Relations internationales : cours et fiches

Le cours complet de relations internationales est disponible sur ce lien. Vous trouverez ci-dessous les fiches de relations internationales : 

  • Le contrôle par le juge du pouvoir de l’administration
    L’encadrement du pouvoir discrétionnaire du fait du contrôle du pouvoir juridictionnel  Qu’est-ce qu’un pouvoir discrétionnaire ? Le pouvoir discrétionnaire est défini comme étant l’un des pouvoirs qui accorde à l’administration la plus grande liberté qui lui est reconnue d’apprécier l’opportunité de la mesure à prendre et la détermination de son contenu.  En France, on constate une ...
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  • Le pouvoir discrétionnaire de l’administration
    Le pouvoir discrétionnaire Le principe de légalité signifie la soumission de l’administration à la règle de droit. Cependant le Conseil d’État a toujours conçu ce principe comme devant répondre à un double objectif. D’une part protéger les administrés et les individus contre les emprises d’un pouvoir de l’administration toujours redoutable pour les droits et les libertés individuelles ...
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  • Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’administration
    L’encadrement du pouvoir discrétionnaire du fait du contrôle du pouvoir juridictionnel  En France, on constate une évolution jurisprudentielle permanente qui est tout à fait remarquable et qui tend à réduire un peu plus chaque jour la compétence discrétionnaire de l’administration. Il serait beaucoup plus juste de parler de compétence liée jurisprudentielle plutôt que de compétence discrétionnaire. Le contrôle ...
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  • Les circonstances exceptionnelles (Arrêt Heyriès…)
    La théorie des circonstances exceptionnelles  C’est une théorie d’origine jurisprudentielle qui a été élaborée par le Conseil d’État à l’occasion de la première guerre mondiale, à partir de 2 arrêts : –          L’arrêt Heyriès du 28 juin 1918. –          L’arrêt Dames Dol et Laurent du 28 février 1919.  Selon cette théorie, dans certaines circonstances, l’administration est toujours tenue de respecter la ...
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  • Les actes insusceptibles de recours devant le juge
    Actes de gouvernement et mesures d’ordre intérieur : des actes insusceptibles de tout recours  Autre limite au principe de la légalité qui tient à ce que certains actes administratifs, soit par leur importance, soit au contraire à l’inverse de par leur caractère mineur, échappent à tout contrôle juridictionnel. Il s’agit des actes de gouvernement et des ...
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  • L’activité administrative est soumise à quel juge ?
    La compétence des juridictions administratives :  L’administration est soumise au contrôle du juge administratif et judiciaire. Jusqu’à la moitié du 19ème     siècle, le problème de la compétence des juridictions administratives était simple. En effet, jusque là, le juge administratif était compétent pour connaître des activités de l’administration mais si cette compétence était exclusive, elle était limitée. Certaines activités administratives échappaient ...
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  • La répartition des compétences entre l’ordre judiciaire et administratif
    La répartition des compétences entre ordre judiciaire et ordre administratif En cas de difficulté ou de doute sur le point de savoir si une affaire relève de la compétence administrative ou de celle des tribunaux ordinaires, la question est résolue par le Tribunal des Conflits. Il s’agit d’une juridiction spécialement créée à cet effet, composée ...
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  • Les principes du contentieux administratif
    Les traits généraux de la procédure administrative contentieuse :  Les règles de la procédure administrative contentieuse (la PAC) ont une importance considérable. Elles sont protectrices des droits des administrés. Mais leur importance résulte aussi et surtout du fait de la liaison constante des règles de fond et de procédure.  Le fond ne constitue souvent qu’un élément de la procédure. On ...
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  • Les conditions de recevabilité du recours contentieux
    L’instance administrative contentieuse : Les conditions générales de recevabilité  Les recours contentieux peut être examiné sur le fond doivent répondre à des conditions générales de recevabilité ainsi qu’à des conditions qui varient selon le type de recours. Cela signifie que même si un recours est bien fondé, il sera néanmoins rejeté sans examen du fond s’il n’est ...
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  • Le recours administratif n’a pas d’effet suspensif
     Le caractère non suspensif des recours en procédure administrative contentieuse  Résumé : Les recours juridictionnels n’ont pas d’effet suspensif. Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effet suspensif. Le Conseil d’État considère comme une règle fondamentale du droit public le fait que l’exercice d’un recours ne possède pas ...
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  • Justice administrative : instance et voies de recours
    Justice administrative : L’instruction, le jugement et les voies de recours contre les jugements des juridictions administratives La décision qui est rendue par le juge du référé peut faire l’objet d’un appel devant le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Section 1 : Le déroulement de l’instance et le jugement  Une fois que l’instance a ...
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  • L’exécution des décisions de justice administrative
    L’exécution des décisions de justice rendues contre l’administration L’autorité de la chose jugée s’impose à l’administration et le plus souvent l’administration se plie aux décisions de justice qui sont rendues contre elle. Cependant dans certains cas, l’administration peut se montrer réticente. Exemples des maires qui refusent obstinément d’appliquer une décision de justice. L’administration est d’autant plus réticente ...
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  • A quoi sert le Conseil d’État ? Qui y siège ?
    Le Conseil d’Etat : Le conseil d’Etat est un élément essentiel de la vie nationale. C’est un témoin de l’histoire administrative et constitutionnelle de la France. Il a été créé par l’article 52 de la Constitution de l’an 8 c’est-à-dire en 1799 sur le modèle du Conseil du Roi. Le Conseil d’état a ainsi d’abord exercé une ...
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  • L’État : définition, conditions d’existence, attributs, mission
    La notion ou le concept d’ État :  Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre de l’état, qui constitue le support de toutes les institutions existantes (nationales comme internationales). L’état est à la fois la source et l’incarnation du pouvoir. Si le concept et la notion d’état reposent sur des éléments communs ou universels, les formes au ...
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  • Les formes d’États : État unitaire, fédéral, régional
    Les différentes formes (ou modèles) d’ États :  Traditionnellement, on oppose l’ État qui comporte une structure simple, appelé l’ État unitaire, à celui qui dispose d’une structure complexe, appelée État composé (ou fédéral). Il existe aussi un modèle intermédiaire avec l’ État régional.   &1 : l’ État unitaire :    A] Définition et fondements de l’ ...
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  • La Constitution : définition, élaboration, révision
    La constitution, instrument juridique premier du pouvoir :  Si le pouvoir politique s’exerce à l’échelle de l’ État, c’est toujours dans le cadre juridique tracé par la constitution. La constitution procède d’un concept ou d’une notion très riche, qui autorise de nombreuses approches possibles, et qui explique des définitions parfois très différentes, très variées. Pour ...
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  • Constitution, norme suprême et contrôle de constitutionnalité
    La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit :  La Constitution se situe au-dessus de toutes les autres sources du droit, et à ce titre, elle peut être qualifiée de norme juridique suprême. Cela veut dire que les autres règles juridiques devront respecter la Constitution, sous peine de sanctions. Le respect ...
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  • La protection des droits et des libertés citoyens
