L’existence du consentement :

Le contrat né de la rencontre des volontés de chaque contractant. Pour que le contrat soit valablement formé, il faut qu’il y ait accord de volonté = consentement.

Encore faut-il déterminer à quel moment ces volontés vont concorder. En réalité, l’accord de volonté c’est plus qu’une condition de validité du contrat, c’est une condition de son existence. Tant que les volontés ne se sont pas rencontrées, le contrat n’existe pas.

Mais pour que le contrat soit valable et n’encoure pas la nullité il faut une condition supplémentaire : il faut que chaque parti est consenti en toute connaissance de cause. Il faut que le consentement de chaque partie est étaient intègre. Il y a en réalité deux conditions relatives au consentement : le consentement doit exister pour que le contrat se forme et le consentement doit être intègre, non-vicié pour que le contrat qui a été formé soit valable.

L’accord de volonté est un élément essentiel dans la formation du contrat car sans lui pas de contrat. La plupart du temps, cet accord de volonté s’opère en un temps très court : les parties échangent leur volonté de manière simultanée. Mais pour les contrats portant sur des opérations économiques complexes ou mettant en jeu des intérêts très importants, l’accord de volonté ne sera souvent obtenu qu’après de longue négociation destinée à préparer cet accord. Le Code Civil ancien ne réglementait pas cette phase de négociation durant laquelle pourtant peut se dérouler de nombreux problèmes. C’est donc la jurisprudence qui pendant longtemps a apporté les solutions aux problèmes survenant pendant cette période.

La réforme insère désormais le Code Civil dans la section 1 –> sous section 1 consacrée essentiellement aux négociations et qui reprend pour l’essentielle les règles posées par la jurisprudence.

L’intégrité du consentement

Même si le contrat existe, il n’est pas nécessairement valable et il pourra être par la suite annulé si il ne répond pas à la deuxième condition relative au consentement, c’est-à-dire si il ne repose pas sur un consentement intègre.

En effet, si l’échange de volonté suffit à former le contrat, ce n’est qu’à la condition que les parties est consenties en toute liberté et en toute connaissance de causes. Si le consentement qu’elles ont donné est vicié, alors le contrat qu’elles ont conclu n’est pas valable et il pourra faire l’objet d’une action en annulation.

Il y a plusieurs moyens de protéger l’intégrité du consentement : on peut agir de manière préventive en faisant en sorte que les cocontractants disposent bien, avant de donner leur consentement, de toutes les informations nécessaire. C’est pourquoi la jurisprudence et maintenant le Code Civil font peser sur les futurs contractant une obligation précontractuelle d’information pour éviter que le consentement qui est donné ne soit pas une erreur.

–> Mais cette protection préventive ne suffit pas et c’est pourquoi dès 1804 le Code Civil a mis en place la théorie des vices du consentement qui, elle, n’a pas pour but d’éviter le vice (but préventif) mais a pour but de le sanctionner et d’en effacer les conséquences (elle a donc un but curatif).

Avec la réforme, les vices susceptibles susceptible d’altérer le consentement sont les mêmes et sont énumérés à l’article 1130: « l’erreur, le dol et la violence » vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que sans eux l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. C’est pourquoi on doit considérer que dans ce cas, le contrat n’est pas valable.

A côté de cette théorie, on a découvert plus tard un « quatrième » vice du consentement : le trouble mental.

Avec la réforme, l’article 1129 se réfère à l’article 414 – 1 du Code Civil qui, justement, envisage le trouble mental et rappelle que pour contracter valablement, il faut être sain d’esprit, il ne faut pas que le consentement soit vicié par le trouble mental.

la théorie des vices du consentement

Lorsque les rédacteurs du Code Civil ont élaboré la théorie des vices du consentement, ils ont du réaliser un compromis entre différentes préoccupations.

La première est bien sûr de protéger le consentement en s’assurant que le consentement qui a été donné était bien intègre car si la volonté suffit à s’engager, c’est à condition qu’elle soit libre et éclairée.

S’ils avaient choisi de sanctionner la moindre atteinte au consentement en annulant systématiquement le contrat, ils auraient alors négligé un second objectif tout aussi important, la sécurité du commerce juridique. Ils ne devaient pas prendre le risque de faire du contrat un engagement instable que l’on peut très facilement remettre en cause car sans sécurité, sans confiance en la stabilité des conventions, plus personne n’oserait s’engager par contrat. Les rédacteurs ont donc dû faire en sorte que le contrat ne soit pas trop facilement remit en cause en limitant les causes de nullité au stricte nécessaire.

La troisième préoccupation, cette fois d’ordre moral, qui consiste à tenir compte de la bonne ou mauvaise foi du cocontractant. Il faut mériter la protection du Code Civil.

La réforme n’a pas changé ces trois objectifs et la théorie des vices du consentement essaye toujours de les concilier.

Sous-Section 1 : l’erreur

A) Les erreurs opérantes

L’erreur, vice du consentement (1132 du code civil)

B) Les erreurs inopérantes

Erreur sur la valeur (1136) et les motifs (1135 code civil)

Sous – Section 2 : Le dol

Qu’est-ce que le dol ? (art. 1137 du code civil)

Sous – Section 3 : La violence

La violence et le contrat (art. 1140 du code civil)

Section 2 : Le trouble mental

Le trouble mental et le contrat (art. 1129 du code civil)