La Restauration, une monarchie constitutionnelle limitée

La Restauration 1814-1830

L’abdication de l’empereur marque le début de la Première Restauration en France et la fin du Premier Empire.

La Restauration (1814-30) en France est la période qui a commencé lorsque Napoléon Ier a abdiqué et que les monarques Bourbon ont été restaurés sur le trône.

• La première restauration a eu lieu lorsque Napoléon est tombé du pouvoir et que Louis XVIII est devenu roi. Le règne de Louis est interrompu par le retour de Napoléon en France (voir Cent jours), mais Napoléon est contraint d’abdiquer à nouveau, ce qui conduit à la Seconde Restauration.
• Cette Seconde Restauration est une période marquée par une monarchie constitutionnelle de régime modéré (1816-20), suivie d’un retour des ultras sous le règne du frère de Louis, Charles X (1824-30). Les politiques réactionnaires ravivent l’opposition des libéraux et des modérés et conduisent à la Révolution de juillet, à l’abdication de Charles et à la fin de la Restauration des Bourbons.

SECTION 1 / La Restauration, le retour de la monarchie des Bourbons

La restauration : en 1814, après l’abdication de Napoléon, les puissances étrangères victorieuses hésite sur le régime politique à donner à la France. La volonté pour ces puissance est double : rompre avec l’héritage révolutionnaire mais il ne s’agit pas d’imposer à la France l’ancien régime. La raison d’un tel retour risquerait de heurter le peuple Français trop à même de faire une 2° révolution.

Pour se faire les puissances étrangère vont opter pour le retour des Bourbons et vont s’appuyer pour se retour sur les institutions politique française au premier rang desquels : le sénat.

Le 6 avril 1814, le sénat rédige une constitution qui rappelle le comte de Provence, frère de Louis 16, sous le nom de Louis XVIII. Ce rappel se fait sur les fondements de la constitution de 1791, cad une monarchie limitée avec un roi qui tire sa légitimité du peuple. Le choix du comte de Provence n’est pas très judicieux car en 1795, il fait une déclaration ou il s’auto-proclame rois du fait de la mort du dauphin dans la prison du temps ; mais surtout il jure de revenir en France, de rétablir l’ancien régime, de condamner les révolutionnaire et de renouer avec la volonté divine. A priori la personnalité de ce prince ne semble pas concorder avec le but de ne pas renouer avec le passer monarchique.

Le comte de Provence ne cache pas de cette volonté avec la déclaration de Saint-Ouen, le 2 mai 1814, il rejette la constitution sénatoriale. Mais à cette date, il a conscience qu’il ne peut faire totalement faire abstraction des acquis révolutionnaire et de l’évolution des mentalités.

Il décide d’octroyer une charte constitutionnelle le 4 juin 1814, c’est une marque de souveraineté mais il ajoute le terme constitutionnelle cad qu’il accepte une certaine représentation du peuple et l’idée de collaboration entre les organes. Cette charte va demeurer jusqu’ à la fin du régime en 1830 qui connait 2 règnes : celui de Louis XVIII (->1824) et de son frère Charles X.

Lorsqu’on parle de 1° et 2° restauration on ne se réfère pas a ces 2 règnes. En effet la 1° débute en 1814 et se termine fin mars 1815 et la seconde débute en juin 1815.

Entre temps napoléon parvient à s’enfuir de l’île d’Elbe, reviens en France et est considérer comme le sauveur de la révolution. Et sans trop de difficulté, Napoléon reprend le pouvoir. Napoléon signe l’acte additionnel à la constitution de l’empire : texte libéral préparé par Benjamin Constant. En Europe aucune puissance ne désire se retour et donc la guerre reprend.

Napoléon gagne jusqu’ à Waterloo 18 juin 1815 qui va le contraindre à s’exiler a St Hélène où il demeurera sous surveillance jusqu’en 1821.

