Tout sur les associations

Ci-dessous des informations donnent un aperçu complet des aspects juridiques, des responsabilités et des obligations comptables des associations en France, soulignant l’importance de leur gestion conforme à la loi et aux principes éthiques. Chaque article est suivi d’un résumé de son contenu.

**Thème 1 : ** Définition, création et fonctionnement des associations

Qu’est-ce qu’une association? définition, objectif, formalité : Ce lien explique ce qu’est une association, ses objectifs et les formalités à remplir pour la créer. En droit français, une association est définie comme une personne morale constituée par au moins deux personnes, physiques ou morales, de nationalité française ou étrangère. Elle a un but non lucratif et ses activités doivent être licites et non contraires aux bonnes mœurs. Les associations jouent un rôle important dans la société française, présentes dans de nombreux domaines tels que la culture, l’éducation, ou le sport​

Quel est le fonctionnement d’une association ?Une association doit avoir des dirigeants, un représentant légal et des statuts qui définissent son fonctionnement. L’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau sont les instances principales. Les décisions majeures sont prises par l’Assemblée Générale, tandis que le Conseil d’Administration gère les affaires courantes

Que sont les Statuts et le règlement Intérieur d’une association? : Ce lien présente les statuts et le règlement intérieur d’une association, deux documents essentiels qui régissent son fonctionnement. Les statuts, obligatoires pour les associations déclarées, définissent les règles de fonctionnement, tandis que le règlement intérieur, non obligatoire sauf mention contraire dans les statuts, précise les modalités de fonctionnement interne

La dissolution d’une association et ses conséquences : Ce lien explique les conditions de dissolution d’une association et les conséquences juridiques qui en découlent. La dissolution d’une association implique un processus de liquidation de ses biens. En l’absence de directives statutaires, l’Assemblée générale extraordinaire est responsable de la nomination des liquidateurs et de l’organisation des opérations de liquidation. Les actifs restants après paiement des dettes sont généralement transférés à d’autres associations poursuivant des buts similaires, ou à défaut, dévolus à l’État

Quels sont les 4 cas principaux de dissolution d’une association?Les associations peuvent se dissoudre volontairement, automatiquement en vertu de clauses statutaires, administrativement par le pouvoir exécutif pour des motifs graves, ou judiciairement en cas de vices de forme ou de contenu dans le contrat de l’association

**Thème 2 : ** Régime fiscal et social des associations

Une association peut elle être exonérée de TVA ? : Ce lien explique les conditions dans lesquelles une association peut être exonérée de TVA. Les associations peuvent bénéficier d’exonérations de TVA en fonction de la nature de leurs activités et de leur gestion désintéressée, notamment pour les services ou ventes liés à leur mission, les activités sociales, éducatives, culturelles ou sportives, et les manifestations de bienfaisance​​

L’activité lucrative des associations et les impôts : Dans ce lien, on apprend que les associations en France peuvent réaliser des activités lucratives accessoires sans but lucratif. Pour bénéficier d’exonérations fiscales, elles doivent respecter certaines conditions telles que la gestion désintéressée, la prédominance des activités non lucratives, et un plafond de recettes lucratives

Une association est-elle soumise aux impôts commerciaux? Dans ce lien, on apprend que les associations peuvent être soumis à des taxes professionnelles, à la TVA, à l’IS.Les associations à but non lucratif ne sont généralement pas soumises aux impôts commerciaux, sauf si elles ne répondent pas à des critères spécifiques tels que la gestion désintéressée, l’absence de concurrence directe avec les entreprises, et des conditions spécifiques d’exercice d’activités concurrentielles

**Thème 3 : ** Le bénévolat

Qu’est-ce que le bénévolat ? : Ce lien présente le bénévolat, sa définition, les conditions du bénévolat, le régime juridique du bénévolat. Le bénévole est une personne s’engageant volontairement et sans rémunération dans une association. Les bénévoles peuvent être remboursés pour les dépenses engagées et sous certaines conditions, prétendre à une réduction d’impôts. Les bénévoles en situation de chômage peuvent continuer à percevoir leurs allocations sous des conditions spécifiques.Les salariés bénévoles bénéficient du congé de représentation, permettant de demander un congé pour assister aux réunions d’une instance

