Le Roi et la coutume au Moyen-âge

L’Emergence du Droit Français : la coutume

I ; Situation historique

La formulation de l’Etat moderne au XIIe alors que décline les formes anciennes de dominations politique comme supranational comme le St empire Germanique et la Papauté ou infranational comme les principautés territoriales issu de la féodalité, progressivement des institutions étatiques se constituent reposant sur des bases territoriales et ethnique (homogène). Tout cela accompagné de l’émergence d’un sentiment national. S’il existe un droit français de la MA des grands systèmes juridique européenne c’est parce que il existe un royaume de France politiquement indépendant des grandes puissances universelles du temps, le St Empire romain Germanique e la Papauté. L’indépendance politique construit aussi par rapport aux structures infranational que sont les principautés territoriales issues de la féodalité. Au XIIe le territoire du royaume ce sont des centaines de principautés territoriales et de seigneuries. Le roi n’a d’abord pas d’autorité effective que sur son domaine directe en l’occurrence l’Ile de France. Il est à la fois seigneurs territoriale et seigneur banal. Par ailleurs l’autorité du roi est médiatiser par les princes régionaux et les seigneurs locaux, certes le roi est au sommet d’un pouvoir hiérarchique. Notion de droit privé met l’accent sur les relations d’homme à homme. En revanche le roi n’est pas encore suzerain car ce n’est pas une notion de droit publique elle est l’expression d’un pouvoir unique sur un territoire donné. La souveraineté connait des frontières que la suzeraineté ne connait pas. A partir du XIIe le roi étend peu à peu son domaine direct dans le cadre d’une politique patiente et avisée. Les Capétiens rattachent à leur domaine direct des principautés territoriales et des seigneuries, cette récupérations effective et immédiate sur toutes les terres du royaume dure jusqu’au début du XVIe, le dernier fief est le Duché de Bretagne. Pourtant ce long rassemblement des terres françaises sous l’autorité du ri n’a pas fait disparaitre tout leur particularité, les rois de France l’ont unifié, ils ne l’ont pas uniforme. En pratique chaque ancienne principauté à conserver jusqu’à la fin des traits distinctifs plus ou moins accentué. Parfois un statut administratif privilégié est très souvent un droit propre, une coutume distincte. Le roi va tacher de s’inscrire dans cet ordre juridique préexistant pour en dégager un droit français emprunt aussi de pluralisme juridique.

En pratique, à côté de l’indépendance politique, elle se complète d’une indépendance juridique, le droit français est un droit propre et autonome par rapport au droit canon et droit romain.

  • En 987, Election de Hugues Capet, premier roi Capétien
  • 987-1108, date de l’accession au trône de Louis VI, la situation de la royauté n’est pas brillante effacer après la féodalité, partout s’affirme sa puissance des grands seigneurs. Cependant le roi apparait toujours comme l’héritier des Carolingiens et bénéficie de la supériorité que lui donne le titre de roi et du prestige du Sacre. Il n’est pas un seigneur comme les autres.
  • A partie du règne de Louis VI 1108-1137 et Louis VII 1137-1180, débute véritablement le redressement Capétien, le gouvernement se restructure et la royauté de son domaine pour s’affirmer face aux grands féodaux.
  • Ensuite à partir du règne de Philippe Auguste 1180-1223 jusqu’au règne de Louis XI, 1461-1483, on assiste à l’affirmation du pouvoir royale et à la progression à la création du royaume. L’Etat a un contrôle progressiste de ce pouvoirs sur l’ordre juridique, à l’ordre juridique très diversifié de la caractéristique de l’époque féodale, les rois de France tente d’unifier un ordre juridique plus unitaire qui a un terme va constituer le droit national, un droit propre à la France, par opposition au « jus commune » on parle de « jus proprium » un droit français propre qui va progressivement se distinguer des autres droits propres « jura propria » un droit français propre qui va progressivement se distinguer des autres royaumes. Ce droit français qui progressivement se distingué des autres droits qui sont la coutume et la loi.

II : Le Roi et la Coutume

A partir du Xe, la situation est la suivante, la coutume forme un droit qui préexiste à l’Etat, aux structures étatique, alors qu’en principe c’est l’inverse. Ici à partir du Xe l’ordre juridique préexiste à l’Etat en formation, dans ce système la création du droit échappe complétement à l’autorité politique. Dès lors, pour l’instant la législation édictée par le Prince n’a pas pour fonction de créer du droit mais de reconnaitre le droit existant c’est-à-dire l’ordre coutumier, de le confirmer quand les populations le demande et au mieux d’en infléchir l’évolution ou d’en corriger les excès. Quel est la position du roi par rapport à cet ordre juridique coutumier existant ?

