La Restauration (1815 – 1830)

LA RESTAURATION (1815 – 1830)

La Restauration est la période de l’histoire française consistant en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d’une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. On distingue 3 périodes :

• la Première Restauration – avant la reprise du pouvoir par Napoléon 1er (l’Empire des Cent Jours)
• la Seconde Restauration – le règne de Louis XVIII et Charles X. Charles X tente d’affaiblir les prérogatives de la Charte et de restituer l’Ancien Régime. En conséquence de cette politique (Les Trois Glorieuses.) ce qui oblige le roi à abdiquer.
• La monarchie de Juillet (étudié dans un autre chapitre) : sous le règne de Louis-Philippe 1er. Cette période voit l’expansion économique et industrielle du pays mais aussi des soulèvements sociaux.

REPÈRES HISTORIQUES

• Avant la Restauration : En 1814, la défaite des troupes Napoléoniennes à Leipzig encourage toute l’Europe à se coaliser contre Napoléon et ses troupes sont battues. Napoléon doit abdiquer et est déporté à l’île d’Elbe.
• la Première Restauration qui ne dure que peu de temps (1914 – 1915) : Louis XVIII, frère de Louis XVI devient roi de France.
• l’empire des Cent Jours (20 mars – 20 juin 1815) – Napoléon s’échappe de l’île d’Elbe et réussit à reprendre le pouvoir. Il est définitivement battu à Waterloo et exilé à Sainte-Hélène.
• La Seconde Restauration : La chute du I^er Empire et de Napoléon I^er (1815) entraîne une réaction conservatrice : les monarques absolus et la Grande-Bretagne installent sur le trône de France Louis XVIII : c’est la Restauration.

Louis XVIII s’engage à donner un constitution aux français. Ce compromis apparait dans le terme « octroyer » qui fait référence à l’ancien régime mais le fait d’octroyer une chartre renvoie à l’idée de l’œuvre révolutionnaire.

La Charte se veut être un texte de compromis. Elle conserve de nombreux acquis de la Révolution et de l’Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. La Charte instaure une monarchie limitée. Elle met en place un régime dominé par la personne du roi, qui a un rôle fondamental dans les institutions. Elle est en ce sens plus proche d’une « monarchie limitée » que d’une monarchie parlementaire.

I ) Cette charte comporte trois partis :

– Préambule, continuité monarchique et concession nécessaire.

Le but de celui-ci est de sauvegarder les apparences de continuité monarchique mais aussi de réconcilier les deux France, monarchique et révolutionnaire. Louis XVIII sait que pertinemment qu’occulter la révolution mène a une impasse, juridiquement, il élabore une fiction qui est celle de la tradition par-dessus la révolution.

• La Continuité

Cette continuité est assurée par la date du texte en 1814, le futur roi estime que cela est la 19eme année de son règne. La charte fait mention de la révolution comme d’une parenthèse qui n’a jamais attend son droit à régner et cette passerelle entre lui-même et Louis XVII était obligatoire, au risque de voir de sa part accepter la souveraineté nationale.

• Justification des Concessions et Fondements de l’Autorité Monarchique

Il est rappelé sur son trône par la divine providence. La souveraineté redevient monarchique, il refuse de régner en vertu de la nation. Il devra faire des concessions, il évoque l’image de ses prédécesseurs qui n’ont pas hésité à modifier l’exercice de la monarchie.

• Acceptation de l’Héritage Libéral

Les françaises refusent de renoncer aux droits de l’homme, louis XVIII le comprend, il évoque donc certains droit dans son titre I.

• Egalité Civile

Elle est confirmée par les act.1/2/3 avec l’égalité devant la loi et devant l’impôt. Le code civil Napoléoniennes n’est pas remis en cause.

• Libertés Individuelles

Confirmées, on retrouve la liberté de sureté, la liberté religieuse, la liberté d’opinion tout en laissant au gouvernement le fait de réprimer les abus éventuels. Les biens saisis et mis en vente sont irrévocables. L’art.11 de la charte commande l’oublie du régicide.

