INTRO
CIVIL
Liste des autres articles :
- Qu’est-ce que le droit ?
- Quelles sont les branches du droit ?
- Quels sont les différents types de droit ?
- Quelle est la classification du droit ?
- Quel est le but du droit ?
- Quelle est la fonction du droit ?
- Quels sont les 5 grands principes du droit ?
PUBLIC
CONSTITUTION
ADMINISTRATIF
AFFAIRES
PÉNAL
OBLIGATIONS
SOCIAL/FISCAL
IMMATÉRIEL
PATRIMONIAL
PROCÉDURE/JUDICIAIRE
INTERNATIONAL / EUROPÉEN
A L’ÉTRANGER
HISTOIRE
SOCIO/POLITIQUE
AUTRES MATIÈRES
- Définition: Ce cours est la première matière étudiée à l’université de droit. Elle offre une vue d’ensemble du système juridique, de ses sources et de ses principes fondamentaux. Il aborde également les différentes branches du droit et leurs interactions.
- Grands thèmes: Notions de droit, sources du droit (loi, coutume…), organisation judiciaire, droit public/privé, raisonnement juridique.
- Définition: Ce cours est très vaste car le droit civil est une branche du droit privé qui explore les règles générales régissant les relations entre les individus, notamment en matière de contrats, de responsabilité civile, de famille, de succession, et de preuve.
- Grands thèmes: Très vaste, il peut s’agir de droit de la famille (mariage, divorce), des biens, droit des personnes mais aussi de la formation et exécution des contrats, responsabilité civile, régime de la preuve, prescription.
- Définition: En L1, ce cours traite des différents types de biens (meubles, immeubles) et des droits réels qui s’y rattachent (propriété, usufruit, servitudes).
- Grands thèmes: Classification des biens, distinction entre meuble et immeuble, propriété, modes d’acquisition de la propriété, copropriété, servitudes.
- Définition: En première année de Licence, ce cours aborde les droits fondamentaux de la personne humaine, tels que le droit à la vie, à l’intégrité physique, au nom et à la protection de la vie privée.
- Grands thèmes: Personnalité juridique, attributs de la personnalité, droits de la personnalité, protection des personnes vulnérables, domicile, nom.
- Définition: Ce cours, généralement donné en L1, étudie les relations juridiques au sein de la famille, notamment le mariage, le divorce, la filiation et l’adoption.
- Grands thèmes: Mariage, PACS, divorce, filiation, autorité parentale, adoption.
- Définition: Ce cours traite de la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers ou légataires, ainsi que des donations entre vifs.
- Grands thèmes: Succession légale, testament, donation, réserve héréditaire.
- Définition: En L2, ce cours examine les différents mécanismes permettant de garantir le paiement d’une dette, tels que le cautionnement, le gage et l’hypothèque.
- Grands thèmes: Sûretés personnelles (cautionnement), sûretés réelles (gage, hypothèque), privilèges.
- Définition: Etudié en L2, ce cours étudie les différents régimes applicables aux biens des époux pendant le mariage et en cas de dissolution du mariage.
- Grands thèmes: Régime légal, régimes conventionnels, contrat de mariage, liquidation du régime matrimonial.
Voie d’exécution / recouvrement :
- Définition: Ce cours explore les différents moyens légaux permettant à un créancier d’obtenir le paiement forcé d’une dette, tels que les saisies, les mesures conservatoires.
- Grands thèmes: Titre exécutoire, saisies (mobilières, immobilières, attribution), mesures conservatoires
- Définition: Ce cours est étudié en l, dés le premier semestre. C’est une branche du droit régissant les relations entre les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) et les particuliers, ainsi que l’organisation et le fonctionnement de l’État.
- Grands thèmes: Principes généraux du droit public, sources du droit public, organisation administrative, actes administratifs, responsabilité administrative, service public, contrats administratifs.
