La Restauration

Qu’est ce que la Restauration ?

La Restauration est une période qui correspond à la restauration de la monarchie en tant que régime politique. Elle se subdivise en :

  • d’une part, une première période entre la première abdication de Napoléon Bonaparte le et son retour au pouvoir en mars 1815 ;
  • d’autre part, une seconde période entre sa chute définitive (ou chute du Premier Empire) et la révolution des Trois Glorieuses à partir du .

En avril 1814, invasion du territoire par les armées coalisées, abdication de Napoléon. La France se découvre un nouveau roi Bourbon, le Comte de Provence, frère de Louis XVI : première Restauration (1815 – 1824) / seconde Restauration (jusqu’en juillet 1830), règne du duc d’Orléans.

NomDateTypeConstitutionParlementForme de gouvernements
Chambre basseCham

bre

Première Restaurationdu au Monarchie constitutionnelle (1814–1815)Charte constitutionnelle du 4 juin 1814Chambre des députés des départements (1814–1815)Chambre des pairs (1814–1848)Royaume de France
(1814–1815)
Cent-Joursdu au Monarchie impériale
(juin–)
Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815Chambre des représentants (mars–)Empire français
(1815)
Seconde Restaurationdu au Monarchie constitutionnelle (1815–1830)Reprise de la Charte de 1814Chambre des députés (1815–1848)Royaume de France
(1815–1848)
Monarchie de Juilletdu au Monarchie constitutionnelle (1830–1848)Charte de 1830

Les historiens sont partagés sur la notion de restauration ; deux angles opposés : pas vraiment Restauration mais s’inscrit dans le XIXe siècle post-révolutionnaire (= respecte certains acquis de la Révolution notamment l’aspect constitutionnel, // contribution à la naissance du parlementarisme en France). Cette approche est celle des historiens plutôt bienveillants à l’égard du régime. ≠ Autre vision : la Restauration apparaît comme une anomalie, accident de parcours dans un siècle marqué par l’empreinte profonde de la Révolution. → Mise en valeur de l’aspect anachronique, réactionnaire, contre-révolutionnaire. Insistance sur l’octroi d’une Charte par Louis XVIII au lieu d’une Constitution élaborée au nom de la Nation + titre « roi du France et de Navarre » // Ancien Régime + le drapeau blanc substitué au tricolore + influence retrouvée de la noblesse, retour en force de l’Église, etc. Cette seconde approche serait plutôt symétriquement celle des historiens réticents à la Restauration.

Les juristes sont peut-être mieux armés que les historiens littéraires pour faire la part des choses et opérer la synthèse qui s’impose. En effet, la question s’éclaire sans difficulté si l’on analyse respectivement et successivement d’une part le système de la Charte de 1814 (I), et d’autre part le fonctionnement effectif du régime de la Restauration (II).

  1. I – La Charte de 1814

En 1814, les Français s’accommodent d’un roi de l’ancienne dynastie, à la condition que la monarchie accepte de tenir compte des acquis de 1789. La Révolution a marqué le pays (// instauration de l’égalité civile). De plus, on a pu constater avec le Consulat et l’Empire qu’il était possible de récupérer avec profit d’anciennes techniques de gouvernement et d’administration qui avaient fait leurs preuves autrefois. → Impensable de revenir à l’Ancien Régime (aussi bien politique que social).

Louis XVIII rassure l’opinion par sa déclaration de Saint-Ouen dans laquelle il se dit résolu à adopter une Constitution libérale. Dans la foulée, il fait rapidement rédiger par ses proches conseillers un texte qu’il octroie aux Français le 4 juin sous le titre de Charte constitutionnelle.

A / La Restauration du monarque

En avril 1814, le Sénat s’exprime au nom de la nation pour appeler au trône Louis Stanislas Xavier de France, frère du dernier roi. Rappel flatteur en apparence, mais la chose et la formulation par le Sénat sont insupportables à Louis XVIII.

Le Comte de Provence avait quitté la France en juin 1791, en même temps que Louis XVI avait tenté de le faire. En émigration, il a adopté une attitude résolument contre-révolutionnaire. Dans sa déclaration de Vérone, il entendait « rétablir intacte (…) dans toute sa pureté (…) l’antique et sage Constitution » (= celle de la monarchie absolue), ainsi que la division en trois ordres.

Louis XVIII a eu largement le temps durant son exil de revenir sur ses positions d’autrefois, mais même s’il s’est assagi, il est conscient d’être « le » roi, souverain légitime issu d’une dynastie vieille de plus de huit siècles. Par conséquent, il ne peut pas accepter l’offre faite par le Sénat : implique qu’il est roi en tant que frère du dernier roi / n’accepte pas l’idée qu’on l’appelle au trône (// il se sent roi légitime), que le peuple soit à l’origine de son pouvoir royal. Par conséquent, dans la Charte, la légitimité est dynastique est de droit divin = le pouvoir du roi lui vient de Dieu.

