LE SECOND EMPIRE 1852 – 1870 : l’ EMPIRE AUTORITAIRE 1852 – 1860

—> Les historiens ont l’habitude de diviser l’histoire du Second Empire en 2 périodes très différentes : la première qui va jusqu’en 1860 est appelée l’Empire autoritaire qui de notre point de vue est marqué par le caractère très terne de la vie politique et la deuxième de 1860 jusqu’en 1870 lui succède ce qu’on appelle l’Empire libéral qui va revoir la renaissance de la vie politique puis préparer la III^eRépublique.

On étudie ici les débuts du second Empire donc la phase autoritaire du second Empire

A) L’instauration du nouveau régime

Le plébiscite du 21 décembre 1851

Les autres fiches de cours :

—> Louis Napoléon (Napoléon III sous l’Empire) qu’on appelle le prince président a présenté le plébiscite comme un moyen de trancher le conflit entre lui et l’assemblée mais en réalité l’objectif véritable du plébiscite est de poser les fondements du nouveau régime car en effet il demande aux électeurs de se prononcer sur 5 points qui vont être les principes de bases de l’organisation du nouveau régime et qui rappellent étrangement le système de Napoléon 1^er.

—> Le premier principe c’est l’instauration d’un président désigné pour 10 ans et responsable devant le pays.

—> Le deuxième principe c’est un gouvernement responsable devant le seul président.

—> Le troisième principe c’est un Conseil d’Etat chargé de préparer les projets de lois.

—> Le quatrième principe c’est un corps législatif, élu au suff universel, chargé de discuter et de voter la loi.

—> Le dernier principe c’est l’institution d’un Sénat comme organe chargé de veiller à la conservation des institutions.

=>On peut donc dire qu’à l’exception du Tribunat, on retrouve les institutions de Bonaparte, du Consulat et de l’Empire mais quels sont les résultats de ce plébiscite ?

—> Ils constituent un succès considérable pour Louis Napoléon, il y a 83% de participation au suffrage et quant au résultat lui-même il y a 92% d’approbation du plébiscite. Ce succès s’explique par le fait que le pays est placé en état de siège (pas de propagande adverse possible) mais on peut penser que comme à l’époque de Napoléon 1^er ce résultat positif étonnant correspond aux sentiments d’une grande partie de l’opinion publique (couches sociales supérieures et populaires) tout simplement parce qu’il apparaît comme un gage de la stabilité sociale et aussi il représente l’idée de la prospérité éco donc de l’élévation du niveau de vie de la population. Incontestablement au départ l’opinion publique, en dépit de l’opposition de certains républicains, est très largement favorable au nouveau régime.

La Constitution du 14 janvier 1852

—> Cette Constitution met en pratique les fameux principes du plébiscite et pour simplifier on peut reprendre la distinction traditionnelle entre l’exécutif et le législatif (subordination à cette époque). Le pouvoir exécutif est tout entier dans les mains du chef de l’Etat car en effet les ministres ne sont au terme même du texte définis que comme des moyens de gouvernement. La prééminence du chef de l’Etat se marque également par le fait qu’il est le seul organe responsable devant le peuple souverain mais cette responsabilité ne peut être mise en œuvre qu’au moyen de plébiscites (ayant pour objet de renforcer son pouvoir non de le contester). Le législatif revient à l’idée de Bonaparte à savoir l’idée de morcellement entre 3 assemblées dont les pouvoirs sont limités, la première étant le Conseil d’Etat dont la composition a été renouvelé pour le peupler de fidèles et qui se voit attribué un rôle essentiel dans la législation.

—> Le deuxième organe c’est le corps législatif qui ne compte que 260 membres (députés), chiffre beaucoup plus faible que sous la II république, car selon Louis Napoléon un petit corps permettra un meilleur débat mais la réalité est que ce corps législatif a très peu de pouvoir car en effet les députés n’ont pas l’initiative de la loi appartenant seulement au chef de l’Etat, il ne peut que discuter les projets de loi non pas faire d’amendements. Finalement le corps législatif peut seulement voter ou rejeter la loi mais Napoléon va prendre des précautions pour éviter la formation d’une opposition.

