La Révolution, la fin de l’Ancien Régime

La destruction des fondements de l’Ancien Régime, l’été révolutionnaire de 1789

Un élément à noter au préalable : la préparation des États généraux a permis la formation de deux tendances, de deux orientations politiques. Les patriotes ou le parti national, et face à eux les aristocrates (terme pour dénigrer ceux qui prétendent réserver le pouvoir au petit nb, en réalité => oligarchique).

Il n’y a pas de parti politique, ce sont des orientations qui se forment autour de l’idée qu’on se fait de la nation, de la Constitution. Les élections se sont faites localement, il n’y a pas de plate-forme politique, il n’y a pas de candidat d’un parti, il n’y a pas de programme national. Localement on s’est contenté d’élire des notables dont la plupart ne se connaissent pas entre eux.

Réellement, les États généraux sont formés par des gens qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble et qui ne se connaissent pas.

L’idée même de parti politique est contraire à l’idéologie de l’unité. Les partis politiques sont considérés comme quelque chose de néfaste, comme quelque chose qui rompt l’unité, comme un élément facteur de désordre et donc, ces États généraux qui se forment à Versailles ne connaissent pas de partis mais il y a deux tendances dont les caractéristiques n’iront en s’affirmant au fur et à mesure de la révolution.

  • La formation de l’Assemblée Nationale Constituante

Le 6 mai 1789, les députés des tiers états se désignent eux même du nom anglais de Commune. Et ils demandent la vérification en commun des pouvoirs c’est à dire avec le clergé et la noblesse.

Le clergé et la noblesse refusent. Mounier, chef de file des Monarchiens, qui est un anglophile, qui est l’homme important de l’assemblée de Vizille, il est le meneur de ce mouvement.

Le 10 juin, les communes réitèrent leur invitation.

Le 12 juin, les députés commencent l’appel. 19 ecclésiastiques rejoignent le tiers état, parmi eux l’abbaye Sieyès.

Le 17 juin, l’assemblée du Tiers États, partiellement rejointe par des députés du clergé essentiellement et quelques nobles libéraux (La Fayette), elle fait acte de souveraineté en se déclarant assemblée nationale. Dans le même acte, cette assemblée nationale déclare autoriser provisoirement la levée des impôts, prétend avoir toute légitimé pour s’occuper de la consolidation de la dette. Aussitôt après, « qu’elle ira de concert avec sa Majesté, fixer les principes de la régénération nationale ».

Le Tiers États en se déclarant Assemblée Nationale exprime clairement le fait que la majorité de la population forme à elle seule la Nation. C’est la critique qu’avait fait l’abbaye Sieyès dans son essai, la Nation ce n’est pas le Roi.

Le Roi est l’inventeur de la Nation en particulier au moment de la guerre de 100 ans où le sentiment national permet de faire émerger la loi salique contre les anglais, de fournir un cotangent à l’armée royale qui n’est pas une armée de mercenaires. Emerge l’idée selon laquelle la population native du Royaume forme un corps unitaire, au Moyen-âge représenté dans la personne royale.

Les Parlements et les théories parlementaires du XVIIIe, ont commencé à dire et écrire une histoire qui expliquerait que les assemblées des francs puis le Conseil Royal, puis les Parlements, sont différents de la personne du Roi, c’est la théorie parlementaire qui dit que la nation est naturellement représentée par les Parlements.

Nous avons là une séparation du Roi et de la Nation.

Le 17 juin, ce n’est plus séparation c’est autonomisation, la Nation existe par elle-même, en elle-même, seule. Elle est différente du Roi, elle est donc un 2e sujet politique qui s’affiche face au Roi. Mais l’assemblée va plus loin, en déclarant qu’elle autorise la levée des impôts, qu’elle est seule ou la mieux à même de décider de la consolidation de la dette et en affirmant que de concert avec le Roi, mais elle-même ayant eu une initiative il faut une régénération.

La Nation n’est pas à égalité avec le Roi, mais au dessus du Roi.

Ainsi → Si la Nation est au dessus, c’est que la Nation est souveraine.

Les députés du tiers État font donc un coup d’État. Et le coup d’État est dans le changement des définitions.

Dès lors il n’est plus possible de parler du Roi comme d’un souverain.

La régénération est une idée nouvelle c’est le contraire de la réformation. Il ne s’agit pas de reformer ou de réformer, régénérer c’est faire renaître.

Et, la régénération c’est instantané, l’Homme nouveau est arrivé.

L’Homme Nouveau dans une société nouvelle, il va falloir une nouvelle Constitution, des lois nouvelles.