    Les droits et libertés fondamentaux :  Le droit constitutionnel n’est pas la seule discipline juridique assurant la garantie des droits et des libertés reconnues aux citoyens. Cependant, sa protection dépasse celle qui est assurée par les autres disciplines, dans la mesure où elle s’étend à l’ensemble des droits et des libertés fondamentaux Le concept même de ...
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  • Le droit de suffrage
    Les droits politiques, l’exemple du droit de suffrage :  Le droit de suffrage est le droit reconnu à tout citoyen d’exprimer librement son opinion et son choix politique à l’occasion des élections politiques, ou d’un référendum. Il comporte en fait deux volets : le droit de vote (ou électorat), et le droit d’éligibilité, qui consiste en la ...
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  • La séparation des pouvoirs
    L’affirmation progressive d’un principe de séparation des pouvoirs :  Le principe de séparation des pouvoirs est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la réalisation de la démocratie et de l’ État de droit. Il s’est affirmé de manière progressive, en France comme à l’étranger, et il peut faire l’objet de plusieurs modalités possibles d’aménagement. ...
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  • Le régime parlementaire, la séparation souple des pouvoirs
    La séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire :  Si toutes les démocraties mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le font pas nécessairement de la même manière, ce qui va conduire à l’instauration de systèmes institutionnels différents. Plus précisément, c’est la nature même de la séparation des pouvoirs, sur laquelle ...
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  • Le régime présidentiel, la séparation stricte des pouvoirs
    La séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel :  Ce type de régime est apparu avec la Constitution américaine de 1787, et il constitue la première véritable application de la théorie de la séparation des pouvoirs. Par distinction avec le régime parlementaire, le régime présidentiel repose sur une séparation rigide des pouvoirs, c’est à dire sur ...
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  • La période révolutionnaire (1789-1814) :
    La période révolutionnaire (1789-1814) : Au lendemain de la Révolution, débute pour la France, la délicate entreprise de former un régime politique reposant sur les idées de liberté et d’égalité, chers aux révolutionnaires. Le bilan c’est qu’il en résultera une succession de régimes politiques, dans l’ensemble relativement éphémères et instables, les premiers correspondants plutôt à la ...
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  • La naissance du libéralisme
    La montée progressive du libéralisme en France (1814-1875) : Le libéralisme est né au xixe siècle. Selon la théorie libérale, la liberté doit régner dans tous les domaines : politique, économique, intellectuel, religieux. Comment définir le libéralisme ?  Le libéralisme est une doctrine politique et économique qui considère que seule la liberté des individus et ...
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  • Le régime politique de la IIIe République
      Le fonctionnement du régime sous la IIIe République (1875-1940) :  Le IIIe République sera essentiellement marquée par deux phénomènes, l’existence d’un déséquilibre institutionnel, et l’essor d’un libéralisme politique.   &1 : le déséquilibre institutionnel : A] La toute puissance du pouvoir législatif :  La Constitution Grévy a institué un régime de parlementarisme absolu, dans lequel le parlement domine complètement le pouvoir ...
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  • Les difficiles débuts de la IIIe République (1875-1940)
    La mise en place difficile de la IIIe République  Après la chute du second Empire, la France ne connaîtra plus de régime monarchiste ou dictatorial (hormis le gouvernement de Vichy). La France a mis deux siècles à adopter définitivement la République comme régime politique. En 1870, la IIIeme République est proclamée. Cette dernière diffuse ses valeurs ...
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  • La IVe République (1946-1958), un régime instable
    La IVe République (1946-1958) : La Quatrième République est le régime politique adopté par la France entre octobre 1946 et décembre 1958. Lors de la IV ème République, des mesures sont prises pour reconstruire la France détruite par la Guerre et l’Occupation allemande. La IV ème République fait face à la problématique de la décolonisation et ...
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  • Quelle est la définition de l’État ?
    La définition de l’État Un Etat est une entité juridique formée de trois éléments constitutifs : territoire, population et autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de droit international. Les États sont les sujets par nature du Droit International qui bénéficient de l’ensemble des capacités internationales. Certaines entités aspirent à constituer des ...
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  • Qu’est-ce que la succession d’État ?
    La succession d’État On parle de succession d’États lorsqu’un territoire placé sous l’autorité d’un État passe définitivement sous l’autorité d’un autre État. 1. La notion de succession Le fait qu’un État succède à un autre sur un territoire donné. Il y a donc une transmission de la souveraineté territoriale d’un État à un autre. L’idée est qu’un ...
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  • Comment se passe la création d’un État ?
    La création d’un nouvel État Les territoires vierges n’existent plus donc un nouvel État ne peut apparaître que dans 2 cas: par la séparation d’un territoire colonial de l’État métropolitain, c’est la décolonisation par l’éclatement d’un État préexistant Cette dernière situation donne lieu à plusieurs variantes: la sécession comme au Sud-Soudan, la dissolution (URSS) ou la création concertée d’un ...
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  • Quelles sont les compétences de l’État ?
    Les compétences étatiques Capacité juridique : ce sont des moyens d’action. C’est le pouvoir de faire partie d’une organisation internationale. La compétence concerne les capacités matérielles dans lesquelles l’État va pouvoir agir. Il y a 3 compétences traditionnelles. A- La compétence territoriale Compétence territoriale que chaque état détient qui se manifeste par la plénitude des compétences territoriale dans ...
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  • La compétence extraterritoriale de l’État
     L’étirement des compétences traditionnelles de l’État : l’extraterritorialité l’État étant lui-même traditionnellement défini en droit international public comme la convergence d’un peuple, d’un territoire et d’une souveraineté. L’extraterritorialité est donc une exception à l’exercice de la souveraineté par un État sur son territoire. L’extraterritorialité pourrait donc consister pour un État à ce qu’il accepte et reconnaisse ...
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  • Qu’est-ce qu’une organisation internationale ?
    Les organisations internationales (OI)  Une organisation internationale est une association d’États dotée d’un traité fondateur ou d’une constitution, de moyens et d’organes communs, possédant la personnalité juridique . Une organisation internationale est dotée d’une personnalité juridique. Ex: Une organisation inter-étatique est en mesure de signer elle même un traité. A- Définition de l’Organisation Internationale Il y en a ...
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  • Organisation internationales : compétences et personnalité juridique
    A – La personnalité juridique internationale des Organisations Internationales L’organisation a une existence distincte que la somme des États membres. Elle peut agir sans faire agir tous les États membres, sans l’unanimité. C’est une entité qui a une existence autonome. En droit français, si on crée une société, on créé un nouveau sujet de droit avec ...
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  • ONG et entreprises en droit international
    ONG et entreprises, sujets du droit international public 1)Les entreprises Les entreprises sont des personnes morales à but lucratif, elles réalisent du bénéfice. Les entreprises sont un sujet de droit interne national, une entreprise a une nationalité. Le DIP est intervenu pour régir des relations entre des états mais s’est progressivement envisagé à avoir des relations ...
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  • L’individu, sujet du droit international