Louis XVIII revient, c’est la seconde restauration. Lors de se retour, le climat social semble favorable à un retour au passé monarchique car une terreur blanche sévit dans le midi et dans la vallée du Rhône. Terreur blanche : une partie de la population massacre protestant, Jacobin et Bonapartiste qui est relayé sur le plan légale. Les ultra royaliste se sente légitime pour imposer des lois liberticide. Face à cela, le règne de Louis XVIII témoigne de résistance royale et des temps de renonciation. Charles X lui succède, personne étrange, ancien libertin et deviens dévot. C’est un ultra, il va mener une politique réactionnaire qui à terme condamnera le régime. Na pas la sagesse de son prédécesseur.

Il se comporte comme un monarque d’un autre temps en niant les acquis révolutionnaire et porte le peuple à descendre dans la rue-> révolution populaire.

On parle des 3 glorieuses du 27 au 29 juillet 1830-> contraigne le roi à abdiquer. Elle se fait sur une demande d’un retour à la république. Finalement l’abdication de Charles X ne marque pas le retour de la république, se sera une monarchie constitutionnelle. Dors et déj à les aspirations populaires sont rejetées. La révolution est confisqué par la bourgeoisie lesquels modifie le texte constitutionnelle de 1814. De fait un régime qui débute en n’ayant une légitimité populaire. Les députés décident de se tourner vers les orléanistes en faisant appel à Louis Philippe qui doit accepter les modifications constitutionnelles.

Cette charte est définitivement publiée le 14 aout 1830 qui se présente comme libéralisme même si la pratique est tout autre. Elle demeurera jusqu’un 1848, heure d’une nouvelle révolution qui cette fois se traduira par l‘avènement de la 2° république.

Section 2) la restauration, du compromis à la radicalisation.

I. Les limites de la Restauration d’un point de vue extérieur

Fr est un pays vaincu à 2 reprises. En 1815 elle est à la merci des vainqueurs. Pour autant ces vainqueur agisse avec une lance, ce n’est pas la mort de l’état fr qu’il désire, leur seule ambition est d’éviter une contagion révolutionnaire ou napoléonienne par conséquent pour cela il rappel la monarchie laquelle doit composer avec les conditions de paix.

Le congrès de Vienne qui réunit les pays vainqueur de Napoléon et les autres états Européen, 1 novembre et 9 juin 1815, décide que la fr doit revenir à ces frontières initiales, celle antérieur à 1792.

2 conséquences : ces défaites N vont avoir un effet durable, la fr va cesser pendent plusieurs décennie d’être une très grande puissance européenne. Elle doit subir une occupation étrangère de 800 000 soldats étranger ce qui représente un poids financier énorme. Poids financier aggraver par le fait que la fr doit payer 800 millions de francs d’indemnité aux puissances extérieur. Également décider lors de ce même congrès, qu’aucun état ne peut exercer d’hégémonie sur les autres aux risques de voir une coalition se liguer contre lui.

A la même période les états européen développent leur logique colonialiste qui va à l’encontre de ce principe mais aussi au sein même du territoire européen. La grande alliance va imposer un redécoupage de l’empire Napoléonien sans consulter les populations locales.

toujours est il que cette déclaration va avoir une consécration juridique par le traité de la Sainte-Alliance conclu le 26 septembre 1815 par la Prusse, la Russie et l’Autriche. Ce traité ajoute que les états se prêteront assistante en cas de danger révolutionnaire. Ce danger en fr pourrai être insuffler par une dérive ultra de la monarchie et donc s’en suit une méfiance éprouver vis- à-vis de la vie politique fr et c’est ainsi que les grande puissances se réunissent périodiquement à Paris-> conseil des ambassadeur lequel hésite pas à faire pression sur la royauté dès lors que les nostalgiques de l’ancien régime tentent de faire leur retour (ex : 1816, Louis XVIII accède a la demande du conseil des ambassadeur qui consiste a dissoudre une chambre des députes majoritairement ultra. Ce conseil ne demeure que jusqu’un 1818, a partir de la les ultra parvienne à s’imposer de nouveau et Charles X lui-même ultra aura tout le loisir pour tenter d’organiser un retour à l’ancien régime).

II. Les limites textuelles introduites par la charte

La chute de Napoléon et donc de son régime autoritaire va permettre de Louis XVIII de se présenter comme un monarque éclairé. Cette qualité est d’autant plus vraie du fait que son retour par le respect de certain acquis de la révolution.