Il faut faire table rase de tout le passé pour régénérer.

L’Assemblée Nationale dit même qu’elle peut seule représenter la volonté générale de la Nation, la loi. La loi selon sa définition volontariste. Détachée de toute équité naturelle.

Le Roi n’abandonne pas tout de suite son pouvoir.

Le 19 juin, le clergé et vote pour rejoindre les députés du tiers. Mais la noblesse refuse et en appel au Roi.

Le 20 juin, le Roi fait fermer la salle de réunion de députés du tiers. Et c’est pour cette raison, que les députés se réunissent dans la salle du jeu de paume et sous proposition de Mounier, le serment de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient jusqu’à ce que la Constitution fût établie et affermie sur des bases solides.

Le 23 juin, le Roi tient une séance royale des États généraux, et expose son programme de réforme : liberté de conscience, liberté de presse, réformes fiscales. Mais le Roi répond clairement à la question : il refuse le vote par tête.

Et de surcroît déclare nul les délibérations prises par les Tiers États le 17 de ce mois. La session est fermée et on demande à tous les députés de quitter la salle.

Mirabeau « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous en sortirons que par la force de la baillonette »

Il finit, le 27 à accepter de fusionner les trois ordres.

Pour s’opposer à la réunion des ordres, le Roi a invoqué la nécessité légale de respecter le règlement de réunion des États généraux qui supposait la restriction des mandats impératifs. Il s’agissait pour le Roi d’éviter que les députés ne puissent pas siéger, car ils auraient été pourvus de pouvoir les obligeant à délibérer d’une (…) à une autre.

Sieyès vont reprendre cette exigence dans une toute autre perspective : le mandat impératif est désormais interdit au nom de l’unité de la représentation nationale. Toutefois, chacun des députés et tous, tous ensemble, sont tenus d’une dépendance vis à vis de la nation.

Ce lien n’est pas défini au début, les députés vont le modeler, le moduler et c’est aussi ce qui permet de comprendre l’évolution de la logique électorale et les mécanismes de démocratie direct/semi-direct.

Du coup, il y aura un conflit permanent entre démocratie et représentation.

Il trouve une solution en 1789 puis 1790 puis 1791.

Le serment du jeu de paume n’avait pas lié les députés aux électeurs mais les députés entre eux.

Le 6 juillet, on a formé au sein de l’Assemblée, un comité de distribution chargé de fixer le plan de travail de la Constitution on désigne donc un comité de Constitution.

Le 9 juillet, Mounier présente un premier rapport qui s’interroge sur l’étendu du pouvoir monarchique, les formes de la représentation, faut-il ou non une déclaration des droits.

C’est là qu’elle se déclare Constituante.

Le 14 juillet, l’Assemblée décide qu’il est nécessaire de faire une déclaration des droits. Et c’est là qu’a lieu la révolution populaire et la prise de la Bastille.

En réalité, dès le mois de juin, les députés considèrent qu’il n’y a pas de Constitution.

Une Constitution devient un acte souverain et donc les députés des tiers demandent à la noblesse et aux parlementaires où y a-t-il un acte à leur présenter, et il n’y en a pas.

Et c’est ainsi que les révolutionnaires passent à un phénomène de déconstitution : on n’abroge pas l’ancienne Constitution, il y a juste affirmation que cela n’existait pas.

(…)

  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : une table rase juridique

La DDHC est l’aboutissement de processus de déconstitution, et le début du processus de constitution. La révolution juridique politique et sociale est consacrée par 17 articles (..)

Les travaux furent interrompus dans l’urgence de reprendre les travaux de la Constitution

Les avis des députés divergeaient sur leur liste. Pour la gauche de l’Assemblée, fixer une liste avait un risque, le risque que la liste soit considérée comme une liste limitative.

A l’inverse, les modérés et les conservateurs voulaient éviter une déclaration susceptible d’exciter les passions.

Deux types de critiques contre la Déclaration :

Edmund Burke considère que la déclaration est juste irréaliste, et que cela devrait relever du droit positif, ainsi le flou et le vague caractérisant au droit positif rend la déclaration irréalisable. Il reproche aux révolutionnaires de transformer des fondements philosophiques en fondements juridiques.

