La séparation des pouvoirs selon Montesquieu et Locke

La formulation de la théorie de la séparation des pouvoirs

Pour éviter le despotisme et garantir la liberté -> éviter que les pouvoirs ne soient donnés qu’à un seul homme. Ex : monarchie absolue. C’est pourquoi lors de la révolution a été inscrit dans la déclaration des droits de l’homme l’article 16 (toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée et ou ni la séparation des pouvoirs n’est pas déterminé n’a pas de constitution -> élément indispensable dans une démocratie).

§1. L’origine de la théorie de la séparation des pouvoirs

C’est l’observation de réalité historique qui a poussé les auteurs à formuler des théories.

I. La formulation de Locke, second traité du gouvernement civil (1690)

A. Le contexte historique

Locke : un des premiers à formuler une théorie de la séparation des pouvoirs dans un certain contexte historique.

Le monarque avait le pouvoir de faire la loi, de l’exécuter et de faire la justice. Il a été mis en place au 17ème siècle en Angleterre -> un parlement composé de deux chambres : la chambre des lords et la chambre … pour arracher le pouvoir au roi, grâce à une prérogative de la grande charte de 1215 (magna carta) = le pouvoir de consentir à l’impôt. Les souverains anglais vont tenter de remettre en cause cet amendement en créant des impôts dans le consentement du parlement, ce qui va conduire à la première révolution anglaise.

En 1660 la monarchie est rétablie sous certaine condition : les monarques doivent respecter les droits et libertés du parlement ce qui conduit à la deuxième révolution en 1688. Suite à cette seconde révolution, le parlement appelle un nouveau souverain (Guillaume D’Orange) qui accepte de renoncer au pouvoir de faire la loi au profit du parlement. Dès 1689, le parlement anglais obtient le pouvoir de faire les lois.

Locke est un contemporain de ce profond changement et c’est ce changement que Locke va s’’efforcer de théoriser.

B. La distinction des pouvoirs

Il distingue tout d’abord le pouvoir législatif qui doit émaner du peuple et doit être exercé par le parlement et son objectif doit être de protéger les droits et les libertés des individus. Dans la conception de Locke législatif n’a pas d’existence permanente. Le parlement ne siège pas en permanence mais seulement pendant l’adoption des lois. Le pouvoir exécutif est confié au roi et il doit être subordonné au pouvoir législatif, il doit en permanence veiller à l’application des lois.

Le pouvoir fédératif c’est le pouvoir de faire la paix et la guerre = relations internationales.

Pour lui, deux raisons justifie la séparation des pouvoirs : limiter la tentation naturelle d’abuser du pouvoir et enfin que le pouvoir exécutif est permanent.

Cependant le pouvoir exécutif et fédératif doivent être coordonnée et doivent être exercés par des organes qui doivent agir en commun.

II. La systématisation par Montesquieu, De l’esprit des lois (1750)

Le point de départ : « c’’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Pour M. la séparation des pouvoirs c’est la garantie de la limitation des pouvoirs. Il distingue aussi trois pouvoirs ou plutôt trois puissances : elles doivent être exécutées par des puissances différentes.

La puissance législative qui doit revenir à deux corps ; le corps des nobles, et par le corps des nobles (conception libérale mais pas démocrate).

La puissance exécutrice qui doit selon lui être exercée par le monarque.

La puissance de juger, qui doit selon lui être exercée par des personnes tirées au sort par le corps du peuple.

Ces trois puissances ne sont pas égales et même pas équivalente parce que pour M. la puissance de juger est invisible et nulle. Pour lui, les juges ne font qu’appliquer la loi « il ne sont que la bouche qui prononce la loi ».

Impact considérable sur notre système.

Les auteurs qui l’ont interprété ne sont pas d’accord sur la manière dont il appréhendait les relations entre ces trois puissances.

§2. Les interprétations divergentes de la théorie de la séparation des pouvoirs

L’idée au cœur : « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir» -> c’et de la manière dont sont organisés les pouvoirs dont va dépendre la puissance des pouvoirs.

I. La spécialisation et l’indépendance des organes

Une parte des auteurs qui ont interprété M. ont supposé que cela impliquait l’indépendance et la spécialisation. Ils sont partis du constat que la théorie de M. reposait sur trois fonctions : la fonction exécutive, la fonction législative et la fonction juridictionnelle. Ils en ont déduit également que chaque fonction devait être confiée à des organes distincts. Ils ont considéré que cela impliquait à la fois la séparation des fonctions et la séparation des organes assurant ces fonctions et pour assurer cette séparation, ils ont conclu qu’il fallait instaurer deux choses : la spécialisation des organes = chaque organe exerce une seule fonction et exerce seule une fonction. Outre cette spécialisation, ils en ont conclu l’indépendance de ces organes = indépendance dans la désignation et indépendance dans leur attribution, aucun organe ne peut renverser un autre organe.

Comment vont pouvoir fonctionner les organes d’un état alors que ces organes sont complètement séparés et indépendants ?

La plus importante des fonctions c’est al fonction législative qui consiste à faire la loi, le risque c’est que les deux autres fonctions soient subordonnées à cette fonction.

Cette théorie ne permet de résoudre ni le problème de l’asservissement d’un organe à un autre ni le problème de blocage du fonctionnement de ces organes.

II. La balance (ou l’équilibre) des pouvoirs

Pour ces auteurs cette théorie n’est absolument pas une séparation totale de trois organes et des trois fonctions, ce que M. a préconisé c’est plus spécifiquement une règle de non cumule = il ne faut pas qu’un seul organe exerce à lui seul deux ou trois fonctions, en revanche deux organes peuvent collaborer dans la mise en œuvre d’une ou plusieurs fonctions.

§3. Les applications contemporaines du principe de séparation des pouvoirs

La montée en puissance du pouvoir juridictionnel -> il n’est pas une puissance invisible et nulle avec l’émergence des juridictions constitutionnel = chargé de juger du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Montée en puissance du pouvoir exécutif, à l’époque de M., modération du pouvoir exécutif, aujourd’hui nous sommes dans une situation inverse, le président a un rôle extrêmement important notamment parce que ce pouvoir est à l’origine d’à peu près 90% des lois qui sont votées -> la logique majoritaire (soutenu par la majorité au parlement).

Cependant cela n’a pas remis en cause ces théories.