Louis XVII est mort en 1795 ; la couronne a été transmise à Louis XVIII depuis le 8 juin 1795 = il n’est pas le frère du dernier roi, mais oncle du dernier roi, donc roi depuis 18 ans.

B / Une monarchie limitée

Puisque l’unité du pouvoir est concentrée dans la personne du roi, rien ne pourrait l’empêcher de rétablir la monarchie absolue. La Charte de 1814 n’a pas été adoptée à la manière révolutionnaire par les citoyens français ou leurs représentants ; elle est octroyée par le roi à ses sujets. Les choses sont donc claires : malgré l’épithète constitutionnel, la Charte n’est pas une Constitution au sens moderne. Le roi, qui octroie la Charte, ne peut évidemment pas tenir son pouvoir de la Charte ; ni lui, ni son pouvoir ne sont constitués par le peuple ou la nation, le roi est bien le souverain. Il veut bien limiter l’exercice de sa souveraineté, mais cette souveraineté reste toutefois intacte. Si la Charte n’est pas une Constitution, elle ne peut pas non plus être une loi ordinaire parmi d’autres. → C’est bien une loi organique, mais une loi organique d’importance particulière, que le roi s’engage à respecter tant qu’elle existera (= tant qu’elle n’aura pas été modifiée).

Le roi a la puissance exécutive, c’est lui qui choisit ses ministres, a seul l’initiative des lois et dispose d’un large pouvoir réglementaire (incluant le droit de pouvoir prendre « des ordonnances nécessaires pour la sûreté de l’État », art.14). Il a le droit de dissoudre la Chambre des députés. Les lois sont votées par les deux chambres (Chambres des Pairs / des députés élus au suffrage censitaire). L’appellation des « députés » dans la Charte n’est pas innocente : les rédacteurs ont soigneusement évité de les qualifier d’un nom révolutionnaire (qui aurait été représentants) ; ne fait référence qu’au cadre administratif, les députés sont des députés de département. = Ils ne peuvent en aucun cas représenter la nation.

La monarchie de 1814 ne peut pas être qualifiée de monarchie constitutionnelle. Le cadre politique de départ est un cadre d’Ancien Régime, mais aussitôt oublié pour établir une monarchie limitée (voire auto-limitée) = c’est Louis XVIII lui-même qui a décidé de limiter l’exercice de sa souveraineté. Cependant, Louis XVIII n’avait pas vraiment le choix : l’attitude conciliante était nécessaire en 1814.

C / Les accommodements avec le présent

Louis XVIII tourne le dos à l’Ancien Régime social ; le catholicisme devient la religion de l’État (depuis le Concordat de 1801, il n’était que « religion de la majorité des Français »), mais on retrouve certaines concessions à la Révolution. La Charte confirme dans les « droits publics des Français » des acquis révolutionnaires (égalité civile, liberté individuelle, de la presse, des cultes, droit de propriété…). Elle rétablit les anciens titres et ancienne noblesse, mais pas les privilèges : maintien des titres de la noblesse d’Empire.

→ Restauration d’un souverain « à l’ancienne », mais pas l’ancienne monarchie absolue. Dans la foulée de cette Restauration du monarque, instauration d’une monarchie d’un type nouveau, une monarchie limitée qui en son temps peut satisfaire aussi bien des royalistes que des libéraux modérés.

  1. II – Le fonctionnement du régime

La Charte n’est pas une Constitution, mais la chose est secondaire : la Charte va fonctionner comme une Constitution. N’étant pas une Constitution, elle va cependant être considérée comme une Constitution, invoquée comme telle par l’opinion. Néanmoins, les deux frères de Louis XVI n’ont pas la même vision de la Restauration. Sous le règne de Louis XVIII (qui meurt en 1824), la monarchie limitée a son prolongement dans la pratique politique (A) ; en revanche, les convictions de son frère Charles X sont assurément plus monarchiques (B).

A / Le règne de Louis XVIII (1814 – 1824)

Louis XVIII veut préserver sa majesté royale, mais aussi apaiser les discordes d’autrefois. Il veut réconcilier les Français autour de la tradition monarchique. Sous la première restauration (1814 – 1815), il a la sagesse de résister à la pression revancharde des émigrés.

En 1815, il se voit obligé de composer avec la Chambre des députés (élue dans l’été 1815), que Louis XVIII a appelée « Chambre introuvable » (85% de députés ultra-royalistes). Pendant des mois, la Chambre des députés encourage le gouvernement royal à la réaction et à la répression (anti-révolutionnaire et bonapartiste) : la « Terreur blanche ». Louis XVIII est agacé d’avoir à subir constamment cette pression ultra-royaliste : dissolution de la Chambre introuvable en septembre 1816. Une nouvelle Chambre est élue, dominée par des modérés qui s’intitulent les « Constitutionnels ». Ces modérés indiquent la valeur qu’ils attribuent à tort à la Charte : la valeur d’une Constitution.

