Activités Économiques des Associations : prêt et titre associatif

On distingue deux types d’association :

• Les associations pratiquant une activité économique : elles peuvent emmètre des titres associatifs : Un titre associatif est une obligation que les associations peuvent émettre afin de souscrire un emprunt. Ils sont introduits par l`article L213-8 du Code monétaire et financier.
• Les associations sans but lucratif : elles peuvent effectuer des prêts, sous réserve d’une autorisation préalable du Ministre de l’Économie

Les associations pratiquant une activite économique

Émission de Titres Associatifs

Les associations pratiquant des activités économiques ont la possibilité d’émettre des obligations, nommées « titres associatifs », à condition d’exercer ces activités depuis au moins deux ans. Ce mécanisme leur offre un moyen de financement supplémentaire.

Conditions Préalables à l’Émission d’Obligations

Avant de procéder à l’émission d’obligations, ces associations doivent remplir certaines conditions :

1. Être immatriculées au Registre National du Commerce et des Sociétés.
2. Préciser dans leurs statuts les modalités de désignation des dirigeants, leur rôle de représentation et d’engagement vis-à-vis des tiers.
3. Mettre en place un organe collégial chargé de surveiller les actes de l’association.

Processus Décisionnel et Information des Souscripteurs

La décision d’émettre des obligations est prise par l’Assemblée générale des membres de l’association, sur proposition des dirigeants. Cette Assemblée détermine également le montant de l’émission, le prix de souscription, et la rémunération des titres. L’association est tenue de fournir aux souscripteurs une notice explicative sur l’émission et un document d’information détaillant, entre autres, l’organisation, la situation financière, et les objectifs de l’émission. Il est essentiel de noter que les contrats d’émission d’obligations ne doivent pas viser la distribution de bénéfices à aucune partie prenante de l’association.

Émission d’Obligations et Titres de Créances Négociables

Sous certaines conditions, les associations peuvent émettre des obligations par offre au public, ce qui implique une supervision de l’Autorité des Marchés Financiers. Ces associations ont également la faculté d’émettre des titres de créances négociables, qui sont des titres financiers négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Prêts par Associations Sans But Lucratif

Les associations sans but lucratif peuvent effectuer des prêts, sous réserve d’une autorisation préalable du Ministre de l’Économie, via une demande d’habilitation. Cette habilitation, valide pour trois ans, nécessite que l’activité concernée par les prêts existe depuis au moins dix-huit mois. Des obligations spécifiques, comme l’intégration de l’activité de prêt dans l’objet statutaire de l’association et la mise en place d’un contrôle sur cette activité, sont requises. Le comité associé au Ministre de l’Économie joue un rôle de contrôle et de suivi sur les activités de prêt de l’association.