- Définition: Généralement étudié en l2 ou l3, après avoir acquis les bases du droit public, ce cours aborde l »étude des règles juridiques relatives aux ressources et aux dépenses de l’État et des autres personnes publiques, ainsi qu’à leur gestion.
- Grands thèmes: Budget de l’État, fiscalité, dépenses publiques, comptabilité publique, contrôle des finances publiques, dette publique.
- Définition: Généralement étudié en L2 ou L3, après avoir acquis les bases du droit administratif, ce cours est l’ensemble des règles régissant les relations entre l’administration et ses agents, notamment en matière de recrutement, de carrière, de rémunération et de discipline.
- Grands thèmes: Statut général de la fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, recrutement, carrière, rémunération, discipline, syndicats.
- Définition: Cette branche du droit public est étudié en l3 ou en Master. Ce cours encadre l’intervention de l’État dans l’économie, notamment à travers la réglementation des activités économiques, la concurrence et les aides publiques.
- Grands thèmes: Régulation économique, droit de la concurrence, aides publiques, entreprises publiques, marchés publics.
- Définition: Ce cours, étudié en L2 ou L3, explore les principes et les règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État, ainsi que les relations entre les différents pouvoirs publics.
- Grands thèmes: Sources du droit constitutionnel (Constitution, lois organiques, jurisprudence, coutume), Principes fondamentaux (souveraineté, séparation des pouvoirs, État de droit), Organisation des pouvoirs publics (législatif, exécutif, judiciaire)
- Définition: Ce cours se concentre sur les mécanismes permettant de vérifier la conformité des lois et des actes administratifs à la Constitution.
- Année d’étude: Généralement en troisième année de licence ou en master.
- Grands thèmes: Conseil constitutionnel et autres juridictions compétentes, procédures de contrôle de constitutionnalité (saisine, examen, décision)…
Institutions constitutionnelles
- Définition: Ce cours, étudié en L2 ou L3, examine en détail le fonctionnement des principales institutions de l’État, telles que le Parlement, le gouvernement, le Président de la République et les juridictions constitutionnelles.
- Grands thèmes: Composition, organisation et attributions de chaque institution, Relations entre les institutions (collaboration, contrôle), Évolution historique et réformes récentes
- Définition: Ce cours est étudié généralement en L3 et dans votre IEJ pour préparer le CRFPA (examen pour devenir avocat). Ce cours s’intéresse aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, tels que la liberté d’expression, la liberté de religion, le droit à la vie privée, etc.
- Grands thèmes: Catégories de libertés (individuelles, collectives), le régime juridique des libertés (portée, limites, garanties), la protection des libertés (recours internes, internationaux)
- Définition: Ce cours, étudié en L2 ou L3, explore les principes et les règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État, ainsi que les relations entre les différents pouvoirs publics.
- Grands thèmes: Sources du droit constitutionnel (Constitution, lois organiques, jurisprudence, coutume), Principes fondamentaux (souveraineté, séparation des pouvoirs, État de droit), Organisation des pouvoirs publics (législatif, exécutif, judiciaire)
- Définition: Ce cours se concentre sur les mécanismes permettant de vérifier la conformité des lois et des actes administratifs à la Constitution.
- Année d’étude: Généralement en troisième année de licence ou en master.
- Grands thèmes: Conseil constitutionnel et autres juridictions compétentes, procédures de contrôle de constitutionnalité (saisine, examen, décision)…
Institutions constitutionnelles
- Définition: Ce cours, étudié en L2 ou L3, examine en détail le fonctionnement des principales institutions de l’État, telles que le Parlement, le gouvernement, le Président de la République et les juridictions constitutionnelles.
- Grands thèmes: Composition, organisation et attributions de chaque institution, Relations entre les institutions (collaboration, contrôle), Évolution historique et réformes récentes
- Définition: Ce cours est étudié généralement en L3 et dans votre IEJ pour préparer le CRFPA (examen pour devenir avocat). Ce cours s’intéresse aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, tels que la liberté d’expression, la liberté de religion, le droit à la vie privée, etc.
