La Seconde République, une République sociale puis conservatrice

La Seconde République ( 1848-1852), une république sociale et démocratique devenue conservatrice

Après une semaine d’émeutes à Paris, le roi des Français Louis-Philippe abdique le 24 février 1848. Le gouvernement provisoire immédiatement constitué proclame la Seconde République dans l’Hôtel de Ville de Paris (« Le gouvernement provisoire déclare que le gouvernement actuel de la France est le gouvernement de la République, et qu’il sera immédiatement demandé à la nation de ratifier la résolution du gouvernement du peuple de Paris »).

Section 1) On peut distinguer deux périodes :

(une République démocratique et sociale qui devient Conservatrice) :

• Une période où la Seconde République est sociale et démocratique :

L’Assemblée constituante élue les 23 et 24 avril 1848 (environ 300 monarchistes, 500 républicains modérés et 100 radicaux et socialistes) est dominée par les conservateurs. Lors de la première séance de l’Assemblée, tenue le 4 mai 1848, la République est à nouveau proclamée « au nom du peuple français ». Une « Commission exécutive » de cinq membres (Arago, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine et Ledru-Rollin) et un gouvernement, avec le général Cavaignac comme ministre de la Guerre, remplacent le gouvernement provisoire.
Le 24 juin 1848, à la suite d’émeutes de rue à Paris, l’Assemblée proclame l’état de siège et donne les pleins pouvoirs au général Cavaignac, tandis que la Commission exécutive est dissoute. Les émeutes, arrêtées le 26 juin, sont suivies d’une violente répression ; Cavaignac est chargé par l’Assemblée de constituer un nouveau gouvernement avec des républicains modérés.

• Une période où la République est reprise en main par les monarchistes : Le gouvernement, sous la pression des monarchistes, prend alors des mesures contre les socialistes qui limitent la liberté d’expression. La République ne sera pas sociale et elle n’est plus vraiment démocratique.

L’Assemblée finit par adopter une nouvelle Constitution le 4 novembre 1848. Le pouvoir exécutif devait être exercé par un président de la République, élu pour quatre ans au suffrage universel direct et non rééligible. Le Président nomme et révoque les ministres et les hauts fonctionnaires. Le pouvoir législatif est exercé par une seule Assemblée de 750 membres, élus pour trois ans au suffrage universel direct selon un système de liste. Le pouvoir judiciaire est exercé par des juges indépendants et inamovibles.

L’élection du Président de la République a lieu le 10 décembre 1848. Le prince Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, tout juste rentré de son exil anglais et considéré comme insignifiant par ses concurrents, l’emporte triomphalement avec 5 454 000 voix (environ 75 % des suffrages), face au général Cavaignac (1 448 000 voix), Ledru-Rollin (371 000 voix), Raspail (36 000 voix) et Lamartine (17 000 voix). Le 20 décembre 1848, le président nouvellement élu prête le serment de respecter la Constitution devant l’Assemblée.

Le 20 juillet 1851, une proposition de révision de la Constitution permettant au Président de concourir pour une seconde élection présidentielle est rejetée.
Le Président dissout l’Assemblée le 2 décembre 1851, jour anniversaire de la bataille d’Austerlitz et du couronnement de Napoléon Ier.
La nouvelle Constitution proclamée le 14 janvier 1852 prétend préserver les institutions républicaines mais prépare en fait l’instauration du Second Empire. Élu pour dix ans, le Président propose les lois et nomme les ministres, et peut recueillir l’avis du peuple par plébiscite. Un Corps législatif, élu au suffrage universel, vote les lois. Un Sénat, constitué d’amiraux, de maréchaux, de cardinaux et d’autres membres nommés par le Président, devait vérifier la conformité des lois avec la Constitution et pouvait les amender par senatus-consultum. Un Conseil d’État de 40 à 50 membres nommés par le Président devait élaborer les lois.
Le 7 novembre 1852, un senatus-consultum rétablit le titre d’Empereur (Napoléon III) pour Louis-Napoléon. Le senatus-consultum est largement approuvé les 21 et 22 novembre 1852 par plébiscite (7 824 000 « oui » / 253 000 « non »). Napoléon III est couronné le 2 décembre 1852, un an après son coup d’État constitutionnel.