     Les sujets secondaires du DIP : Les individus Cette personnalité juridique internationale des individus est une chose récente. Traditionnellement le droit international est fermé. C’est le droit qui régie le droit entre les États souverains et pas plus. L’institution la plus visible est ce que l’on appel le mécanisme de la protection diplomatique. Il permet à ...
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  • Quelles sont les sources du droit international public ?
    Les sources juridiques du droit international public On a une décentralisation du Droit International et de son processus de formation du droit. Au niveau interne on a une autorité centrale qui produit du droit (le parlement, le gouvernement). En Droit International il n’y a pas d’organe centrale ou alors dans des domaines particuliers et dans des ...
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  • De la négociation à la conclusion des traités
    La conclusion des traités internationaux Il faut prendre ce terme dans un sens assez large. Ensemble des étapes qui aboutissent à l’engagement. Elle regroupe les négociations, l’adoption du texte et l’acceptation par ratification. On a une procédure complexe parfois assez longue qui se justifie par le fait que l’État ne s’engage pas contre son gré. Les ...
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  • Validité et effets des traités internationaux
     Le régime juridique des traités : validité et effets juridiques des traités internationaux Selon la définition de la Convention de Vienne de 1969, un traité est « un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle ...
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  • Qu’est-ce qu’un traité international ?
    Le traité international C’est l’équivalent du contrat en droit interne. Le traité joue un rôle bien plus important que le contrat en droit interne. Le traité remplie une fonction législative ce que ne fait pas le contrat en droit interne. Le processus de formation du traité est conventionnel comme l’est le contrat et le droit ...
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  • Qu’est-ce que la coutume internationale ?
    Le droit coutumier dans le droit international La plupart des règles du Droit International général se sont formés par la voie coutumière avait d’être codifié par la voie conventionnelle. Ex : le personnel diplomatique bénéficient d’une certaine protection au sein de l’État qui les reçoit. L’ambassade américaine est protégée. Toutes ces règles ont à l’origine une ...
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  • Qu’est-ce que la créance de réparation ?
    La Créance de Réparation La responsabilité est engagée mais quels sont les effets de la reconnaissance de responsabilité pour le responsable et la victime ? La reconnaissance de la responsabilité fait naître un droit à la réparation, que l’on appelle également une créance de réparation. Le responsable est alors tenu de réparer intégralement le dommage causé ...
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  • Liberté contractuelle et autonomie de la volonté
    Le rôle de la volonté en droit des contrats : liberté contractuelle, autonomie de la volonté et consensualisme L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit des dispositions liminaires qui contiennent quelques principes qui irriguent tout le droit des contrats, dont la liberté contractuelle  : Le contenu du contrat dépend de la volonté des parties. L’autonomie de la ...
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  • 2 Principes du contrat : bonne foi et force obligatoire
    2 principes essentiels du droit des contrats : bonne foi et force obligatoire des contrats L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit des dispositions liminaires qui contiennent quelques principes qui irriguent tout le droit des contrats, dont la liberté contractuelle, la force obligatoire ou encore le principe de bonne foi. Le droit des contrats est un droit ...
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  • Quelle est la classification des contrats ?
     La classification des contrats  La classification des contrats a pour objectif de déterminer le régime juridique des contrats. Elle prévoit plusieurs catégories de contrats, un même contrat pouvant appartenir à plusieurs catégories et empruntant son régime juridique partiellement à chacune de ces catégories. La qualification des contrats relève du pouvoir du juge (et ce par une ...
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  • La période précontractuelle (pourparlers, accord de principe…)
    LA PÉRIODE PRÉCONTRACTUELLE L’article 1128 du Code civil prévoit que sont nécessaires à la validité du contrat le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain. La référence à l’objet (même si elle est réapparait dans certaines dispositions du Code civil) et à la cause (cependant des solutions qui lui sont ...
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  • Les avant-contrats (promesse unilatérale ou synallagmatique, pacte de préférence)
    Les avant-contrats On distingue trois grands types d’avant-contrats : la promesse unilatérale de contracter, la promesse synallagmatique de contracter et le pacte de préférence. L’ordonnance de 2016 va notamment prévoir des dispositions particulières en ce qui concerne la promesse unilatérale et le pacte de préférence. Cependant, dans les trois cas, il s’agit de véritables contrats, qui ...
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  • L’offre de contrat (article 1114 du Code civil)
    L‘offre de contracter La formation du contrat est la rencontre entre une offre et une acceptation. L’offre est une proposition de contracter qui doit remplir deux conditions.  1)   Les conditions Dans les contrats consensuels, il n’existe pas de formalisme particulier. La volonté de l’offrant peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non-équivoque. En revanche, l’offre doit remplir deux conditions ...
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  • L’acceptation du contrat (article 1118 al. 1 du Code civil)
    L’acceptation  L’article 1118, alinéa 1, du Code civil définit l’acceptation comme étant « la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre ». L’acceptation est donc une adhésion pure et simple à l’offre. Il faut cependant examiner l’objet de cette acceptation avant de voir sa forme et le cas particulier des ...
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  • L’erreur (article 1130 et s. du Code civil)
    L’Erreur en droit des contrats Les articles 1130 et suivants du Code civil prévoient trois de vie de consentement : le dol, la violence et l’erreur. Le consentement des parties doit remplir certaines qualités et il doit notamment être libre (c’est-à-dire qu’il doit refléter une volonté réelle du contractant et pas donné sous la contrainte) et ...
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  • Le dol (article 1137 du code civil)
    Le dol en droit des contrats Le dol est défini aux articles 1137 et suivants et il s’agit donc de l’erreur convoquée par des manœuvres du cocontractant. Il existe deux éléments constitutifs du dol : des manœuvres et une erreur déterminante du consentement de la victime du dol.   A) Les manœuvres 1) Les types de manœuvres Il existe deux ...
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  • L’objet du contrat (article 1163 du Code civil)
       L’objet du contrat certain du contrat  : un objet existant, certain déterminé et determinable  L’article 1163 du Code civil fait référence à l’objet de l’obligation qui est, soit une chose, soit un droit, soit une prestation (de service, d’activité…), soit une abstention (obligation de ne pas se réinstaller dans telle ou telle zone géographique par exemple). ...
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  • La contrepartie dans le contrat (article 1169 du Code civil)
    La contrepartie existant dans le contrat     L’article 1169 du Code civil prévoit qu’un « contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s’engage est illusoire ou dérisoire ». Selon de nombreux auteurs, cet article reproduit la condition d’existence de cause dans le contrat ...
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  • L’illicéité du contrat (art. 1162 du Code civil)
    L’illicéité du contrat   L’article 1162 du Code civil prévoit que le contrat ne peut déroger à l’ordre public, ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par les parties. Il vise donc les clauses contractuelles, l’objet de telle ou telle obligation et le but.   A) Les clauses contractuelles Concernant les ...
