L'Union européenne : histoire résumée et critiques de l'UE Fiches/Cours

La Construction Européenne, un bref rappel historique

À l’époque, l’Union européenne avait pour objectif de mettre fin aux fréquentes guerres sanglantes entre États voisins, qui ont atteint leur point culminant lors de la Seconde Guerre mondiale.

En 1950, la Communauté européenne du charbon et de l’acier a commencé à unir les pays européens sur le plan économique et politique afin d’obtenir une paix durable. En 1957, le traité de Rome a créé la Communauté économique européenne (CEE) ou le « marché commun ».
Cela a été une bonne période pour l’économie, car les pays de l’UE ont cessé de percevoir des droits de douane dans leurs échanges commerciaux.
En 1973, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont officiellement décidé d’adhérer à l’Union européenne, devenant ainsi neuf États membres au total.
Plus tard, en 1986, l’Acte unique européen a été signé, qui a également créé le « marché unique ».
En 1993, le « marché unique » est complété par les quatre libertés :

la circulation des marchandises
Circulation des services
Circulation des personnes
Mouvements d’argent

Les années 1990 sont également une décennie de traités : le traité de Maastricht sur l’Union européenne en 1993 et le traité d’Amsterdam en 1999.
En 1995, l’Union européenne s’élargit encore, avec l’adhésion de trois nouveaux membres : l’Autriche, la Finlande et la Suède.
Dans les années 1990, un petit village du Luxembourg donne son nom aux accords de « Schengen » qui permettront progressivement aux gens de voyager sans que leur passeport ne soit contrôlé aux frontières de la zone.
Dans les années 2000, l’euro devient la nouvelle monnaie pour de nombreux Européens, et au cours de la décennie suivante, de plus en plus de pays adoptent l’euro (€).
Au cours des années 2000, les divisions politiques entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest finissent par se résorber et dix nouveaux pays rejoignent l’UE en 2004, suivis par la Bulgarie et la Roumanie en 2007.
En 2008, une crise financière frappe l’économie mondiale. C’est pourquoi le traité de Lisbonne entre en vigueur en 2009, dotant l’UE d’institutions modernes et de méthodes de travail plus efficaces.
En 2013, la Croatie devient le 28e membre à entrer dans l’UE.
En juin 2016, le Royaume-Uni organise un référendum, laissant le peuple décider s’il veut quitter l’Union européenne ou y rester, après quelques années de débat politique sur le sujet. Le référendum, auquel 17,4 millions de Britanniques ont participé, a abouti à ce que 52 % d’entre eux choisissent de partir et 48 % de rester.
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne, ce qui a marqué le début de la période de transition de 11 mois.
Actuellement, la montée de l’extrémisme religieux au Moyen-Orient, ainsi que dans divers autres pays et régions du monde, entraîne des guerres et des troubles qui poussent de nombreuses personnes à fuir leur pays d’origine et à chercher refuge en Europe. L’UE se retrouve aujourd’hui la cible de plusieurs attaques terroristes, tout en étant confrontée au dilemme de la prise en charge des réfugiés.

Les autres fiches de cours :

L’Union Européenne se construit de façon progressive.

9 Mai 1950 – Déclaration de Robert Schumann :.A cette date, le ministre français des affaires étrangères prononce lors d’une conférence de presse au quai d’Orsay une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.

Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par JeanMonet

18 AVRIL 1951 – Création de la SECA: La communauté européenne du charbon et de l’acier et crée pour une période de 50 ans avec la signature du traité de Paris par 6 pays : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédéral D’Allemagne
35 MARS 1957 – Création de la CEE et de L’Erratum :Deux traités se signent à Rome par les 6 pays qui ont créent la SECA. Le premier institue la communauté économique européenne qui a pour but la mise en place d’un marché commun. Le second traité met en place la communauté européenne de l’énergie atomique
14 JANVIER 1962 – Premiers règlements sur la Politique Agricole Commune (PAC): La CEE prend des règlements européens pour créer la PACIFIQUEMENT
1° JANVIER 1968 – Réalisation de l’union douanière entre les 6 pays: Les droits de douane entre les 6 membres de la CEE sont supprimés et un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE
1° JANVIER 1973 – De l’Europe des 6 aux 9:C’est le premier élargissement de la CEE. S’ajoutent le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Unis
1° JANVIER 1981 – L’Europe à 10 :La Grèce entre dansla CEE
14 JUIN 1985 – Signature des accords de Schengen :La Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et RFA signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signé que le 19 JUIN 1990 et entre en vigueur le 26 MARS 1995.
– 1° JANVIER 1986 – L’Europe des 12:L’Espagne et le Portugal entre dans l’Europe
-17 et 28 FEVRIER 1986 – Traité européen :Les membres signent l’acte unique européen à la L’acte unique fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992 et entre en vigueur le 1° janvier 1993.
– 7 FEVRIER 1992 – Signature du traité de Maastricht: C’est la création de l’UNION EUROPÉENNE qui va être constituée de 3 piliers :
Les communautés : la SECA, la CE, la CEEA.
La politique étrangère et de sécurité commune : la PESC
La coopération en matière de justice et d’affaires intérieures

Une citoyenneté européenne est créée. Les pouvoirs européens ont été renforcés. L’union économique et monétaire est lancée.

1° JANVIER 1995 – Europe à 15 : Autriche, Finlande et Suède entre dans L’UE
2 OCTOBRE 1997 – Traité d’Amsterdam ;Modifie le traité sur l’UE et institue le traité sur la communauté européenne.
1° JANVIER 1999 – L’euro monnaie unique des 11 États membre : s. Ils acceptent la zone euro : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne. La Grèce les rejoint le 1 janvier 2001, Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, Slovaquie en 2009, Estonie 2011 et la Lettonie 2014
26 FEVRIER 2001 – Signature du Traité de Nice :Il modifie à nouveau le traité sur l’UE ainsi que celui sur les communautés européennes. Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale.
16 AVRIL 2003 – Europe à 25 :Traité d’adhésion de 10 nouveaux États est signé à Athènes.
18 JUILLET 2003 – Constitution européenne :La convention sur l’avenir de l’Europe présidé par VGE remet ce jour un projet de traité établissant une constitution pour l’Europe et présentant les adaptations du cadre institutionnel et politique de l’UE en vue de l’élargissement de 2004
12 et 13 DECEMBRE 2003 – Echec du sommet de Bruxelles; Les chefs d’État se réunissent à Bruxelles pour se mettre d’accord sur un projet de constitution mais aucun n’est trouvé
29 OCTOBRE 2004 – Signature du projet de constitution européenne :les dirigeants des États membres adopte le premier traité constitutionnel de l’UE. Il rassemble en un seul document simple et lisible, l’ensemble des textes qui organisent le fonctionnement de l’UE. Pour qu’il entre en vigueur il doit être ratifié par chacun des États avant la fin 2006.
29 MAI et 1° JUIN 2005 – NON de la France et des Pays-Bas au projet de constitution européenne :les chefs d’États ont décidé que le processus de ratification devait se poursuivre
1° JANVIER 2007 – Europe à 27: entrée en vigueur du traité d’adhésion signé en 2005.
13 DECEMBRE 2007 – Signature du traité de Lisbonne :les chefs d’États s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Rédaction d’un projet de traité modificatif modifiant les traités existants. Ce traité a été adopté lors d’un sommet informel à Lisbonne. L’ensemble des ratifications est par voie parlementaire sauf Irlande
1° JUILLET 2013 – Europe a 28 :Avec la Croatie

— Les Institutions de l’Union Européenne

Elles sont aux nombres de sept, avec quatre points principaux :

Les grandes priorités de l’Union Européenne sont fixées par le Conseil européen
Les citoyens de l’UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen.
Les intérêts de l’UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne
Les intérêts des Etats membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l’UE.

Bilan Critique de l’Union Européenne

La construction européenne a connu d’important succès mais aussi des instabilités récurrentes, la crise a même été une méthode de développement qui à permit de dépasser des contradictions ou des impasses par la voie de compromis. Mais la réussite de l’UE a reposé sur un mouvement discontinue mais suivie, il y a des lignes infranchissables ont été progressivement accepté, par exemple l’UE n’est pas appelé à être un nouveau Etat mais d’autre possibilités reste ouverte. Il en est ainsi de la politique étrangère et de défense ou encore des limites géographiques et politiques de l’élargissement de l’UE.