A. Un absolutisme monarchique aménagé

En accord avec la déclaration de Saint-Ouen par laquelle Louis XVIII rejette la déclaration Sénatorial. Le préambule de la charte affirme une souveraineté royale absolue de droit divin.

Remarque : conséquence du principe de continuité monarchique, Louis XVIII estime que la révolution n’a pas affecté son droit régner, il en ai donc à la 19° année de son règne. Il insiste la dessus car s’il admettait 1814 se serai admettre qu’il ait pu exister une souveraineté nationale (rejet de la révolution). La souveraineté a toujours été monarchique, nation qui a usurper la souveraineté. Le préambule rappel que ce n’est pas la nation qui rappel le roi mais la divine providence. Disparition du drapeau tricolore et retour eu drapeau blanc.

A l’instar de ces prédécesseur qui sous l’ancien régime on pu consentir à déléguer certaine de leur fonction : Louis XVIII délègue ; c’est en sa qualité de souverain qu’il peut consentir à organiser l’exercice de ces prérogatives. Raison pour laquelle qu’il consent à instaurer un système à l’anglaise avec un roi et deux chambres. Cette pluralité d’organes n’est pas synonyme de séparation des pouvoirs par conséquent Louis XVIII est chef de l’exécutif, tt justice émane de lui et accepte simplement d’aménager la procédure législative. Les 2 chambres qui sont la chambre des paires composé de hauts dignitaires nommé par le roi a titre gagé ou héréditaire et la chambre des députes élue par le peuple au suffrage censitaire vote les lois. Elle vote les lois mais ces chambres sont convoqués par le roi, la chambre des députes peut être dissoute et le roi contrôle sont ordre du jour. Il n’y a donc pas d’indépendance. Il faut ajouter que le roi dispose de l’initiative législative, du droit de promulgation, d’un droit de véto absolu. Ajoutons qu’il a une compétence législative extraordinaire consistant à se substituer au chambre et prendre tt les mesures nécessaire pour veiller a la sureté de l’état (art 14 de la charte). Charles X appliquera cet article-> le régime sera condamné et il y aura une nouvelle révolution.

B. Le droit public des français sous la Restauration

Le retour de Louis XVIII est conditionné par le refus des puissances étrangères de voir rétablir la société de l’ancien régime en fr. la charte de 1814 en témoigne. Le préambule affirme que seront conservés les progrès introduit par les lumières au sein de la société. Acceptation de certain principe issue de la révolution : elle ne comprend pas de déclaration des droits de l’homme mais comporte un chapitre intitulé droit public des fr qui repose sur l’égalité, la liberté et la propriété.

1) L’égalité

Elle est conservé et son étendue précisé : devant la loi, devant l’impôt et pour l’accès à la fonction public. Évidement on ne mentionne pas l’existence de droit naturel de ce fait l’égalité est limité car cette notion est contraire à l’ordre social car porte en elle l’idée de révolte. Puisque l’égalité est limitée, il est évident qu’elle n’est pas économique, l’esclavage est maintenu et cette égalité n’est pas politique.

L’élection n’est pas un droit mais une fonction. Il faut avoir 30 ans et payé 300 francs pour être électeurs et il faut avoir 40 ans et payé 1000 francs pour être éligible. Ce qui fait environ 16 000 éligibles pour une population de +31 millions d’habitants. D’autant plus vrai que le système se durcit puisqu’en 1820 sous le règne de Louis XVIII et sous la pression des ultra, une loi institue la règle du double vote : les électeurs les plus imposé ont le droit de voté 2 fois. On peut dire que même sous les régimes les plus conservateurs de la révolution, le peuple na jamais aussi éloigné de la chose public. Avec l’arrivé au pouvoir de Charles X, les choses s’aggrave. Tt chambre en désaccord avec sa politique ultra est dissoute mais aussi parcequ’il imagine un moyen efficace de s’assurer une majorité ultra au sein des chambres ; il va donc exclure l’impôt de la patente des contributions permettant de devenir électeur-> les commerçants et les industriels se trouve rayer des listes et l’aristocratie se trouve conforter au sein de la représentation.