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  • La nullité du contrat (nullité relative et absolue)
    La notion de Nullité du contrat (articles 1178 à 1185 du code civil) Cette sanction des conditions de formation du contrat est la nullité. Cette nullité est régie par les articles 1178 et suivants du Code civil.  L’article 1178 prévoit qu’ « un contrat, qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité, est nul ».  Section ...
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  • Les conditions de la nullité du contrats (art. 1180 et s. du code civil)
    Les conditions de la nullité du contrat Section I : Les personnes susceptibles d’invoquer la nullité Si la nullité est relative, cela veut dire que la règle violée protège un intérêt particulier. L’article 1181 indique que « la nullité relative ne peut être invoquée que par la partie que la loi entend protéger ». En cas ...
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  • L’exécution de bonne foi du contrat (article 1103 du Code civil)
     La portée de la force obligatoire du contrat Cette question était traitée par une définition du Code civil : l’ancien article 1134 comportant trois alinéas qui se complètent : → Alinéa 1er : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.  → Alinéa 2 : Elles ne peuvent être révoquées que de ...
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  • L’intangibilité du contrat (article 1193 du Code civil)
                   L’intangibilité du contrat   Selon l’article 1193 « Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise ».  Le principe d’intangibilité du contrat  :  les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que par consentement mutuel  La révocation du contrat par consentement mutuel : ...
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  • La révision pour imprévision (article 1195 du Code civil)
    La question de la révision pour imprévision    Cette hypothèse concerne les contrats de longue durée qui soient équilibrés au départ. Mais il se trouve que le temps passe et le contrat devient déséquilibré en raison de la modification des circonstances économiques. Les modifications ne présentent pas les caractères de la force majeur (ie quand le ...
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  • L’interprétation du contrat et le forçage du contrat
     interprétation et foçage du contrat   En général, il n’y a pas de questions, puisque le contenu du contrat est déterminé librement par les parties. Le problème est que parfois, il y a eu une incertitude sur ce qu’elles ont voulu dire, dans ce cas il faudra interpréter ce qui a été dit. Dans un autre cas, ...
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  • Quelles sont les conditions de la responsabilité contractuelles ? (art. 1231 Code civil)
    Les conditions de la responsabilité contractuelle A. Le manquement contractuel  La distinction entre les obligations de moyens et de résultat a. Exposé de la distinction Demogue a distingué d’un coté obligation de moyens et de l’autre de résultat.  Les obligations de moyens : c’est l’engagement de faire de son mieux. Exemple typique : obligation du médecin, qui s’engage à donner ...
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  • L’exonération de la responsabilité contractuelle (art. 1231 Code civil)
     Les causes d’exonération de la responsabilité contractuelle  La responsabilité contractuelle c’est demander réparation du dommage que l’inexécution a causé. Cette responsabilité contractuelle est traitée par le Code civil aux articles 1231 et suivants. Il s’agit de la reprise à droit constant des anciens textes sur la responsabilité contractuelle. Pourquoi ? L’idée du législateur est que la ...
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  • Les conséquences de l’inexécution d’une obligation contractuelle (art. 1231-1 du Code civil)
    Quels sont les effets de la responsabilité contractuelle? La responsabilité contractuelle est l’obligation pour le contractant de réparer le dommage résultant de l’inexécution du contrat (Article 1231-1 du Code civil). Que se passe-t-il en cas d’inexécution du contrat? il peut y avoir des dommages et intérêts : L’article 1231-1 du Code civil dispose que « le ...
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  • Qu’est-ce que l’exception d’inexécution ? (art. 1219 du Code civil)
    L’exception d’inexécution L’exception d’inexécution est le droit pour chaque partie à un contrat synallagmatique de refuser d’exécuter la prestation à laquelle elle est tenue tant qu’elle n’a pas reçu la prestation qui lui est due. C’est dans la logique même du contrat synallagmatique, c’est donnant donnant. Une partie va réclamer l’autre l’exécution de l’obligation et en ...
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  • Qu’est-ce que la résolution pour inexécution ?
    La résolution pour inexécution   I – Définition de la résolution pour inexécution La résolution pour inexécution est l’anéantissement du contrat en raison de son inexécution : elle est très utile en pratique, joue tous les jours dans la vie juridique. Il y a deux  cas où la résolution va être demandée : Aucune des parties n’a exécuté son obligation, l’une des ...
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  • Les effets de la résolution pour inexécution du contrat (art. 1229 Code civil)
    Les effets juridiques de la résolution du contrat La résolution pour inexécution est l’anéantissement du contrat en raison de son inexécution : elle est très utile en pratique, joue tous les jours dans la vie juridique. Il y a deux  cas où la résolution va être demandée : Les effets juridiques sont les mêmes  que l’on soit en présence d’une ...
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  • La réduction du prix ou réfaction du prix (art. 1223 du code civil)
      La réduction  du prix (réfaction du contrat)   Art 1223 du Code Civil : c’est une innovation de l’ordonnance car avant la réforme,  la réduction n’était admise que pour certains contrats, l’ordonnance généralise ce mécanisme en l’introduisant en droit commun Cette réduction  du prix est soumise à deux conditions : Une inexécution imparfaite: si on a une inexécution totale la réduction ...
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  • La durée du contrat (article 1210 du code civil)
    La durée du contrat   Certains contrats sont immédiats, il n’y a pas de « durée » ils  s’exécutent en un trait de temps, mais il y  a des contrats qui s’étendent dans le temps, on parle de contrat à exécution  successive (contrat de bail). La durée de ces contrats posent des questions spécifiques, le Code Civil de ...
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  • Quels sont les effets du contrat à l’égard des tiers ? (article 1199)
    Les effets du contrat à l’égard des tiers  Dans le Code Civil une section est consacrée à cette question aux arts 1199 et suivants. La logique veut que seules les parties soient liées par le contrat, c’est ce qu’on appelle le principe de l’effet relatif des contrats, mais ce principe connait des aménagements.   Section I : le principe ...
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  • Qu’est-ce que le droit commercial ?
    DROIT COMMERCIAL : définition, sources juridiques   Le droit commercial est un droit spécial, qui s’applique aux actes de commerce et aux commerçants. Il déroge en certains points au droit civil, tant par le régime des actes que par les règles de procédure. Section 1 : Les notions générales.  ·Définition et les différentes conceptions du droit commercial. ·La ...
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  • Qu’est-ce qu’un acte de commerce ?
      Les actes de commerce      Qu’est-ce qu’un  acte de commerce ? La loi ne définit pas l’acte de commerce, simplement elle donne une liste d’activité qu’elle considère comme acte commercial. Dans le Code de 1807, cette liste était donnée par l’art. 632. Dans le Code actuelle il s’agit de l’article L110-1, il s’agit du même article. Titre ...
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  • Qu’est-ce qu’un acte de commerce par nature ?
     Les actes de commerce par nature. A partir de l’énumération légale, la doctrine a constaté que certaines activités mentionnées par la loi étaient naturellement soumise au droit commercial, elle a donc inventé la notion d’acte de commerce par nature ou acte de commerce en raison de la nature de l’activité exercée. Il s’agit des activités de ...
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  • Qu’est-ce qu’un acte de commerce par accessoires ?
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Les relations internationales : la théorie des relations internationales : cours et résumé

