Le style rédactionnel des décisions de justice

Les styles des décisions de justice

Le style judiciaire français, traditionnellement concis et syllogistique, évolue. Les décisions étaient caractérisées par une phrase unique et des jugements courts. Désormais, des réformes ont enrichi la motivation des arrêts, abandonnant la phrase unique pour plus de clarté et transparence. Cette transformation vise à mieux justifier les décisions et à rendre le droit français plus compétitif à l’international. Clarté, transparence et compétitivité sont les objectifs majeurs.

A. Le style traditionnel

Le style judiciaire fait référence à la manière dont les juges raisonnent, rédigent et s’expriment dans leurs décisions. En France, le juge applique un raisonnement syllogistique, c’est-à-dire qu’il part d’une règle générale (la majeure) pour l’appliquer à un cas concret (la mineure), ce qui mène à une conclusion logique. Ce mode de raisonnement permet de démontrer la cohérence et la force logique des décisions rendues.

Les décisions judiciaires françaises se caractérisent par deux éléments essentiels :

• La structure des décisions : Toute décision est divisée en deux parties. Les motifs expliquent les faits et les raisons juridiques ayant guidé le juge, tandis que le dispositif contient la solution finale, la décision proprement dite.
• La concision des jugements : Les juges français tendent à rédiger des décisions courtes et affirmatives, souvent sous forme de phrase unique. Ce style, particulièrement concis, vise à garantir la clarté, la rapidité et la sécurité juridique. Les juges préfèrent éviter d’expliquer toutes les étapes de leur raisonnement, notamment lorsqu’ils interprètent la règle de droit.

Par contraste, les décisions dans les pays de Common Law (comme le Royaume-Uni et les États-Unis) sont plus discursives. Les juges y expliquent en détail leurs interprétations de la loi et incluent souvent les opinions dissidentes des autres juges.

B. Le renouvellement du style rédactionnel

En raison de diverses évolutions, le style rédactionnel des décisions judiciaires françaises a récemment fait l’objet de réformes :

1. Abandon de la phrase unique : Le Conseil constitutionnel en 2016 et les juridictions administratives en 2019 ont adopté un style de rédaction direct, remplaçant la phrase unique par des phrases plus structurées. La Cour de cassation a également abandonné cette pratique dans plusieurs décisions à partir de 2018.
2. Enrichissement de la motivation : La motivation des arrêts est devenue plus détaillée, visant à offrir une meilleure compréhension des décisions rendues. Cette réforme permet un accès plus précis au droit et renforce la transparence et la pédagogie des décisions. Cela permet aussi de renforcer l’acceptation des décisions par les parties au litige, car elles comprennent mieux le raisonnement suivi par le juge.

Ces changements ont été motivés par plusieurs raisons :

• La reconnaissance du pouvoir créateur du juge, qui exige des justifications plus approfondies.
• Le souci croissant de sécurité juridique, demandant une meilleure clarté et accessibilité pour le justiciable.
• Les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme quant à la qualité de la motivation des décisions.
• La compétition internationale entre les systèmes juridiques, dans le but de rendre les décisions françaises plus influentes sur la scène mondiale.

Ces réformes visent à rendre le droit français plus compétitif et à améliorer la compréhension et la diffusion des décisions judiciaires, à la fois au niveau national et international.