Le cours complet de relations internationales est disponible sur ce lien. Vous trouverez ci-dessous les fiches de relations internationales :
- Cours de Relations Internationales
- Relations internationales : cours et fiches
- Les compétences de l’Etat hors de son territoire
- Les compétences de l’Etat
- La souveraineté de l’État
- La population de l’État et la notion de peuple et Nation
- Le territoire aérien de l’État
- Le territoire maritime de l’État
- Le territoire de l’État : le territoire terrestre
- La société internationale
En plus, une introduction aux RELATIONS INTERNATIONALES et un chapitre consacré à l’Etat
Les relations internationales est le jeu de relations entre états qui restent plus ou moins cachées (on ne peut pas tout connaître). Alors comment fait-on pour savoir et juger de telle affaire ?
Prenons l’exemple du sous marin Russe qui a coulé (Koursk), ou le but est de sauver l’équipage. Le problème c’est que les russes ne peuvent le faire et refuse l’aide apportée par l’OTAN pour éviter les découvertes.
Mais l’ambiguïté ne s’arrête pas ici, car l’accident vient d’un missile américain. De surcroit, ce sous marin était destiné à la vente pour les chinois qui ont des problèmes de contrôle des mers avec ces même américains.
Les relations se définissent comme des rapports mais qui reste à déterminer (nature, culture, économie, politique,…). Le 2ième terme international montre que ses rapports se font entre états mais pas seulement.
Dans le cadre du droit, on verra les relations internationales dans le domaine juridique et politique. C’est des questions de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auquel participe des acteurs qui se rattachent à des états différents.
Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain (= pouvoir sans limite). C’est aussi une ligne qui délimite le pouvoir souverain.
Une société internationale est apparue au 16°s, avant ce terme n’existait pas. Ce sont les états européens qui vont utilisés ce terme les 1ier et ils sont tous organisés de la même façon (acteurs caractérisés de la même manière = royauté). Puis le modèle de 1789 s’est exporté dans toute l’Europe notamment grâce à la guerre. Puis les états de l’Amériques Latines ont trouvé leur indépendance. Aujourd’hui, on a une multiplicité des états à cause de l’éclatement des empires coloniaux français et anglais. De plus, ces pays décolonisés ont été élevé avec la culture occidentale alors que maintenant ces pays ont retrouvés leur culture ancienne (chaque pays à la sienne).
Un 2ième point doit être dégagé qui est celui de la multiplicité des organisations intergouvernementales. Par exemple, la création d’une cour internationale pénale, elle était demandée depuis 1919 mais elle n’a vu le jour qu’en 1998. Il aura fallu 79ans pour voir le projet réalisé, cela peut paraitre long mais pour le droit international ce temps est très court.
Il faut voir un dernier point la trans-nationalisation, c’est en fait la croissance qui n’emprunte plus le canal interétatique. On peut citer le conflit EU/Irak, dans le fait ou les militaires deviennent des touristes quand ils ne sont pas en mission et ses photos circules dans le monde (informations non contrôlées par l’état).
Les différents droits touchant aux relations internationales :
- Le droit international public : tout d’abord le droit est un ensemble de règles. Après on a des qualificatifs comme international ce qui signifie qu’il est applicable à tous. Puis on a le qualificatif public qui montre que l’on touche aux rapports publiques entre les états (diplomatie).
Pour mieux comprendre un sujet de droit est une personne juridique qui a des droits et des obligations.
- Droit publique interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit constitutionnel, nous permet grâce à la lecture de ces articles de les transplanter en droit international (article 53 par exemple).
- Le droit international privé : il concerne deux réalités différentes :
-droit international à vocation privé
-droit national à vocation transfrontalière
Dans l’aspect pénal, il faut faire attention à l’ordre des mots. On a le droit international pénal et le droit pénal international, ce qui montre une distinction selon les juristes français.
La cour de cassation ne fait pas cette distinction mais pourtant elle est intéressante vu qu’elle traite d’aspect criminel différent : l’une parle de criminalité de droit commun et qui va toucher plusieurs frontières donc plusieurs pays. L’autre est une criminalité de gouvernement pendant l’exercice de ses fonctions (existe depuis le procès de Nuremberg qui est souvent utilisé).
On ne peut pas confondre ses deux aspects rien qu’au niveau procédural (procédure de droit interne).
Chapitre 1 : l’ETAT
En droit international, l’état n’est pas près de mourir. L’histoire de l’état peut se résumer par deux grands cycles : l’antiquité et l’époque moderne.