En plus, une introduction aux RELATIONS INTERNATIONALES et un chapitre consacré à l’Etat

Les relations internationales est le jeu de relations entre états qui restent plus ou moins cachées (on ne peut pas tout connaître). Alors comment fait-on pour savoir et juger de telle affaire ?

Prenons l’exemple du sous marin Russe qui a coulé (Koursk), ou le but est de sauver l’équipage. Le problème c’est que les russes ne peuvent le faire et refuse l’aide apportée par l’OTAN pour éviter les découvertes.

Mais l’ambiguïté ne s’arrête pas ici, car l’accident vient d’un missile américain. De surcroit, ce sous marin était destiné à la vente pour les chinois qui ont des problèmes de contrôle des mers avec ces même américains.

Les relations se définissent comme des rapports mais qui reste à déterminer (nature, culture, économie, politique,…). Le 2ième terme international montre que ses rapports se font entre états mais pas seulement.

Dans le cadre du droit, on verra les relations internationales dans le domaine juridique et politique. C’est des questions de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auquel participe des acteurs qui se rattachent à des états différents.

Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain (= pouvoir sans limite). C’est aussi une ligne qui délimite le pouvoir souverain.

Une société internationale est apparue au 16°s, avant ce terme n’existait pas. Ce sont les états européens qui vont utilisés ce terme les 1ier et ils sont tous organisés de la même façon (acteurs caractérisés de la même manière = royauté). Puis le modèle de 1789 s’est exporté dans toute l’Europe notamment grâce à la guerre. Puis les états de l’Amériques Latines ont trouvé leur indépendance. Aujourd’hui, on a une multiplicité des états à cause de l’éclatement des empires coloniaux français et anglais. De plus, ces pays décolonisés ont été élevé avec la culture occidentale alors que maintenant ces pays ont retrouvés leur culture ancienne (chaque pays à la sienne).

Un 2ième point doit être dégagé qui est celui de la multiplicité des organisations intergouvernementales. Par exemple, la création d’une cour internationale pénale, elle était demandée depuis 1919 mais elle n’a vu le jour qu’en 1998. Il aura fallu 79ans pour voir le projet réalisé, cela peut paraitre long mais pour le droit international ce temps est très court.

Il faut voir un dernier point la trans-nationalisation, c’est en fait la croissance qui n’emprunte plus le canal interétatique. On peut citer le conflit EU/Irak, dans le fait ou les militaires deviennent des touristes quand ils ne sont pas en mission et ses photos circules dans le monde (informations non contrôlées par l’état).

Les différents droits touchant aux relations internationales :

  • Le droit international public : tout d’abord le droit est un ensemble de règles. Après on a des qualificatifs comme international ce qui signifie qu’il est applicable à tous. Puis on a le qualificatif public qui montre que l’on touche aux rapports publiques entre les états (diplomatie).

Pour mieux comprendre un sujet de droit est une personne juridique qui a des droits et des obligations.

  • Droit publique interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit constitutionnel, nous permet grâce à la lecture de ces articles de les transplanter en droit international (article 53 par exemple).
  • Le droit international privé : il concerne deux réalités différentes :

-droit international à vocation privé

-droit national à vocation transfrontalière

Dans l’aspect pénal, il faut faire attention à l’ordre des mots. On a le droit international pénal et le droit pénal international, ce qui montre une distinction selon les juristes français.