- Grands thèmes: Catégories de libertés (individuelles, collectives), le régime juridique des libertés (portée, limites, garanties), la protection des libertés (recours internes, internationaux)
Droit des affaires / Droit de l’entreprise
- Définition: Généralement étudié en L3 ou en L2, ce cours offre une vue d’ensemble du cadre juridique dans lequel évoluent les entreprises, abordant les différents acteurs, les structures juridiques et les opérations courantes.
- Grands thèmes: Acteurs du droit des affaires (commerçants, entreprises), structures juridiques (entreprise individuelle, sociétés), actes de commerce, fonds de commerce.
- Définition: Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession.
- Grands thèmes: Les actes de commerce, la notion de commerçant
Effets de commerce / de paiement
- Définition: En L3 ou M1, ce cours étudie les différents instruments de paiement utilisés dans les transactions commerciales, tels que la lettre de change, le billet à ordre et le chèque, ainsi que les moyens de paiement modernes (carte bancaire, virement).
- Grands thèmes: Lettre de change, billet à ordre, chèque, moyens de paiement modernes, incidents de paiement, recouvrement.
- Définition: Généralement étudié en Master 1 ou 2, ce cours examine les procédures applicables aux entreprises en situation financière difficile, visant à les sauvegarder ou à organiser leur liquidation.
- Grands thèmes: Procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation), procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
- Définition: Ce cours analyse les règles visant à garantir une concurrence loyale entre les entreprises, en interdisant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante).
- Grands thèmes: Pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante), contrôle des concentrations, aides d’État, concurrence déloyale.
- Définition: En L3, ce cours étudie les règles protectrices des consommateurs dans leurs relations avec les professionnels, notamment en matière de contrats, de publicité et de sécurité des produits.
- Grands thèmes: Contrats de consommation, clauses abusives, publicité, crédit à la consommation, sécurité des produits, responsabilité du fait des produits défectueux.
- Définition: Etudié en 3eme année de licence, ce cours aborde les différentes formes de sociétés commerciales (SA, SARL, SAS…) et leurs règles de fonctionnement, de la constitution à la dissolution.
- Grands thèmes: Types de sociétés, constitution, fonctionnement, organes sociaux (direction, assemblées), responsabilité des dirigeants, dissolution et liquidation.
- Définition: Cette matière étudié en L2 ou L3, aborde les infractions, les sanctions et les principes généraux de la responsabilité pénale. Elle définit les comportements interdits et les peines encourues.
- Grands thèmes: Principes généraux du droit pénal (légalité, personnalité, etc.), éléments constitutifs de l’infraction (élément légal, matériel, moral), sanctions pénales (peines, mesures de sûreté), causes d’irresponsabilité (trouble mental, légitime défense, etc.).
- Définition: Généralement étudié en troisième année de licence ou en master de droit, ce cours s’intéresse à l’étude détaillée des différentes infractions prévues par le Code pénal et les lois spéciales (atteintes aux personnes, aux biens, à l’État, etc.).
- Grands thèmes: Infractions contre les personnes (homicide, violences, agressions sexuelles, etc.), infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, etc.), infractions contre l’État (trahison, terrorisme, etc.).
- Définition: Cette matière, étudiée en L2 ou L3, aborde les règles qui régissent le déroulement de la procédure pénale, de l’enquête préliminaire jusqu’au jugement et à l’exécution des peines.
- Grands thèmes: Acteurs de la procédure (police, parquet, juge d’instruction, etc.), droits de la défense, phases de la procédure (enquête, instruction, jugement, voies de recours), exécution des peines.
- Définition: Généralement en L2 ou L3, après une introduction au droit civil en première année., ce cours fondamental explore les principes généraux régissant les relations juridiques entre les individus, créant des droits et des devoirs. Il englobe le droit des contrats, la responsabilité civile et d’autres sources d’obligations.