Le roi est avant tout en principe le gardien des coutumes et justicier du droit, on lui reconnait donc une certaine autorité, capacité sur ces ordres juridiques existants nait de la coutume. Le roi apparait d’abord comme un instrument de régulation du droit mais pas de création du droit.

Ensuite à la fin du XVe, la royauté intervient sur le corpus du droit coutumier, en exigeant sa rédaction et puis sa réformation. Des interventions apriori limité mais qui vont agir sur le font du droit.

vLe Roi Gardien et Censeur de la Coutume

Effectivement le roi va intervenir en tant que régulateur de la coutume, jusqu’au XIIIe l’idée qui domine est que la royauté a le devoir d’observer et de faire respecter les coutumes si elles sont raisonnables. Il doit alors confirmer officiellement celles qui remplissent cette condition et de supprimer celles qui ne le sont pas. Le roi est donc d’abord gardien des bonnes coutumes, cela appelle trois conséquences :

Ø Judiciaire, les tribunaux ont l’obligation de trancher les litiges en faisant l’application de la coutume, si le tribunal ne respecte pas la bonne coutume les justiciables en appel au roi. A partir du XIIIe c’est son parlement de Paris qui annulera le jugement rendu en violation de la coutume en la précisant exactement et en confirmant. La justice royale participe donc à la formation de la règle coutumière et c’est d’ailleurs un deuxième moyen de preuve après la preuve par témoin c’est son approbation en justice.

Ø Législative, la garde des coutumes pose une limite à l’action du roi en particulier, le roi ne peut modifier une bonne coutume existante c’est pour cela que dans la pratique les ordonnances de traites que de droits public, le droit légifère en droit privé que dans les domaines sans coutume. Dès lors cette situation continue à l’époque suivante jusqu’au XVIIIe, le roi légifère en respectant les coutumes, le roi les respecte car elles sont le patrimoine de la France. Elles sont le patrimoine de ses sujets.

Ø Politique juridique de la monarchie, le roi soit de sa propre initiative, soit si on lui demande va confirmer une bonne coutume. Par exemple une ville demande la confirmation de ses franchises urbaines, mais cela va au-delà de l’idée d’une simple confirmation. Par exemple en 1205, au moment de la conquête de la Normandie, Philippe Auguste confirme au Bourgeois des villes toutes les libertés et coutumes. Le roi est gardien des coutumes. Le roi à l’inverse est le censeur des mauvaises coutumes, c’est une notion ancienne qui apparait vers l’an 1000, dans un sens précis.

A l’origine une mauvaise coutume est un prélèvement financier injuste, une mauvaise coutume est un usage contraire à la raison, à la justice, à l’équité, au bien commun. Pour les populations sont justes les prélèvements, les coutumes consacrait par une longue ancienneté, les impôts accoutumés sont juste car fondé en coutume. Cela ne se limite pas au domaine fiscal, cela peut s’appliquer à tout usage nouveau, dès lors en droit romain et en droit Canon on considère que toute coutume raisonnable doit être respectée par le roi mais en contrepartie, il a le devoir de s’ériger contre une coutume considéré comme contraire aux usages en vigueur minoritaire. C’est au nom de la justice que le roi doit intervenir car le roi inscrit dans la promesse du sacre. Le roi doit supprimer les mauvaises coutumes est le remplacer par des règles raisonnables. C’est une volonté de régulation, le roi joue le rôle de régulateur. Les rois capétiens considèrent que lorsqu’une coutume est mauvaise le roi doit la revendiqué et supprimé. Elle prend forme lentement, elle est systématisé par St Louis 1226-1270, quand il rédige son testament par son fils Philippe III le Hardis :

« Maintient les bonnes coutumes de ton royaume et élimine les mauvaises »

Le roi Henry I en 1457, supprime une coutume de la ville d’Orléans, qui prévoit que les portes de la ville doivent être fermé durant les vendange et ouvertes seulement moyennant paiement d’une taxe. C’est principalement dans le domaine pénal que l’intervention royale a été nécessaire, en 1258 ont interdit le duel judiciaire, en 1280 Philippe le Hardis supprimé le serment purgatoire en Gascogne (permet au criminel de juré son innocence sr les tombeaux d’un saint). D’autre pénalités ont été dès le règne de St louis, une peine celle de l’amputation de la main pour vol, cela ne suffit pas la coutume est orale et donc incertaine. De plus elle est locale donc très diversifié. Pour mettre un terme au procès est aux incertitudes, pour une meilleur justice, le pouvoir royale va s’oriente vers la rédaction officielle des coutumes engager dès le XVe et mène au bien XVIe.

La Rédaction et Réformation des Coutumes

A la fin du MA la situation du droit coutumier est la suivante, dans le midi du XIIe au XIVe sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes de ressort généralement étroit sont mises par écrit à l’initiative est sous le contrôle des autorités seigneuriales et royale marqué par le droit romain évolue sous l’influence pour devenir le droit écrit.