• Le Texte Constitutionnel
• Le Roi Pièce Maitresse de la Construction Constitutionnelle

Le roi est la souveraineté monarchique, il dispose de la puissance exécutive mais aussi il exerce la puissance législative conjointement avec les deux chambres. Louis XVIII à seul, l’initiative des lois, il dispose d’un droit de veto absolu à la fin de la procédure. Il dispose d’un pouvoir législatif extraordinaire, il peut prendre l’ordonnance nécessaire pour l’exécution des lois et la sureté de l’Etat. Les ministres nommés par lui-même peuvent être membre des chambres et il ne s’agit pas d’un cabinet responsable solidairement.

• Les Chambres

Pouvoir législatif bicaméral, il y a donc deux chambres, celles des paires [chambre Haute] et celle des députés des départements [chambre basse]. Les paires sont nommés par le roi en nombre illimité, les députés sont élus pour 5 ans mais ce n’est pas démocratique pour autant à cause d’un suffrage censitaire, pour être électeur il faut avoir plus de 30 ans et payer un cens supérieur ou égal à 300F. Pour être éligible, il faut avoir 40 ans et payer un cens supérieur ou égal à 10 000F. En 1817, on ne retrouve que 100 000 électeurs, les deux chambres sont convoquées par le roi et les projets de lois sont exposés indéfiniment dans l’une ou l’autre chambre. La tâche de la chambre des députés consistent à voter le budget et à le contrôler.

La chambre des pairs assure une continuité avec l’ancien régime. Cette charte n’écarte pas la démocratie, les lois sont discutées librement. La pratique coutumière permettra la mise en place du parlementarisme.

• I) L’Introduction du Parlementarisme en France

A) Le Point de Départ, la Charte de 1814

1. La Charte n’établit pas un Régime Parlementaire

La charte ne formule pas la règle essentielle u parlementarisme qui est la responsabilité des ministres devant l’assemblée, durant cette période la responsabilité des ministres est uniquement pénale. De plus, le pouvoir du roi est écrasant.

1. La Charte n’interdit pas, une Evolution de type Parlementaire

On retrouve des règles favorables au parlementarisme :

• 13, le roi est inviolable
• 54, les ministres peuvent être membre de l’une ou l’autre des assemblées
• 50, le roi a le droit de dissoudre la chambre des députés

Ce sont des pratiques politiques contraires au silence de la charte sur certains points. Dans un système parlementaire, les actes doivent être contresignés par les ministres, la pratique du contreseing se fait malgré tout.

B) L’Evolution Constitutionnelle Coutumière

1. Les Facteurs Favorables à l’introduction de Règles Parlementaires
2. Les Références Doctrinales

• Le modèle anglais
• Les auteurs politiques, Benjamin Constant qui publie « réflexion sur la constitution » et Chateaubriand en 1816, « Monarchie selon la charte »

2. L’Attitude des Partis

C’est dans le courant du XIXe que l’on va observer une structuration des partis, les Ultra-royalistes défendent les prérogatives du roi en principe. Dès me début du règne ceux-ci considèrent que le roi est trop indulgent par rapport aux libéraux, ne pouvant s’en prendre au roi, ils vont s’en prendre aux ministres.

1. L’Apparition du Contrôle des Chambres sur le Gouvernement
2. Les Premiers Moyens de Contrôle

• L’Adresse au Roi, il est la réponse au discours du trône, discours de politique générale, par laquelle le monarque ouvre les sessions. Permet aux pairs et députés de donner leurs opinions sur la politique mené par le roi.
• La Discussion des Pétition, la charte autorise les citoyens à adresser des pétions aux chambres qui seront discutées. Suite à une pétition, les chambres estiment que les ministres doivent fournir les réponses nécessaires à la discussion de pétition.
• La Discutions du Budget, les chambres doivent consentir à l’impôt ainsi que le bien fondé des dépenses

2. Le Pas vers l’établissement de la Responsabilité Politique des Ministres

Dans la charte la responsabilité des ministres est uniquement pénale, il n’existe aucune responsabilité politique. Sous la restauration, il n’y a pas de renversement de cabinet. Mais dans la réalité, de plus en plus, un gouvernement en butte à l’hostilité des chambres ne peut se maintenir très longtemps, on observe dans la pratique le retrait des ministres désagréables aux chambres. C’est ainsi que dans les esprits petit à petit, l’idée que les ministres doivent avoir la confiance de la chambre se forme.