- Grands thèmes: Sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits, quasi-délits, loi), Classification des obligations (civiles, commerciales, naturelles), Effets des obligations (exécution, inexécution, transfert)
- Définition: Etudié après le cours de droit des obligations, Ce cours se concentre sur les règles spécifiques régissant la formation, l’exécution et la fin des contrats, qui sont la principale source d’obligations volontaires entre les parties.
- Grands thèmes: Conditions de validité d’un contrat (consentement, capacité, objet, cause), Classification des contrats (synallagmatiques, unilatéraux, à titre onéreux, à titre gratuit, etc.), Interprétation et exécution des contrats, Sanctions de l’inexécution (dommages-intérêts, résolution, exécution forcée)
- Définition: En L2 ou L3, ce cours examine les situations où une personne est tenue de réparer le préjudice causé à autrui en raison d’un fait dommageable, qu’il soit intentionnel (délit) ou non intentionnel (quasi-délit).
- Grands thèmes: Conditions de la responsabilité civile (faute, dommage, lien de causalité), Responsabilité du fait personnel (faute intentionnelle ou non intentionnelle), Responsabilité du fait d’autrui (parents, employeurs, etc.) ou du fait des choses. Réparation du préjudice (dommages-intérêts, restitution en nature)
- Définition: Etudié en L3 ou M1 après avoir acquis les bases du droit des contrats, ce cours étudie en détail certains types de contrats spécifiques, tels que la vente, le louage, le prêt, le mandat, le dépôt, etc., qui ont leurs propres règles et particularités.
- Grands thèmes: Règles spécifiques à chaque type de contrat (formation, exécution, effets). Obligations et responsabilités des parties
- Définition: Généralement en L2 ou L3, après une introduction au droit civil en première année., ce cours fondamental explore les principes généraux régissant les relations juridiques entre les individus, créant des droits et des devoirs. Il englobe le droit des contrats, la responsabilité civile et d’autres sources d’obligations.
- Grands thèmes: Sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits, quasi-délits, loi), Classification des obligations (civiles, commerciales, naturelles), Effets des obligations (exécution, inexécution, transfert)
- Définition: Etudié après le cours de droit des obligations, Ce cours se concentre sur les règles spécifiques régissant la formation, l’exécution et la fin des contrats, qui sont la principale source d’obligations volontaires entre les parties.
- Grands thèmes: Conditions de validité d’un contrat (consentement, capacité, objet, cause), Classification des contrats (synallagmatiques, unilatéraux, à titre onéreux, à titre gratuit, etc.), Interprétation et exécution des contrats, Sanctions de l’inexécution (dommages-intérêts, résolution, exécution forcée)
- Définition: En L2 ou L3, ce cours examine les situations où une personne est tenue de réparer le préjudice causé à autrui en raison d’un fait dommageable, qu’il soit intentionnel (délit) ou non intentionnel (quasi-délit).
- Grands thèmes: Conditions de la responsabilité civile (faute, dommage, lien de causalité), Responsabilité du fait personnel (faute intentionnelle ou non intentionnelle), Responsabilité du fait d’autrui (parents, employeurs, etc.) ou du fait des choses. Réparation du préjudice (dommages-intérêts, restitution en nature)
- Définition: Etudié en L3 ou M1 après avoir acquis les bases du droit des contrats, ce cours étudie en détail certains types de contrats spécifiques, tels que la vente, le louage, le prêt, le mandat, le dépôt, etc., qui ont leurs propres règles et particularités.
- Grands thèmes: Règles spécifiques à chaque type de contrat (formation, exécution, effets). Obligations et responsabilités des parties
- Définition: Ce cours explore les droits exclusifs accordés aux créateurs et aux entreprises sur leurs inventions, leurs marques et leurs dessins et modèles.
- Grands thèmes: Brevets d’invention, marques, dessins et modèles, indications géographiques, concurrence déloyale, protection des secrets d’affaires.
