Exonération de TVA pour les Associations : Cas Particuliers et Conditions

Les associations peuvent bénéficier de diverses exonérations de TVA, en fonction de la nature de leurs activités et de leur gestion désintéressée. Ces mesures visent à soutenir les actions non lucratives et d’intérêt général menées par les associations, tout en assurant une équité fiscale avec les activités commerciales.

Quelles sont les conditions générales d’exonération de TVA pour une association ?

Pour bénéficier d’une exonération de TVA, une association doit être gérée de manière désintéressée. Cette gestion implique que les dirigeants ne tirent aucun profit personnel de leurs fonctions au sein de l’association.

Quels types d’opérations sont exonérés de TVA ?

1. Services ou ventes liés à la mission de l’association : Les prestations de services ou les ventes en lien avec la défense des intérêts moraux ou matériels des membres, notamment celles à caractère philosophique, religieux, politique, patriotique, civique ou syndical, sont exonérées. Ces opérations doivent être financées uniquement par les cotisations des membres.
2. Objectifs sociaux, éducatifs, culturels ou sportifs : Les prestations de services dans ces domaines bénéficient de l’exonération, tandis que les ventes y sont éligibles seulement jusqu’à 10 % du total des recettes.
3. Manifestations de bienfaisance ou de soutien : Les associations déclarées peuvent organiser jusqu’à six événements exonérés par an, comme des dîners dansants, pour financer leurs activités. Cette exonération s’étend à la TVA, la taxe sur les salaires, l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle.

Quels sont les autres cas spécifiques d’exonération de TVA ?

• Ventes d’articles par des associations d’aveugles ou de travailleurs handicapés agréés.
• Associations intermédiaires et agréées de services aux personnes.
• Activités économiques spécifiques : Certaines activités économiques, comme les cours particuliers ou les services médicaux et paramédicaux, sont exonérées de TVA par la loi.
• Formation professionnelle continue : Les associations peuvent opter pour l’exonération de TVA sur les recettes de formation professionnelle continue, sous réserve de respecter certaines conditions liées au chiffre d’affaires et de fournir une déclaration d’existence au Centre des impôts.

Quelles sont les règles concernant la taxe sur les salaires pour les associations ?

Les associations employant des salariés et soumises à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires doivent payer la taxe sur les salaires. Elles bénéficient cependant d’un abattement. Si le montant de la taxe due est inférieur à celui de l’abattement pour une année donnée, l’excédent ne peut être ni remboursé ni reporté sur les années suivantes.