Le syllogisme juridique

Qu’est-ce que le syllogisme judiciaire / juridique ?

Le syllogisme judiciaire ou juridique

Vous Connaissez le syllogisme de Platon? Le syllogisme de Platon est le suivant : « Tous les hommes sont mortels [majeure], je suis un homme [mineure], je suis mortel [conclusion] ».

Exemple de cours sur le syllogisme juridique en pdf

Un syllogisme judiciaire ou syllogisme juridique est un raisonnement logique utilisé en justice pour déterminer la culpabilité ou l’innocence d’une personne. Il comporte trois étapes :

  1. Énoncé de la preuve : Les faits pertinents sont présentés de manière claire et cohérente.
  2. Application de la règle de droit : La preuve est comparée à la loi applicable pour déterminer si elle est suffisante pour prouver la culpabilité ou l’innocence.
  3. Déduction logique : La conclusion est tirée à partir des preuves présentées et de la règle de droit applicable.

Définition du syllogisme judiciaire / juridique ?

Pour appliquer les lois à une situation particulière, il est nécessaire de procéder à une analyse logique qui inclut un exercice de qualification. Cela implique un raisonnement déductif par syllogisme. Le but de cet exercice est d’arriver à une décision juridique cohérente et fiable.

 

Le syllogisme est divisé en trois parties :

a) La « majeure » indique la loi applicable, formulée de manière générale et abstraite en se référant à des textes tels que les lois, les règlements ou les contrats.

b) La « mineure » décrit les faits en les qualifiant juridiquement, c’est-à-dire en les classant dans les catégories juridiques appropriées. Il s’agit de traduire la situation en termes juridiques.

c) La « conclusion » aboutit à la solution juridique résultant de l’application de la loi (majeure) aux faits (mineure). Elle énonce les droits subjectifs déduits du droit objectif décrit dans la majeure et la mineure.

Exemple de syllogisme judiciaire :

Si quelqu’un prend un objet sans autorisation, il commet un vol. John a pris sans autorisation une voiture appartenant à Jane Smith. Donc, John a commis un vol.

Voici un autre exemple de cas pratique basé sur le syllogisme juridique :

Premier principe : Tout acte de commerce illégal est punissable par la loi.

Premier fait : X est accusé d’avoir vendu de la drogue.

Conclusion : X a commis un acte de commerce illégal et est punissable par la loi.

Deuxième principe : Tout citoyen a le droit à un procès équitable.

Deuxième fait : X demande un procès équitable pour sa défense.

Conclusion : X a le droit à un procès équitable conformément à la loi.

En utilisant le syllogisme juridique, nous pouvons conclure que X a commis un acte illégal et est punissable par la loi, mais a également le droit à un procès équitable pour sa défense.

Les règles du syllogisme judiciaire sont les suivantes :

  1. La preuve doit être cohérente et convaincante.
  2. La preuve doit être pertinente pour le cas en question.
  3. La conclusion doit être basée sur des faits établis et des principes de droit pertinents.
  4. La preuve doit être présentée de manière claire et logique, en suivant les trois étapes décrites ci-dessus.