Pouvoir et séparation des pouvoirs (droit belge) Fiches/Cours

La notion de pouvoir et de séparation des pouvoirs

La notion de pouvoir et de séparation des pouvoirs est un sujet central du droit public belge. Bien que Montesquieu ne soit pas l’inventeur de cette théorie, il a proposé une séparation en trois pouvoirs. Cependant, Hobbes avait déjà évoqué la notion de pouvoir et de séparation de façon différente. Pour Montesquieu, l’Esprit des lois est un texte fondamental qui traite de la question de la séparation des pouvoirs. Étant donné qu’il vivait à l’époque de Louis XV, il devait faire preuve de prudence dans ses critiques de l’État. Il a donc souvent fait référence à l’Angleterre, mais ses propos s’appliquent tout aussi bien à la France.

Chapitre 1 : Les idées des grands penseurs sur le pouvoir et la séparation des pouvoirs

Le pouvoir est une notion centrale en droit public. Il peut être défini comme la capacité à prendre des décisions qui ont une influence sur la vie des citoyens et des institutions d’un État. Depuis l’Antiquité, de nombreux penseurs se sont penchés sur cette question.

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Platon, dans La République, considérait que le pouvoir doit être exercé par les meilleurs, ceux qui ont les compétences et les connaissances nécessaires pour gouverner. Aristote, quant à lui, défendait une forme de gouvernement mixte, qui combine les avantages de la monarchie, de l’aristocratie et de la démocratie.

Au XVIIe siècle, John Locke a développé la théorie du contrat social, selon laquelle le pouvoir émane du peuple et est confié temporairement à des représentants élus. Montesquieu, dans L’Esprit des lois, a théorisé la séparation des pouvoirs, qui permet de garantir la liberté individuelle en limitant les abus de pouvoir.

Dans son ouvrage, Montesquieu avance une thèse politique selon laquelle le système doit être conçu pour que le pouvoir arrête le pouvoir. Selon lui, il y a trois sortes de pouvoirs. Si ces pouvoirs sont concentrés entre les mêmes mains, il y a un danger que la liberté ne soit plus préservée. Pour éviter cela, Montesquieu préconise un système de démocratie représentative et est en faveur du bicamérisme. Il considère également que le juge est la bouche de la loi, mais estime qu’il est important d’enfermer le pouvoir judiciaire dans des limites strictes. Il suggère également que l’exécutif doit être soumis au pouvoir législatif pour garantir le respect du principe de légalité.

Montesquieu aborde également le Principe d’inviolabilité du Roi dans son ouvrage. Il parle également du Mécanisme de contreseing ministériel qu’il tire du droit constitutionnel anglais. Il est intéressant de noter que le seul acte public du Roi qui ne doit pas être contresigné par un ministre est l’acte d’abdication. Seul Léopold III a abdiqué en Belgique, le 16 juillet 1951. En revanche, il est important de souligner que si un roi abdique, un président démissionne.

Pour Montesquieu, la séparation des pouvoirs ne signifie pas qu’il faut prescrire toute action ou tout contrôle réciproque des différents pouvoirs. Au contraire, il veut éviter que la totalité d’un pouvoir soit exercée par un autre. Il prône donc la théorie des Checks and Balances, selon laquelle les trois pouvoirs se contrôlent mutuellement et s’empêchent de transgresser leurs limites. Montesquieu propose deux idées pour y parvenir : le recours au peuple (convention) et le conseil des censeurs. Cependant, ces deux idées ont été rejetées. Montesquieu souligne également qu’il est important de rechercher la distribution des trois pouvoirs et de calculer les degrés de liberté dont chacun d’eux peut jouir, mais il ne faut pas tellement épuiser un sujet qu’on ne laisse rien à faire au lecteur. Il s’agit non pas de faire lire, mais de faire penser. Ainsi, la séparation des pouvoirs est un sujet complexe qui nécessite une réflexion approfondie pour garantir la préservation de la liberté.

Tout d’abord, citons Alexander Hamilton, John Jay et James Madison dans « Le Fédéraliste », Fédéraliste n°51 : « opposer l’ambition à l’ambition ». Cette citation souligne l’importance de la dynamique interne pour résister aux tentatives de transgression.

Ensuite, pour mieux comprendre le système politique belge, il faut comprendre que c’est une République à caractère fédéral. Le pouvoir du peuple est partagé entre le gouvernement fédéral et le gouvernement fédéré, ce qui offre une double sécurité.

En se référant aux chapitres 8 et 9 du Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau, nous voyons que dans un état de nature, si la faction la plus puissante de la société opprime la plus faible, cela peut conduire à l’oppression. Ainsi, la justice est le but ultime de tout gouvernement et de toute société civile.

En ce qui concerne le méta-pouvoir, il est important de savoir qu’il s’agit du pouvoir constituant qui est supérieur aux trois autres pouvoirs établis par la Constitution. Le pouvoir constituant est le premier pouvoir, antérieur chronologiquement aux trois autres pouvoirs, car il établit le système qui consacre les autres pouvoirs. De plus, il a une supériorité hiérarchique, comme une relation de Créateur à Créatures.

Il existe deux types de pouvoirs constituant : le constituant originaire et le constituant dérivé. Le constituant originaire est responsable de la création d’un ordre juridique et lorsqu’il intervient, il fait table rase du passé. Cependant, ses interventions sont rares, car si elles sont trop fréquentes, cela peut être considéré comme une preuve d’instabilité institutionnelle.

Le constituant dérivé, quant à lui, révise la Constitution en vigueur à travers une procédure fixée par le constituant originaire. Étant donné qu’il ne fait pas table rase du passé, il peut réviser presque toutes les dispositions de la Constitution, sauf celles qui ont été spécifiquement exclues. Il est important de noter que le pouvoir constituant originaire n’a pas de limite dans son action, mais il doit respecter au moins une règle : la technique de révision de la Constitution.

Lorsqu’un pays adhère à un traité international, puis change sa Constitution, la question se pose de savoir s’il est toujours lié par le traité. En théorie, non, mais en pratique, il le reste.

En résumé, chaque intervention du pouvoir constituant originaire entraîne une révolution juridique et une nouveauté, ce qui crée une cassure dans la continuité juridique. À chaque révolution juridique, le pouvoir constituant originaire détermine la nature de la souveraineté du nouvel ordre juridique pour la durée de vie de cet ordre.

Chapitre 2 : L’application de la séparation des pouvoirs

En Belgique, la séparation des pouvoirs est assurée par la Constitution. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement fédéral, le pouvoir exécutif par le Roi et le gouvernement, et le pouvoir judiciaire par les tribunaux et les cours. Chacun de ces pouvoirs est indépendant et ne peut pas intervenir dans le fonctionnement des autres.

En France, la séparation des pouvoirs est également garantie par la Constitution. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, le pouvoir exécutif par le Président de la République et le gouvernement, et le pouvoir judiciaire par les tribunaux et les cours. En cas de conflit entre ces pouvoirs, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour trancher.

Aux États-Unis, la séparation des pouvoirs est inscrite dans la Constitution. Le pouvoir législatif est exercé par le Congrès, le pouvoir exécutif par le Président et le pouvoir judiciaire par la Cour suprême. Le système de « checks and balances » (équilibre des pouvoirs) permet de garantir que chaque pouvoir ne dépasse pas ses compétences et de contrôler les éventuels abus de pouvoir.

En conclusion, la séparation des pouvoirs est une notion fondamentale en droit public, qui permet de garantir la liberté et la démocratie en limitant les abus de pouvoir. Elle est appliquée de manière différente dans chaque pays, en fonction de son histoire, de sa culture et de son système politique.