—> Enfin le troisième organe est le Sénat composé de 80 membres qui a 2 fonctions que sont d’une part la vérification du respect de la constitution donc d’exercer ce qu’on appelle aujourd’hui un contrôle de constitutionnalité de la loi mais il va de soi qu’il est illusoire car le processus législatif est dominé par le chef de l’Etat (chef du Sénat nommé par lui) et d’autre part le pouvoir de modifier la constitution en votant des textes que sont les senatus consultes (à l’initiative du chef de l’Etat toujours).

Le rétablissement de l’Empire

—> Il est assuré par un deuxième plébiscite du 21 novembre 1852 et la participation à ce plébiscite atteint près de 80%, le oui atteignant 96%. Désormais Louis Napoléon troque son costume de président pour devenir empereur sous le nom de Napoléon III mais en ce qui concerne les institutions politiques on peut dire qu’il n’y a à peu près aucun changement en tout cas dans l’immédiat.

B) Les entraves aux libertés publiques

—> Louis Napoléon a évidemment pour objectif de rétablir un régime autoritaire inspiré de celui de Napoléon 1^er et ceci l’amène à réduire sensiblement les libertés publiques donc on assiste à diverses manifestions de cette réduction. La sûreté individuelle n’est plus garantie car un individu peut être privé de liberté sans condamnation judiciaire c’est à dire par une simple mesure administrative comme l’étaient par exemple les lettres de cachet avant la révolution. Concernant les organisations politiques, les clubs politiques sont interdits mais c’est surtout la presse qui est visée par la restriction des libertés en revenant à certaines mesures connues.

=>C’est ainsi que la création d’un journal est soumise à l’autorisation préalable, le but de cette disposition étant d’interdire les journaux républicains qui seront refusés systématiquement.

—> La presse subit à nouveau des contraintes financières à savoir le cautionnement, le droit de timbre et on y ajoute encore une taxe postale pour empêcher la diffusion des journaux parisiens en Province. Concernant le contenu même des journaux, le système de la censure n’est pas rétabli mais on va procéder de façon plus subtile en invitant les journalistes à faire ce qu’on appelle de l’autocensure et ceci est réalisé au moyen d’un nouveau procédé qu’on appelle l’avertissement,un avertissement est adressé à un journal quand un article déplait au gouvernement et au bout de 2 avertissements la parution du journal étant suspendue puis au bout de 3 il est supprimé. S’y ajoutent également ce qu’on peut appeler des obligations positives qui rappellent encore une fois le 1^er empire car comme à l’époque de Napoléon 1^er, le journal doit diffuser l’information officielle mais également la propagande officielle.

C) Les élections législatives

—> A l’époque de l’Empire autoritaire, les élections législatives sont conçues comme une forme indirecte de plébiscite c’est à dire que la confiance placée dans l’empereur doit se manifester par l’élection de députés bonapartistes donc acquis aux idées et aux pratiques du nouvel Empire. Certes, la candidature aux élections est libre mais la confiance des électeurs est sollicitée par le gouvernement par divers moyens qui relèvent de ce qu’on peut appeler la manipulation des électeurs voire de l’opération électorale elle-même. – —> Les 260 députés sont élus au scrutin uninominal dans le cas de circonscriptions électorales correspondant aux arrondissements administratifs car les régimes autoritaires préfèrent ce scrutin parce qu’il permet de manipuler plus facilement les électeurs et ceci reste vrai même si le corps électoral a considérablement augmenté depuis la monarchie constitutionnelle (9 millions). La manipulation de l’électorat va prendre surtout 2 formes que sont d’une part le découpage des circonscriptions électorales c’est à dire que le gouvernement va découper les circonscriptions pour s’assurer dans chacune d’elle d’une majorité pour les candidats bonapartistes mais le principal moyen de manipulation est d’autre part le recours à la candidature officielle c’est à dire que les candidats bonapartistes sont favorisés par le gouvernement.

