DÉFINITION DU DROIT ET BRANCHES DU DROIT

 Le droit est une notion complexe qui régit les relations au sein de la société. Il est souvent défini comme un ensemble de règles de conduite imposées aux membres d’une société pour assurer l’ordre et la justice.

Plusieurs juristes ont tenté de cerner cette notion à travers des définitions variées.

• C. Larroumet décrit le droit comme “un corps de règles ordonnant la vie en société de façon à éviter l’anarchie entre les membres du corps social.”
• Gérard Cornu, dans son « Vocabulaire juridique », le définit comme “l’ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.”
• Boris Stark, dans son livre  « introduction au droit », parle de “l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique.”

Ces définitions mettent en lumière la diversité des perspectives sur le droit, tout en soulignant son rôle essentiel dans la régulation des comportements et la prévention des conflits.

D’autres articles sur la définition du droit, les branches du droit et la finalité du droit :

• Qu’est ce que le Droit ?
• Qu’est-ce que le droit et la justice?
• Une définition du droit et des branches du droit
• Le droit : définition du droit, caractères…
• Quelle est la finalité, le but du droit ?

Quelle est la définition du droit ?

Le terme « droit » est un polysème

Polysème signifie qu’il possède plusieurs significations, aussi bien dans le langage courant que dans le langage juridique.

• Dans le domaine juridique, le droit se définit d’abord comme l’ensemble des règles de conduite qui organisent les relations entre les individus au sein d’une société donnée. Ces règles, connues sous le nom de « droit objectif« , sont celles qui gouvernent la société : par exemple, lorsque l’on dit « j’étudie le droit », on fait référence à cet ensemble de règles.
• En second lieu, le mot « droit » désigne également les prérogatives accordées à un individu ou à un groupe par le droit objectif. Ces prérogatives sont appelées « droits subjectifs » : par exemple, lorsque l’on dit « c’est mon droit de faire cela », on évoque ces droits reconnus aux individus.

Définition scientifique du droit

La science du droit est la connaissance approfondie et méthodique des règles juridiques, ainsi que la maîtrise des outils de la pensée juridique, tels que le raisonnement, la qualification, et l’interprétation. Elle inclut également le savoir-faire pratique lié à l’application du droit, notamment l’art de rédiger des textes juridiques ou des actes, comme les contrats. En somme, tous les aspects des relations sociales sont régis par le droit.

 

 

Quelles sont les différentes branches du droit ?

Le droit s’adapte aux diverses situations sociales en établissant des règles spécifiques à chaque domaine. Ainsi, le droit objectif se subdivise en différentes spécialités, regroupées en fonction des domaines qu’elles régissent. Vous trouverez ici un lien vers un pdf relatif au droit et à ses différentes branches

On distingue trois grands ensembles juridiques :

1. L’ordre juridique de l’UE : Cet ensemble englobe les règles de droit émanant des institutions de l’Union Européenne.

2. L’ordre juridique international : Il regroupe les règles de droit régissant les relations entre États ou entre leurs ressortissants. Ce domaine se subdivise en deux branches principales :

   • Le droit international privé, qui régit les relations entre individus de différents États.
   • Le droit international public, qui concerne les relations entre États eux-mêmes (discipline des conflits de lois dans l’espace).

3. L’ordre juridique interne : Cet ensemble se compose des règles de droit qui s’appliquent aux relations entre ressortissants d’un même État ou entre ces ressortissants et leur État. Traditionnellement, il se divise en deux domaines principaux : le droit public et le droit privé, bien que cette distinction ne soit pas absolue.

   • Le droit public : Il regroupe les règles régissant les relations entre l’État et les particuliers. Ce domaine inclut :

     • Le droit constitutionnel, qui concerne l’organisation générale de l’État.
     • Le droit administratif, qui traite de l’organisation des collectivités publiques, des services publics, et des relations avec les administrés.
     • Le droit des libertés publiques, qui étudie les pouvoirs et libertés accordés aux particuliers face à l’État.
     • Le droit des finances publiques, qui fixe les règles de gestion des finances de l’État et des collectivités publiques.

   • Le droit privé : Il régit les relations entre particuliers et comprend deux branches principales :

     • Le droit civil : Il s’agit du droit privé commun, applicable en l’absence de droits spécifiques. Il englobe des disciplines comme le droit des personnes et des biens, le droit de la famille, et le droit des obligations (contrats, responsabilité civile).
     • Le droit commercial.

• • Les disciplines mixtes

Certaines branches du droit combinent des éléments de droit privé et de droit public. Parmi celles-ci, on trouve :

• • • Le droit pénal : Il a pour objet la défense des particuliers et la sanction des infractions. Le droit pénal est à la fois un droit privé, car il protège les particuliers, et un droit public, car il sanctionne aussi les infractions contre la nation et l’État.