Bénévoles dans une association : droits et obligations : Ce lien présente les droits et obligations des bénévoles au sein d’une association. Le bénévolat dans une association est un engagement volontaire sans contrepartie financière. Les bénévoles peuvent se faire rembourser des dépenses engagées et, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôts. Ils peuvent percevoir des allocations chômage et les salariés bénévoles ont droit à un congé de représentation

**Thème 4 : ** Les ressources humaines des associations

Comment employer un salarié dans une association? Ce lien répond à cette question. Les associations peuvent employer des salariés tout en conservant leur caractère désintéressé. Les salaires doivent correspondre à un travail effectif et ne pas être excessifs. Les associations doivent respecter les normes du droit du travail et du droit social français​

Comment devenir membre d’une association? : Ce lien explique comment devenir membre d’une association. Les associations définissent diverses catégories de membres, chacune avec des droits et responsabilités spécifiques. Les conditions d’adhésion sont fixées par les statuts ou le règlement intérieur. Les mineurs peuvent devenir membres avec l’autorisation parentale. Les membres peuvent être exclus pour des motifs valables, avec possibilité de recours en justice

Le volontariat associatif : Le volontariat associatif, pour les personnes de plus de 25 ans, implique un contrat non salarié avec une association reconnue d’utilité publique. Les associations doivent obtenir un agrément de l’État pour accueillir des volontaires. Le contrat de volontariat a une durée maximale de deux ans et prévoit des congés pour les volontaires. Les volontaires ne peuvent pas cumuler cette activité avec un emploi rémunéré ou certaines prestations sociales

Peut-on rémunérer les dirigeants d’association ? La rémunération des dirigeants d’associations est légale sous certaines conditions. Elle doit être transparente, justifiée, proportionnelle, et respecter les plafonds et conditions imposées, particulièrement pour les associations bénéficiant de subventions publiques ou d’avantages fiscaux. La rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales habituelles​

**Thème 5 : ** Subventions, financements et comptabilité des associations

Comment obtenir une subvention pour une association ? : Pour être éligible aux subventions, le lien nous apprend qu’une association doit avoir une mission d’intérêt général, être déclarée et constituée depuis au moins un an. Il existe trois types de subventions : de fonctionnement, d’investissement, et de projet. L’association doit respecter les conditions fixées et fournir un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention​

Parrainage et mécénat d’une association: Ce lien présente le mécénat et le parrainage qui sont deux formes de soutien financier. Le mécénat implique un don sans contrepartie, tandis que le parrainage implique une visibilité publicitaire en échange du soutien financier. Les associations doivent remplir certaines conditions pour recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux. La déductibilité fiscale des dons est soumise à des conditions spécifiques pour les particuliers et les entreprises

Titre associatif, le placements financiers des associations : Ce lien explique que les associations pratiquant une activité économique peuvent émettre des titres associatifs, qui sont des obligations permettant de souscrire un emprunt. Ces associations doivent être immatriculées au RCS, préciser dans leurs statuts les modalités de désignation des dirigeants et avoir un organe de surveillance. La décision d’émettre des obligations est prise par l’Assemblée générale et l’association doit fournir une information détaillée aux souscripteurs

Comment faire la comptabilité des associations ? Ce lien explique que es associations en France doivent respecter des obligations comptables spécifiques en fonction de leur taille et de leur activité économique. Les associations de plus grande envergure doivent produire des comptes annuels détaillés, tandis que les petites associations peuvent se limiter à un livre-journal de recettes et de dépenses. Toutes les associations doivent conserver les pièces justificatives de leurs opérations financières. La certification des comptes par un Commissaire aux comptes est obligatoire pour certaines associations, notamment celles recevant des subventions publiques importantes​

Comment l’association peut générer des revenus ? : Ici l’on se demande comment l’association peut gagner de l’argent. Elle peut le faire par la collecte de fonds. Les associations peuvent collecter des fonds par des quêtes publiques et des cotisations. Ces collectes sont réglementées et doivent être transparentes pour maintenir la confiance du public

L’association doit-elle être assurée ? Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale d’assurance pour les associations en France, il est recommandé de souscrire une assurance pour se protéger contre les risques financiers.Les types d’assurances courantes pour les associations incluent la responsabilité civile, les accidents corporels, les multirisques et l’assurance transport de marchandises. L’assurance responsabilité civile sert à couvrir les dommages causés à des tiers et protéger le patrimoine de l’association.

