La seconde restauration, 1815-1830 : La première naissance du régime parlementaire ?

Après la parenthèse des 100 jrs, la vie politique reprend ses droits. On va assister à la mise en place de toute une série de facteurs qui vont permettre l’éclosion progressive du régime parlementaire. Parmi eux, la convergence des forces politique en présence autour de cette idée.

A) la convergence des forces politique vers le parlementarisme

La vie politique de cette période de 15 ans (1815-1830) est rythmée par des élections presque annuelles. On peut la découper en 2 phases :

-1^ère phase : règne de Louis 18 à 1825 ?

Les autres fiches de cours :

– 2^ème phrase : de 1825 à 1830

Le suffrage universel est discrédité par la révolution et la dictature impériale. Il est abandonné au profit d’un suffrage censitaire très restrictif réservant l’électorat aux plus riches. On considère que c’est un gage de stabilité.

L’élection qui suit la dissolution de la chambre des 100 jours envoie à la chambre basse une majo de députés plus royalistes que le roi lui-même, ce qu’on a appelé « la chambre introuvable ». 350 députés ultra sur 402.

A l’époque on peut distinguer 3 grandes familles politique :

1- Les ultras qui dominent cette chambre : députés attachés à une monarchie patriarcale de droits divins et ouvertement contre révolutionnaires.

2- un centre constitutionnel : formé de royalistes modérés qui sont attachés à la protection de la charte, mais qui acceptent l’héritage des principes de 1789 dans le cadre d’une monarchie limité. dans ce centre on a notamment le parti des doctrinaires, appelé aussi le parti du canapé, avec pour chef de file GUIZOT et ROYER-COLLARD.

3- Enfin, à leur gauche on trouve les indépendants, sorte de gauche libérale unie dans le rejet des Bourbons et de l’église et qui compte dans ses rangs Benjamin CONSTANT et d’autre partisans d’un réel équilibre des pouvoirs.

Ses différents partis vont lentement converger vers le parlementarisme (sorte de dénominateur commun).

Au départ, les ultras disposant d’une écrasante majorité à la chambre, vont vouloir en profiter pour faire passer des mesures réactionnaires allant à l’encontre de la charte et des acquis révolutionnaires et impériaux,

Par ex, l’aggravation des peines pénales, le retour de l’Etat civil au clergé, la suppression du divorce : loi de mai 1816…

Louis 18 craint l’éclatement de la charte. Il dissout la chambre introuvable le 05/09/1816. C’est au sein de cette majo ultra royaliste que va être théorisé pour la 1^ère fois par CHATEAUBRIAND, dans une brochure « la monarchie selon la charte » en 1816, une des règles essentielles du parlementarisme à l’anglaise : « les ministres doivent se conformer à la volonté de la majo parlementaire » cad, qu’ils doivent ê choisit dans la majo parlementaire.

Ainsi dès les années 1815-1816, la pensée d’un ultra (chateaubriand) converge avec les idées libérales de CONSTANT qui a écrit, en 1815, « de la responsabilité des ministres », pour admettre la nécessité d’une correspondance entre le ministère et l’opinion par l’organe de la majo parlementaire, avec en filigrane l’idée d’une responsa politique comme complément logique de l’irresponsabilité du chef de l’Etats (irresponsable car il est héréditaire).

A l’automne 1816, l’heure des libéraux n’a pas encore sonnée. Les élections du 25 oct. 1816 renvoient à la chambre une majorité de royalistes modérés qui soutiennent le ministère du Duc de RICHELIEU.

En fév. 1817, la loi LAINE modifie la légis électorale dans un sens plus favorable à la classe moyenne, qui est chère aux doctrinaires.

Enfin, aux élections partielles de 1817-1818 et 1819, on assiste à l’émergence du parti libéral, à la gauche des royalistes, qu’on va appeler « le parti des indépendants ».

Après avoir tenté vainement d’opérer une union de tous les royalistes, RICHELIEU démissionne en nov. 1818 et laisse la place à DECAZES, partisan d’une position mitoyenne entre libéraux et royalistes.

Un évènement tragique, l’assassinat du duc de Berry, fils du futur roi Charles X, seul héritier male après lui, le 13 fév. 1820, va stopper net cette progression et provoquer en réaction l’adoption de la loi dite du « double vote ». Cette légis abolit la loi Lainé qui avait établit un collège électoral unique et permet aux ultras de retrouver une majorité à la chambre. C’est la « chambre retrouvée », avec le retour de Richelieu au gouvernement, très vite remplacé par VILLELE en 1821.

En septembre 1824 c’est la mort de Louis 18 et les ultras accueillent avec une certaine joie l’avènement de son frère le comte d’Artois. Il est tout acquis aux idées réactionnaires, au droit divin des rois, et se fait sacrer roi sous le nom de Charles X.

Après la dissolution de la chambre, provoqué par Villèle et au terme des élections de décembre 1824, les libéraux ne compte plus que 19 députés sur 430. Cette « chambre retrouvée » va mener une politique réactionnaire avec notamment le vote de la loi « du sacrilège » qui punit de mort tout sacrilège commis dans une église.

