Le statut de l’esclave franc et du serf médiéval

Le statut juridique de la personne. : l’esclave durant la période franque et du serf au Moye-age

Contrairement à l’article 1^erde la DDHC les hommes ne naissent pas libre et égaux en droit avant 2^nd moitié du 19^ème.

En effet les individus se voient accordés différents statuts juridiques, lesquels entraînent soit des privilèges soit des charges.

La 1^èredistinction opérée entre les individus = celle qui sépare les esclaves des hommes libres : le critère c’est la liberté.

De l’esclave franc à l’esclave du code noir. L’esclave (le servus) dans le droit romain était l’un des piliers de l’éco romaine. Les invasions germaniques ne changent pas la donne. En effet, les dispositions relatives à l’esclave et régissant son statut représentent une partie non négligeable des législations barbares. L’église adoucira timidement la condition d’esclave, même si elle ne s’est jamais prononcée.

De plus il y a une évolution du statut d’esclave au fil des siècles et une certaine continuité entre l’esclave franc et le cerf médiéval.

1- l’esclave franc.

Au début de la période franc au 5^èmes, les sources permettent de constater la prospérité de l’esclavage, il est alimenté par les guerres, les raids, les captures. Il y a encore une vraie éco de l’esclavage qui s’appuyait sur certains lieux de commerce florissant (ex : port de Marseille). Les raids vikings ont dépeuplé des villages de l’ouest de la France, mais aussi ceux du sud, et une population en particulier était concernée par l’esclavage, celle de l’Europe centrale. Sa population va être victime des raids francs, début 9^ème, qui permettent de ramener en France une foule de captifs slaves.

Sources de l’esclavage :

– la guerre

– le mariage à celui ou celle qui épouse un non libre suit la condition de son époux. (jeune fille quenouille ou épée)

– la naissance de l’enfant issu de 2 esclaves est esclave. Si l’un de ces parents est esclave, son statut dépendait de la loi appliquée, le droit romain prenait en considération uniquement le statut de la mère, mais les lois germaniques considéraient que si un des géniteurs est esclave l’enfant l’est automatiquement. (le pire emporte le bon)

– l’entrée en servitude pouvait résulter d’un acte de volonté, par ex pratique de l’Obnoxiatio c’est à dire une convention en vertu de laquelle un homme libre aliénait sa liberté au profit d’un autre. (Ex : le débiteur insolvable peut se donner comme esclave à son créancier, ou celui qui veut assurer le salut de son âme se donne comme esclave avec sa famille à un monastère).

L’esclave avait occupé une position intermédiaire entre la chose et la personne. La condition de l’esclave dépendait de la loi de son maître. Les lois barbares germaniques reconnaissaient au maître un droit de vie et de mort, en revanche les populations gallo romaines, soumises au droit romain ne pouvaient mettre à mort l’esclave que dans certaines circonstances.

L’église va adoucir la condition des esclaves :

Ex : au 7^èmes un concile espagnol va limiter le port du collier d’infamie, il y a aussi un édit royal qui va supprimer le droit de vie et de mort, mais dans les faits il restera théorique.

Ex : conciles au 6^èmeet 7^èmes reconnaissent à l’esclave le droit de conserver une partie des biens acquis par son travail.

De manière générale, les esclaves du roi et de l’église étaient dans une situation plus favorable que leurs congénères, mieux traités et aussi mieux protégés.

A la fin du 9^èmes il y a une nouvelle amélioration de la condition d’esclave, s’expliquant surtout par des raisons économique, l’autorité royale s’affaiblie, les raids disparaissent en même tps qu’une des sources de l’esclavage (pas de guerre, moins d’esclave). D’ou la nécessité de conserver les esclaves qui demeurent.

Environ en l’an 1000 de plus en plus souvent, les esclaves sont établis par leur maître sur une terre = le chasement. Ils devront la faire fructifier. IL y a encore un indice économique, en concédant une terre à un esclave il travaillera plus et sera mieux nourri ce qui augmente sa capacité de W. Dès lors, l’esclave va devenir un immeuble c’est à dire que la terre ne peut être vendue sans les esclaves qui l’exploitent, ca va favoriser une certaine stabilité de la condition d’esclave. Dès lors on constate une disparition de la classe des esclaves au profit d’une autre classe composée d’hommes établis sur une terre qui payent un loyer, qui doivent s’acquitter de certaines charges et qui sont aussi soumis à certaines incapacités.