Section 2 : L’installation d’une république conservatrice.

Les évènements insurrectionnels qui ont présidé la naissance de l’assemblée constituante vont avoir pour conséquences de condamner la république sociale au profit d’une république conservatrice.

I. Une naissance sur fond d’insurrection populaire

A. L’insurrection du 16 avril 1848 contre l’ouverture du processus électoral

Les socialistes espérait voir les élections reporter, le gouvernement provisoire n’accède pas à cette demande. Finalement puisqu’il n’est pas question de s’accaparer le pouvoir, de rédiger une nouvelle constitution à il est donc nécessaire d’organiser le plus rapidement possible de nouvelle élection. Élections prévues pour l’essentiel le 23 avril 1848 plus quelque date complémentaire pour pourvoir aux places vacantes.

3 conséquences sur la décision de ne pas vouloir reporter les élections :

– Division au sein du gouvernement provisoire. Blanc et Albert préconise une dictature pendant un an pour éduquer le peuple

– Insurrection populaire du 16 avril, la foule mené par Auguste Blanqui (socialiste radicaux qui veulent dictature) réclame l’instauration d’une république socialiste. Elle est dispersé par la garde national ce qui signe le divorce entre le gouvernement provisoire et le peuple parisiens.

– Ces troubles parisiens ont pour effet de conforter la méfiance éprouvée par le reste de la population qui aspire au calme sociale.

La nouvelle assemblée sera très majoritairement conservatrice. Sur 900 députés, ont compte environ 300 monarchistes et 500 républicains modéré soit 800 députés hermétique au bouleversement sociaux. Sur ces 900 députés seule 26 ouvriers ont été élus. Pas de véritable émancipation ouvrière. République est officiellement proclamée le 4 mais 1848. On constate que quelque mois auront suffit pour radicalement changer le visage de cette république. Résultat désespère les ouvriers favorables au régime social.

B. L’insurrection

Insurrection vont résulter en émeute contre le résultat de ces élections. Foules envahit assemblé et la déclare dissoute. Problème, ces émeutiers se transporte à l’hôtel de ville pour former un nouveau gouvernement provisoire. Pb, face à eux forte de sa légitimité populaire ne se laisse pas intimidé. Assemblé ordonne arrestation de certain émeutier dont Albert et donc de nouveau il y a en France, des prisonnier politique. Le conflit dégénère en guerre civile et le résultat des élections complémentaire du 4 juin sens ressent. Sont élus 6 monarchistes et 5 radicaux. L’assemblé par cette radicalisation réagit de manière extrême et oblige les ouvriers des ateliers nationaux à s’engager dans l’armé, c’est sans le dire, ordonner la fermeture de ces ateliers et signe la nécessaire fidélité au régime. Les ateliers nationaux sont fermés pour 2 autres raisons :

– Inefficace : victime de leur succès ils sont contraint de faire fasse à une augmentation croissante de chômeurs et donc ces ateliers ne peuvent plus offrir du T à tous. Inefficace car il n’y a plus de réponse en terme d’emplois.

Il n’est pas rare de voire les ouvriers saboter le Travail qu’ils ont fait dans le but de pouvoir reconstruire et donc de rester plus longtemps.

– Contraire aux principes de la bourgeoisie libéral maintenant majoritaire au pouvoir à savoir l’intervention de l’état dans le domaine économique, obstacle à la liberté d’entreprendre (car à terme, ces ateliers visait à supprimer Entreprises privées) et ébauche pratique du socialisme en France.

Ces ateliers sont également considérer comme un danger de récupération politique car en effet l’opposition s’organise au delà même du monde ouvrier, un Bonapartiste Louis Napoléon qui n’est pas encore président qui est l’auteur d’un ouvrage social l’extinction de l’Homérisme. C’est ainsi que ces ateliers nationaux disparaissent et renvoie près de 50 000 parisiens au chômage de même que disparait la commission du Travail.

Conséquence politique : le peuple à encore une fois le sentiment de s’être fait voler sa révolution.