Pour autant, l’UE se porte mal, ce constat doit être replacé dans l’histoire de l’UE, depuis l’origine le projet européen a été marqué par de profondes contradictions qui n’ont pas permis aux membres de fixer le but ultime de l’UE. Les quatre dimensions de l’union, politique, économique, institutionnel et juridique ont du mal à être cohérentes.

La dimension politique reste occasionnelle
La dimension économique reste fondée sur la concurrence
La dimension institutionnelle est inextricable
Seul la dimension juridique, celle du droit communautaire, développé par des juridictions propres à l’UE préserve la continuité de l’ensemble et sauvegarde les acquis.

La question est la suivant, l’Union Européenne peut-elle surmonter les divisons structurelles entre Etats membres ou est-elle vouée qu’à être pour ses membres un instrument qui leurs permettrait de développer à minima une nouvelle forme de partenariat européen ?

L’UE vit depuis l’origine dans cette ambig–ité mais cela le n’a pas empêché, mais à plutôt favorisé ses développements. Mais dans la période actuelle l’UE ne connaitra peut être pas les mêmes rebonds en raisons du grand nombre de difficultés qui se sont présentés en même temps et qui sème le doute sur la pérennité de l’UE. Elles résultent d’une accumulation de problème dont la solution n’apparait pas encore. Certaines difficultés sont d’ordre internes à l’UE et d’autre lui sont extérieur. Ces deux types de difficultés ne sont pas sans lien et la pression extérieure accroit les risques d’implosion.

Une première turbulence apparait en 2003 avec l’invasion de l’Irak, par la coalition entrainé par les USA. Cette invasion a profondément divisé les membres de l’UE et cela a mis en avant l’opposition entre la veille Europe (Allemagne et France) et la nouvelle Europe (GB et nouveaux membres). Mais la turbulence la plus importante est d’un autre ordre, il s’agit du rejet par référendum du traité portant constitution de l’Europe par la France et les Pays-Bas en 2005, ce rejet a marqué le blocage qui s’emble interdire à l’UE la construction d’une entité politique.

A partir de 2008, est survenue la crise boursière, financière et économique. Crise d’origine américaine qui frappe encore l’Europe, les Etats membres n’ont d’autre ressource que de financer massivement la recapitalisation des banques. Cela n’a fait qu’accroitre un endettement étatique déjà lourd, il en a résulté une perte de confiance dans la capacité de certains Etats à rembourser leur dette publique. C’est l’Euro qui se trouve ainsi attaqué et le doute sur la solidité de l’euro s’installe en Europe et à l’extérieur. Ce doute est renforcé par le fait que c’est le fond monétaire international (FMI), institution extérieur à l’UE et non la banque centrale européenne (BCE) qui dirige la manœuvre pour rétablir le crédit des Etats membres menacés.

Plus généralement, l’UE n’est plus en mesure de peser sur les grandes décisions internationales telles que l’échec de la conférence de Copenhague sur le climat pourtant initié par l’UE. L’UE pèse peut dans les réunions du G8 et G20 face aux puissances émergentes, les Usa ne manifestent qu’un intérêt limité à l’UE.

Pourquoi l’UE est elle aussi affaiblie ?

La première raison est d’ordre institutionnel, La nature même de l’UE n’est pas défini, elle reste une intermédiaire entre la confédération et la fédération. LE système européen ralenti et complique toutes décisions même si l’UE dispose de moyens de coercition à l’encontre d’Etat membre récalcitrant, il lui est très difficile de lui appliquer.
La deuxième raison est d’ordre social, les identités nationales restent fortes, l’UE n’a pas pu fournir une sorte d’identité de rechange. Une identité s’affirme toujours autour d’un intérêt commun mais quel est l’intérêt commun de l’UE ? Les vues divergent entre les membres.
La troisième raisonest d’ordre militaire, sont modèle de puissance douce, d’influence diplomatique économique et financière sans outils militaires, se modèle est remis en cause par une mondialisation, dans laquelle la puissance militaire est active.