Le statut des serfs et des roturiers sous la féodalité

La condition juridique des personnes sous la féodalité : ceux qui travaillent

Le moyen-âge a organisé la société sur une tripartition fonctionnelle, selon l’activité qu’on exerce. Ceci dominera jusqu’à la révolution, la division de la société en 3 ordres. Chaque groupe n’est pas homogène, on des trouves des catégories sociales, des avantages particuliers (privilèges), c’est une réalité juridique forte et incontournable.

 Ceux qui travaillent : C’est la plus grande partie de la population qui formera plus tard le tiers-état. Ce groupe n’est pas homogène.

A. Les serfs.

Il n’est pas libre. Le servage est un phénomène médiéval.

a) l’origine de la condition.
1- Aspects historiques.

Elle se trouve dans la formation de la masse des demi-libres durant la période franque. Ce groupe s’était formé par l’amélioration de l’esclavage d’une part, et l’amoindrissement de la liberté des libres.

2- Aspects géographiques.

Il s’est développé plus dans certaines régions que dans d’autres.

3- Aspects juridiques.

Ce phénomène n’est pas stable géographiquement. Dans l’ouest le servage a disparu assez tôt. Mais dans le nord et dans l’est la condition servile est assez générale. Le servage se déplacera rapidement vers l’Est de l’Europe (en Russie il arrive au 17ème et 18ème siècle).

On devient serf d’abord par filiation, par mariage, par résidence (après un an et un jour). Le serf est attaché à la terre et n’a pas le droit de déguerpir, le seigneur ayant le droit de le poursuivre là où il va.

b) Les incapacités.

Le serf supporte 2 types de servitudes.

1- Servitudes personnelles.

Il ne peut pas agir en justice. Il y a ici des restes de l’ancien esclavage antique. Le serf bien qu’étant un personne (pas une res) est cependant soumis à des incapacités, en cela ce n’est pas un esclave qui lui est entièrement incapable. Il ne peut pas entrer non plus dans les ordres, le clerc étant entièrement libre. Le serf ne peut se marier qu’avec l’autorisation du seigneur (raisons économiques, le seigneurs est « propriétaire » du serf) et dans le périmètre du fief. L’autorisation à se marier ailleurs est le « for mariage ». Il doit un impôt spécial relatif à sa condition, c’est le chevage qui est recognitif de sa condition. Le serf doit aussi des corvées au seigneur, il est corvéable à merci.

2- Servitudes réelles.

Il doit des redevances à raison du bien qui lui est confié. Il doit la taille impôt direct, il est taillable à merci.

Le serf n’a aucune maîtrise sur la transmission des biens. A sa mort, il n’y a pas de succession, on dit qu’il a la mainmorte.

c) La sortie du servage.

2 possibilités :

1- Le déguerpissement.

Apparemment facile en pratique mais pour où partir ? Il ne trouvera pas de condition juridique en partant ailleurs. Les habitants ne partageront pas leur condition avec les serf qui est parti. Dans bien des cas, le serf demeure dans un nomansland juridique, celui des vagabonds et des gens sans aveu. Hors du corps, pas d’identité. De plus le seigneur a le droit de suite sur le serf, tout dépend où le serf va se réfugier.

2- L’affranchissement.

C’est une technique de plus en plus utilisée par les seigneurs, qui trouvent un avantage à faire des serfs des censitaires. Cela commence d’abord par la suppression de certaines incapacités, comme la suppression de la taille à merci. Il va se transformer ainsi en roturier.

B Les roturiers.

C’est un groupe très nombreux en voie d’expansion à mesure que les serfs disparaissent. On distingue ceux qui travaillent la terre des autres.

a) Les vilains.

Ce sont des roturiers ruraux qui sont libres mais qui pour une grande partie exercent leurs activités dans un cadre féodale plus ou moins stricte. Certains sont des alleutiers. Ce sont des censitaires qui forment la grande masse de ces vilains (du terme villa). Libres, ils ne se priveront pas de déménager pour changer d’activité et c’est ainsi que naitra la bourgeoisie.

b) Les bourgeois.

Au 11ème siècle se produit un phénomène économique majeur, qui est celui de la renaissance des villes en occident, ce dans des territoires où avait disparu le commerce, des échanges vont réapparaitre. Ces échanges vont conduire à des regroupements dans des situations différentes de la ruralité. C’est un monde démographiquement minoritaire mais qui va occuper une place majeure dans la société. Le phénomène a commencé en Italie et va se propager en France au 11ème siècle. Cette situation pose un grand problème juridique, c’est celui de la perte d’influence du seigneur sur ces bourgeois. Ainsi comment devient-on bourgeois ?

c) Acquisition de la bourgeoisie.

Cette qualité s’acquière à la suite d’un déménagement vers une ville où il faut obtenir une sorte de naturalisation, d’acceptation. Il faut habiter pendant un certain temps au sein de ce type de groupe, pendant 1 an et 1 jour au moins et être devenu propriétaire. La bourgeoisie se perd ainsi par la non résidence.

Il faut donc certains moyens pour devenir bourgeois, il y a une sorte de droit d’entrée à payer. Les bourgeois veulent aussi s’assurer que le seigneur d’un nouvel arrivant ne reviendra pas le chercher, ils vont ainsi demander un désaveu du seigneur.

d) Privilèges.

Le bourgeois est protégé, il a le privilège de non-exclusion

Il est aussi assuré de ne pas être sanctionné sans fondement légal. Il est aussi protégé par la milice de la ville, à laquelle il participe. Il est exonéré d’obligation militaire, féodale, il ne défend que sa ville. Il est exonéré de toute contrainte féodale, fiscale, comme de la taille, des corvées, des banalités (monopole seigneurial sur une activité).

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