Séparer par la féodalité qui se caractérise par des liens personnels. Sous l’antiquité, ce sont des monarchies comme l’Egypte, Perse,… qui forment un genre d’organisation étatique mais sans de frontière prédéfinit. On a ensuite l’état cité comme Athènes ou Rome qui montrent une meilleur organisation qui ont des frontières mieux définit. Mais dans ces deux cas là, il n’y a pas d’état car on ne parle pas de souveraineté.C’est au 16°s, que l’on parle d’état qui est marqué par la souveraineté. L’état est une théorie du 16 et 17°s et la souveraineté est le 1ier model étatique qui sera remplacé par la souveraineté démocratique qui le 2nd model. L’état nation en Europe au 18°s qui va s’exporter avec les guerres et qui aujourd’hui est encré dans le monde entier.
La généralisation de l’état se fait en 3étapes :
- La période du 18 et 19°s : les modèles de l’Europe se transfert en Amérique Latine par la décolonisation.
- La période entre le 19 et 20°s : c’est au moment où les empires austro-hongrois et turques éclatent en plusieurs états émergeants (50états).
- Enfin la décolonisation de l’Afrique et de l’Asie. Le model de l’état nation représente 200états.
Un système juridique avec une culture judéo-chrétienne qui s’exerçait au 16°s qu’en Europe. Mais aujourd’hui, cela n’est plus possible car les cultures de pays ne sont pas les même (inadapté). Il faut constater que les états ne sont pas homogènes dans certains domaines (PB de relation => ce qu’impose le gd au petit, le petit ne peut l’imposer au gd).
Sur le plan géographique, il y a de grandes disparités comme l Russie (17millions km2) par rapport au Vatican ( quelques hectares). Quand le Pape vient en France, il n’est pas considéré comme un chef religieux mais comme un chef d’état.
Il y a de grandes disparité sur le point de l’ancienneté, si l’Egypte et la Chine sont les plus vieux états nations. En Europe, la France et l’Allemagne semblent les premier avec le traité de Verdun. On estime qu’un état qui a du vécu à une grande influence et c’est pourquoi ils sont membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU.
Il y a des états éphémères qui ne pèsent pas lourd dans les relations internationales comme la RDA qui a été présente de 1949 à 1990.On voit une disparité démographique avec la Chine ou l’Inde qui sont des géants et les îles du pacifique qui pèsent pas lourd.
Au niveau économique on voit des différences également. Les richesses sont ceux qui ont un PIB qui est supérieur à 10000€ (EU : 20000$ et la France : 16000$. Mais il existe de nouveaux pays riches = Koweït, EAU,….). De l’autre côté les pays pauvres qui ont un PIB qui est inférieur à 300$ comme le Bangladesh (160$) et dont 40pays africains qui par le fait est le continent le plus pauvre. Enfin il existe les pays moyens qui ont un PIB qui varient entre 10000$ et 2000$ comme le Brésil, l’Indes.
Il y a des disparités sur le plan juridico-politique, il fait faire la différence entre les états qui s’officient et ceux qui sont comme ils sont. Dans les états qui s’affichent, on a que des états démocratiques. Mais en réalité, c’est très hétérogène et on a de tout.
Il y a une disparité de la puissance politique. Historiquement, c’est au milieu du 18°s, qu’on a employé ce terme pour désigner les empires européens qui dirigent les relations internationales comme la Prusse, la GB, la France,… Les puissances politiques ont conduites les EU a gérer les relations internationales, à partir de 1945, avec la Russie qui sont deux pays incompétents dans ce domaine. Par le fait, ils font des études,… et vont inventés la matière et la dominer (RI).
Depuis le 19°s, il ya les grandes puissances qui caractérisent les grands états européen comme la GB, la France, la Russie, l’Allemagne,…. Il y a un jeu tournant entre ses pays se qui permet l’équilibre. En 1945, on est dans un concept différent car on parle de super puissance avec les EU et URSS. Les EU vont se pencher sur les critères de cette puissance qui sont le domaine géographique, politique (diplomatie et militaire), et le rayonnement culturel et linguistique. Il faut savoir que les EU se sont posé de savoir quelle langue soit adoptée (le français a faillit passé). Un autre critère de puissance est l’économie qui conditionne la puissance militaire mais en aucun cas une puissance économique a forcément une puissance militaire (UE). Il y a le critère de cohésion d’un état, c’est la capacité des citoyens à suivre le gouvernement soit la puissance se fait par l’accord du peuple (Ex Yougoslavie la France veut sa présence dans le conflit mais il y a eu des morts, des couts et l’opinion publique a chuté). C’est en faite grâce au pouvoir de l’image qui montre se qui se passe lors d’un conflit à l’opinion publique, et aucun état ne peut faire face à l’opinion publique (critère de cohésion).La Finlande est un tout petit état et pour des problèmes de cohésion de son envahisseur à battu la grande URSS.