C’est dans ce contexte que vont se mettre en place les mécaniques juridiques et institutionnels qui vont permettre plus tard la naissance du régime parlementaire.

B) L’émergence de moyens juridiques favorables au parlementarisme : vers la responsabilité politique

Un régime parlementaire suppose que les chambres puissent exercer un contrôle réel et permanent sur l’activité ministérielle. La charte de 1814 ne consacre pas ce dt, mais elle offre aux députés des moyens indirects de faire connaitre au gouvernement leurs sentiments. Ce moyen, grâce à la pratique, permettra à terme de faire émerger une véritable responsabilité politique des ministres, condition sine qua non du régime parlementaire

1^er moyen : « l’adresse », c’est à dire la faculté donnée aux chambres de supplier le roi de proposer une loi. Elle constitue une réponse au discours du trône, par lequel le monarque ouvre la cession parlementaire et présente la politique générale que le gouvernement va mener pdt la session.

Cette adresse acquière en 1821 un caract. politique en étant utilisée comme un instrument de critique de la politique extérieure de l’Etat.

2^ème moyen : c’est le droit de pétition. Réminiscence de la révolution, consacré par la charte, exercé par les particuliers auprès des chambres contre le pouvoir exécutif, il confère aux assemblées un moyen de contrôle (indirect) supérieur à l’adresse.

3^ème moyen : c’est la discussion du budget et de la loi de compte. En effet, en même temps que le berceau du parlementarisme, la restauration est également la grande époque de fixation et d’affirmation des principes budgétaires classiques, notamment grâce à Villèle, min des finances 1821 à 1828. Villèle va être à l’origine de toute une série d’ordonnances qui vont permettre de jeter les bases du sys budgétaire et de l’ad financière.

Le principe de la compétence des assemblées législatives pour prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’Etats n’est pas prévu explicitement par la charte mais il n’est pas non plus remis en question par la restauration au grand dame de certains ultras et va évoluer.

Ce contrôle au départ manque d’efficacité du fait du vote en bloc du budget, et c’est la loi du 25 mars 1817 qui remédie à cela et qui instaure le principe de la spécialité budgétaire et celui de l’autorisation préalable des chambres pour les comptes additionnels. Puis viendra la loi de finances de 1818 qui consacre le droit pour le parlement de contrôler à terme que la prise en compte par le gouvernement de ses recommandations a été effective avant la présentation de la loi annuelle des finances, à travers le vote de la loi des cptes.

La prérogative financière constitue une arme politique très important et alors que les députés n’ont pas encore le droit de poser directement des questions aux ministres ou d’interpeller le gouvernement, cette discussion budgétaire et le vote du budget constitue un facteur efficace du développement du parlementarisme à travers la menace du refus du budget et de l’ajournement de la discussion.

Cependant, les différents moyens de contrôle, (les 3) ces différents moyens de contrôle, pour avoir un réel impact, supposaient une convergence de vues entre l’assemblée et le monarque puisque les ministres, finalement, étaient officiellement responsables seulement devant le roi. Ce qui a fait dire à certain que finalement le gouvernement de la France lors de la seconde restauration se présente d’avantage comme un régime de balance des pouvoirs à exécutif monarchique fort, que comme un véritable régime parlementaire.

En effet, la responsabilité pol des ministres n’est pas encore officielle malgré une proposition précoce, puisqu’elle intervient dès octobre 1815. Il faut attendre la chute du 2^nd ministère Richelieu en 1821 pour voir s’affirmer la responsabilité politique (non sans difficulté). En effet, après 4 mises en minorité successives à la chambre des députés, Louis 18 se décide finalement à renvoyer son ministre et consacre ainsi, (en renvoyant richelieu) dans la pratique, le droit de la chambre des députés à obtenir un changement de ministère.

CONCLUSION SUR LA RESTAURATION

La restauration avait consacré par la pratique 2 caractères durables de la responsabilité politique :

1- la primauté de la chambre basse (député) sur le contrôle politique des ministres,

2- la solidarité du cabinet ministériel.

La charte ne mentionnait pas l’existence du cabinet, qui a été crée par une ordonnance de juillet 1815. Cependant, il constitue un rouage essentiel de la collaboration entre le roi et le parlement. Ce cabinet apparait dès le départ comme un organe unitaire, distinct du monarque, et qui a la capacité de se réunir en dehors de la présence du roi.

A partir du second ministère Richelieu, la pratique se fixe en faveur d’une étroite solidarité puisque que tous les cabinets prennent l’habitude de démissionner collectivement.

Un autre mécanisme susceptible de favoriser cette émergence du parlementarisme apparait. Il va être constitué par « l’usage parlementaire » du droit de dissolution. Ce dernier appartient au roi et il est conçu, selon la charte, comme le moyen d’assurer la suprématie du roi sur le parlement. On va voir que dans la pratique, en cas de défaite électorale, le droit de dissolution doit en bonne logique entrainer la soumission du monarque au choix de l’opinion publique. C’est la seule solution pour surmonter un blocage constit. C’est ce que n’a pas compris Charles X en 1830. Cela va entraîner « la révolution des 3 glorieuses » et l’installation d’un nouveau régime : la monarchie de juillet.