Jérémy Bentham considère pour sa part que la Déclaration a un caractère anarchique. En effet, en reconnaissant le droit de résistance à l’oppression et en faisant un principe supra constitutionnel, en réalité on réduit toute instituant à un château de cartes sur un terrain de sable, car tout homme peut refuser d’obéir à la loi et à la Constitution

Sources de la DDHC : la philosophie et l’expérience

Les révolutionnaires répondent au principe de l’Ancien Régime. L’importance contenu du droit pénal s’explique par le fait qu’on donne des définitions a contrario des pratiques pénales de l’Ancien Régime. Ce n’est pas universel. (Expérience)

Mais contenu la présence philosophique très importante dans la définition de la liberté. Montesquieu pour la séparation des pouvoirs, qui permet de définir la Constitution par une formule négative à savoir l’article 16 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution « => affirmation théologique de ce à quoi sert la séparation des pouvoirs, on sépare les pouvoirs de façon à protéger la liberté.

Une Constitution est avant tout un acte juridique destiné à protéger la liberté, liberté définie par la Déclaration. Ce ne sont plus les libertés de privilèges.

La DDHC sanctionne, justifie les coups d’états du 17 juin, ce n’est pas a posteriori car les droits naturels sont atemporels avant le 17 juin, donc le 17 juin n’était qu’une application des droits naturels, la DDHC permet qu’on s’en souvienne et d’en donner une définition.

La définition est basé sur la liberté, sur l’égalité, même si cette égalité a un aspect limité, l’égalité devant la loi, l’égalité devant l’impôt, devant les juges et la loi pénale et c’est aussi une égalité proportionnelle au mérite.

L’article 6 sanctionne le fait que la loi est l’expression de la volonté générale, c’est la formule de Rousseau mais aussi la conséquence directe de l’affirmation de J. Bodin pour lequel la loi est la volonté du souverain donc qui dit la volonté générale ne peut être que le souverain. Souveraineté que l’article 3 attribue à la nation avec la conséquence suivante que le Roi ne peut être qu’un magistrat de la Nation.

Toute autorité politique qui s’exerce ne peut l’être que par délégation de la Nation. Cette dernière peut prendre deux formes : la représentation, c’est la forme qui autorise à vouloir pour elle et la délégation qui par exemple, autorise un juge à juger, autorise le pouvoir exécutif à exécuter les lois. Mais nu pouvoir politique ne peut s’exercer en dehors de la Nation.

Nul pouvoir tout court ne peut s’exercer en dehors de la nation. C’est pour la raison d’ailleurs que la Constitution civile de clergé, qui fait du clergé de France un service de fonctionnaires au service de la Nation.

Distinction entre les deux modalités la nation souveraine peut attribuer à un organe l’exercice d’un pouvoir soit par représentation soit par délégation.

  • De la Grande peur à la nuit du 4 août : la destruction des privilèges

Il y a dans la Révolution deux processus parallèles : le processus institutionnel ce qui se passe dans les assemblées, dans les comités et à côté de ça, le processus révolutionnaire qui est déclenché par la population. C’est « la rue » qui à un moment intervient pour changer la donne. La Prise de la Bastille à peu d’écho sur l’Assemblée, elle se plaindra même du gouverneur de la Bastille avec une limite : les députés du Tiers ne vont pas critiquer le peuple.

La nouvelle des évènements de Paris se propage de façon concentrique dans les provinces → rumeur d’un complot aristocratique.

Les aristocrates quitteraient la capitale pour aller dans les provinces, pour exploiter et agresser les paysans. Ayant peur, ils s’arment puis ne voyant pas d’aristocrates, ils prennent d’assaut les châteaux, et vont y détruire les terriers => ce sont les registres sur lesquels la noblesse féodale avait fait inscrire les droits et les redevances féodales.

A Versailles, c’est un scandale mais en même temps on prend conscience qu’il est temps de tirer les conséquences de la DDHC, en cours de rédaction.

Le 4 août alors que l’Assemblée délibère sur les moyens de mettre fin au désordre, Le Vicomte Louis Marie Marc Antoine de Noailles (est un homme politique et militaire français, né à Paris (France) le 17 avril 1756 et mort à La Havane (Cuba) le 7 janvier 1804) propose au clergé et à la noblesse de renoncer ses privilèges. Et ces derniers vont descendre pour abolir les privilèges devenus odieux à tout le monde.

Le lendemain, distinction entre les droits féodaux provenant de la souveraineté (impôts du seigneur sur sa seigneurie) sont abolis, et dans les droits féodaux, les titres reconnaissant la propriété d’un bien et qui donc était assimilable à des loyers, ce qui n’est pas aboli ;

En 1789, on établit une présomption de propriété au bénéfice des nobles.

On prévoit la possibilité de racheter ces droits féodaux.

En 1793, les droits féodaux sont abolis.

Dès lors qu’il y a un terme qui rappelle la féodalité, tous les droits sont abolis.