De la Seconde République au Second Empire (1848 – 1870)

De la seconde république au second empire (1848-1870)

§1. La deuxième république

I. Le contexte

Ce qui a conduit à l’échec de la monarchie de juillet ce n’est pas le blocage institutionnel, c’est l’incapacité de ce régime à faire des réformes libérales notamment la liberté de presse et de réunion, l’abolition de la peine de mort pour des raisons politiques et la suppression de l’esclavage dans les colonies. Une assemblée constituante est élue en avril 1848 -> contexte social tendu sur le plan national et international, c’est le moment de ce que l’on a appelé le printemps des peuples. Grosse crise économique en France. Le gouvernement provisoire ouvre des ateliers nationaux, il augmente les impôts de 45%, ce qui augmente la colère des populations paysannes. Quelques mois plus tard, les ateliers nationaux doivent fermer ce qui provoque en juin 1848 un soulèvement des ouvriers à Paris. Le gouvernement provisoire nomme à la tête de l’armée le général Cavaignac, qui est chargé de rétablir l’ordre, ce qu’il fait de manière plutôt expéditive, en quelque semaine il y a 5 000 morts, 4 000 arrestations et déportations -> rupture de la population parisienne et de la république.

C’est dans ce contexte qu’est adoptée la constitution du 4 novembre 1848. Elle instaure une séparation rigide des pouvoirs. On revient à un pouvoir présidentiel.

II. L’échec du régime présidentiel

A. Le schéma institutionnel

L’influence prédominante est celle du modèle américain, il se fonde sur deux principes, le principe d’unité et le principe d’indépendance.

Unité = un organe législatif monocaméral -> assemblée de 350 membres élus pour 3 ans au SU direct. Et un président élu pour 4 ans au SU direct et qui n’est pas immédiatement rééligible. Les pouvoirs sont séparés, pas de responsabilité du président et pas de possibilité de dissolution de l’assemblée, ceci étant cette séparation est un peu atténuée d’abord parce que les ministres peuvent être issus de l’organe législatif. Les ministres partagent l’initiative des lois et partage du pouvoir d’initiative.

B. Les limites du dispositif

Les deux sont élus au SU, ils ont le même pouvoir. Le SU direct a été instauré dans une période peu favorable aux républicains. Le 10 décembre 1848 : élections présidentielles -> victoire de Louis Napoléon Bonaparte. République avec un président et une assemblée à majorité monarchiste -> affrontement entre le président et l’assemblée. Louis Napoléon Bonaparte ne pourra pas se représenter aux prochaines élections, il ne peut réviser la constitution car il n’a pas le soutient de l’assemblée. Le 2 décembre 1851 il fait un coup d’état et instaure l’empire.

§2. Le retour à l’empire

I. Le coup d’état

2 décembre 1851 : LNB annonce la dissolution de l’assemblée, ce qu’il n’a pas le droit de faire, il annonce le rétablissement du SU et organise un plébiscite pour réformer les institutions. Il veut légitimer son coup d’état. Face à lui, il y aurait la majorité monarchiste qui préfère se rallier pour éviter une révolution sociale, et face à lui il y aurait les républicains, mais ils n’ont plus le soutien de la population parisienne. Il n’a donc plus personne face à lui. Le 21 décembre 1851, le plébiscite est organisé et il approuve le coup d’état et donc la réforme des institutions.

II. La constitution du 14 janvier 1852

Elle maintient dans un 1^er temps la république. Elle maintient également le SU mais en pratique elle instaure un régime autoritaire qui fonctionne autour du chef de l’état qui a un rôle clé. Ce président est plébiscité pour 10 ans (il est élu mais les électeurs n’ont pas le choix), il intervient dans le pouvoir législatif, il maitrise aussi le pouvoir de révision de la constitution. Il nomme et révoque les ministres qui ne sont responsables que devant lui. Face au président, on trouve 3 assemblées : le conseil d’état qui prépare les projets de loi, le corps législatif qui accepte ou rejette les projets, sachant que ces membres sont élus au SU mais ils doivent être inscrits sur les listes effectives et enfin le sénat composé de membres nommés à vie

->Régime autoritaire dirigé par le président

2 décembre 1852 : proclamation de l’empire

III. Vers l’empire libéral ? (1860-1870)

A. Les aspects sociaux

On a une ouverture sociale à partir des années 1860. Le droit de grève va ensuite être toléré (1864). Mais c’est surtout à partir de 1867, que l’on voit l’évolution sociale de l’empire, durant l’exposition universelle, les délégations sont autorisées, multiplication des chambres syndicales, elles obtiennent la création de caisses facultatives sur la vie et le travail. Elles obtiennent l’abrogation de l’article 1871 du code civil (le maitre est cru sur parole en ce qui concerne ses relations avec ses ouvriers..) , toujours dans le but de séduire la population ouvrière, l’employeur se déclare partisan de la suppression du livret ouvrier.

B. Les aspects politiques

L’opposition gagne du terrain à partir de 1860 et notamment aux élections législatives de 1863 à 1869. On admet qu’il s’instaure un contrôle des ministres. L’empire ne va pas échouer à cause d’une révolte mais à cause d’une défaite à l’extérieure des frontières qui va emporter le régime. L’enjeu majeur reste de réussir à instaurer un régime stable.