2- Le serf médiéval.

Environ an 1000 on assiste à la « mutation féodale » (attention grosse querelle sur se point dans la doctrine) qui va bouleverser toute la société occidentale. Cette mutation va conduire à l’apparition d’un système politique et social fondé sur l’effacement du pouvoir central, du pouvoir royal. Pouvoir partagé entre le roi et les fiefs. Cette mutation a des Conséquences sur le statut des individus.

Cette période est obscure, mal connue, mais on peut dire qu’elle a une certaine incertitude juridique quant aux statuts des individus. En effet jusqu’au 1^ercarolingien la différence entre les libres et non libres est évidentes. Mais selon les provinces, les on libres portent des noms différents, parfois c’est les serfs, parfois c’est des hommes de chevage, ou homme de posté ou encore homme de bondmen. De plus la situation juridique des hommes n’est pas la même partout.

Ex : en Allemagne, certains non libres peuvent être adoubés chevaliers c’est à dire rentrer dans la classe des nobles. Ailleurs des hommes libres s’acquittent du chevage or le chevage est une taxe payée par les non libres.

Il faut attendre le 12^èmes c’est à dire la rédaction des 1er coutumiers pour qu’on puisse à nouveau distinguer les libres des non libres. Là on parle de cerfs par opposition aux hommes libres.

Les sources de la servitude :

– par le mariage à tout dépendant de la coutume, ex en bourgogne la femme suit toujours la condition de son époux.

– Par la concession d’une terre servile par le seigneur : cette servitude pouvait être seulement temporaire. Possibilité de se dégager de la servitude en désavouant son seigneur et en abandonnant la terre.

– La servitude pouvait être personnelle et résulter de la naissance, ont été serf d’ourine c’est à dire d’origine.

Si les 2 parents étaient serfs, l’enfant l’était. Si les 2 géniteurs appartenaient à des seigneuries différentes, les seigneurs passaient des conventions par lesquelles ils se répartissaient les enfants à venir.

Si un des parents était libre, tout dépendait de la coutume locale, par ex en Ivernais on appliquait un adage : le pire emporte le bon.

Mais dans la plupart des coutumes on reprend la règle romaine suivant laquelle l’enfant tient sa condition de la mère. Il y avait des exceptions, par ex en champagne ou l’enfant pouvait choisir sa condition.

Le serf était frappé par certaines incapacités :

– il ne pouvait pas témoigner devant la justice, car au cas où on remettait en cause la validité du témoignage, il ne pouvait pas prouver à l’aide du duel judiciaire (avec preuve surnaturelle). Le serf ne peut pas porté d’arme.

A partir du 12^èmecette incapacité servile va être limitée au cas touchant le seigneur auquel appartient le serf, car la parole ne sera pas libre.

– De plus, le serf devrait s’acquitter de certaines taxes notamment le chevage = taxe recognitive c’est à dire qu’en la payant il reconnaît qu’il appartient à un seigneur. Il y a aussi la taille, initialement elle était arbitraire le seigneur en fixait librement le montant, puis après, pour éviter la fuite de serfs vers des seigneurs plus cléments, les seigneurs vont admettre le principe d’une taille tarifée.

– le serf devait s’acquitter de corvées = impôts en nature. Elles représentent des journées de W que serf effectue sur les terres du seigneur. Au début, nombre arbitraire et après évolution c’est fixe.

– le serf est soumis au fort mariage (foris maritagium = mariage à l’extérieur) l’église depuis l’antiquité romaine a tjrs considéré que le consentement des époux primait sur tout autre considération. Le consentement crée le mariage. Le mariage des serfs étaient admis au contraire à reproduction de la force de W. (droit de cuissage : le seigneur consomme le mariage avant l’époux, c’est un mythe inventé par les historiens pour discréditer la monarchie comme Michelet à la 3^èmerépublique).