    • Le droit social : Il regroupe :

      • Le droit du travail, qui régit les relations liées au travail salarié.
      • Le droit de la sécurité sociale.

Le droit social relève du droit privé car il garantit certaines prérogatives essentielles, mais il intègre aussi des éléments de droit public, par exemple dans l’inspection du travail ou la gestion des administrations de la sécurité sociale.

• • • Le droit judiciaire privé : Il englobe les règles relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile. Il relève du droit privé car il définit les moyens par lesquels les parties défendent leurs droits en justice, mais aussi du droit public, puisqu’il concerne le fonctionnement du service public de la justice.

 

Ci-dessous, un autre cours d’Introduction au droit civil est divisé en plusieurs fiches (sources, droit objectif, droit subjectif, preuves,

• ·        Cours complet d’Introduction au droit civil        Une définition du droit         
• ·         Les sources écrites du droit    La hiérarchie des normes juridiques     Application des lois et règlements dans le temps     Application des lois et règlements dans l’espace       Les conflits de lois ou de règlements dans le temps     La doctrine, une source de droit?    La jurisprudence, source contestée de droit    Définition et rôle de la Jurisprudence   Définition et rôle de la coutume en droit      
• ·         Classification des droits subjectifs (droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux)           Définition et caractère du droit objectif       Distinction entre droits objectifs et droits subjectifs
• ·         Les sujets de droits : personnes physiques et morales   L’acquisition et la perte de la personnalité juridique
• ·         Les sources du droit subjectif : actes et faits juridiques       Les moyens de preuve (serment, aveu, écrit, témoignage…)     L’admissibilité des modes de preuve      La charge de la preuve

Autres Cours complet de Droit civil      divisé en plusieurs fiches :

• Cours complet de Droit civil Définition du droit civil          Définition du droit objectif et caractères       Interprétation des règles et appréciation des fait        Supériorité du traité international et communautaire sur la loi        La définition des lois et la diversité des actes législatifs        Définition du règlement administratif        Promulgation et publication – Conditions d’application des lois       L’abrogation des textes de loi   L’interprétation de la loi

Autres questions du cours :

• Quelles sont les définitions du droit proposées par différents juristes ?

  Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. ». Le terme « droit » est polysémique car il possède différentes significations dans le langage courant et juridique. Dans le domaine juridique, il désigne à la fois l’ensemble des règles de conduite (droit objectif) et les prérogatives reconnues à un individu ou à un groupe (droits subjectifs).

• Quelle est la définition scientifique du droit ?

  • La science du droit est la connaissance approfondie et méthodique des règles juridiques, incluant la maîtrise du raisonnement juridique, de la qualification, et de l’interprétation. Elle comprend également le savoir-faire pratique lié à l’application du droit, comme la rédaction de textes juridiques et d’actes.

• Quels sont les grands ensembles juridiques dans le droit ?

  • L’ordre juridique de l’UE : Règles de droit émanant des institutions de l’Union Européenne.
  • L’ordre juridique international : Règles régissant les relations entre États ou entre leurs ressortissants, subdivisé en :
    • Droit international privé : Régit les relations entre individus de différents États.
    • Droit international public : Concerne les relations entre États.
  • L’ordre juridique interne : Règles s’appliquant aux relations au sein d’un même État, comprenant :
    • Le droit public : Règles entre l’État et les particuliers (droit constitutionnel, administratif, des libertés publiques, et des finances publiques).
    • Le droit privé : Régit les relations entre particuliers (droit civil et commercial).

• Quels sont les domaines du droit public et que régissent-ils ?

  • Le droit constitutionnel : Organisation générale de l’État.
  • Le droit administratif : Organisation des collectivités publiques, des services publics, et relations avec les administrés.
  • Le droit des libertés publiques : Étudie les pouvoirs et libertés des particuliers face à l’État.
  • Le droit des finances publiques : Règles de gestion des finances de l’État et des collectivités publiques.

• Quels sont les principaux domaines du droit privé ?

  • Le droit civil : Règles de droit privé commun, incluant le droit des personnes et des biens, le droit de la famille, et le droit des obligations (contrats, responsabilité civile).
  • Le droit commercial : Régit les activités commerciales et les relations commerciales entre particuliers.

• Quelles sont les disciplines mixtes du droit et comment se caractérisent-elles ?

  • Le droit pénal : Protège les particuliers contre les infractions et sanctionne les infractions contre la nation et l’État. Il combine des éléments de droit privé (protection des individus) et de droit public (sanction des infractions contre la société).
  • Le droit social : Inclut le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il combine des éléments de droit privé (prérogatives essentielles) et de droit public (inspections du travail, administrations de la sécurité sociale).
  • Le droit judiciaire privé : Concerne l’organisation judiciaire et la procédure civile. Il relève du droit privé (défense des droits en justice) tout en ayant des aspects de droit public (fonctionnement du service public de la justice).

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