2) Liberté

Liberté consacrer contre libertaire étatique. Principe de sureté individuelle. Principe est la l’été 1816, les ultra sont présenté par un gouvernement a leur image vote au nom de la sureté de l’état des lois ostentatoire a la sureté individuelle :

– Loi dite de sureté générale qui autorise la détention de pers suspecter de comploter contre l’état

– Tribunaux spéciaux jugeant sans formalité procédurale et sans appel

– Loi de proscription visant a exilé Révolutionnaire et Bonapartiste comme Carnot, Fouché et Cambacérès

Décide de dissoudre la chambre ultra mais il ne parvient pas à la suite des prochaines élections à obtenir la majorité. Charles X continuera donc de plus belle.

Ø Liberté religieuse

Elle est proclamée dans la charte. Mais la religion catholique redevient la religion d’état. Se dessine ici une certaine intolérance religieuse. Influence du christianisme, en 1816 est décidé l’abolition du divorce. Avec Charles X une fois encore, on se dirige vers la voie du traditionalisme, véritable alliance entre le trône et l’hôtel. Il renoue avec le sacre. Surtout le gouvernement Villèle qui rétablit les congrégations religieuses adopte une loi qui n’est pas sans rappeler les grandes heures de l’inquisition en punition de mort les personnes commit de sacrilège. Une autre loi qui punit de mort les profanateurs d’Ostie consacré-> elle fait de la croyance des catholiques une vérité consacrée.

Conséquence sociale : regain d’anti cléricalisme notamment chez les Républicains.

Ø Liberté d’opinion et d’expression

Reconnu dans la charte. S’exerce sur un plan politique, la sagesse de Louis XVIII réside dans la reconnaissance d’un certain pluralisme d’opinion. A priori le roi se montre ouvert au débat politique. Débat cependant limité puisque 2 camps sont exclus par les faits des règles de votes : Bonapartiste et des Républicains.

Se partage entre courant :

– ultra royaliste nostalgique de l’ancien régime et qui réprouve les concessions royale faite à la révolution. se trouve des hommes différents. Le frère de Louis XVIII, le compte d’Artois (futur Charles X), Villèle et Châteaubriant.

– Libérale : accepte à regret se régime qui aurait préféré le système anglais. Avec Benjamin Constant et Lafayette.

– Courant doctrinaire qui représente courant intermédiaire. Selon eux la charte de 1814 constitue le moyen terme dont la fr a besoin. On y trouve de grand seigneur libéraux : Duc de Richelieu ; d’ancien fonctionnaires de l’empire : Décases ; de grand bourgeois libéraux ; des intellectuel : Guizot et Royer-Collard tout deux prof à la Sorbonne.

Ce pluralisme politique qui sera mit à mal par les ultra et Charles X qui part tout moyen tentera de museler l’opposition.

Ø Social

Liberté de la presse. Évidement cette liberté présente un défaut majeur pour le pouvoir centrale. Ministre Villèle « elle formate les esprits dans le mauvais sens ». Tout au long de ce régime, la liberté de la presse va subir de nombreuse atteinte. En 1816, les ultra vote la loi sur les cris et les écrit cévicieux assorti de peine pouvant aller jusqu’ à la mort. En 1819, Louis XVIII assouplit ce régime tout en maintenant un contrôle étroit sur la presse. Pour finalement en 1822, cédé de nouveau à la pression des ultras : loi adopté qui porte autorisation préalable a la publication et qui qualifie de délits toutes publications s’avérant contraire aux intérêts de l’état. Parallèlement les facultés de droit et de médecine sont fermées à Paris. En 1830, Charles X décide d’abolir la liberté de la presse et d’expression-> c’est l’une des raisons qui portera le peuple à faire une nouvelle révolution.

3) La propriété

La charte maintient la conception libérale du droit de propriété. En revanche dans un souci d’accalmie social Louis XVIII ne revient pas sur la politique révolutionnaire des biens nationaux. Cela va lui valoir la désaffection des royalistes et des anciens émigrés. En 1825, sous Charles X, Villèle fait voter le milliard des émigrés, sont indemnisé par le biais de cette loi les émigrés mais aussi les condamnés des tribunaux révolutionnaires pour la perte de leur bien immobilier.