La cour de cassation ne fait pas cette distinction mais pourtant elle est intéressante vu qu’elle traite d’aspect criminel différent : l’une parle de criminalité de droit commun et qui va toucher plusieurs frontières donc plusieurs pays. L’autre est une criminalité de gouvernement pendant l’exercice de ses fonctions (existe depuis le procès de Nuremberg qui est souvent utilisé).

On ne peut pas confondre ses deux aspects rien qu’au niveau procédural (procédure de droit interne).

Chapitre 1 : l’ETAT

En droit international, l’état n’est pas près de mourir. L’histoire de l’état peut se résumer par deux grands cycles : l’antiquité et l’époque moderne.

Séparer par la féodalité qui se caractérise par des liens personnels. Sous l’antiquité, ce sont des monarchies comme l’Egypte, Perse,… qui forment un genre d’organisation étatique mais sans de frontière prédéfinit. On a ensuite l’état cité comme Athènes ou Rome qui montrent une meilleur organisation qui ont des frontières mieux définit. Mais dans ces deux cas là, il n’y a pas d’état car on ne parle pas de souveraineté.C’est au 16°s, que l’on parle d’état qui est marqué par la souveraineté. L’état est une théorie du 16 et 17°s et la souveraineté est le 1ier model étatique qui sera remplacé par la souveraineté démocratique qui le 2nd model. L’état nation en Europe au 18°s qui va s’exporter avec les guerres et qui aujourd’hui est encré dans le monde entier.

La généralisation de l’état se fait en 3étapes :

  • La période du 18 et 19°s : les modèles de l’Europe se transfert en Amérique Latine par la décolonisation.
  • La période entre le 19 et 20°s : c’est au moment où les empires austro-hongrois et turques éclatent en plusieurs états émergeants (50états).
  • Enfin la décolonisation de l’Afrique et de l’Asie. Le model de l’état nation représente 200états.

Un système juridique avec une culture judéo-chrétienne qui s’exerçait au 16°s qu’en Europe. Mais aujourd’hui, cela n’est plus possible car les cultures de pays ne sont pas les même (inadapté). Il faut constater que les états ne sont pas homogènes dans certains domaines (PB de relation => ce qu’impose le gd au petit, le petit ne peut l’imposer au gd).

Sur le plan géographique, il y a de grandes disparités comme l Russie (17millions km2) par rapport au Vatican ( quelques hectares). Quand le Pape vient en France, il n’est pas considéré comme un chef religieux mais comme un chef d’état.

Il y a de grandes disparité sur le point de l’ancienneté, si l’Egypte et la Chine sont les plus vieux états nations. En Europe, la France et l’Allemagne semblent les premier avec le traité de Verdun. On estime qu’un état qui a du vécu à une grande influence et c’est pourquoi ils sont membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU.

Il y a des états éphémères qui ne pèsent pas lourd dans les relations internationales comme la RDA qui a été présente de 1949 à 1990.On voit une disparité démographique avec la Chine ou l’Inde qui sont des géants et les îles du pacifique qui pèsent pas lourd.

Au niveau économique on voit des différences également. Les richesses sont ceux qui ont un PIB qui est supérieur à 10000€ (EU : 20000$ et la France : 16000$. Mais il existe de nouveaux pays riches = Koweït, EAU,….). De l’autre côté les pays pauvres qui ont un PIB qui est inférieur à 300$ comme le Bangladesh (160$) et dont 40pays africains qui par le fait est le continent le plus pauvre. Enfin il existe les pays moyens qui ont un PIB qui varient entre 10000$ et 2000$ comme le Brésil, l’Indes.

Il y a des disparités sur le plan juridico-politique, il fait faire la différence entre les états qui s’officient et ceux qui sont comme ils sont. Dans les états qui s’affichent, on a que des états démocratiques. Mais en réalité, c’est très hétérogène et on a de tout.

Il y a une disparité de la puissance politique. Historiquement, c’est au milieu du 18°s, qu’on a employé ce terme pour désigner les empires européens qui dirigent les relations internationales comme la Prusse, la GB, la France,… Les puissances politiques ont conduites les EU a gérer les relations internationales, à partir de 1945, avec la Russie qui sont deux pays incompétents dans ce domaine. Par le fait, ils font des études,… et vont inventés la matière et la dominer (RI).

Depuis le 19°s, il ya les grandes puissances qui caractérisent les grands états européen comme la GB, la France, la Russie, l’Allemagne,…. Il y a un jeu tournant entre ses pays se qui permet l’équilibre. En 1945, on est dans un concept différent car on parle de super puissance avec les EU et URSS. Les EU vont se pencher sur les critères de cette puissance qui sont le domaine géographique, politique (diplomatie et militaire), et le rayonnement culturel et linguistique. Il faut savoir que les EU se sont posé de savoir quelle langue soit adoptée (le français a faillit passé). Un autre critère de puissance est l’économie qui conditionne la puissance militaire mais en aucun cas une puissance économique a forcément une puissance militaire (UE). Il y a le critère de cohésion d’un état, c’est la capacité des citoyens à suivre le gouvernement soit la puissance se fait par l’accord du peuple (Ex Yougoslavie la France veut sa présence dans le conflit mais il y a eu des morts, des couts et l’opinion publique a chuté). C’est en faite grâce au pouvoir de l’image qui montre se qui se passe lors d’un conflit à l’opinion publique, et aucun état ne peut faire face à l’opinion publique (critère de cohésion).La Finlande est un tout petit état et pour des problèmes de cohésion de son envahisseur à battu la grande URSS.

Les EU de leur hégémonie, on dut poser les caractères de la super puissance, qu’il représente.

Ils ont détachés 3points généraux qui sont :

  • la puissance de destruction massive et planétaire.
  • La capacité d’influencer la planète dans sa totalité car rien n’est étranger à la super puissance (PB au Pakistan les EU interviennent).
  • L’impossibilité d’être vaincu par une coalition sauf si dans cette coalition se trouve l’autre super puissance (les russes sont en train de retrouver leur super puissance et cela se voit par les décisions qu’ils prennent internationalement comme en Iran).

Les puissances européennes ne le sont plus depuis 1939 et depuis on a toujours les EU qui régissent les relations internationales. Le seul moyen qu’on les européens, c’est l’UE qu’il faut favoriser. Le problème a été l’élargissement de l’UE qui a freiné l’évolution vers la super puissance européenne et en plus, les russes essaient de rallier à sa cause des pays encore neutre comme Serbie qui profite de sa neutralité par des dons d’argent de pays. Le seuls pays européens qui gardent de l’influence sont la GB et la France mais qui ont qu’un rôle d’observateur.