II ) Le Devenir du Régime

Louis XVIII se montrera très modéré, il est le choix de la voie moyenne.

A) Louis XVIII et le Choix de la Voie Moyenne

1. Les Ultras ont les tenants du retour à l’ancien régime, dirigé par le Comte d’ Artois. Ils recherchent a recomposer les trois anciens ordres sociaux.
2. Les Independent, ils sont les hostiles aux bourbons, républicains ou bonapartistes, ils défendent les principes révolutionnaires.
3. Les Constitutionnalistes, ils sont divisés en aile gauche et aile droite, ils ne parviennent pas à se mettre d’accord.

A l’été, 1815, le futur roi revient, il fait appel à des élections qui eurent lieu en Aout 1815.

• Le Ministère Richelieu, Septembre 1815-Décembre 1818

Ces élections d’Aout donne une majorité royaliste, ils veulent un ministre conforme à leur attente, Louis XVIII choisit Richelieu qui es un Constitutionnel. Les ultras vont prendre un ensemble de mesures qui vont chasser la France, contre eux, la terreur blanche.

Le roi se débarrasse d’eux en dissolvant la chambre. La majorité de la chambre glisse vers le tiers parti libéral.

• L’Expérience Libérale Decazes, Décembre 1918-1820

En Février 1820, le Duc du Berry, héritier du trône, se fait assassiné, les ultras dénoncent le possible laxisme de Decazes.

• Le Second Ministère Richelieu, Février 1820-Septembre 1821

Mise en place en 1820, de la loi électorale du Double Vote, Cette loi créée 172 nouveaux députés l’effectif de la chambre passe à 430. Elle créait un double collège :

– Collège d’Arrondissements, élisent les 258 députés aux conditions initiales.

– Collège de Département, formés du quart des électeurs les plus imposés et sont les seuls à désigner ls 172 nouveaux députés et votent deux fois.

• Le Ministères Villèle, Triomphe de la Droite 1821-1834

Cette majorité ultras voit 411 députés de leur bord à la chambre. Ils légifèrent sur une loi modifiant la durée de leur mandat qui a un effet immédiat pour 7 ans.

Louis XVIII décède en 824 et lui succède Charles X qui a une conjecture favorable.

B) Charles X et le Choix de la Réaction

Charles X se fait sacrer à Reims pour la dernière fois en France.

• Le Maintien du Ministère Villèle et l’Echec de la Réaction 1827

Villèle va rester au gouvernement, les ultras vont prendre des mesures intolérables aux yeux des libéraux.

• La Loi du Milliard aux émigrés, indemnisant des nobles dont on avait spoliés les biens.
• La Loi du Sacrilège, en réponse à une multiplication des vols dans les églises, la chambre royaliste établit un système hiérarchique des vols, selon la valeur spirituel de l’objet. Le problème est que cela introduit des éléments religieux dans un droit laïc.

L’opposition libérale se réveille en 1826, Charles X dissout la chambre en 1827. De nouvelles élections ont lieu mais ls résultats demeurent défavorables avec une poussé des libéraux, le roi doit donc changer de ministre, il nomme donc Martignac qui est un modéré gouvernant entre 1828-1824.

• Le Ministère Polignac 1829-1830, la Précipitation vers la Crise

Polignac est un ultraconservateur, la chambre vote une adresse de défiance, 221 opposants, réclament le respect du système parlementaire. Par défis, le roi dissout encore la chambre avec à la clef de nouvelles élections qui voient croitre le nombre d’opposant, il dissout la chartre à nouveau et prend appuie sur l’art.14 de la Charte et prend quatre ordonnances :

• La Suspension de la liberté de la presse
• La Dissolution de la chambre avant même sa réunion
• La Modification de la loi électorale, pour calculer le cens on prenait en compte la patente, les commerçants favorables aux libéraux sont donc écartés et ne peuvent voter
• La Convocation des collèges électoraux pour Septembre

La ville de Paris s’embrase, les bourgeois soutiennent le mouvement populaire insurrectionnel, les jeunes également se révoltent. Le drapeau tricolore est réinstauré, l’insurrection des rois glorieuse, 27-28-29 Juillet, Charles X abdique et s’enfuit en Angleterre.