Ex : duc d’Orléans, futur Louis Philippe est l’un des premiers à recevoir une indemnité pour les biens confisqué à son père alors que lui n’était bien sur pas un émigrés et que celui-ci avait voter la loi pour la suppression des biens lors de la révolution.

Les sœurs de St-jus vont toucher les biens des émigrés.

Ce même gouvernement fait le retour du droit d’aînesse : les ainés qui héritent.

Beaucoup de principe maintenu mais un libéralisme qui n’en a que le nom. Toutes ces restrictions sont adoptées sous la pression sous l’influence des ultras ou sur celles du gouvernement sur l’assemblé dès lors que celle-ci est libérale. C’est par le jeu du parlementarisme.

III. Une limite circonstancielle à la Restauration : le parlementarisme de fait

A. La charte de 1814

Ce qui caractérise un régime parlementaire c’est les pressions qu’exerce l’exécutif sur le législatif et inversement. Le roi a les moyens de faire pression sur la chambre des paires et il ne s’en prive. Cette chambre est dissoute en 1816, 1820, 1828 et 2 fois en 1830. Il a également la possibilité d’exercer les pleins pouvoir, pour autant les chambres ne sont pas totalement démunit de moyens de pression ; en effet le texte leur permet de traduire en haute cours les ministres sur le plan de la responsabilité pénal mais pas de responsabilité politique. Ce texte n’organise pas réellement la vie politique. Donc point de parlementarisme. C’est donc de la pratique que le parlementarisme va naitre et progressivement se développe.

B. La pratique institutionnelle

La question sur le budget est déjà un moyen d’action exercer sur le gouvernement (si chambre décide de ne pas voter le budget cela paralyse la vie politique). Mais surtout chaque année a lieu le discours du trône par laquelle le 1° ministre vient présenter a la chambre des députés les grandes lignes du programme gouvernemental. Les députes répondent par une adresse au roi qui devient rapidement un acte politique, elle approuve ou elle blâme la politique du gouvernement.

Sous Louis XVIII, un rapport de force entre chambre et exécutif va s’installer né de la rencontre inconciliable du caractère modéré du roi et l’élitoire électoral des ultras. On assiste a une confrontation permanente entre gouvernement modéré et une majorité parlementaire ultras. Finalement a la faveur des évènements : assassinat du duc de Berry par un ouvrier ; le courant conservateur parviens à l’emporter et à imposer la pratique d’un gouvernement conforme à la majorité parlementaire. Villèle se trouve à la tête du gouvernement et s’assure par la dissolution une majorité maintenu et en février 1824, soit 7 mois avant le décès de Louis XVIII, on ne compte plus que 19 députés appartenant à l’opposition sur 430.

On peut dire qu’avec l’avènement de Charles X, influençait par les monarchies étrangère, il y a désormais un roi ultra, une chambre ultra et un ministère ultra. Pour autant il faut comprendre que malgré cette uniformité de couleur politique, la pratique parlementaire perdure. Pour preuve, Charles X restreint les conditions d’éligibilité pour s’assurer la majorité au sein de la chambre raison pour laquelle c’est qu’il comprend l’intérêt d’une chambre au couleur du gouvernement. Pourtant à force de politique réactionnaire, Charles X ne parvient plus à obtenir cette majorité, à ce moment la, c’est la chambre des députés elle-même qui désirent un gouvernement à sa couleur politique.

Charles X adopte une double attitude :

– devant le désaveu du ministère Villèle, il décide de nommer le modéré Martignac : il joue le jeu du parlementarisme. Dure seulement 1 an

– renvoie ministre et nomme un ultra : Polignac qui rencontre sans surprise l’hostilité des députés qui adopte une adresse de méfiance (discourt ou le ministère expose son programme). Le roi décide de dissoudre l’assemblée et il dissous la nouvelle assemblée élue qui n’a même pas encore siégé. Ce comportement est la cause principal de la nouvelle révolution mené à Paris par près de 50 000 hommes et une révolution soutenu par les républicains et également par la presse qui ne se cache plus. Le régime de la restauration meurt pour ne pas avoir su jouer le jeu du parlementarisme mais aussi qui n’a pas su tenir les promesses initiales.