La séparation stricte des pouvoirs sous le régime présidentiel américain

Le régime présidentiel qualifié de séparation stricte des pouvoirs

Régime que l’on qualifie de séparation stricte des pouvoirs. C’est la théorisation du régime américain, souvent la mise en place de ce régime a été un échec. En France on a essayé 3 fois et à chaque fois il y a eu coup d’état ou une révolution suite à la séparation stricte des pouvoirs. Il existe des particularités du régime américain qui permettent au régime présidentiel de fonctionner, c’est d’une part l’absence de discipline absolue au niveau des votes (= en France un député votera selon les consignes de leur parti, aux USA cette discipline fonctionne beaucoup moins bien). La deuxième caractéristique est que les découpages idéologiques sont moins marqués que ceux que l’on connait en France.

I. Les caractéristiques des organes exécutifs et législatifs

A. Un exécutif monocéphale

-> Il n’y a pas le chef du gouvernement parce qu’il n’y a pas de gouvernement, d’entité distincte mais des secrétaires/des ministres qui sont les collaborateurs directs du chef de l’état. Ce chef de l’état se caractérise par une grande légitimité qui lui vient de son mode d’élection (SUI), la coutume veut que les grands électeurs s’engage à voter pour un candidat, la seconde caractéristique c’est les compétences -> pouvoir règlementaire, chef des armées, négociation des traités, nomination des emplois dans les hautes fonctions publiques et enfin l’indépendance du chef de l’état, il est irresponsable politiquement devant l’organe législatif.

Aucune de ces caractéristiques ne peut différencier le régime parlementaire au régime présidentiel. La différence n’est pas le rôle du chef de l’état mais l’absence de gouvernement responsable.

B. Un parlement monocaméral ou bicaméral

Comme les USA sont un état fédéral, le parlement est bicaméral -> 1 chambre pour l’ensemble des citoyens et le Sénat pour les entités fédérées.

II. Les relations entre organes exécutif et législatif

Théoriquement le régime présidentiel qui est élu est un régime dit de séparation stricte des pouvoirs, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de relation entre les organes. Ceci étant aucun système ne peut fonctionner sans aucune relation entre les organes, car si un désaccord survient il n’y a aucun moyen de la résoudre. Il existe alors des relations entre les organes dans un régime présidentiel afin d’éviter le blocage des institutions.

A. L’absence théorique de relations

1. L’indépendance organique

L’organe exécutif et l’organe législatif dans le régime présidentiel, ne peuvent pas exercer de moyen de pression l’un sur l’autre, or l’existence de ces moyens de pression sont les caractéristiques du régime présidentiel. Il n’existe pas de principe de révocabilité réciproque, l’organe législatif ne peut pas révoquer le chef de l’état et celui-ci ne peut pas dissoudre les chambres. Donc chaque organe à la certitude d’aller jusqu’au bout de son mandat, ce qui peut poser problème en cas de majorité divergente. Cette difficulté est atténuée dans le régime américain par le fait qu’il n’existe pas au sein des partis américains des strictes disciplines de vote.

2. La spécialisation fonctionnelle

Le pouvoir législatif appartient au congrès (art-1), le pouvoir exécutif est confié au président des USA (art-2), le pouvoir judiciaire est confié à la cours suprême et au cours inférieures (art-3) -> séparation stricte des pouvoirs.

B. L’existence en pratique de modes de collaboration

En pratique, il existe aux USA ce qu’on appelle un système de frein et de contrepoids, autrement dit, pour éviter que le pouvoir exécutif et que le pouvoir législatif n’abusent de leu prérogative, il a été prévu des mécanismes de collaboration entre le président et le congrès. Ces mécanismes prennent deux formes.

1. L’intervention du président dans le pouvoir législatif

Cette intervention prends deux formes : l’initiative législative indirecte d’une part -> le président n’a pas le pouvoir d’initiative néanmoins, il prononce chaque année devant le congrès un message sur l’état de l’union, c’est alors l’occasion pour celui-ci d’attirer l’attention des membres du congrès sur les mesures qui lui paraissent nécessaire à adopter. De plus en plus ces discours contiennent des orientations législatives très détaillées, et les membres du congrès n’ont plus qu’à reprendre à leur compte ces projets. Le président à donc le pouvoir d’initiative législative indirect.

D’autre part, le président a un droit de véto en matière législative accordé par la constitution. Il peut refuser de signer un projet de loi qui a été adopté par le congrès et le renvoyer dans les dix jours aux deux chambres. Dans ce cas, pour pouvoir être adopté, ce projet de loi devra être de nouveau adopté dans chaque chambre mais cette fois à la majorité des 2/3. Donc concrètement ce véto n’est pas définitif, c’est un droit suspensif -> les chambres peuvent le surmonter. Par ailleurs, la constitution américaine prévoit aussi qu’une loi qui a été adopté et présenté au président et que celui-ci ne renvoi pas cette loi dans les 10 jours elle est considérée comme adoptée -> pour éviter un blocage. Sauf dans un cas, lorsque le congrès a entre temps été ajourné auquel cas cela empêche au président de poser son véto, le texte doit donc être entièrement rediscuté à la prochaine session.

2. Les moyens d’action du Congrès sur le président

3 domaines :

– En matière budgétaire, l’exécutif doit faire approuver par le congrès l’ensemble des crédits nécessaires à son action politique, du coup si le congrès refuse d’accorder le financement, le président ne peut plus agir.

– En matière de relations internationales : le sénat doit ratifier à la majorité des 2/3 les traités négociés par le président, c’est le congrès qui a par ailleurs le pouvoir de déclarer la guerre.

– La nomination des hauts fonctionnaires : le sénat doit approuver leur nomination c’est-à-dire les ambassadeurs, les juges à la cours suprême. Il est assez rare que le sénat s’y oppose.

La congrès a d’autres moyen de contrôle, il dispose du pouvoir d’investigation (enquêtes), les deux chambres peuvent mettre en place des commissions d’enquête, elles se sont manifestées à plusieurs reprises : chasse aux sorcières dans les année 50, l’affaire Watergate.

Le dernier pouvoir dont dispose le congrès, c’est le pouvoir de destitution. Il peut être exercé contre le président et les hauts fonctionnaires, il remet en cause la responsabilité pénale du président, il peut être mit en accusation par la chambre des représentants et il sera jugé par le Sénat. Si le président est jugé responsable il sera destitué. Cette procédure a été mise en œuvre deux fois, en 1968 contre Johnson et en 1998 contre Clinton, dans les deux cas elle a échoué et en revanche la menace de sa mise en œuvre entraine la démission spontanée.

En conclusion, on voit que le régime présidentiel comme le régime parlementaire a connu dans la pratique certaines adaptations qui remettent en cause la distinction initiale. Le système présidentiel américain contient des caractéristiques que l’on croyait propre au régime parlementaire (collaboration) et parce qu’il n’y a pas une seule catégorie de régime parlementaire mais plusieurs.