La séparation des pouvoirs selon Montesquieu et Locke

 

La théorie de la séparation des pouvoirs : principes fondamentaux et évolutions modernes

Pour protéger les libertés individuelles et éviter toute forme de despotisme, il est essentiel de répartir les pouvoirs entre plusieurs entités et d’empêcher qu’un seul individu les détienne. L’exemple le plus marquant de concentration des pouvoirs est la monarchie absolue, où tout le pouvoir appartenait au roi. Face à ces abus, les révolutionnaires français ont inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) un principe fondamental, énoncé à l’article 16 :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

 La séparation des pouvoirs, fondée par Locke et systématisée par Montesquieu, vise à protéger les libertés et prévenir les abus. Elle repose sur la répartition des fonctions législatives, exécutives et judiciaires. La séparation des pouvoirs est devenue un pilier des démocraties modernes.

§1. L’origine de la théorie de la séparation des pouvoirs

 

 

La théorie de la séparation des pouvoirs, élaborée par Locke et systématisée par Montesquieu, découle de l’observation de faits historiques et de la volonté de limiter les abus de pouvoir. Ces deux auteurs ont posé les bases d’une organisation des pouvoirs destinée à protéger les droits et libertés des individus.

I. La formulation de Locke dans Second traité du gouvernement civil (1690)

A. Contexte historique

• Angleterre au XVIIᵉ siècle :

  • Jusqu’au XVIIᵉ siècle, le monarque anglais concentrait les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
  • Une première évolution survient avec la Magna Carta (1215), qui accorde au Parlement le pouvoir de consentir à l’impôt. Cependant, les souverains ont souvent tenté de contourner cette prérogative, créant des tensions.

• Les révolutions anglaises :

  • La première révolution (1642-1651) conduit à l’abolition temporaire de la monarchie, mais elle est rétablie en 1660 sous certaines conditions.
  • La deuxième révolution (1688), appelée « Glorieuse Révolution », marque un tournant : le Parlement invite Guillaume d’Orange à monter sur le trône à condition qu’il accepte de renoncer à son pouvoir législatif.
  • En 1689, le Parlement obtient officiellement le monopole du pouvoir législatif, marquant une limitation décisive du pouvoir royal.

• Locke et son rôle :

  • Contemporain de ces bouleversements, Locke théorise la séparation des pouvoirs pour légitimer ces changements tout en protégeant les droits et libertés des individus.

B. La distinction des pouvoirs

Locke identifie trois pouvoirs fondamentaux, qu’il répartit de manière précise :

1. Le pouvoir législatif :

   • Il doit émaner du peuple et être exercé par le Parlement.
   • Objectif : protéger les droits et libertés des citoyens.
   • Particularité : le législatif n’est pas permanent, le Parlement siège uniquement pour adopter des lois.

2. Le pouvoir exécutif :

   • Confié au roi, il est subordonné au législatif.
   • Rôle : veiller à l’application des lois.

3. Le pouvoir fédératif :

   • Il englobe les relations internationales, comme le pouvoir de faire la guerre ou de conclure la paix.
   • Locke insiste sur la nécessité de coordination entre les pouvoirs exécutif et fédératif, qui doivent être exercés en commun.

• Objectifs de la séparation :
  • Empêcher les abus de pouvoir en limitant les prérogatives de chaque autorité.
  • Maintenir la continuité de l’État grâce à un exécutif permanent.

II. La systématisation par Montesquieu dans De l’esprit des lois (1750)

A. Contexte et fondements

Montesquieu approfondit et systématise la théorie de Locke. Il part du constat suivant : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». La séparation des pouvoirs devient, pour lui, une garantie contre l’arbitraire et un moyen de préserver les libertés.

B. Les trois puissances

Montesquieu identifie trois « puissances », chacune devant être confiée à une autorité distincte pour éviter les abus :

1. La puissance législative :

   • Elle doit être exercée par deux corps :
     • Le corps des nobles (Chambre des Lords en Angleterre).
     • Le corps du peuple (représentation démocratique embryonnaire).
   • Montesquieu adopte une perspective libérale mais non démocratique : il défend une aristocratie modérée.