L’évaluation du patrimoine de l’association, pourquoi? comment? Ici l’on se demande quelle est l’utilité d’évaluer le patrimoine de l’association et comment le faire? L’évaluation du patrimoine d’une association permet de connaître la valeur des biens et des droits dont elle dispose, essentielle pour la gestion et la prise de décisions. Le patrimoine est constitué de l’actif (biens et droits) et du passif (dettes et obligations). L’évaluation s’effectue à partir des documents comptables, et il est recommandé de la confier à un professionnel​

Les grands principes de la gestion du budget d’une association ?L’article sur la gestion du budget des associations souligne l’importance pour les dirigeants d’associations de gérer prudemment le patrimoine, respecter le but non lucratif, tenir une comptabilité adaptée, et agir avec prudence et raison.

Quels sont les outils comptables et financiers de l’association ?Dans cet article, on y évoque les outils comptables et financiers clés pour gérer une association. On y étudie par exemple le budget de fonctionnement, le budget d’investissement mais aussi :

• Le plan de Trésorerie qui est un outil mensuel prévoyant les recettes et dépenses futures, essentiel pour une gestion financière réactive.
• Le Budget Prévisionnel est un outil indispensable pour les relations extérieures, il compare les prévisions avec les résultats réels pour ajuster la gestion financière.

**Thème 6 : ** Les autres formes juridiques d’associations

Comment créer un groupement européen d’intérêt économique? : Ce lien explique comment créer un groupement européen d’intérêt économique (GEIE), une forme juridique d’association qui permet à des entreprises ou associations européennes de collaborer sur des projets communs. Un GEIE est une entité juridique permettant à des entreprises de différents pays de l’Union européenne de coopérer tout en conservant leur indépendance juridique et économique. Pour créer un GEIE, il faut au moins deux membres de différents États membres de l’UE. Les étapes incluent la rédaction d’un accord de groupement, l’enregistrement dans un État membre de l’UE, et le respect des réglementations nationales et européennes.

Qu’est-ce qu’un GEIE ? (groupement européen d’intérêt économique) : Ce lien présente le GEIE, ses caractéristiques et ses avantages. Ce type de groupement vise à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité, sans que le groupement lui-même ne vise un bénéfice propre. Il est flexible et moins contraignant que d’autres formes juridiques d’entreprises européennes. Il n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés mais ses membres sont imposés individuellement.

**Thème 7 : ** La reconnaissance d’utilité publique

La reconnaissance d’association reconnue d’utilité publique : Ce lien présente la reconnaissance d’utilité publique, un statut qui confère à une association des avantages fiscaux et juridiques. En France, une association peut être reconnue d’utilité publique si elle poursuit des buts d’intérêt général, non lucratifs, et si elle a une existence et une activité suffisantes (généralement au moins 3 ans). Cette reconnaissance, accordée par décret, permet à l’association de bénéficier de certains avantages comme la capacité de recevoir des dons et legs, des exonérations fiscales, et une meilleure visibilité et crédibilité.

**Thème 8 : ** La responsabilité des association et de ces dirigeants

Peut-on engager la responsabilité des associations ? La réponse à cette question se trouve sous ce lien. La responsabilité d’une association peut être engagée à plusieurs niveaux : responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers, responsabilité pénale en cas d’infraction aux lois, et responsabilité financière, notamment en cas de gestion fautive. Les dirigeants de l’association peuvent également être tenus responsables personnellement dans certains cas, notamment en cas de faute de gestion.

L’action en justice des associations est-elle possible?: Ce lien explique comment une association peut agir en justice pour défendre ses intérêts. Les associations déclarées en France ont la capacité d’agir en justice, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment être déclarées et publiées au Journal officiel

La responsabilité des dirigeants d’association: ce lien explique que les dirigeants d’associations en France peuvent engager leur responsabilité civile et pénale. La responsabilité civile est généralement engagée par l’association elle-même, sauf en cas de faute détachable des fonctions du dirigeant. Les dirigeants peuvent également être tenus responsables pénalement pour des infractions commises dans le cadre de leurs fonctions