C. Les insurrections de juin 1848 contre la politique conservatrice de l’assemblée

A compter du 22 juin 1848, Paris se couvre encore une fois de barricade. Assemblée conflit les plein pouvoirs à un général. La répression est donc violente. L’insurrection est écrasée avec 6 000 morts donc 3 000 exécutions sommaires et 4 000 déportations en Algérie sans jugement. Dans cette logique le champ de libertés n’échappent pas à la répression à liberté de presse et de réunion.

1° conséquences : renforce l’état socialiste. Marx et Engels jette les 1° bases de leur théorie de lutte des classes. « Manifeste du parti communiste » de Marx en 1848 part d’une observation : la lutte des classes est le moteur de l’histoire. Opposition entre patronat et prolo ; seigneur et serf. Il préconise l’émancipation de la classe exploité :

– 1° phase : révolution qui renverse la classe dirigeante

– 2° phase : dictature du prolo cad que l’état concentre l’autorité afin de pouvoir afin de pouvoir collectiviser les biens dans un but de redistribution

– 3° phase : la société devient égalitaire donc l’état doit disparaitre

2° conséquence : donne naissance au parti de l’ordre qui réuni les anciens ennemi : orléaniste/ légitimiste. Ils parviennent à s’imposer de nouveau sur le devant de la scène. Élections complémentaire porte 16 royaliste sur 17 sièges à pourvoir. Le 13 octobre : 2 anciens ministre de Louis-Philippe entre aux ministères.

La république est donnée à ces ennemis naturels.

3° conséquences : la république conservatrice ne peut être maintenue si on maintient l’exécutif collégial. L’unité de l’exécutif s’impose dans les esprits.

II. Vie institutionnelle et politique sous la Seconde République

Constit républicaine adopté le 4 mars 1848 quoi que fondé sur la volonté de maintenir l’ordre social demeure relativement démocratique. C’est l’avantage de la politique adopté par la suite en vertu de cette constitution qui tend à faire de la république un régime encore plus conservateurs.

A. Constitution du 4 novembre 1848

1) Les institutions

Assemblée nationale élue confie à une commission le soin de préparer un projet de constitution. Débat s’organise autour de référence à la Constitution Américaine notamment sur l’impulsion d’Alexis De Tocqueville auteur de la démocratie d’Amérique. Les députés ne retiennent pas le monocamérisme jugé inadapté à la fr qui n’est pas fédéral. De nouveau le monocamérisme : une seule chambre élue pour trois ans au suffrage universel direct dont les membres sont titulaires d’un mandat représentatif. En empruntant à l’ex américain il est décidé que le régime sera présidentiel mais demeure la q de savoir si le président sera élu ou non au suffrage universel, pour quelques députés dont Tocqueville, se serait donné une trop forte légitimité populaire au président et donc un pouvoir dont il serait tenté d’abuser. L’assemblée tranche pourtant en faveur d’une élection pour 4 ans au suffrage universel direct. Il est évident qu’il faut trouver un contre poids à cette légitimité populaire à organisation des pouvoirs clairement défavorable à l’exécutif.

Exs : le président ne peut réellement intervenir dans la procédure législative car l’initiative est partagée. Exécutif avec l’éventuelle censure du Conseil d’Etat. Pour la promulgation, il faut qu’elle intervienne dans un délai de 1 moi car à défaut c’est le président de l’assemblé nationale qui s’en occupera à président ne peut donc pas geler un projet législatif. Le mandat du président n’est pas immédiatement renouvelable ; le but étant d’éviter la reconstitution du pouvoir personnelle. Ce principe allait peser lourd sur le futur car le président sortant à souvent tendance à se maintenir à son poste. Statutairement, le président de la république doit prêter un serment de fidélité au peuple devant l’assemblée national qui est considéré comme la seule véritable représentante que la nation. Enfin en presque tt domaine, les attributions du président son placé sous le contrôle étroit de l’assemblée.

La Constitution ne crée pas de régime parlementaire, on le voit par les ministres qui sont choisie et révoqué par le président et le président n’a pas le pouvoir de dissoudre l’assemblée. Pour autant le texte constitutionnel ouvre indirectement la voie au parlementarisme car rien n’empêche dans la Constitution une coopération des pouvoirs et le président peut choisir les ministres dans la majorité.