Il y a également des puissances dites puissances régionales qui dominent une partie du monde comme l’Indes, Arabie Saoudite, Egypte, Syrie,… Dans ces puissances régionales certains font rentrer la Chine, d’autres disent que c’est une puissance mondiale. Pour des raisons de prudence, on dira qu’elle est entre les deux car elle est une puissance marchande mais elle a pas le poids diplomatique de certains pays, sauf droit de veto au ONU. Elle est quand même en train de dominer le continent africain qu’elle inonde de ses produits.

Ill ne faut pas oublier les micro états qui sont définies comme étant des états qui n’arrivent pas à gérer leur souveraineté par leur propre moyen comme Monaco. Tout d’abord, il y a un accord entre Monaco et la France qui montre un contrat de protection et dans l’accord il est dit que la politique monégasque doit être diriger dans l’intérêt de la France.

Section I : les éléments constitutifs de l’état

Il existe différente conception de l’état comme la conception politique (constitution française de la révolution). Mais il y a une conception juridique qui se définie comme étant une personne morale de droit public souveraine sans supérieur mais pas sans limite (nazi n’avait pas le droit de faire ce qu’ils ont fait). Il y a une conception sociologique qui dit que l’état c’est les gouvernants qui se différencient

Quoiqu’il en soit l’état est toujours la réunion d’un territoire, d’une population, d’un gouvernement.

§1 : l’état

Le territoire sous entend que les nomades sont sans état car ils n’ont pas de territoire. Le territoire se délimite par ses frontières qui est la limite du pouvoir souverain. Il y a trois limites territoriales aériennes, terrestres et maritimes.

A. territoire terrestre

1) Délimitation du territoire

Il faut savoir qu’une frontière est toujours délimité par un acte unilatéral ou multilatéral. On peut utiliser comme frontière, les éléments naturels comme les eaux (mer, fleuve, lac,…), montagnes,… (ligne de partage).

On peut utiliser la règle de l’équidistance, la ligne du point le plus bas (chenal), ou le fleuve n’appartient à personne alors il est international.

On a des frontières artificielles qui sont tracés à la règle comme pour la décolonisation en Afrique ou peut avoir des frontières délimité par des méridiens.

Un certain nombre de méthodes sont utilisées comme l’uti possidetis, c’est à dire ce que je possède est à moi (confusion), et elle est issue de l’ancienne guerre.

On l’utilise pour expliquer les frontières de l’Amérique du sud fait par les portugais et des espagnols (limites administratives) qui ne peuvent pas être remisent en cause par les pays (sinon pas d’existence). Par le fait, l’Amérique latine est l’un des endroits ou il y a eu le moins de guerre entre état.

On a voulu appliquer la même règle en Afrique, vu l’efficacité que cette méthode offre. Le colonisateur explique les limites des pays aux africains mais ils n’ont pas pris en compte les ethnies de ces pays (guerres ethniques). Le problème c’est qu’il y a eu un jeu diplomatique des africains qui ont un aspect différent des indiens sur l’état (découpage non géoethnique).

Cette règle a été utilisé par l’URSS mais elle n’a pu être possible en Yougoslavie. En URSS, cette méthode a évité les conflits entre les pays nouveaux car l’URSS était une bombe nucléaire à retardement. Il a fallut payer les russes pour récupérer toutes les bombes pour qu’elles ne soient pas au main de tyran.

Pour l’ex Yougoslavie en 1991, il y eut beaucoup de difficulté pendant son éclatement et les guerres qui suivirent et du à un manque de la méthode uti possedetis.

En 1992, les régions de la Yougoslavie demandent leur indépendance et en plus, on retrouve l’Allemagne unifié qui est une puissance économique mais elle peut pas s’exprimer sur la scène internationale (maladroit, peu expérimenté,….). Allemagne a reconnu la dépendance de la Slovénie qui fut mal perçut mais la France soutient l’Allemagne. On a reconnu des états qui n’avaient pas de limites territoriales (référendum dans une région géographique pour savoir a quel état ils veulent appartenir). In fine, on ne sait pas si ce conflit était d’ordre international, national,… et aujourd’hui, on se pose la question de savoir si on aurait délimité les frontières est ce qu’il y aurait eu une guerre.

On aurait du avoir un regard critique sur la décision de l’Allemagne en posant des conditions au lieu de les suivre bêtement.

On parle de frontières intangibles, c’est une frontière fixe qui est déterminée depuis longtemps et qui n’est pas remise en cause.

2) Discontinuité territoriale

Une partie d’un état séparé d’une autre partie soit par un espace international, soit par d’autres états comme la Prusse avant 1871 qui était séparé par Hanovre. On peut citer le cas de l’Allemagne avec Dansich et la Pologne. Le Pakistan était séparé par les territoires indiens qui se traduit par une guerre. En 1971, le Pakistan oriental est devenu le Bangladesh.

Elles sont appelées à ne pas perdurer sauf le cas de l’Alaska.

En 1914, les frontières sont libres car cela ne présentait pas de problème. En 1930, on a des 1ière fermetures des frontières à cause du racisme avec le nazisme ou le régime de Vichy. Puis on a eu encore une nouvelle fermeture de frontière à cause de la décolonisation sur un point de vue économique, soit on ouvre quand on en a besoin.

B. Le territoire maritime

Il est caractérisé par deux grandes tendances qui sont la nécessité de la libre circulation et en même temps, il y a la volonté d’appropriation des ressources de la mer.

Au nom de la 1ière tendance, la haute mer n’appartient à personne, alors que la 2ième tendance prône la production de richesse par la mer.

Le droit de la mer a été formulé lors de la conférence de Montego Bay en 1982, ou l’on formule des règles traditionnelles, les cadres et fixer de nouvelle règle sur l’appropriation des mers. C’est le territoire sur lequel l’état exerce sa souveraineté mais les exercice de ce territoire maritime est exercé de différente façon suivant ou il se situe (souveraineté économique,…).