Les seigneurs vont signer des traités, le problème du formariage va être réglé par les mariages croisés, prévoir la répartition des futurs enfants. Quand échange/mariage croisé est impossible, le serf pouvait quitter sa seigneurie en s’acquittant d’une taxe de formariage qui indemnise le seigneur. A coté du formariage : autre incapacité, la plus représentative du statut du serf c’est à dire la main morte, origine : était la main du serf coupée après sa mort, juridiquement représente l’incapacité du serf à recueillir le patrimoine d’un défunt, le serf de ne peut hériter. En vertu de cette main morte, le seigneur récupère ses biens à la place des descendants du serf. Rapidement on croit qu’il n’y pas que des intérêts, ne favorise pas la productivité des serfs, pour des raisons économique, le seigneur va accepter de prélever uniquement dans la succession le meuble le plus important = le meilleur cartel, les autres biens du serf iront à ses héritiers. Le serf ne peut disposer de ses bien à cause de mort, il ne peut ester, dérogation pour les legs pieux (au profit d’un établissement ecclésiastique).

Quand le serf quittait la seigneurie à laquelle il était attaché, en théorie le seigneur a un droit de poursuite sur son serf. En pratique, il est difficile d’empêcher un serf de s’enfuir, le seigneur laissait son serf partir mais il devait continuer de lui verser des redevances et le serf reste couvert par la nature servile c’est à dire la tache servile, il continue d’être un serf et est toujours soumis à la main morte. Parfois serf pas considérer comme un esclave par les juristes ex LOISEL (juriste du 6 ème pour lui le France est le pays où est né l’esclavage) l’esclavage n’existerait plus selon lui, mais esclavage renait en France avec découverte des Amériques. La France acquiert des colonies, il va falloir exploiter ces nouvelles terres, trouver de la main d’œuvre=> recours à l’esclavage, fondé sur la traite de prisonniers africain. Traite encourager par COLBERT, contrôleur général des finances et va permettre édification de grandes fortunes. Esclavage introduit dans les colonies françaises sauf canada et inde. Esclavage est une situation de fait et va rapidement appeler des règles de droit. En 1685, adoption du « code noir », longtemps considéré par les historiens comme la 1^ère étape de la reconnaissance de droits aux esclaves, or dans ce code l’esclave est une chose. Ex le maitre qui prenait une esclave comme concubine et qui a des enfants est passible d’une amende, l’esclave est un bien meuble, c’est un objet de propriété, de transaction, fait partie des biens dévolus à un héritier.

L’esclave baptisé est un chrétien mais ne peut pas se marier sans l’accord du maitre. Il peut être entendu comme témoin mais sa parole n’a aucune valeur. Les droits du maitre étaient faiblement limités, le code établi que les esclaves mariés et leur enfants pubaires ne peuvent être vendus séparément, le maitre doit fournir une portion min de nourriture, le maitre n’a pas le droit de le torturer, mais il peut le battre. Le maitre ne peut empêcher l’esclave de pratiquer son culte, à condition qu’il s’agit du culte catholique.

La condition de l’esclave ne s’améliore pas, au 18^ème sont adoptées plusieurs lois qui limitent les possibilités pour l’esclave d’améliorer son statut, adoption de lois vexatoires. Ex 1713 adoption d’une loi qui restreint les possibilités d’affranchissement, affranchissement doit être justifié par certains motifs, le gouverneur examine ces motifs et peut s’opposer à l’affranchissement. 1716 : loi limite les esclaves amenés en métropole par le maitre. 1724 la loi prive l’esclave de la capacité à bénéficier d’une donation ou lega.

Esclavage abolit par l convention en 1794, puis rétabli par Bonaparte en 1802 et finalement abolit en 1848 définitivement, not grâce à l’action de SCHOELCHER et GIROLLET. Loi de 1848 prévoit que les français qui continueront à pratiquer le commerce d’esclave seront privés de leur nationalité mais cet élan de générosité va être freiné par des lois post. Ex loi 1848 laissait aux maitres un délai de 3 ans pour procéder à l’affranchissement. 1851, délai porté à 11 ans pour limiter les Conséquences économiques.

Dans l’ancien droit il y avait des communautés privées de certains droits, en raison de leur appartenance religieuse, ex des protestants, ils ne bénéficient pas d’un état civil et ne peuvent exercer de charges publiques. Juifs soumis à certaines taxes et interdictions professionnelles. De même pour certains malades, ex des lépreux, pas de succession.

Il existe aussi des statuts extraordinaires, pour les nobles, membres du clergé.