L’activité lucrative des associations et les impôts

Une association peut elle être exonérée d’impôts si elle réalise des activités lucratives?

En France, les associations sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles peuvent réaliser des activités lucratives, mais celles-ci doivent être accessoires à leur activité principale, qui doit être non lucrative.

Quelles sont les conditions pour que les activités accessoires d’une association soient exonérées d’impôt ?

Une association dont l’activité principale n’est pas lucrative peut réaliser des activités lucratives accessoires. Pour bénéficier d’exonérations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle) sur ces activités, trois conditions doivent être remplies :

  1. Gestion désintéressée : Les membres dirigeants de l’association doivent être bénévoles.
  2. Prédominance des activités non lucratives : Les activités non lucratives doivent constituer la majorité des opérations de l’association.
  3. Plafond de recettes lucratives : Les recettes annuelles générées par les activités lucratives ne doivent pas être supérieures à 76 679 € en 2023.

Quelles sont les implications fiscales pour les associations avec des activités lucratives ?

  • Les associations qui réalisent des activités lucratives similaires à une entreprise professionnelle sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
  • Taux normal de 33,33 % : Ce taux s’applique sauf exceptions.
  • Taux réduit pour chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 euros : Dans ce cas, les associations bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur les premiers 38 120 euros de bénéfice annuel, avec le surplus imposé au taux normal.
  • Impôt sur le revenu du patrimoine : Les revenus tels que la location d’immeubles, l’exploitation de propriétés agricoles ou forestières, et les placements de valeurs mobilières sont soumis à des taux réduits de 24 % ou 10 %.
  • Franchise d’impôt : Si le total de l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas 150 euros par an, l’association est exemptée de paiement.

Quelles sont les obligations déclaratives et les autres exonérations fiscales ?

  • Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés doivent remplir la déclaration fiscale n°2070 annuellement, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.
  • Pour les associations calculant leur exercice sur l’année civile, la date limite de déclaration est le 30 avril.
  • Les associations dont les revenus proviennent uniquement de placements de valeurs mobilières exonérés sont dispensées de cette déclaration.

Les associations sont elles soumises à la Taxe professionnelle et taxe d’habitation ?

  • Certaines associations, comme les établissements privés d’enseignement et les entreprises de spectacles vivants, peuvent bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle, sous réserve d’une délibération communale.
  • Les associations non redevables de la taxe professionnelle mais qui occupent des locaux meublés à usage privatif au 1er janvier d’une année donnée doivent payer la taxe d’habitation.

En conclusion, bien que les associations puissent bénéficier d’exonérations fiscales sur certaines de leurs activités accessoires, elles doivent respecter des critères précis et suivre des procédures spécifiques pour maintenir ces avantages. Ces règles visent à équilibrer le soutien aux initiatives non lucratives tout en assurant une concurrence équitable avec les entreprises commerciales et en garantissant une contribution juste au budget public.