1) Les espaces traditionnels

On peut trouver différent type d’espace :

  • Les eaux intérieurs qui regroupent toutes les eaux qui sont dans le territoire (rivières, fleuves,…) et toutes les eaux maritimes entre le littoral et le départ de la mer territorial (c’est une limite définie par les flots provoqués par la marée soit la plus basse). Il y a également les ports, baies, embouchures de fleuve,… mais qui doivent être inférieur 24 miles marins. Il y a aussi les baies historiques bien qu’elles soient supérieures à 24miles marins, elles sont rattachées avec le pays.
  • La mer territoriale est une logique qui apparaît pour une raison de sécurité que ce territoire nous appartient. Elle est apparue au XVI, elle était délimitée de 3miles marins, soit à porter de canon. Cette technique a été utilisé jusqu’en 1960. les états du tiers monde ont demandé une extension des 3miles marins et ils ont été entendu en 1982 et qui ce délimite à 20miles marins.

Le droit de sécurité pacifique : Si le bateau ne s’arrête pas on le laisse faire mais si il s’arrête on peut intervenir. Il ne doit pas porté atteinte à l’état et qui est applicable aussi et surtout dans les détroits internationaux.

  • La zone contigu est une zone qui s’étend sur 24miles marins . Sur cette zone, l’état exerce encore sa souveraineté mais limitée, il peut encore faire des interventions médicales (préventif) et on peut intervenir militairement (répressif).

2) les territoires nouveaux

Le plateau continental est une chose floue, c’est la bordure immergée du littoral qui descend en pente douce sous la mer avant les grands fonds marins. Cela peut être extrêmement vaste. Ce plateau couvrirait 25milions de km2 et riche en matière première.

C’est essentiellement après la 2nd guerre mondiale que l’on s’intéresse à ses fons surtout les EU. On reconnaît des droits souverains qu’a finalité économique. Ses droits sont indépendants et avec une occupation fictive et effective.

La zone économique exclusive est plus précisément délimité 200miles marins, les pays voulaient l’exclusivité de ses mers pour des raisons économiques. Ce sont principalement des demandes du tiers monde qui n’avaient pas les moyens financiers,… (pêches, pétrole,…).

Il y a parfois les 2zones qui se chevauchent et dans ce cas, ou l’état a ces deux cas va choisir le plus avantageux. Il faut relativisé car on peut avoir des problèmes de délimitation dans les ZEE comme dans la Manche.

On peut citer aussi le conflit Turquie/Grèce sur le plateau continental qui s’est soldé lors de l’entrée de la Grèce dans l’UE (veto Grec). Il y a eu un arrangement financier entre les deux pays.

Pour la France, la ZEE est estimée à et 145milions de km2 (1/3 des mers) et la France est un grand bénéficiaire de ce marché. En pacifique, elle possède 2milions de km2.

La ZEE a été adopté par un tiers du monde, ce qui est peu pour avoir une bonne légitimité. On a eu le conflit de la langouste entre les cubains (ZEE) et les EU (plateau continentale), et les EU ont payés tandis que les cubains ont mangé les langoustes.

On a des états enclavés et ils ne peuvent pas avoir ses privilèges mais ils ont un droit à la mer (Ex : la Suisse peut utiliser le port de Marseille).

C. Territoire aérien

Concept nouveau, on prend la date de la traversé de la Manche par Berlioz que l’on a commencé à délimiter ce territoire (1909).

Il correspond a un territoire atmosphérique qui traverse les territoires intérieurs et la mer intérieure. C’est aussi l’espace atmosphérique (entre 80 et 100km de haut).

Ce qui signifie qu’avec les satellites, on peut savoir ce qui se passe dans un autre pays légalement.

Sur ce territoire, l’état est souverain pour interdire ou ouvrir la circulation et généralement cela crée des incidents (Ex : conflit Russe/Japon pacifique mais on a Russie/Corée qui se termine par la destruction d’avion en exercice). En avril 1986, la France interdit le survol des bombardiers EU qui basaient en GB pour attaquer la Lybie.

On a plusieurs traités qui règlementent les droits aériens et essentiellement les accords de Chicago qui prévoit que la matière sera règlementer par des accords bilatéraux sinon pas de voyage.

On a des convention sur l’espace extra atmosphérique en 1967, ou il a été précisé qu’aucun corps céleste ne peut faire appropriation d’un état quoiqu’il soit et si on trouve des richesses, elles seront à personne. C’est une zone démilitarisée et l’utilisation de bombe est interdit.

§2 : population

C’est un groupement humain relevant de l’autorité de l’état sur le territoire duquel il est fixé. Ainsi on peut voir 3groupements qui sont les nationaux, minorités et étrangers.

A. Les nationaux

La population majoritaire au sein d’un état qui se définit comme étant un lien politico juridique entre l’état qui va lui permettre d’exercer sa compétence personnelle. L’état peut agir sur ses nationaux même en dehors de l’état. Il peut donner des instructions, fixe le statut et exercer la protection diplomatique,… On utilise le terme de ressortissant.

1) La notion juridique

On pose d’une part le problème de l’attribution de la nationalité et le problème entre états de la nationalité.

Attribution : le système du sang ou l’on se réfère à la filiation pour savoir sa nationalité (drt romain). On a le système du droit du sol qui vient de la tradition féodale ou la notion de communauté, ou ceux qui vive sur un même territoire ont la même nationalité (EU). En réalité, on a un équilibre entre les systèmes et les états combinent les deux systèmes comme en France même si l’un domine (filiation).

En 1952, les EU ont du utilisé le système de la loi du sang et explique que l’un des parents est EU alors l’enfant est EU.

Il existe des particularités propres dans certains pays comme en Israël avec la loi de retour (confession juive) ou le système allemand sur la double nationalité avec le droit du sang (recherche de territoire jusqu’en 1871) et c’est par la filiation qu’ils se déterminent (ascendant allemand alors double nationalité => pays de l’est pose le PB avec des personnes ayant des ascendants allemands). La nationalité du Vatican se superpose.

La nationalité ne concerne pas que les personnes physiques mais aussi morales, comme les navires (pavillon permet l’accord d’une nationalité et un enregistrement qui est payé) et avions.

Il existe des problèmes entre états à cause de la nationalité. Le principe est que chaque état est libre d’accorder sa nationalité donc soit on a une multi nationalité, soit une apatride (les juifs allemands n’avaient plus de nationalité et sans protection => épopée du St Louis ou le système stalinien qui n’était pas en accord avec Staline). Il existe aujourd’hui une convention

internationale qui interdit que l’on retire la nationalité à une personne qui en a qu’une.

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