  • a) Le roi et l’alternance

Le plus grand théoricien libéral de l’époque Benjamin Constant voyait volontiers dans le chef de l’État un « pouvoir neutre », assurant l’harmonie entre les différents organes de l’État. « L’intérêt véritable de ce chef n’est aucunement que l’un des pouvoirs renverse l’autre, mais que tous s’appuient, s’entendent et agissent de conseil. » On pourrait penser que cette formule ressemble au programme secret de Louis XVIII. Cependant, Louis XVIII n’est pas libéral, il est soucieux de conserver sa souveraineté et donc ne va pas mettre en application cette théorie du pouvoir neutre, élaborée par un opposant.

Louis XVIII s’est beaucoup modéré avec l’âge, mais il n’est pas libéral au sens de l’époque (la plupart des libéraux se situent nettement à la gauche de l’échiquier politique). N’étant pas libéral mais très soucieux de préserver son caractère souverain, Louis XVIII va néanmoins montrer son aptitude à s’adapter institutionnellement au mouvement de l’opinion. Grâce à une lecture raisonnable, éclairée de la Charte, un changement de majorité à la Chambre des députés s’opère sans provoquer de bouleversement, chose nouvelle en France. Ainsi, le pays peut renouer après les violences de la Révolution française et la mise en veilleuse de la vie politique sous le despotisme de Napoléon ; il peut reprendre son apprentissage de la vie politique qui avait été interrompu en 1791 – 1792. Il découvre donc un phénomène nouveau, qui va devenir banal (mais qui ne l’est pas encore à l’époque) : celui de l’alternance paisible entre des équipes politiques concurrentes. L’état de santé de Louis XVIII est très mauvais, mais il ne suffit pas pour ôter au roi le mérite de sa politique.

  • b) Des pratiques pré-parlementaires

La monarchie selon la Charte, Chateaubriand (1806) : « Le ministère doit sortir de la majorité de la Chambre des députés, puisque les députés sont les principaux organes de l’opinion publique. » Cette conception est moderne et hardie, mais contrairement à Benjamin Constant, elle ne fait aucune mention de la souveraineté de la nation. Elle préfigure néanmoins la responsabilité politique des ministres, fondement du régime parlementaire. Rien ne s’opposerait donc à la naissance du parlementarisme en France, puisque même les monarchistes y sont favorables.

À l’encontre d’une idée reçue, la Charte de 1814 ignore le parlementarisme, les ministres sont les ministres du roi. Le roi est libre de les nommer et de les révoquer, il n’est nulle part prévu que les députés puissent faire tomber les ministères par un vote de défiance. Malgré l’article 13 qui dispose que « ses ministres sont responsables », il ne faut pas surinterpréter cet adjectif puisqu’il ne s’agit là que d’une responsabilité pénale. La Chambre des députés a le droit d’accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs, qui va les juger. Il n’en demeure pas moins que l’idée d’une responsabilité politique est dans l’air du temps, mais n’est cependant pas encore consacrée dans un texte normatif.

En revanche, dans la pratique les députés ont la faculté de rejeter tel ou tel projet de loi ; quand ils en rejettent un, surtout si le débat a été houleux, ils peuvent considérablement affaiblir le ministère, voire le déstabiliser. C’est donc dans les faits que vont s’introduire des pratiques « pré-parlementaires » : les questions au gouvernements ou l’adresse (texte voté en réponse au roi qui va vite prendre un sens précis), celui d’une approbation de la politique suivie ou à l’inverse le sens d’un blâme politique. Dans le second cas, le ministère peut se trouver politiquement déstabilisé.

// Introduction de pratiques pré-parlementaires : questions, adresse…

→ Juridiquement, Louis XVIII avait choisi de s’autolimiter par la Charte mais politiquement, il est allé plus loin politiquement en acceptant d’être hétérolimité par la pratique de la Charte, par les élections, par la pression de l’opinion publique, l’action de la presse, etc… Après sa mort en 1824, ce ne sera pas le cas de Charles X.

B / Le règne de Charles X (1824 – 1830)

  • a) Le « roi ultra » et sa politique

Le comte d’Artois était un contre-révolutionnaire de la première heure. Défavorable à la Charte, il a fait figure de chef officieux du parti ultra-royaliste. Charles X est un homme honnête et sincère ; seulement, il ne comprend pas son siècle et son siècle ne le comprend pas.