En outre l’article 68 du texte constitutionnel porte que les ministres sont responsable de tous les actes du gouvernement et de l’administration (on ne précise pas si c’est une responsabilité pénale ou politique) à les débats constituant considérerait que c’est seulement pénale. Ce texte demeure suffisamment évasif pour ouvrir la voie au parlementarisme.

2) Les droits de l’homme

Constitution qui se veut tout de même républicaine. Sur le plan des droits de l’homme, cette Constitution est précédé d’une déclaration inspiré de 1789 mais avec quelque modification non négligeable. Ce qui marque son originalité : une oscillation entre progressisme et conservatisme. L’œuvre du gouvernement provisoire est retenu en ce qui concerne l’abolition de l’esclavage et en ce qui concerne l’abolition de la peine de mort en matière politique. D’autre part et malgré les insurrections du juin 1848, quelques droits collectif sont introduit dans la Constitution et cela sans doute de la nouvelle devise républicaine qui pour la 1° fois employée « Liberté, égalité, fraternité ». Si fraternité, on ne peut faire impasse sur la dimension sociale :

– Sont reconnu le droit d’association politique

– Droit à l’assistance c’est à dire le secours public, venir en aide au plus démuni

– Le droit à l’instruction

– Mentionné le principe d’égalité entre employeur et employé. Terme à la loi introduit par Napoléon du maître et du serviteur.

Cependant la déclaration ne s’accompagnera de mesure d’exécution pour que ces droits soient appliqués. En revanche le droit au Travail n’est pas reconnu mais il est simplement question « d’encourager le développement du Travail » à formule moins contraignante.

Pour terminer, il est précisé que la république « a pour base la famille, le travail, la propriété et l’Ordre Public ».

Donc c’est une république qui malgré quelques accents sociaux demeure moralisatrice. Ces objectifs républicains laissent augurer d’une politique relativement conservatrice.

B. L’évolution de la vie politique

Beaucoup de tension vont résulter de ces élections.

1) Les élections présidentiel et législative

Les élections présidentiel vont opposer de nombreuse personnalité et les résultats proclamé le 20 décembre 1848 peuvent sembler étonnent. Lamartine, l’un des pères de la république arrive avant dernier de 17 114 voies à il paye sans doute les insurrections. Cavaignac fait mieux mais paye sa politique répressive et obtient 1, 5 millions de voies. Louis Napoléon Bonaparte que personne n’attendait qui a plusieurs fois été emprisonné pour plusieurs coup d’état, l’emporte avec près de 75% des suffrages exprimé.

On ne peut véritablement s’étonner de ce score.

– 1° raison : Napoléon profite des divergences républicaines et donc du ralliement de certain républicain

– 2° raison : en raison du nom du candidat lui apporte les voies des Bonapartistes de tradition mais aussi d’une part important des paysans lesquels sont demeuré admirateur du héros militaire du 1° empereur qui avait su mettre un terme aux troubles sociaux et surtout qui a protégé les petits propriété. Louis Napoléon Bonaparte (Napoléon III) a conscience de ce que se nom lui apporte. C’est un atout politique. Un an après son élection il déclare « le nom de Napoléon est à lui seul tout un programme, à l’intérieur ordre, autorité, religion, bien être du peuple ; à l’extérieur, dignité national ».

– 3° raison : aussi en raison du ralliement du parti de l’ordre (orléaniste et légitimiste) qui voie en Louis Napoléon Bonaparte (Napoléon III) un « crétin qu’on mènera ». Il n’en sera rien.

Après l’élection de Louis Napoléon Bonaparte (Napoléon III), les élections législative organisé en mai 1849 porte au pouvoir le parti de l’ordre qui le sentiment d’avoir fait le bon choix. Ils obtiennent 450/750 sièges. Chose peut surprenante, les Bonapartistes de tradition n’ont pas eu le temps de s’organiser au sortir de l’élection de leur candidat et donc naturellement, le vote des paysans va se porter vers les monarchistes. Ceux qui souffre le plus de ces élection sont les républicains modéré sans députés quand les socialistes radicaux sont plus largement représenté avec 200 députés.