Les EU de leur hégémonie, on dut poser les caractères de la super puissance, qu’il représente.
Ils ont détachés 3points généraux qui sont :
- la puissance de destruction massive et planétaire.
- La capacité d’influencer la planète dans sa totalité car rien n’est étranger à la super puissance (PB au Pakistan les EU interviennent).
- L’impossibilité d’être vaincu par une coalition sauf si dans cette coalition se trouve l’autre super puissance (les russes sont en train de retrouver leur super puissance et cela se voit par les décisions qu’ils prennent internationalement comme en Iran).
Les puissances européennes ne le sont plus depuis 1939 et depuis on a toujours les EU qui régissent les relations internationales. Le seul moyen qu’on les européens, c’est l’UE qu’il faut favoriser. Le problème a été l’élargissement de l’UE qui a freiné l’évolution vers la super puissance européenne et en plus, les russes essaient de rallier à sa cause des pays encore neutre comme Serbie qui profite de sa neutralité par des dons d’argent de pays. Le seuls pays européens qui gardent de l’influence sont la GB et la France mais qui ont qu’un rôle d’observateur.
Il y a également des puissances dites puissances régionales qui dominent une partie du monde comme l’Indes, Arabie Saoudite, Egypte, Syrie,… Dans ces puissances régionales certains font rentrer la Chine, d’autres disent que c’est une puissance mondiale. Pour des raisons de prudence, on dira qu’elle est entre les deux car elle est une puissance marchande mais elle a pas le poids diplomatique de certains pays, sauf droit de veto au ONU. Elle est quand même en train de dominer le continent africain qu’elle inonde de ses produits.
Ill ne faut pas oublier les micro états qui sont définies comme étant des états qui n’arrivent pas à gérer leur souveraineté par leur propre moyen comme Monaco. Tout d’abord, il y a un accord entre Monaco et la France qui montre un contrat de protection et dans l’accord il est dit que la politique monégasque doit être diriger dans l’intérêt de la France.
Section I : les éléments constitutifs de l’état
Il existe différente conception de l’état comme la conception politique (constitution française de la révolution). Mais il y a une conception juridique qui se définie comme étant une personne morale de droit public souveraine sans supérieur mais pas sans limite (nazi n’avait pas le droit de faire ce qu’ils ont fait). Il y a une conception sociologique qui dit que l’état c’est les gouvernants qui se différencient
Quoiqu’il en soit l’état est toujours la réunion d’un territoire, d’une population, d’un gouvernement.
§1 : l’état
Le territoire sous entend que les nomades sont sans état car ils n’ont pas de territoire. Le territoire se délimite par ses frontières qui est la limite du pouvoir souverain. Il y a trois limites territoriales aériennes, terrestres et maritimes.
A. territoire terrestre
1) Délimitation du territoire
Il faut savoir qu’une frontière est toujours délimité par un acte unilatéral ou multilatéral. On peut utiliser comme frontière, les éléments naturels comme les eaux (mer, fleuve, lac,…), montagnes,… (ligne de partage).
On peut utiliser la règle de l’équidistance, la ligne du point le plus bas (chenal), ou le fleuve n’appartient à personne alors il est international.
On a des frontières artificielles qui sont tracés à la règle comme pour la décolonisation en Afrique ou peut avoir des frontières délimité par des méridiens.
Un certain nombre de méthodes sont utilisées comme l’uti possidetis, c’est à dire ce que je possède est à moi (confusion), et elle est issue de l’ancienne guerre.
On l’utilise pour expliquer les frontières de l’Amérique du sud fait par les portugais et des espagnols (limites administratives) qui ne peuvent pas être remisent en cause par les pays (sinon pas d’existence). Par le fait, l’Amérique latine est l’un des endroits ou il y a eu le moins de guerre entre état.
On a voulu appliquer la même règle en Afrique, vu l’efficacité que cette méthode offre. Le colonisateur explique les limites des pays aux africains mais ils n’ont pas pris en compte les ethnies de ces pays (guerres ethniques). Le problème c’est qu’il y a eu un jeu diplomatique des africains qui ont un aspect différent des indiens sur l’état (découpage non géoethnique).
Cette règle a été utilisé par l’URSS mais elle n’a pu être possible en Yougoslavie. En URSS, cette méthode a évité les conflits entre les pays nouveaux car l’URSS était une bombe nucléaire à retardement. Il a fallut payer les russes pour récupérer toutes les bombes pour qu’elles ne soient pas au main de tyran.