- Définition: Ce cours offre une vue d’ensemble des différents droits de propriété intellectuelle, englobant à la fois la propriété industrielle et le droit d’auteur.
- Grands thèmes: Principes généraux de la propriété intellectuelle, comparaison entre les différents droits, enjeux économiques et sociaux, lutte contre la contrefaçon.
- Définition: Etudié en M1 ou M2Ce cours examine les règles juridiques spécifiques applicables aux médias et aux communications, notamment la liberté d’expression, la protection de la vie privée et la régulation des contenus.
- Grands thèmes: Liberté de la presse, droit de l’audiovisuel, régulation des télécommunications, responsabilité des médias, protection des données personnelles dans le contexte de la communication.
- Définition: Ce cours étudie les droits exclusifs accordés aux créateurs d’œuvres originales, telles que les œuvres littéraires, artistiques et musicales (Souvent étudié en L3 ou M1).
- Grands thèmes: Conditions de protection, droits patrimoniaux et moraux de l’auteur, exceptions au droit d’auteur, contrats d’exploitation, gestion collective des droits.
- Définition: Ce cours aborde les aspects juridiques liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, tels que la protection des données personnelles, la cybercriminalité et les contrats informatiques (M1 ou M2).
- Grands thèmes: Protection des données personnelles, cybercriminalité, contrats informatiques, responsabilité des fournisseurs de services internet, commerce électronique, propriété intellectuelle dans le contexte numérique.
- Définition: Etudié en L3 ou Master spécialisé, ce cours étudie les différents types de contrats d’assurance (assurance-vie, assurance-dommages, assurance responsabilité civile, etc.), les obligations des parties (assureur et assuré) et les mécanismes d’indemnisation en cas de sinistre.
- Grands thèmes: Principes généraux de l’assurance, formation et exécution du contrat d’assurance, risques couverts et exclusions, coassurance et réassurance, règlement des sinistres, contentieux de l’assurance.
- Définition: Ce cours, étudié en L3 ou Master spécialisé, explore les règles spécifiques applicables aux opérations bancaires, aux établissements de crédit et aux relations entre les banques et leurs clients.
- Grands thèmes: Statut des établissements de crédit, opérations de banque (crédit, dépôt, moyens de paiement), réglementation bancaire (Bâle III, Union bancaire), secret bancaire, responsabilité des banques, contentieux bancaire.
- Définition: Généralement étudié en L3 ou en Master spécialisé, ce cours traite des règles juridiques relatives aux biens immobiliers, à leur propriété, à leur transmission et aux différents droits réels qui peuvent les affecter.
- Grands thèmes: Propriété immobilière, copropriété, baux d’habitation et commerciaux, vente immobilière, construction, urbanisme, promotion immobilière, financement immobilier, contentieux immobilier.
Droit judiciaire / droit processuel
- Définition: Ce cours offre une vue d’ensemble des règles et principes régissant le fonctionnement de la justice, tant civile que pénale. Il aborde les différents types de juridictions, les acteurs du procès, les actes de procédure et les voies de recours.
- Année d’étude: Généralement en deuxième ou troisième année, après avoir acquis les bases du droit civil et du droit pénal.
- Grands thèmes: Organisation judiciaire, compétence des juridictions, acteurs du procès (juges, avocats, parties), actes de procédure (assignation, conclusions, jugement), voies de recours (appel, pourvoi en cassation), modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage).
Voie d’exécution / recouvrement :
- Définition: Ce cours explore les différents moyens légaux permettant à un créancier d’obtenir le paiement forcé d’une dette, tels que les saisies, les mesures conservatoires.
- Grands thèmes: Titre exécutoire, saisies (mobilières, immobilières, attribution), mesures conservatoires
- Définition: Ce cours est étudié en L2 et aborde les règles régissant le déroulement d’un procès civil, de l’introduction de l’instance jusqu’au jugement et aux voies de recours.