Charles X rejette la Révolution ; il aurait volontiers restauré beaucoup plus de choses que son frère Louis XVIII. En mai 1825, il se fait sacrer à Reims (≠ Louis XVIII n’avait pas pris ce risque), puis mène une politique très conservatrice teintée de réactions qui favorisent l’Église (loi du sacrilège), la noblesse, les victimes de la Révolution (le « milliard des émigrés »). L’opinion et la presse sont de plus en plus contre lui, dissolution de la Chambre. Villèle perd les élections et doit se retirer : Charles X décide de recourir à un modéré, Martignac, puis rappelle le comte de Polignac.

  • b) Une lecture suicidaire de la Charte

En dix ans de règne, la pratique tempérée de la Charte et sa lecture pré-parlementaire s’était imposée à l’opinion ; néanmoins, elle n’est pas une constitution donc sa pratique sous Louis XVIII n’est pas conforme à la lettre. Les ministres sont « ses » ministres, ce qui autorise une autre interprétation de la Charte.

Charles X refuse cette lecture équilibrée et modérée. Pour lui, le roi se situe au dessus des partis, mais du fait de son idée de l’autorité royale, il lui est interdit de rester neutre, de régner à l’anglaise. Il ne veut pas rester à l’écart du gouvernement : sa souveraineté royale fait qu’il doit gouverner, il refuse donc de reculer devant une Chambre d’opposition qui selon lui est révolutionnaire du fait même de son opposition aux ministres. Charles X ne considère par les Chambres comme des contre-pouvoirs, mais préfère gouverner sans elles. Il ne prétend pas à une confusion de tous les pouvoirs en sa personne, il n’est donc pas absolutiste. Néanmoins, il procède à une lecture particulièrement monarchique de la Charte. Le résultat est qu’il va s’exposer personnellement : le risque est énorme car la simple opposition aux ministres pourrait se transformer en opposition au roi, voire au régime dans son ensemble.

En mars 1830, Charles X répond à l’opposition des libéraux en demandant à son ami Polignac de présider un ministère minoritaire, ce qui est perçu à juste titre comme une provocation. L’opposition proteste, notamment par la voie de la presse.

Ce même mois, Charles X prévient les Chambres : lecture monarchique de la Charte (« mon gouvernement », etc). → Réponse des députés par l’adresse des 221 : « La Charte consacre comme un droit l’intervention du pays dans les intérêts publics… ».

Le discours du trône de Charles X + l’adresse des 221 méritent une analyse. Les historiens dans leur immense majorité sont du côté des 221. Or, si l’on est juriste, on s’aperçoit que les formules vigoureuses de Charles X sollicitent beaucoup moins la Charte que ne le font les députés d’opposition. De quel droit la Chambre des députés serait-elle la voix du peuple ?

Ni le peuple, ni le pays ne participe à l’élection de la chambre, puisqu’il s’agit d’un suffrage ultra-censitaire. Le discours des 221 joue sur les mots en ayant l’air de se présenter comme étant « l’organe du peuple », ce qu’ils ne sont pas. Ce discours est révolutionnaire, mais Charles X ne supporte pas l’opposition d’une Chambre. Cependant, par son attitude, c’est Charles X qui a poussé la Chambre à devenir révolutionnaire.

Dissolution de la Chambre, élections qui renforcent l’opposition… Charles X s’obstine en signant les quatre fameuses ordonnances du 25 juillet 1830 : restriction de la liberté de la presse, pratique d’une nouvelle dissolution, réforme électorale favorable aux propriétaires fonciers les plus fortunés, convocation du collège électoral pour une nouvelle élection en septembre = appel à la résistance. Pour l’opposition et la presse, la France est victime d’un coup d’État de Charles X : une émeute éclate à Paris. En raison de multiples facteurs (carence des forces de l’ordre, souci de Charles X de ne pas verser le sang…), cette émeute devient une révolution les 27, 28 et 29 juillet : les « Trois Glorieuses » de 1830.

→ La Charte autorisait les ordonnances (art.14) ; seul le roi est juge de la nécessité de recourir aux ordonnances, pour la sûreté de l’État. Selon Charles X, cette sûreté de l’État est belle et bien menacée, donc en l’absence de précisions autres, les ordonnances sont juridiquement valables. Cela exclut Charles X de toute tentative de coup d’État. Bien au contraire, c’est un coup d’État des Chambres qui va installer le duc d’Orléans sur le trône et donner lieu à la monarchie de Juillet. On peut constater là le caractère dérisoire de la règle de droit quand elle vient se heurter à des réalités politiques hostiles.

Louis XVIII avait choisi l’autolimitation et avait accepté une hétérolimitation, Charles X quant à lui a mal supporté l’autolimitation et refusé toute hétérolimitation. Le régime de la Restauration souffrait d’une contradiction entre la lettre de la Charte et sa pratique. Louis XVIII a bien géré cette contradiction et Charles X a voulu revenir dessus, jusqu’à provoquer lui-même la chute du régime de la Restauration.