Pour l’ex Yougoslavie en 1991, il y eut beaucoup de difficulté pendant son éclatement et les guerres qui suivirent et du à un manque de la méthode uti possedetis.
En 1992, les régions de la Yougoslavie demandent leur indépendance et en plus, on retrouve l’Allemagne unifié qui est une puissance économique mais elle peut pas s’exprimer sur la scène internationale (maladroit, peu expérimenté,….). Allemagne a reconnu la dépendance de la Slovénie qui fut mal perçut mais la France soutient l’Allemagne. On a reconnu des états qui n’avaient pas de limites territoriales (référendum dans une région géographique pour savoir a quel état ils veulent appartenir). In fine, on ne sait pas si ce conflit était d’ordre international, national,… et aujourd’hui, on se pose la question de savoir si on aurait délimité les frontières est ce qu’il y aurait eu une guerre.
On aurait du avoir un regard critique sur la décision de l’Allemagne en posant des conditions au lieu de les suivre bêtement.
On parle de frontières intangibles, c’est une frontière fixe qui est déterminée depuis longtemps et qui n’est pas remise en cause.
2) Discontinuité territoriale
Une partie d’un état séparé d’une autre partie soit par un espace international, soit par d’autres états comme la Prusse avant 1871 qui était séparé par Hanovre. On peut citer le cas de l’Allemagne avec Dansich et la Pologne. Le Pakistan était séparé par les territoires indiens qui se traduit par une guerre. En 1971, le Pakistan oriental est devenu le Bangladesh.
Elles sont appelées à ne pas perdurer sauf le cas de l’Alaska.
En 1914, les frontières sont libres car cela ne présentait pas de problème. En 1930, on a des 1ière fermetures des frontières à cause du racisme avec le nazisme ou le régime de Vichy. Puis on a eu encore une nouvelle fermeture de frontière à cause de la décolonisation sur un point de vue économique, soit on ouvre quand on en a besoin.
B. Le territoire maritime
Il est caractérisé par deux grandes tendances qui sont la nécessité de la libre circulation et en même temps, il y a la volonté d’appropriation des ressources de la mer.
Au nom de la 1ière tendance, la haute mer n’appartient à personne, alors que la 2ième tendance prône la production de richesse par la mer.
Le droit de la mer a été formulé lors de la conférence de Montego Bay en 1982, ou l’on formule des règles traditionnelles, les cadres et fixer de nouvelle règle sur l’appropriation des mers. C’est le territoire sur lequel l’état exerce sa souveraineté mais les exercice de ce territoire maritime est exercé de différente façon suivant ou il se situe (souveraineté économique,…).
1) Les espaces traditionnels
On peut trouver différent type d’espace :
- Les eaux intérieurs qui regroupent toutes les eaux qui sont dans le territoire (rivières, fleuves,…) et toutes les eaux maritimes entre le littoral et le départ de la mer territorial (c’est une limite définie par les flots provoqués par la marée soit la plus basse). Il y a également les ports, baies, embouchures de fleuve,… mais qui doivent être inférieur 24 miles marins. Il y a aussi les baies historiques bien qu’elles soient supérieures à 24miles marins, elles sont rattachées avec le pays.
- La mer territoriale est une logique qui apparaît pour une raison de sécurité que ce territoire nous appartient. Elle est apparue au XVI, elle était délimitée de 3miles marins, soit à porter de canon. Cette technique a été utilisé jusqu’en 1960. les états du tiers monde ont demandé une extension des 3miles marins et ils ont été entendu en 1982 et qui ce délimite à 20miles marins.
Le droit de sécurité pacifique : Si le bateau ne s’arrête pas on le laisse faire mais si il s’arrête on peut intervenir. Il ne doit pas porté atteinte à l’état et qui est applicable aussi et surtout dans les détroits internationaux.
- La zone contigu est une zone qui s’étend sur 24miles marins . Sur cette zone, l’état exerce encore sa souveraineté mais limitée, il peut encore faire des interventions médicales (préventif) et on peut intervenir militairement (répressif).
2) les territoires nouveaux
Le plateau continental est une chose floue, c’est la bordure immergée du littoral qui descend en pente douce sous la mer avant les grands fonds marins. Cela peut être extrêmement vaste. Ce plateau couvrirait 25milions de km2 et riche en matière première.
C’est essentiellement après la 2nd guerre mondiale que l’on s’intéresse à ses fons surtout les EU. On reconnaît des droits souverains qu’a finalité économique. Ses droits sont indépendants et avec une occupation fictive et effective.