- Grands thèmes: Acteurs du procès (juges, avocats, parties), actes de procédure (assignation, conclusions, jugement), voies de recours (appel, pourvoi en cassation), modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage).
- Définition: Ce cours examine les règles spécifiques régissant le déroulement d’un procès pénal, de l’enquête préliminaire jusqu’au jugement et à l’exécution de la peine.
- Grands thèmes: Enquête préliminaire, instruction, jugement, voies de recours, exécution des peines, droits de la défense.
- Définition: Ce cours étudie les règles applicables aux situations juridiques présentant un élément d’extranéité, c’est-à-dire impliquant plusieurs systèmes juridiques nationaux. Il détermine la loi applicable, la compétence des tribunaux et l’exécution des jugements étrangers.
- Grands thèmes: Conflits de lois, conflits de juridictions, reconnaissance et exécution des jugements étrangers, nationalité, condition des étrangers, droit international de la famille, droit international des contrats, droit international des successions.
- Définition: Ce cours examine les règles régissant les relations entre les États et autres sujets de droit international (organisations internationales, individus). Il aborde les sources du droit international, les sujets de droit international, la responsabilité internationale, le règlement pacifique des différends et le recours à la force.
- Grands thèmes: Sources du droit international (traités, coutume, principes généraux de droit), sujets de droit international (États, organisations internationales, individus), responsabilité internationale, règlement pacifique des différends, recours à la force, droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme, droit international de l’environnement.
- Définition: Ce cours analyse les interactions entre les acteurs de la scène internationale (États, organisations internationales, entreprises multinationales, ONG, etc.) d’un point de vue politique, économique, social et culturel. Il aborde les enjeux contemporains des relations internationales tels que la mondialisation, les conflits, la coopération, le développement et la sécurité.
- Grands thèmes: Théories des relations internationales, acteurs des relations internationales, enjeux contemporains des relations internationales (mondialisation, conflits, coopération, développement, sécurité), politique étrangère, diplomatie, organisations internationales.
- Définition: En L3, ce cours étudie le système juridique de l’Union européenne, ses institutions, ses sources de droit (traités, règlements, directives, décisions) et ses principaux domaines d’action (marché intérieur, union économique et monétaire, citoyenneté européenne, espace de liberté, sécurité et justice, politique étrangère et de sécurité commune).
- Grands thèmes: Institutions de l’Union européenne, sources du droit européen, principes généraux du droit européen (primauté, effet direct, responsabilité de l’État), libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, union économique et monétaire, citoyenneté européenne, espace de liberté, sécurité et justice, politique étrangère et de sécurité commune.
Institutions européennes et internationales
- Définition: En L3 ou M1, ce cours présente les principales organisations internationales et européennes, leur structure, leurs compétences et leur fonctionnement. Il aborde également les enjeux liés à la gouvernance mondiale et à la coopération internationale.
- Grands thèmes: Nations Unies, Union européenne, Conseil de l’Europe, OTAN, OMC, FMI, Banque mondiale, autres organisations internationales et régionales, gouvernance mondiale, coopération internationale.
- Définition: En M1 la plupart du temps, ce cours étudie les différents systèmes juridiques du monde, en mettant en évidence leurs similitudes et leurs différences. Il permet de comprendre les fondements et les évolutions des différents droits nationaux et de développer une approche critique et comparative..
- Grands thèmes: Méthodologie du droit comparé, familles de droits (civil law, common law, etc.), comparaison de règles et d’institutions juridiques dans différents pays, enjeux de la mondialisation du droit.
- Définition: En L1 le plus souvent, ce cours offre une vue d’ensemble de l’évolution du droit depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, en mettant l’accent sur les grandes étapes et les principaux systèmes juridiques qui ont marqué l’histoire.
- Grands thèmes: Droit romain, droit médiéval, droit de l’Ancien Régime, codification napoléonienne, évolution du droit contemporain.
