Le territoire de l’État : le territoire terrestre

Le territoire de l’Etat : le territoire terrestre

Il faut considérer l’Etat, dans sa définition, comme étant une collectivité se composant d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. Cet ensemble se caractérise par la souveraineté.

Trois éléments qui constituent l’Etat (territoire, population, institutions) ont un caractère objectif. Ils sont nécessaires à l’existence de l’Etat. Si un seul fait défaut, il n’y a plus d’Etat.

Classiquement, on distingue trois types de territoires : territoire terrestre, territoire aérien (qu’il existe toujours) et enfin un territoire maritime (qui lui n’est pas obligatoire).

  •  Qu’est-ce que le territoire terrestre ?

L’état disparaîtrait avec la perte totale de ce territoire mais des amputations peuvent exister. Par exemple : Le Paraguay a survécu en tant qu’Etat et cela en 1870 alors même qu’il avait perdu les deux tiers de son territoire au profit de l’Argentine.

Le territoire est un support matériel nécessaire, territoire sortant du sol mais également su sous-sol où la souveraineté étatique va s’exercer de la manière la plus large. Ce territoire terrestre est nécessairement limité par des frontières : qui peuvent être soit naturelles (fleuves, montagnes) ou soit artificielles (ligne de douane tracée par l’Europe).

  • Indifférence quand à la superficie du territoire

Ce n’est pas à raison de ces 44 Etats, que le Vatican n’est pas un Etat. Ce qui veut dire que ce qu’on appelle les micros Etats sont absolument conformes aux règles internationales. Ils sont issus des jeux de succession. Actuellement ils vont résulter du jeu des décolonisations contemporaines. Ces Etats n’avaient pas accès à la société des Nations. C’est la solution inverse qui est maintenant retenue dans le cadre du successeur que la société des nations qui est l’organisation des Nations Unies pour la raison que l’organisation mondiale est très soucieuse de son caractère d’universalité. Mais l’organisation a accueilli largement ces Etats quelque soit l’importance de leur territoire. C’est louable en terme d’universalité mais cela amène quand même quelques conséquences qui ne sont pas certaines qui tiennent à un principe de fonctionnement (un Etat = une voix). Ce qui conduit à la constatation d’un décalage important entre la contribution au budget de l’organisation mondiale de ces nombreux Etats et leurs poids en terme de voix. Exemples : Iles Tuvalu (26 km²), La Barbade (430 km²) et les îles Maldives (300 km²). L’organisation des Nations Unies en a favorisé la création et il serait paradoxal qu’elle éleva des barrières à leur indépendance (donc à leur participation à l’Organisation des Nations Unies). Cependant leur indépendance réelle est parfois mise en cause. Le territoire de l’Etat peut être exigu, insulaire (Indonésie) ou de plusieurs tenants (c’est-à-dire fractionnés).

  • Principe de l’intangibilité du territoire

L’intégrité territoriale est un principe fondamental des relations internationales. Les seules modifications territoriales qui sont possibles sont celles qui vont s’effectuer par des moyens politiques (des moyens diplomatiques pacifiques). Une disposition importante de la Charte des Nations Unies qui est l’article 2, paragraphe 4 va proscrire tout usage et toute menace de l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale des Etats membres de l’organisation mondiale. Une telle disposition va être reprise dans de multiples autres documents internationaux. Cela ne veut pas dire qu’il y a une exigence d’une fixation définitive de territoire. Ce qui est simplement imposé est un changement de nature consenti.

  • La nature juridique du territoire et détermination des frontières

Le territoire est un titre juridique c’est-à-dire que le territoire est plus qu’une limite du pouvoir de l’Etat, c’est un titre juridique majeur de la compétence étatique. Cette conception n’exclut pas l’ancienne théorie du territoire limite. En effet, comme le territoire confère à l’Etat un titre pour agir, il faut fixer une limite qui est fixée à son propre territoire. La détermination comporte plusieurs opérations :

  • Délimitation : c’est une opération de l’esprit car on décide du tracé des frontières et par quels points elles vont passées.
  • Démarcation : reporter sur place matériellement les tracés retenus précédemment
  • L’abornement : matérialiser la frontière sur le terrain)

Ces opérations sont opérées par le ou les Etat(s) intéressé(s). Cette opération est opposable à tous les autres Etats et constitue une situation objective. Les Etats tiers sont incompétents pour contester les opérations et les divers actes nécessaires à cette délimitation. C’est donc une compétence propre et exclusive. Cela signifie également, que cette inaptitude des tiers à contester qu’en cas de succession d’Etats, les frontières préexistantes vont s’imposer à l’Etat successeur. La délimitation est soit unilatérale (l’Etat la détermine seule), conventionnelle (c’est-à-dire par traités, par accords) ou juridictionnelle.

  • Unilatérale

Elle n’est pas toujours possible. Elle n’est possible que lorsqu’elle sépare un espace territorial d’un espace internationalisé

  • Conventionnelle

Lorsqu elle sépare les territoires de deux ou plusieurs Etats

  • Juridictionnelle

En cas de mésentente entre les Etats et elle témoigne du fait de la volonté des Etats d’aboutir à un règlement nécessairement pacifique.

En raison de l’aspect sensible, les juges vont tenter de tempérer la rigueur du droit et dans un souci d’équilibre, ils vont essayer de satisfaire tout le monde (les partis au différent).

  • Les zones frontalières

La fixation de la frontière est une opération juridique et cela ne correspond pas à la limite sociologique de la vie économique, sociale et culturelle. L’entité économique, sociale et culturelle ne peut être niée par un découpage territorial. Afin d’éviter ces difficultés sont mises en place des règles qui sont dérogatoires en droit commun avec existence d’une coopération plus dense que dans les rapports habituels entre Etats (exemples : gestion des cours d’eau, des services publics, police, service sapeurs pompiers, libre circulation des travailleurs).

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