La zone économique exclusive est plus précisément délimité 200miles marins, les pays voulaient l’exclusivité de ses mers pour des raisons économiques. Ce sont principalement des demandes du tiers monde qui n’avaient pas les moyens financiers,… (pêches, pétrole,…).
Il y a parfois les 2zones qui se chevauchent et dans ce cas, ou l’état a ces deux cas va choisir le plus avantageux. Il faut relativisé car on peut avoir des problèmes de délimitation dans les ZEE comme dans la Manche.
On peut citer aussi le conflit Turquie/Grèce sur le plateau continental qui s’est soldé lors de l’entrée de la Grèce dans l’UE (veto Grec). Il y a eu un arrangement financier entre les deux pays.
Pour la France, la ZEE est estimée à et 145milions de km2 (1/3 des mers) et la France est un grand bénéficiaire de ce marché. En pacifique, elle possède 2milions de km2.
La ZEE a été adopté par un tiers du monde, ce qui est peu pour avoir une bonne légitimité. On a eu le conflit de la langouste entre les cubains (ZEE) et les EU (plateau continentale), et les EU ont payés tandis que les cubains ont mangé les langoustes.
On a des états enclavés et ils ne peuvent pas avoir ses privilèges mais ils ont un droit à la mer (Ex : la Suisse peut utiliser le port de Marseille).
C. Territoire aérien
Concept nouveau, on prend la date de la traversé de la Manche par Berlioz que l’on a commencé à délimiter ce territoire (1909).
Il correspond a un territoire atmosphérique qui traverse les territoires intérieurs et la mer intérieure. C’est aussi l’espace atmosphérique (entre 80 et 100km de haut).
Ce qui signifie qu’avec les satellites, on peut savoir ce qui se passe dans un autre pays légalement.
Sur ce territoire, l’état est souverain pour interdire ou ouvrir la circulation et généralement cela crée des incidents (Ex : conflit Russe/Japon pacifique mais on a Russie/Corée qui se termine par la destruction d’avion en exercice). En avril 1986, la France interdit le survol des bombardiers EU qui basaient en GB pour attaquer la Lybie.
On a plusieurs traités qui règlementent les droits aériens et essentiellement les accords de Chicago qui prévoit que la matière sera règlementer par des accords bilatéraux sinon pas de voyage.
On a des convention sur l’espace extra atmosphérique en 1967, ou il a été précisé qu’aucun corps céleste ne peut faire appropriation d’un état quoiqu’il soit et si on trouve des richesses, elles seront à personne. C’est une zone démilitarisée et l’utilisation de bombe est interdit.
§2 : population
C’est un groupement humain relevant de l’autorité de l’état sur le territoire duquel il est fixé. Ainsi on peut voir 3groupements qui sont les nationaux, minorités et étrangers.
A. Les nationaux
La population majoritaire au sein d’un état qui se définit comme étant un lien politico juridique entre l’état qui va lui permettre d’exercer sa compétence personnelle. L’état peut agir sur ses nationaux même en dehors de l’état. Il peut donner des instructions, fixe le statut et exercer la protection diplomatique,… On utilise le terme de ressortissant.
1) La notion juridique
On pose d’une part le problème de l’attribution de la nationalité et le problème entre états de la nationalité.
Attribution : le système du sang ou l’on se réfère à la filiation pour savoir sa nationalité (drt romain). On a le système du droit du sol qui vient de la tradition féodale ou la notion de communauté, ou ceux qui vive sur un même territoire ont la même nationalité (EU). En réalité, on a un équilibre entre les systèmes et les états combinent les deux systèmes comme en France même si l’un domine (filiation).
En 1952, les EU ont du utilisé le système de la loi du sang et explique que l’un des parents est EU alors l’enfant est EU.
Il existe des particularités propres dans certains pays comme en Israël avec la loi de retour (confession juive) ou le système allemand sur la double nationalité avec le droit du sang (recherche de territoire jusqu’en 1871) et c’est par la filiation qu’ils se déterminent (ascendant allemand alors double nationalité => pays de l’est pose le PB avec des personnes ayant des ascendants allemands). La nationalité du Vatican se superpose.
La nationalité ne concerne pas que les personnes physiques mais aussi morales, comme les navires (pavillon permet l’accord d’une nationalité et un enregistrement qui est payé) et avions.
Il existe des problèmes entre états à cause de la nationalité. Le principe est que chaque état est libre d’accorder sa nationalité donc soit on a une multi nationalité, soit une apatride (les juifs allemands n’avaient plus de nationalité et sans protection => épopée du St Louis ou le système stalinien qui n’était pas en accord avec Staline). Il existe aujourd’hui une convention
internationale qui interdit que l’on retire la nationalité à une personne qui en a qu’une.