- Définition: Souvent étudié en L2, ce cours se concentre sur l’évolution des règles régissant les relations entre les individus, notamment en matière de propriété, de contrats, de famille et de successions.
- Grands thèmes: Droit coutumier, droit civil français, évolution du droit de la famille, droit des contrats.
- Définition: Généralement étudié en L2, ce cours retrace l’histoire des institutions politiques et des règles régissant l’organisation de l’État et ses rapports avec les citoyens.
- Grands thèmes: Institutions de l’Ancien Régime, Révolution française, régimes politiques du XIXe siècle, évolution de l’État-providence, droit administratif.
Histoire des Institutions Publiques
- Définition: Ce cours examine l’évolution des principales institutions politiques françaises (Parlement, gouvernement, présidence, etc.) et leur rôle dans l’histoire du pays.
- Grands thèmes: Institutions de la monarchie, institutions de la République, évolution du Parlement, rôle du gouvernement, présidence de la République.
Histoire des relations internationales
- Définition: Etudié après le cours de relations internationale, il étudie l’évolution des relations entre les États depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, en mettant l’accent sur les grands conflits, les traités et les organisations internationales.
- Grands thèmes: Guerres mondiales, Guerre froide, décolonisation, construction européenne, historie de l’ONU, relations internationales contemporaines.
- Définition: Étude des systèmes politiques, des institutions, des comportements politiques et des relations de pouvoir.
- Grands thèmes: Théories politiques, régimes politiques, élections, partis politiques, groupes d’intérêt, opinion publique, relations internationales.
- Définition: Étude scientifique de la société, des groupes sociaux et des interactions humaines.
- Grands thèmes: Méthodes sociologiques, socialisation, stratification sociale, inégalités, changement social, sociologie du droit.
- Définition: Analyse de l’actualité politique, des enjeux politiques contemporains et des acteurs politiques.
- Grands thèmes: Actualité politique nationale et internationale, débats politiques, élections, politiques publiques, rôle des médias.
Philosophie du droit / Pensée juridique
- Définition: Réflexion sur les fondements du droit, la justice, la morale et les valeurs qui sous-tendent le système juridique.
- Grands thèmes: Théories de la justice, droit naturel/droit positif, positivisme juridique, interprétation du droit, éthique juridique.
Droit de l’urbanisme / droit de la construction
- Définition: Ce cours examine les règles juridiques régissant l’aménagement du territoire, la planification urbaine, la construction et la rénovation des bâtiments.
- Grands thèmes: Documents d’urbanisme (PLU, SCOT), permis de construire, règles de construction, droit de l’urbanisme commercial, copropriété, responsabilité des constructeurs.
- Définition: Ce cours explore les différents modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime) et les réglementations spécifiques qui s’y appliquent, tant au niveau national qu’international ( L3 ou Master).
- Grands thèmes: Contrats de transport, responsabilité des transporteurs, sécurité des transports, réglementation des transports de marchandises et de passagers, droit aérien, droit maritime.
Droit de l’écologie, de l’environnement
- Définition: Ce cours étudie les normes juridiques visant à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable, notamment en matière de pollution, de gestion des ressources naturelles et de biodiversité ( L3 ou Master).
- Grands thèmes: Principes généraux du droit de l’environnement (prévention, précaution, pollueur-payeur), réglementation des installations classées, lutte contre la pollution, protection de la nature, droit de l’eau, droit de l’air, droit des déchets, responsabilité environnementale.
- Définition: Ce cours se concentre sur les spécificités juridiques du monde rural, notamment en matière d’agriculture, de forêt, de chasse et de pêche, en tenant compte des enjeux environnementaux (L3 ou Master)
- Grands thèmes: Statut du fermage, baux ruraux, droit de la forêt, droit de la chasse et de la pêche, politique agricole commune, développement rural, protection des espaces naturels ruraux.