L’universalité des droits de l’homme ? (droit marocain)

Cours de droit Marocain sur l’extension des droits et libertés

Ces droits et libertés se sont progressivement répondus pour devenir pour certains universels. Cependant, depuis quelques années, il y a une remise en question de cette universalisme ; c’est ce qu’on appelle la théorie du relativisme.

Aujourd’hui, il y a des inconvénients de contestation relative à cet universalisme

Paragraphe 1 : L’universalité des droits et libertés :

Il s’agit de répondre à la question suivante :

Les libertés ont-elles vocation à s’appliquer partout dans le monde ?

La réponse peut être positive à propos de certaines libertés avec une limite posée par rapport à d’autres

1) les fondements théoriques de cette universalité

Les défenseurs de l’universalisme estiment que l’Homme, pour la simple raison que c’est un être humain, il mérite quelque soit le temps et l’espace d’être protéger dans des droits et libertés qui paraissent pratiquement naturels.

Cette conception, a été critiquée même parmi ceux qui sont convaincus pour l’universalité. Les personnes proposent la notion de relativisme des droits humains, c’est-à-dire, les relativismes des droits humains.

2) les relativismes des droits humains

Il signifie que des droits particuliers peuvent être accordés à des minorités, qu’elles soient religieuses ou linguistiques, sans pour autant parler d’universalité des droits et libertés. Par ex : c’est la notion appliquée en France ou aux USA : la discrimination positive ex : accorder un temps supplémentaire lors des examens aux étudiants handicapés, le rétablissement de l’égalité entre homme et femme. Au Maroc, on considère depuis longtemps que la femme n’a pas été juridiquement égale à l’homme, mais progressivement les différentes constitutions vont intégrer des dispositions allant vers l’égalité entre l’homme et la femme. Cette égalité va s’opérer dans trois domaines : la vie professionnelle, la vie politique, et depuis 2004 confirmé par la constitution de 2011 ; l’égalité dans la vie civile : ex : l’exercice de l’obligation parentale, divorce,…

En ce qui concerne les minorités, la constitution de 2011 aborde la reconnaissance des minorités, on retrouve ça dans le préambule article 5 al. 3, mais surtout la constitution assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de langue, race,…

Le relativisme se vérifie même dans certains pays occidentaux, par ex : le comportement de certains Etats par rapport aux signes religieux (deux lois en France), par rapport à l’orientation et à l’identité sexuelle qui autorise ou qui accorde des droits parentaux à des couples qui ne sont pas considérés comme des couples classiques).

Paragraphe 2 : les limites/contestations de l’universalité des droits et libertés fondamentales

Comment concilier l’universalité des droits humains et en même temps préserver des identités culturelles, et spécificité des peuples ?

Cette question se pose même au niveau de l’ONU, mais pas seulement au niveau des gouvernements, l’ONU affirme qu’il y a une base minimale de droits et libertés fondamentales considérés comme attachés à l’être humains en tant qu’être humain, et aucune spécificité, ou identité culturelle ne peut justifier la violence à ce minimum attaché à l’être humain ; l’esclavage, la torture, les atteintes à la dignité de la personne humaine, les inégalités basées sur les discriminations, mais en même temps, l’Onu, admet qu’il faut respecter ses identités, et ses spécificités culturelles des peuples en essayant de les concilier avec l’universalité des droits de l’Homme. L’idée est acceptée qu’il y a des mécanismes, des conceptions, qui font partie, qui sont rattachés à des peuples et qu’il faut respecter ; ex : conception africaine, conception asiatique, conception islamique.

=> Conception Africaine :

On la retrouve dans la charte africaine des droits de l’Homme, et met en avant ses spécificités africaines, les droits de l’Homme ne sont pas séparables des droits du peuple, et que la dimension de la collectivité est plus importante que celle de l’individu.

La 2^ème spécificité : les droits de l’Homme en Afrique sont inséparables de devoir de l’Homme envers sa communauté, sa famille, la tribu, l’Etat. Comment donc avantager les droits humains par rapport à des habitudes ancrées dans la communauté, par ex : l’excision.

La 3^ème spécificité: il faut bien trouver un compromis entre les fondements occidentaux et ce particularisme Africain, surtout que ces Etats, ont largement intégrés dans leur processus ou leurs dispositifs juridiques les droits de 3^ème génération.

=> La conception asiatique des droits de l’Homme :

En Asie, il y a pas de déclaration régionale, pas de charte et encore moins d’unité qu’en Afrique. Il y a plusieurs « Asie » en fonction de traditions et des systèmes politiques.

Au-delà de ces particularismes entre les Etats asiatiques, on peut noter quelques éléments communs à touts l’Asie : la Chine et le Japon, ces deux pays ont un poids très important du passé féodale, les deux connaissent une très forte tradition d’obéissance ; à la famille, et à la communauté. L’individu en tant que tel n’existe pas dans cette tradition ; il est effacé par rapport à la collectivité, l’ordre social se règle plus par les usages que par les droits. Pour les chinois, le droit est mal perçu, il le considère comme un instrument de domination des plus forts.

L’Inde a connu le système des castes qui impliquent chacun d’occuper une place particulière dans la société, et donc, l’individu s’efface à l’intérieur de ses relations hiérarchisées. Ex : les rites ou le rituel funéraire.

=> La conception islamique:

Bien avant la déclaration universelle de droit de l’Homme, et toutes les conventions qui ont suivies, les religions divines et monothéistes ont mis en avant les valeurs humaines. Par ex : dans la religieux musulmane les notions d’égalités, de résistance à l’oppression ; ces notions on les retrouve dans les déclarations américaines et françaises, et existent dans la religion musulmane, et donc on ne peut aborder les droits humains, sans aborder les pensés musulmans et leurs relations avec les droits humains. Il y a une littérature abondante qui traite ces tournassions, on peut les schématiser en 3 thèses :

• La 1^èrethèse : oppose entre les droits humains et le droit musulman en se basant sur certains exemples tel que:

D’après cette école tel que la négation par l’islam de la liberté de changer de religion et de la menace de mort qui pèse sur l’apostat tel que : l’existence de châtiment corporel contraire à l’intégrité physique et à la dignité humaine, et l’existence de plusieurs inégalités. Ex : l’inégalité entre homme libre et l’esclave, entre femme et homme, et musulman et non musulman.

• 2éme thèse:

Considère qu’il y a compatibilité entre l’islam et les droits humains en se basant sur les exemples tels que : la liberté de conscience, le principe de l’inviolabilité des personnes et biens.

• 3éme thèse :

Constitue un compromis ou une voie intermédiaire entre les deux, elle veut dépasser la polémique, elle considère qu’en effet, le droit musulman garantie certains droits humains, mais en contredit d’autres, et ignore complètement certains droits humains. En avançant l’argument, qui est lié à la périodicité de l’Islam, qu’on peut considérer comme révolution à l’époque, mais qui doit s’adapter à l’évolution des mentalités qui prend en considération des violences plus récentes.

La situation des droits humains est très respectée dans certaines régions, contestée dans d’autres et très peu appliquée dans plusieurs régions du monde.

Au Maroc les organisations de défense de droit de l’Homme veillent en dénonçant régulièrement les violations de ces droits en mettant les accents sur les I en ce qui concerne les procès qui sont pas équitables, traitements inhumains et dégradants, la liberté d’expression, la torture, le droit à la vie privé, la situation des prisons, la gestion parfois désastreuse, des étrangères en situation irrégulière…