On peut donc dire que l’opposition républicaine est globalement bien représentée avec 350 siège mais la réalité demeure éloquente d’autant plus que l’élection d’un orléaniste Dupin à la présidence de l’assemblée nationale et la désignation du légitimiste Odilon Barrot comme chef du gouvernement achève de montrer que la république a été confiée une fois encore à ces ennemis naturels. Les ambitions royalistes semble satisfaite et donc cette majorité forte de sa légitimité va immédiatement adopter des mesures conservatrice, pour autant c’est sans compter sur un premier président de la république qui pas plus que Napoléon veut être manœuvré. Comme mesures révélatrice de ces ambitions, il remercie le ministère Odilon Barrot et supprime en même temps le titre de président du conseil. Le président de la république sera donc le seul chef du gouvernement. En résulte un bras de fer politique opposant président et assemblé avec une mesure conservatrice de l’assemblée ce qui va conduire à un nouveau coup d’état.

2) Le bras de fer politique

a) Question du suffrage universel

Cette majorité royaliste quoi que satisfaite par les élections semblent inquiète en raison du résultat obtenu par les socialistes. C’est pourquoi le 31 mai 1850, l’assemblée fait voter une loi stratégique qui porte que pour être électeur il faut avoir résider au même endroit pendant 3 ans, n’avoir jamais été condamné et payer une contribution directe. Avec ces trois moyens sont éliminé les plus pauvres, les saisonniers et plus globalement tout le mouvement socialistes dont beaucoup de partisans ont été, lors des manifestations antérieurs, arrêté et condamné. 3 millions de citoyen perde leur droit de vote à c’est une mesure qui enlève tout espoir futur aux socialistes qui se voie privé de leur électorat.

Restriction très importante qui rencontre une opposition dans la pers du président de la République. En effet il demande l’abrogation de la loi laquelle demande est rejeté par une majorité des députés. Le président en fin stratège va dénoncer cette mesure impopulaire comme une tentative législative de s’octroyer la souveraineté. Il va ajouter à cette dénonciation un aspect institutionnel : en vertu de la Constitution, Napoléon III est tenu de prêter serment au texte constitutionnel et donc tenu l’un des articles de cette Constitution qui porte sa non rééligibilité.

La majorité de son côté cherche une solution qui lui convienne pour pouvoir être maintenu : elle envisage d’abolir la loi qui frappait d’exil les fils de Louis-Philippe en vue de faire élire à la présidence l’un d’entre eux.

Finalement l’idée est lancée mais n’aboutit pas. Légitimiste et orléaniste ne s’entend pas sur le choix du roi.

L’occasion est belle pour le président car il accuse l’assemblé de comploter contre la République et il va donc se présenter comme le sauveur naturel de cette République.

Problème: il ne peut pas être réélu.

Il propose donc une réforme constitutionnelle. Lance cette procédure de révision mais n’aboutit pas car n’obtient pas la majorité des ¾ de l’assemblé.

Puisqu’il ne parvient pas à se maintenir par la voie constitutionnelle qu’il fait un coup d’état avec une date symbolique.

b) Le coup d’état présidentiel du 2 décembre 1851

Jour du couronnement et de la victoire d’Austerlitz.

Coup d’état contre l’assemblé. Pour faire se coup d’état, il rétablit de son propre chef le suffrage universel et dissous cette assemblé.

Il na pas la possibilité normalement d’apposer son droit de veto et de dissoudre l’assemblé.

Justification de cette dernière mesure au nom de la défense de la république.

En se sens, il s’inscrit dans la mm linier que son oncle. Il organise un plébiscite pour avoir une légitimité et validé sa démarche le 20 décembre 1851 : « le peuple français veut le maintient de l’autorité de Napoléon II et lui délègue les pouvoirs nécessaire pour rétablir une Constitution ». Il donne la majorité à Napoléon II mais en guise de Constitution républicaine toujours un 2 décembre 1852, Napoléon II établira l’empire.