Dans le nord pas de rédactions officielles des coutumes privés et ne peuvent pas faire preuve de justice. La rédaction officielle des coutumes marquent un tournant dans l’histoire du doit l’initiative en revient à Charles VII dans le cadre politique à l’issu de la guerre de 100 ans. Elle prescrit dans l’ordonnance de Montille – les – tours, 1457.

L’objectif est de sortir des incertitudes et interdictions du droit coutumier pour rendre la justice plus sûre, plus rapide et moins coûteuse. Mais l’ordonnance, au moment où elle est prise n’a que peu d’effets. Quelques coutumes du Val de Loire sont rédigées.

L’impulsion décisive est donnée par Charles VIII avec une autre ordonnance : l’ordonnance d’Amboise du 15 MARS 1498. Son objectif est le même que celle de Montille – les – tours. La plupart des coutumes sont rédigées dans la première partie du XVI° siècle sauf celle de Normandie qui sera rédigée à la fin du siècle.

vLa Procédure de ces Ordonnances

Celle de Montille – Les – tours laisse une large autorité aux autorités Locales. Les praticiens et les représentants de la population rédigent eux-mêmes le texte de la coutume. Ce texte, le roi et le parlement se bordent ensuite à vérifier avant de le promulguer. Il s’agit d’une véritable procédure démocratique.

L’ordonnance d’Amboise associe les Hommes du roi et les représentants des Pays concernés (Provinces) dans trois étapes :

Ø Dans chaque ressort coutumier, une commission composée d’agents royaux et de juristes locaux établie un avant-projet

Ø Ce texte est soumis à l’assemblée des habitants du Bayage qui discute du projet avec un commissaire royal. Chaque fois que l’assemblée accepte un article on dit qu’il est accordé. En revanche s’il le refuse, il est discordé.

Ø Les articles qui suscitent les désaccords sont portés devant le Parlement du ressort qui doit trancher et promulguer la coutume au nom du roi.

Cette procédure est démocratique, respectueuse de la nature des coutumes réputées d’origine populaires et qui bien que rédigées par décision royale doivent en conserver ce caractère. Le rôle dévolu aux praticiens locaux dans la préparation du texte et aux assemblées locales, leur possibilité de l’approuver ou de faire opposition s’accorde avec cette proposition.

Très vite, ces rédactions semblent insuffisantes. Des conflits de coutumes demeurent mais avec les progrès de l’imprimerie, des conférences de coutumes naissent afin de discuter de ces coutumes.

Une deuxième phase de rédaction est entreprise durant la seconde moitié du XVI ° Siècle selon la même procédure. Cette fois-ci c’est un véritable travail de fond pour faire disparaître les règles les plus archaïques, moderniser les textes, les harmoniser. Il s’agit d’éviter les conflits de coutume. On appelle cette phase la réformation des coutumes. (ex: la coutume de Paris est rédigée en 1510 et réformée en 1580 d’où l’expression ancienne coutume et nouvelle coutume. Elle est la coutume la plus remarquable, œuvre de Charles Dumoulin, juriste)

La conséquence principale de la rédaction et réformation des coutumes est la consolidation du droit coutumier qui assurera sa pérennité jusqu’à la Révolution Française. On parle même de petits codes civils provinciaux (coutume de Bretagne 685 art / Coutume de Paris 362 art)

La rédaction officielle de ces coutumes et leur reconnaissance formelle par le roi en font un droit beaucoup plus solide mais elle reste un droit populaire désormais officialisé par la puissance publique. La coutume acquière beaucoup plus d’importance parmi les sources du droit. La coutume fait loi. Une certaine tendance à l’unification du droit se confirme. La Monarchie y est attachée car l’unification du droit favorise d’unité du Royaume. La réformation des coutumes permet de dégager des principes généraux comparables dans un grand nombre de coutume. Il existe ainsi un large fond commun applicable dans tout le royaume.

Enfin, la coutume devient un nouvel objet d’étude et de commentaire pour la doctrine. Charles Dumoulin insistera sur le rôle de quelques grandes coutumes présentant un caractère général et ayant vocation a dépasser le cadre territorial de leurs ressorts et la coutume générale est un droit supplétifs pour résoudre les contrariétés de coutumes. Elles auront un rôle fédérateur. La coutume construit un droit commun coutumier autour duquel on voit réaliser l’unité.

En résumé, la rédaction, la réformation, la doctrine et la validation royale ont fait de la coutume un véritable droit commun coutumier, un élément du droit national. Ce dernier ainsi consolidé qui a d’autant mieux résisté à l’influence du jus commune.