2. La puissance exécutrice :

   • Elle revient au monarque, qui applique les lois et dirige l’administration.
   • Pour Montesquieu, ce pouvoir doit être limité par le législatif, mais il conserve une importance majeure.

3. La puissance de juger :

   • Selon Montesquieu, ce pouvoir est « nul » ou « invisible » : les juges ne doivent être que des « bouches qui prononcent la loi ».
   • Ils n’ont aucune marge d’interprétation : leur rôle se limite à appliquer la loi de manière mécanique.

C. Les relations entre les puissances

• Montesquieu conçoit une séparation souple des pouvoirs : les autorités doivent être indépendantes mais aussi en mesure de se contrôler mutuellement.
• Cependant, les interprétations divergent quant à sa vision exacte des interactions entre les trois pouvoirs.

D. L’impact de la théorie de Montesquieu

• Influence :
  • La théorie de Montesquieu a profondément influencé les systèmes politiques modernes, notamment le régime présidentiel américain (avec une stricte séparation des pouvoirs).
  • Elle a également marqué les régimes parlementaires, où la séparation des pouvoirs est plus souple.
• Limites :
  • Montesquieu n’a pas anticipé les évolutions démocratiques. Par exemple, son modèle législatif bicaméral privilégie encore les nobles, excluant une représentation véritablement populaire.

En résumé, Locke a introduit la théorie de la séparation des pouvoirs pour limiter le pouvoir monarchique en Angleterre, tandis que Montesquieu l’a systématisée comme un principe universel visant à protéger les libertés. Cette théorie, bien qu’adaptée à des contextes différents, reste un pilier fondamental des démocraties modernes.

§2. Les interprétations divergentes de la théorie de la séparation des pouvoirs

 

Montesquieu, philosophe des Lumières, a formulé l’idée clé de la théorie :
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Cela signifie que l’organisation des pouvoirs dans un État doit empêcher leur concentration et limiter les abus.

A) Spécialisation et indépendance des organes

Certains auteurs ont interprété la théorie de Montesquieu comme une exigence de séparation stricte des pouvoirs. Selon cette lecture, l’État repose sur trois grandes fonctions :

• Législative : créer les lois.
• Exécutive : appliquer les lois.
• Juridictionnelle : interpréter et faire respecter les lois.

Ces auteurs estiment que chaque fonction doit être confiée à un organe distinct. Ainsi, la séparation des pouvoirs repose sur deux grands principes :

• Spécialisation des organes : chaque organe exerce exclusivement une seule fonction (par exemple, le Parlement ne fait que légiférer).
• Indépendance des organes : chaque organe doit être autonome, tant dans sa composition que dans ses prérogatives. Aucun organe ne peut subordonner ou renverser un autre.

Cependant, cette interprétation pose plusieurs limites :

• Blocage institutionnel : des organes trop indépendants risquent de ne pas coopérer, ce qui paralyse l’État.
• Prééminence du législatif : le pouvoir législatif, chargé de créer les lois, pourrait dominer les deux autres.
• Manque de flexibilité : une séparation trop stricte peut freiner l’efficacité de la gouvernance.

B) L’équilibre des pouvoirs

D’autres interprètes de Montesquieu proposent une vision plus souple, centrée sur l’équilibre entre les organes. Selon eux, Montesquieu ne prônait pas une séparation absolue, mais plutôt une non-concentration des fonctions. Cela signifie qu’un seul organe ne peut cumuler plusieurs fonctions, mais que des collaborations entre organes sont possibles et même souhaitables.

Les caractéristiques de cette approche sont les suivantes :

• Partage des responsabilités : deux organes peuvent collaborer pour remplir une fonction (ex. : l’exécutif et le législatif dans la création des lois).
• Prévention des abus : aucun organe ne détient à lui seul un pouvoir total, ce qui évite la tyrannie.
• Souplesse : cette séparation relative permet une meilleure adaptation aux réalités politiques et sociales.

Un exemple moderne est la collaboration entre le gouvernement et le Parlement dans les systèmes parlementaires : le gouvernement propose des projets de loi, que le Parlement débat et adopte.

 

§3. Les applications contemporaines du principe de séparation des pouvoirs