : population

C’est un groupement humain relevant de l’autorité de l’état sur le territoire duquel il est fixé. Ainsi on peut voir 3groupements qui sont les nationaux, minorités et étrangers.

A. Les nationaux

La population majoritaire au sein d’un état qui se définit comme étant un lien politico juridique entre l’état qui va lui permettre d’exercer sa compétence personnelle. L’état peut agir sur ses nationaux même en dehors de l’état. Il peut donner des instructions, fixe le statut et exercer la protection diplomatique,… On utilise le terme de ressortissant.

1) La notion juridique

On pose d’une part le problème de l’attribution de la nationalité et le problème entre états de la nationalité.

Attribution : le système du sang ou l’on se réfère à la filiation pour savoir sa nationalité (drt romain). On a le système du droit du sol qui vient de la tradition féodale ou la notion de communauté, ou ceux qui vive sur un même territoire ont la même nationalité (EU). En réalité, on a un équilibre entre les systèmes et les états combinent les deux systèmes comme en France même si l’un domine (filiation).

En 1952, les EU ont du utilisé le système de la loi du sang et explique que l’un des parents est EU alors l’enfant est EU.

Il existe des particularités propres dans certains pays comme en Israël avec la loi de retour (confession juive) ou le système allemand sur la double nationalité avec le droit du sang (recherche de territoire jusqu’en 1871) et c’est par la filiation qu’ils se déterminent (ascendant allemand alors double nationalité => pays de l’est pose le PB avec des personnes ayant des ascendants allemands). La nationalité du Vatican se superpose.

La nationalité ne concerne pas que les personnes physiques mais aussi morales, comme les navires (pavillon permet l’accord d’une nationalité et un enregistrement qui est payé) et avions.

Il existe des problèmes entre états à cause de la nationalité. Le principe est que chaque état est libre d’accorder sa nationalité donc soit on a une multi nationalité, soit une apatride (les juifs allemands n’avaient plus de nationalité et sans protection => épopée du St Louis ou le système stalinien qui n’était pas en accord avec Staline). Il existe aujourd’hui une convention

internationale qui interdit que l’on retire la nationalité à une personne qui en a qu’une.

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