=>Sous les régimes antérieurs, les candidats favorables au gouvernement avaient déjà bénéficiés de privilèges et ce qui est nouveau ici c’est que ces privilèges deviennent systématiques.

—> Ces avantages st d’abord de nature matérielle, le trait le + frappant étant que le candidat officiel bénéficie d’affiches blanches ainsi que d’une aide financière pour mener sa campagne puis d’un autre côté sur le plan moral il bénéficie du soutien de l’adm spécialement du préfet dans le département. L’une des missions essentielle des préfets est précisément de faire bien voter les électeurs, autrement dit d’assurer par les électeurs le choix du candidat officiel. Ces avantages sont d’autant plus nets que les candidats de l’opposition souffrent de désavantages nets et c’est ainsi qu’ils ne peuvent organiser aucune association pour les soutenir (comités électoraux donc) ni se faire aider par la presse donc on peut dire que le jeu est complètement truqué. Dans ces conditions, on comprend pourquoi les élections législatives sont de véritables plébiscites et à vrai dire Napoléon III à l’occasion des élections va obtenir à travers les manipulations certes, le soutien des électeurs car sa politique manifestement au moins pendant les 1ères années satisfait l’opinion publique. Politique économique permettant une croissance remarquable et par conséquent la croissance du niveau de vie mais aussi politique étrangère assez audacieuse et couronnée de succès au moins au départ. Les élections de la période autoritaire c’est à dire les élections de 1852 et 1857 constituent des succès à peu près absolus pour le pouvoir puisque les députés de l’opposition se comptent pratiquement sur les doigts d’une main car en effet en 1852 on compte seulement 3 opposants élus puis en 1857 5 opposants élus, tous ces opposants étant républicains.

D) L’atonie de la vie politique

—> Il n’y a à peu près pas de vie politique en raison d’abord de la quasi absence d’opposition au régime dont les causes sont assez simples à mettre en évidence car l’opinion publique semble se désintéresser de la vie politique étant surtout sollicitée par la vie économique qui connaît une expansion considérable. En outre il est certain que l’opinion publique apprécie beaucoup le rétablissement de l’ordre public et l’opposition de gauche est mise pratiquement à l’écart mais souffre aussi de l’indifférence relative des milieux populaires car les gens du peuple sont beaucoup plus intéressé par l’activité économique que par les débats politiques.

=>Augmentation du niveau de vie qui contraste avec la misère de la période précédente

—> Si la vie politique est faible c’est aussi parce que Napoléon III domine le syst et cette emprise se manifeste en particulier dans son attitude à l’égard du corps législatif (ass chargée de voter la loi) les libertés des députés st extrêmement limitées, d’abord le corps législatif n’établit pas lui-même son ordre du jour ms lui est imposé par le Gouvernement puis le président du corps est désigné par l’empereur et enfin les députés ne peuvent pas s’écarter dans leur propos de l’ordre du jour, tout député s’en écartant est soumis immédiatement à un rappel à l’ordre. Au demeurant, dans la mesure où la plupart des députés n’ont été élu que comme candidats officiels, on peut penser qu’ils n’ont pas beaucoup d’esprit critique. Les débats du corps législatif ne peuvent être publiés par la presse mais font simplement l’objet d’un résumé publié officiellement par le gouvernement, or dans la vie politique du pays la publication des débats a toujours joué un rôle important car elle est le point de départ d’un débat politique général au sein de l’opinion publique. Cette main mise va prendre fin à partir de 1860 à l’initiative de Napoléon qui va lancer le processus de libéralisation de la vie politique.